Décret présidentiel nº 89-168 du 29 août 1989 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports, p

Il est créé, au sein de la nomenclature du budget du ministère de la jeunesse et des sports, au titre III << Moyens des Services », 6ème partie : « Subvention de fonctionnement », les chapitres suivants : 36-12, intitulé : « Subvention de fonctionnement au centre national d'information et de documentation sportive >>. 36-13, intitulé : « Subvention de fonctionnement au centre national d'information et d'animation de la jeunesse ».

Il est annulé sur 1989, un crédit de quarante six millions sept cent mille dinars (46.700.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre 37-91: «Dépenses éventuelles – Provision groupée ».

Il est ouvert sur 1989, un crédit de quarante six millions sept cent mille dinars (46.700.000 DA), applicable au budget du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 août 1989.

Chadli BENDJEDID.

ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. 400.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 100.000 31-03 Administration centrale: Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie. 6ème partie 200.000 700.000 Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention aux centres de formation 36-11 Subvention à l'office du complexe olympique (OCO) 7.000.000 4.000.000 36-12 Subvention au centre national d'information et de documentation sportive (CNIDS) 4.000.000 36-13 Subvention au centre national d'information et d'animation de la jeunesse (CNIAJ) 7.000.000 36-41 Subvention aux offices des parcs omnisports de wilaya (OPOW) 3.000.000 36-51 Subvention au centre des fédérations sportives (CFS) 2.000.000 Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-21 Administration centrale - Rencontres nationales jeunesse Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV 27.000.000 de sports et de la 4.000.000 4.000.000 31.700.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducation et culturelle 43-03 Encouragements aux groupements éducatifs et culturels 10.000.000 43-04 Contributions au fonctionnement de l'office algérien des centres de vacances (ORCV) Total dela 3ème partie Total du titre IV TOTAL des crédits ouverts 5.000.000 15.000.000 15.000.000 46.700.000 868 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 août 1989 DECISIONS INDIVIDUELLES