Décret présidentiel n° 88-256 du 31 décembre 1988 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1989, au ministre des affaires étrangères

Les crédits d'un montant de huit cent quatre vingt cinq millions sept cent trente mille dinars (885.730.000 DA) ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1989 au ministre des affaires étrangères, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1988.

Chadli BENDJEDID.

PARAFISCALITE 1989 ETAT SPECIAL (Art 15. de la loi n° 84-17 du 07 ORGANISMES BENEFICIAIRES I - Sécurité sociale, assistance, solidarité :

a) Organisations de sécurité sociale :

b) Organisme de prévention :

Organisme professionnel de prévention du BTP (OPREBATP) II - Régulation des marchés :

Entreprises des industries alimentaires, céréalières et dérivés de Constantine (ERIAD-Constantine).

Entreprises des industries alimentaires, céréalières et dérivés de Sétif (ERIAD-Sétif) Entreprises des industries alimentaires, céréalières et dérivés d'Alger (ERIAD-Alger).

Entreprises des industries alimentaires céréalières et dérivés de Tiaret (ERIAD-Tiaret) Entreprises des industries alimentaires, céréaliéres et dérivés de Sidi Bel Abbès (ERIAD de Sidi Bel Abbès).

III Divers :

Entreprises portuaires : * Annaba...... * * Skikda * Béjaïa * Alger * Mostaganem. * Arzew * Oran * Ghazaouet * Jijel.. * Ténès.

Office national de la météorologie (O.N.M.) Etablissement de gestion et de services Aéroportuaires (E.G.S.A.) * Oran * Constantine. * Annaba. * Alger Entreprise nationale d'exploitation et de sécurité aéronautiques (Ε.Ν.Ε.S.A.).

Redevances d'utilisation de l'infrastructure routière....

Institut algérien de normalisation de la propriété industrielle (I.Ν.Α.Ρ.Ι.).

Centre national du registre du commerce (C.N.R.C)...

Contribution annuelle du centre national d'animation des entreprises et de traitement des informations du secteur de la construction (C.N.A.T.) Office national de métrologie légale Chambre nationale de commerce... juillet 1984 relative aux lois de finances) MONTANT prévisionnel des recettes OBSERVATIONS parafiscales en (DA) En exécution de 24.797.000.000 l'article 19 de la loi de finances pour 1978, les budgets des caisses de sécurité sociale sont fixés 13.000.000 par décret.

Reconduction des prévisions 1988. 76.631.000 Reconduction des prévisions 1988 98.733.000 » 60.757.000 » » 96.694.000 « « 84.000.000 » » 13.390.000 48.000.000 10.500.000 26.060.000 4.500.000 58.515.000 15.333.300 2.094.000 1.223.000 1.398.000 23.000.000 32.343.440 24.436.000 12.936.000 Reconduction des pré- 162.966.000 visions 1988. 291.750.000 pour mémoire 1.600.700 1.377.900 30.000.000 600.000.000 28.500.000 31 Décembre 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème partie ALGERIENNE 1439 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures... 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement. 34-11 Services à l'étranger Remboursement de frais.. 34-12 Services à l'étranger Matériel et mobilier 34-13 Services à l'étranger Fournitures..... 34-14 Services à l'étranger Charges et annexes 34-15 Services à l'étranger Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Services à l'étranger - Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Services à l'étranger - Loyers 20.945.000 1.600.000 3.800.000 15.500.000 200.000 35.000.000 15.500.000 8.000.000 32.065.000 400.000 950.000 16.000.000 100.000 38.500.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat.....

Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 35-11 Services à l'étranger - Entretien des immeubles Total de la 5ème partie 7ème partie Dépenses diverses 10.000 188.570.000 600.000 15.000.000 15.600.000 Administration centrale Conférences internationales 500.000 37-01 37-11 Services à l'étranger Frais de fonctionnement des nouveaux postes diplomatiques et consulaires 2.500.000 Services à l'étranger Action diplomatique Dépenses diverses 10.000.000 37-21 Total de la 7ème partie Total du titre III 13.000.000 603.730.000 NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux 42-03 Coopération internationale Total de la 2ème partie 3ème partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA . 80.000.000 20.000.000 100.000.000 43-01 Administration centrale Bourses Complément de bourses Indemnités de stage Frais de formation à l'étranger.. 180.000.000 Total de la 3ème partie 6ème partie 180.000.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-91 Services à l'étranger- Frais d'assistance aux nationaux à l'étranger 2.000.000 Total de la 6ème partie.

Total du titre IV Total des crédits ouverts au ministre des affaires 2.000.000 282.000.000 étrangères 885.730.000 31 Décembre 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA