Décret présidentiel n° 89-248 du 26 décembre 1989 érigeant le centre d'expertise médicale du personnel navigant en centre national d'expertise médicale du personnel navigant

Le centre d'expertise médicale du personnel navigant, implanté à Blida, lère région militaire, est érigé en, centre national d'expertise médicale du personnel navigant, dénommé par abréviation: « C.N.Ε.Μ.Ρ.Ν ».

Le centre national d'expertise médicale du personnel navigant est chargé de la sélection médicale et du contrôle médical de l'aptitude physique et mentale des personnels navigants des forces aériennes et navales et, des troupes aéroportées des forces terrestres.

Le C.N.E.M.P.N. peut, par convention conclue avec les organismes civils exerçant leurs activités dans les domaines de l'aviation et de la marine, effectuer la sélection médicale et le contrôle médical des personnels de l'aviation civile et de la marine civile.

Dans son domaine de compétence, le C.N.E.M.P.N. fonctionne également au profit de l'aviation et de la marine civiles.

Les modalités d'organisation et de fonctionnement du C.N.E.M.P.N. seront déterminées ultérieurement par arrêté.

Le décret n° 70-74 du 1er juin 1970 susvisé est abrogé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 décembre 1989.

Chadli BENDJEDID.