Décret présidentiel n° 24-82 du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 fixant les corps des officiers de carrière de l’Armée nationale populaire

En application de l'article 4 de l’ordonnance n° 06-02 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006, modifiée et complétée, portant statut général des personnels militaires, le présent décret a pour objet de fixer les corps des officiers de carrière de l’Armée nationale populaire.

L’emploi prédétermine le corps d'appartenance des officiers de carrière qui sont regroupés, selon leur profil de formation et de carrière, dans des corps, dits "corps communs" ou "corps spécifiques", pour exercer au sein des différentes composantes de l'Armée nationale populaire.

Les différentes composantes de l’Armée nationale populaire comprennent des corps communs et/ou des corps spécifiques.

Les corps spécifiques sont composés d’un ou de plusieurs corps sui generis.

Les officiers de carrière exercent leurs attributions, au sein de ces corps, en priorité dans leur domaine de formation, de qualification et/ou d’expertise.

Ils peuvent être appelés à occuper, selon le cas, au sein de ces corps, des fonctions de commandement ou de direction.

L’intégration à l’un des corps intervient par le décret présidentiel de nomination au premier grade de la hiérarchie militaire des officiers de carrière, ou par décision portant changement de corps, selon les conditions et les modalités fixées par le statut particulier du corps.

Il est entendu, au sens du présent décret, par corps communs des officiers de carrière, le regroupement d'officiers de carrière régis par un ensemble de règles statutaires communes de gestion, propres au corps commun d’appartenance, quelle que soit la structure de tutelle.

Selon le corps commun d’appartenance, les officiers de carrière peuvent disposer, outre de grades militaires relevant de la hiérarchie militaire, de grades fonctionnels.

Les grades fonctionnels des corps communs des officiers de carrière, sont fixés par le statut particulier du corps.

Les corps communs des officiers de carrière, tels que définis à l'article 4 du présent décret, sont fixés comme suit :

— le corps administratif ;

— le corps technique ;

— le corps logistique ;

— le corps enseignement-formation ;

— le corps recherche-développement.

Le corps administratif est le regroupement d'officiers de carrière exerçant, de par leur profil de formation, des fonctions de commandement, de direction, d'encadrement, de coordination, de gestion, d'expertise, de normalisation, de planification, de contrôle et d’inspection dans le domaine administratif, au sein des différentes composantes du ministère de la défense nationale et de l’Armée nationale populaire.

Le corps technique est le regroupement d'officiers de carrière exerçant, de par leur profil de formation, des fonctions de commandement, de direction, d'encadrement, de coordination, de gestion, de conception, d'expertise, de normalisation, de planification, de contrôle et d’inspection dans le domaine technique et scientifique, au sein des différentes composantes de l’Armée nationale populaire.

Le corps logistique est le regroupement d'officiers de carrière exerçant, de par leur profil de formation, des fonctions de commandement, de direction, d’encadrement, d’expertise, de normalisation, de gestion, de planification, d’organisation, de coordination, de contrôle et de soutien multiforme dans le domaine logistique, au sein des différentes composantes de l’Armée nationale populaire.

Le corps enseignement-formation est le regroupement d'officiers de carrière exerçant, de par leur profil de formation, des fonctions de commandement, de direction, d’encadrement pédagogique, d’instruction, d’enseignement, de recherche-formation, de conception et d’expertise dans le domaine de l’enseignement-formation, au sein des différents établissements de formation de l'Armée nationale populaire.

Le corps recherche-développement est le regroupement d'officiers de carrière exerçant, de par leur profil de formation, des fonctions de commandement, de direction, d’encadrement, de normalisation, d’expertise et de veille dans le domaine de la recherche-développement, au sein des structures et établissements militaires à caractère scientifique et technologique.

Il est entendu, au sens du présent décret, par corps spécifiques des officiers de carrière, le regroupement d'officiers de carrière appartenant à des corps sui generis, propres à certaines composantes de l’Armée nationale populaire.

Le corps sui generis constitue un regroupement d'officiers de carrière, régis par un ensemble de règles statutaires particulières de gestion.

Chaque corps sui generis est distinctif, appartenant à un seul corps spécifique, et n’a pas d’équivalent dans les corps spécifiques des autres composantes de l'Armée nationale populaire.

Selon le corps sui generis d’appartenance, les officiers de carrière peuvent disposer, outre de grades militaires relevant de la hiérarchie militaire, d’appellations et/ou de grades fonctionnels.

Les appellations et/ou les grades fonctionnels des corps sui generis des officiers de carrière, sont fixés par le statut particulier du corps.

Les corps spécifiques des officiers de carrière, tels que définis à l'article 11 du présent décret, sont fixés comme suit :

— le corps spécifique des forces terrestres ;

— le corps spécifique des forces aériennes ;

— le corps spécifique des forces navales ; 25 février 2024

— le corps spécifique des forces de défense aérienne du territoire ;

— le corps spécifique de la gendarmerie nationale ;

— le corps spécifique de la garde républicaine ;

— le corps spécifique du contrôle général de l’Armée ;

— le corps spécifique de renseignement et de sécurité ;

— le corps spécifique de la santé militaire ;

— le corps spécifique de la justice militaire ;

— le corps spécifique des relations extérieures et de la coopération.

Le corps spécifique des forces terrestres est le regroupement d'officiers de carrière appartenant à des corps sui generis des forces terrestres, qui exercent, de par leur profil de formation spécialisée, des fonctions de commandement, de direction, d’encadrement et d’expertise dans le domaine de la défense de l’espace terrestre national, au sein des structures des forces terrestres et/ou des autres composantes de l’Armée nationale populaire.

Le corps spécifique des forces aériennes est le regroupement d'officiers de carrière appartenant à des corps sui generis des forces aériennes, qui exercent, de par leur profil de formation spécialisée, des fonctions de commandement, de direction, d’encadrement et d’expertise dans le domaine de l’aéronautique et de l’aviation militaire, au sein des structures des forces aériennes et/ou des autres composantes de l’Armée nationale populaire.

Le corps spécifique des forces navales est le regroupement d'officiers de carrière appartenant à des corps sui generis des forces navales, qui exercent, de par leur profil de formation spécialisée, des fonctions de commandement, de direction, d’encadrement et d’expertise dans le domaine de la défense de l’espace maritime national, de la protection des intérêts nationaux en mer et de l’exécution des diverses missions de service public en mer, au sein des structures des forces navales et/ou des autres composantes de l’Armée nationale populaire.

Outre les corps sui generis propres au corps spécifique des officiers de carrière des forces navales fixés et définis par décret présidentiel, il est fixé un (1) corps sui generis des garde-côtes, défini comme suit : 15 Chaâbane 1445 JOURNAL OFFICIEL DE 25 février 2024

— Corps sui generis des garde-côtes : est le regroupement d’officiers de carrière exerçant, de par leur profil de formation spécialisée, de qualification et d’expertise, des fonctions de commandement et d’encadrement, en priorité au sein des organes des garde-côtes, notamment l’administration des affaires maritimes, la police maritime et l’inspection de la navigation et du travail maritimes, dans le domaine public maritime et dans les différentes zones de l’espace maritime placées sous souveraineté, juridiction et/ou responsabilité nationales, conformément aux lois et règlements en vigueur et conventions internationales ratifiées par l’Algérie.

Le corps spécifique des forces de défense aérienne du territoire est le regroupement d'officiers de carrière appartenant à des corps sui generis des forces de défense aérienne du territoire, qui exercent, de par leur profil de formation spécialisée, des fonctions de commandement, de direction, d’encadrement et d’expertise dans le domaine de la défense, de la protection et de la surveillance de l’espace aérien national, au sein des structures des forces de défense aérienne du territoire et/ou des autres composantes de l’Armée nationale populaire.

Le corps spécifique de la gendarmerie nationale est le regroupement d'officiers de carrière assermentés, appartenant à des corps sui generis de la gendarmerie nationale, qui exercent, de par leur profil de formation spécialisée, des fonctions de commandement, de direction, d’encadrement et d’expertise dans le domaine de la sécurité publique et de la garde et la protection des frontières terrestres, au sein des structures de la gendarmerie nationale et/ou des autres composantes de l’Armée nationale populaire.

Les corps sui generis de la gendarmerie nationale sont fixés comme suit :

— le corps sui generis de la sécurité publique ;

— le corps sui generis de l'expertise criminalistique ;

— le corps sui generis des formations aériennes.

Les corps sui generis de la gendarmerie nationale fixés à l’article 19 du présent décret, sont définis comme suit :

— Corps sui generis de la sécurité publique : est le regroupement d’officiers de carrière assermentés, exerçant, de par leur profil de formation spécialisée, des fonctions opérationnelles en matière de police judiciaire, de police administrative, de police militaire et de renseignement général dans le domaine de la sécurité publique relevant de la gendarmerie nationale.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 7

— Corps sui generis de l'expertise criminalistique : est le regroupement d’officiers de carrière assermentés, exerçant, de par leur profil de formation spécialisée, des fonctions d’expertise scientifique, d’assistance, de conception, de développement, de normalisation et de soutien dans le domaine de l'expertise criminalistique relevant de la gendarmerie nationale.

— Corps sui generis des formations aériennes : est le regroupement d’officiers de carrière assermentés, navigants et non-navigants, exerçant, de par leur profil de formation spécialisée, des fonctions de soutien et d’intervention aériens en matière de police judiciaire, de police administrative et de police militaire dans le domaine de la sécurité publique relevant de la gendarmerie nationale.

Le corps spécifique de la garde républicaine est le regroupement d'officiers de carrière appartenant à des corps sui generis de la garde républicaine, qui exercent, de par leur profil de formation spécialisée, des fonctions de commandement, de direction, d’encadrement et d’expertise dans le domaine de la garde républicaine, au sein des structures qui en relèvent.

Le corps spécifique du contrôle général de l'Armée comprend le corps sui generis des contrôleurs, défini comme suit :

— Corps sui generis des contrôleurs : est le regroupement d'officiers de carrière exerçant, de par leur profil de formation, des fonctions de contrôle, d’audit, d’inspection, d’analyse, d’étude et d’évaluation dans le domaine du contrôle, a posteriori, de gestion du patrimoine, des fonds publics et des finances de l’Etat, affectés au ministère de la défense nationale ainsi que la protection et la sauvegarde des droits des personnels militaires et civils y relevant.

Le corps spécifique de renseignement et de sécurité est le regroupement d'officiers de carrière appartenant à des corps sui generis de renseignement et de sécurité, qui exercent, de par leur profil de formation spécialisée, des fonctions de direction, de conception, d’organisation, d’orientation, de planification, de coordination, d’animation et de contrôle dans le domaine du renseignement et de la sécurité, au sein des services de renseignement et de sécurité relevant de l’Armée nationale populaire.

Le corps spécifique de la santé militaire est le regroupement d'officiers de carrière appartenant à des corps sui generis de la santé militaire, qui exercent, de par leur profil de formation spécialisée, des fonctions de direction, de prévention, de soins, d’enseignement, de recherche et d’expertise médicale dans le domaine de la santé militaire (humaine et animale) au sein des services de la santé militaire et des différentes composantes de l'Armée nationale populaire.

Les corps sui generis de la santé militaire sont fixés comme suit :

— le corps sui generis des enseignants chercheurs hospitalo-universitaires ;

— le corps sui generis des praticiens médicaux spécialistes ;

— le corps sui generis des médecins généralistes ;

— le corps sui generis des chirurgiens-dentistes généralistes ;

— le corps sui generis des pharmaciens généralistes ;

— le corps sui generis des biologistes ;

— le corps sui generis des vétérinaires ;

— le corps sui generis des psychologues ;

— le corps sui generis des physiciens médicaux.

Les corps sui generis de la santé militaire fixés à l’article 25 du présent décret, sont définis comme suit :

— Corps sui generis des enseignants chercheurs hospitalo-universitaires : est le regroupement d’officiers de carrière exerçant, de par leur profil de formation, de qualification et d’expertise, des fonctions d’enseignement supérieur, de recherche, de soins et d’expertise médicale dans le domaine de la santé militaire, en priorité, au sein des structures hospitalo-universitaires relevant de l’Armée nationale populaire.

— Corps sui generis des praticiens médicaux spécialistes : est le regroupement d’officiers de carrière exerçant, de par leur profil de formation, de qualification et d’expertise, des fonctions de soins de spécialisation et d’expertise médicale dans le domaine de la santé militaire, en priorité, au sein des structures hospitalières relevant de l’Armée nationale populaire.

— Corps sui generis des médecins généralistes : est le regroupement d’officiers de carrière exerçant, de par leur profil de formation, de qualification et d’expertise, des fonctions de soins généraux et d'expertise médicale dans le domaine de la santé militaire, au sein des différentes composantes de l’Armée nationale populaire. 25 février 2024

— Corps sui generis des chirurgiens-dentistes généralistes : est le regroupement d’officiers de carrière exerçant, de par leur profil de formation, de qualification et d’expertise, des fonctions de soins spécialisés et d’expertise médicale en médecine dentaire dans le domaine de la santé militaire, au sein des différentes composantes de l’Armée nationale populaire.

— Corps sui generis des pharmaciens généralistes : est le regroupement d’officiers de carrière exerçant, de par leur profil de formation, de qualification et d’expertise, des fonctions de gestion des produits pharmaceutiques et d’expertise dans le domaine de la santé militaire, en priorité, au sein des structures hospitalières de l’Armée nationale populaire.

— Corps sui generis des biologistes : est le regroupement d’officiers de carrière exerçant, de par leur profil de formation, de qualification et d’expertise, des fonctions de recherche, d’analyse et d’expertise en biologie médicale dans le domaine de la santé militaire, en priorité, au sein des structures hospitalières de l’Armée nationale populaire.

— Corps sui generis des vétérinaires : est le regroupement d’officiers de carrière exerçant, de par leur profil de formation, de qualification et d’expertise, des fonctions de prévention, de soins et d’expertise en médecine vétérinaire dans le domaine de la santé militaire, au sein des différentes composantes de l’Armée nationale populaire.

— Corps sui generis des psychologues : est le regroupement d’officiers de carrière exerçant, de par leur profil de formation, de qualification et d’expertise, des fonctions de prévention et d’expertise en psychologie dans le domaine de la santé militaire, au sein des différentes composantes de l’Armée nationale populaire.

— Corps sui generis des physiciens médicaux : est le regroupement d’officiers de carrière exerçant, de par leur profil de formation, de qualification et d’expertise, des fonctions de conception, de diagnostic, de traitement et d’expertise en matière d’imagerie médicale, de radiothérapie, de curiethérapie et de médecine nucléaire, dans le domaine de la santé militaire, en priorité, au sein des structures hospitalières de l’Armée nationale populaire.

Le corps spécifique de la justice militaire est le regroupement d’officiers de carrière appartenant à des corps sui generis de la justice militaire, qui exercent, de par leur profil de formation spécialisée, des fonctions judiciaires, d’administration et de commandement dans le domaine de la justice militaire, au sein des juridictions militaires, de l’administration centrale de la justice militaire et des établissements militaires pénitentiaires. 15 Chaâbane 1445 JOURNAL OFFICIEL DE 25 février 2024

Les corps sui generis de la justice militaire sont fixés comme suit :

— le corps sui generis des magistrats militaires ;

— le corps sui generis des greffiers ;

— le corps sui generis des surveillants.

