Décret exécutif n° 88-270 du 31 décembre 1988 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1989, au ministre des industries légères

Les crédits d'un montant de cent vingt deux millions trois cent vingt sept mille dinars (122.327.000 DA) ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1989 au ministre des industries légères, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des industries lègères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1988.

Kasdi MERBAH.

ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1989, au ministre des industries légères.

NO DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 19.000.000 31-02. Administration centrale - Indémnites et allocations diverses 1.100.000 31-03 Admnistration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-90 Administration centrale Traitements longue durée.

Total de la 1ère partie. 350.000 des fonctionnaires en congé de 90.000 20.540.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents du travail. 15.000 Total de la 2ème partie 15.000 3ème partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial.. 600.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives... 10.000 Total de la 3ème partie 610.000 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Admnistration centrale - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier.. 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04- Administration centrale - Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 2.100.000 450.000 667.000 1.610.000 60.000 360.000 34-97 Administration centrale frais judiciaires frais d'expertises indémnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles Total de 5ème partie ..... 6ème partie 15.000 5.262.000 .. 1.000.000 1.000.000 Subvention de fonctionnement 36-02 Subvention à l'institut national des industries manufacturières (INIM). 41.500.000 Subvention à l'institut national des matériaux de construction (INMC). 17.000.000 36-03 36-04 Subvention à l'institut national des industries alimentaires (INIA) ........... 18.000.000. 36-11 Subvention à l'institut national de la productivité industriel (INPED).. 36-21 Subvention à l'office national de la métrologie légale Total de la 6ème partie Total du titre III TITRE IV et du developpement 9.000.000 (ONML). 9.300.000 94.800.000 122.227.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses - Indémnités de stage Présalaires

- Frais de formation de courte durée Total de la 3ème partie Total du titre IV. 100.000 100.000 100.000 Total des crédits ouverts au ministre des industries légères ...... 122.327.000 )