Décret présidentiel n° 89-218 du 5 décembre 1989 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1989, un crédit de treize millions dinars (13.000.000 DA) applicable au budget du ministère des affaires étrangères, aux chapitres énumérés à l'état « A » annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1989, un crédit de treize millions dinars (13.000.000 DA) applicable au budget du ministère des affaires étrangères, aux chapitres énumérés à l'état « B » annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'économie et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 décembre 1989.
Chadli BENDJEDID...
N° DES CHAPITRES ЕТАТ «А»
LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA.
TITRE III MOYENS DES SERVICES Matériel 4ème partie et fonctionnement des services 34-11 Services à l'étranger - Remboursement de frais 2.600.000 34-12 Services à l'étranger - Matériel et mobilier 2.400.000 34-13 Services à l'étranger - Fournitures. 200.000 34-14 Services à l'étranger - Charges annexes 2.000.000 34-90 Administration centrale Parc automobile. 200.000 7ème partie Dépenses diverses 37-21 Services à l'étranger Action diplomatique Dépenses diverses 5.600.000 Total général des crédits annulés 13.000.000 N° DES CHAPITRES ЕТАТ « В »
CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA.
TITRE III MOYENS DES SERVICES Matériel 34-01 Administration 34-02 Administration 34-03 Administration 34-04 Administration 4ème partie et fonctionnement des services centrale - Remboursement de frais 10.000.000 centrale - Matériel et mobilier. 100.000 centrale - Fournitures 1.250.000 centrale Charges annexes.. 1.600.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires, frais d'expertises, indemnités dues par l'Etat. 50.000 Total général des crédits ouverts 13.000.000 1130 JOURNAL OFFICIEL DE LA
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 88-33
- Décret présidentiel n° 88-256
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.