Décret présidentiel n° 90-173 du 9 juin 1990 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

Il est annulé sur 1990, un crédit de soixante huit millions cinq cent mille dinars (68.500.000 DA), applicable au budget des charges communes et aux chapitres énumérés au tableau annexé à l'original du présent décret.

Il est ouvert sur 1990, un crédit de soixante huit millions cinq cent mille dinars (68.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés au tableau annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 juin 1990.

Chadli BENDJEDID. 13 juin 1990 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU N° DES LIBELLES CHAPITRES ALGERIENNE N° 24 691 CREDITS OUVERTS EN DA BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Titre III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale......... 33-13 Service à l'étranger - Sécurité sociale...

Total de la 3ème Partie. 4ème partie Matériel et 17.900.000 6.500.000 24.400.000 fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais.... 9.000.000 34-11 Services à l'étranger - Remboursement de frais... 8.000.000 34-90 Administration centrale - Parc automobile........ 34-93 Services à l'étranger - Loyers...........

Total de la 4ème Partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 800.000 7.800.000 25.600.000 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. 1.000.000 Total de la 5ème Partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire 1.000.000 ........ 7.000.000 37-21 Services à l'étranger - Action diplomatiquę - Dépenses diverses......... 10.000.000 Total de la 7ème Partie...

Total 4. du Titre III Titre IV 17.000.000 68.000.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-91 Services à l'étranger - Frais d'assistance l'étranger.

Total de la 6ème Partie.

Total du TitreIV aux nationaux à 500.000 500.000 500.000 Total des crédits ouverts au budget du ministère des affaires étrangères..... 68.500.000 MINISTERE DE L'EDUCATION