Décret présidentiel n° 89-71 du 16 mai 1989 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1989 un crédit de quatre cent trente quatre millions dinars (434.000.000.
DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 «Dépenses éventuelles-Provision groupée ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1989, un crédit de quatre cent trente quatre millions dinar (434.000.000 DA) applicable au budget du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 mai 1989.
Chadli BENDJEDID.
ETAT ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA BUDGET DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES TITRE III MOYENS DES SERVICES j 1ère partie Personnel – Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 1.000.000 31-11 Services à l'étranger - Rémunérations principales 238.000.000 Total de la 1ère partie 239.000.000 4ème partie - Matériel et fonctionnement des services 34-93 Services à l'étranger - Loyers Total de la 4ème partie 6.000.000 6.000.000 37-21 Services à l'étranger Action diplomatique, dépenses diversés Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV 8.000.000 8.000.000 253.000.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie – Action éducative et 43-01 Administration centrale Bourses - culturelle Complément de bourses - Indemnités des stages Frais de formation à l'étranger....
Total de la 3ème partie Total du titre IV Total des crédits ouverts 181.000.000 181.000.000 181.000.000 434.000.000 REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 mai 1989 ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi
- Loi n° 88-33
- Décret présidentiel n° 88-256
- Décret présidentiel
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret exécutif n° 90-381
Décret exécutif n° 90-381 du 24 novembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des directions des transports de wilaya
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.