Décret exécutif n° 88-276 du 31 décembre 1988 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1989, au ministre de la jeunesse et des sports

Les crédits d'un montant de deux cent soixante quinze millions neuf cent cinquante deux mille dinars (275.952.000 DA) ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1989 au ministre de la jeunesse et des sports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1988.

Kasdi MERBAH.

TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1989, au ministre de la jeunesse et des sports N DES CREDIT OUVERT CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE MOYENS DES III SERVICES 1ère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales.. 21.500.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 900.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier salaires et AT accessoires de salaires... 31-81 Personnel coopérant - Rémunérations 31-82 Personnel coopérant - Indemnités. 600.000 principales. 3.800.000 20.000 31-90 Administration centrale Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée..

Total de la 1ère partie. 190.000 27.010.000 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale -- Rentes d'accidents du travail. 35.000 Total de la 2ème partie.. 35.000 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale – Prestations à caractère familial. 700.000 Total de la 3ème partie. ........ 4ème partie 700.000...

Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale - Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. frais. 2.500.000 . 650.000 500.000 2.200.000 34-06 Administration centrale - Fournitures et matériels sportifs. 18.000.000 34-07 Matériel et fournitures informatiques. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale - Loyers. 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème partie Travaux d'entretien 700.000 520.000 100.000 Frais d'expertises 10.000 25.180.000 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. 500.000 Total de la 5ème partie.... 6ème partie 500.000 Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention aux centres de formation. 92.000.000 36-11 Subvention à l'office du complexe olympique (O.C.O.). 7.000.000 36-31 Subvention au centre national des équipes nationales (C.Ν.Ε.Ν.). 36-41 Subvention aux offices des parcs (O.P.O.W.). 36-51 Subvention au centre des fédérations sportives( Total de la 6ème partie. 3.000.000 omnisports de wilaya 16.000.000 C.F.S.). 10.000.000 128.000.000 NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN DA 37-01 Administration centrale -- Jeux et compétitions internationaux 10.000.000 37-02 Communication et production didactique. 2.000.000 37-03 Organisation et fonctionnement des sections régionales et des vétérans...... 800.000 37-04 Salon de la jeunesse. : 37-10 Festival international de la jeunesse et des étudiants 37-11 Administration centrale - Assurance des élèves. 37-21 Administration centrale - Rencontres nationales nesse 177.000 3.000.000 550.000 de sport et de jeu- 15.000.000 37-22 Administration centrale Rencontres internationales de sport et de jeunesse..

Total de 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses - Indemnités de stage - Présalaires et frais 10.500.000 42.027.000 223.452.000 de formation.. 1.500.000 43-03 Encouragements aux groupements éducatifs et culturels.... 41.000.000 43-04 Contribution au fonctionnement de l'office algérien des centres de vacances (O.A.C.V.). ১ Total de la 3ème partie.

Total du titre IV. 10.000.000 52.500.000 52.500.000 Total des crédits ouverts au ministre de la jeunesse et des sports 275.952.000 31 Décembre 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA