Décret présidentiel n° 94-252 du 5 Rabie El Aouel 1415 correspondant au centre national d'expertise médicale du personnel naviguant 13 août 1994 portant transfert du siège du
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Article 1er
فتح المادةLe siège du centre national d'expertise médicale du personnel navigant de Blida/lère région militaire est transféré à la clinique de Béni-Messous/lère région militaire à compter du 1er août 1994.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 13 août 1994.
Liamine ZEROUAL.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Décret présidentiel n° 89-248
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret présidentiel n° 96-312
Décret présidentiel nº 96-312 du 12 Joumada El Oula 1417 correspondant au 25 septembre 1996 modifiant et complétant le décret présidentiel nº 89-248 du 26 décembre 1989 érigeant le centre centre national d'expertise médicale du personnel navigant d'expertise médicale du personnel navigant en
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