Les corps sui generis de la justice militaire fixés à l’article 28 du présent décret, sont définis comme suit :

— Corps sui generis des magistrats militaires : est le regroupement d’officiers de carrière exerçant, de par leur profil de formation, de qualification et d'expertise, des fonctions judiciaires de parquet, d'instruction et de jugement, prévues par la loi, dans le domaine judiciaire et d'administration, en priorité, au sein des juridictions militaires et de l'administration centrale de la justice militaire.

— Corps sui generis des greffiers : est le regroupement d’officiers de carrière exerçant, sous le contrôle des magistrats, de par leur profil de formation et de qualification, des fonctions prévues par les textes relatifs aux procédures judiciaires, liées notamment aux auditions et aux audiences de jugement, en priorité, au niveau des juridictions militaires et des établissements militaires pénitentiaires.

— Corps sui generis des surveillants : est le regroupement d’officiers de carrière exerçant, de par leur profil de formation et de qualification, des fonctions relatives à l'exécution des ordonnances, des jugements, des arrêts judiciaires privatifs de liberté et des conditions de détention, ainsi que la mise en œuvre des programmes de rééducation et de réadaptation, en priorité, au sein des établissements militaires pénitentiaires.

Le corps spécifique des relations extérieures et de la coopération est le regroupement d’officiers de carrière appartenant à des corps sui generis des relations extérieures et de la coopération, qui exercent, de par leur profil de formation spécialisée et de qualification, des fonctions de direction, de représentation, de coordination, d’animation, d’orientation, d’assistance, d’organisation, de planification, d’évaluation, de contrôle et d’expertise dans le domaine des relations extérieures et de la coopération au niveau de la direction des relations extérieures et de la coopération, des autres composantes de l’Armée nationale populaire et des représentations diplomatiques algériennes accréditées à l’étranger et/ou des organisations internationales et régionales.

Les corps sui generis des relations extérieures et de la coopération sont fixés comme suit :

— le corps sui generis de la direction des relations extérieures et de la coopération ;

— le corps sui generis des officiers de carrière en poste à l’étranger.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 9

Les corps sui generis des relations extérieures et de la coopération fixés à l’article 31 du présent décret, sont définis comme suit :

— Corps sui generis de la direction des relations extérieures et de la coopération : est le regroupement d’officiers de carrière exerçant, de par leur profil de formation spécialisée et de qualification, des fonctions de direction, de représentation, de conception, de coordination, d’animation, d’analyse, d’orientation, d’assistance, d’organisation, de négociation, de planification, de suivi, d’évaluation, de contrôle et d’expertise dans le domaine des relations extérieures et de la coopération.

— Corps sui generis des officiers de carrière en poste à l’étranger : est le regroupement d’officiers de carrière exerçant, durant la période d’exercice en poste à l’étranger, sous la tutelle de la direction des relations extérieures et de la coopération, de par leur profil de formation spécialisée et/ou de qualification, des fonctions de représentation diplomatique, de conception, de conseil, d’organisation, d’animation, de coordination, de prospection, d’assistance, d’analyse et d’évaluation dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de coopération militaire et de développement des relations extérieures de défense avec les pays d’accréditation et les organisations internationales et régionales.

Sous réserve des dispositions statutaires générales et des règles communes applicables à l’ensemble des officiers de carrière de l’Armée nationale populaire, fixées par l’ordonnance n° 06-02 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006, susvisée, les règles particulières propres à chaque corps commun et corps sui generis, sont fixées par le statut particulier applicable au corps.

Les statuts particuliers correspondant aux corps communs et corps sui generis objet du présent décret, sont fixés par décret présidentiel et précisent les dispositions réglementaires particulières de gestion régissant la carrière des officiers de carrière de l’Armée nationale populaire, notamment en matière de droits et obligations, de recrutement, de formation, d’avancement aux grades militaires et fonctionnels ainsi que du régime indemnitaire et des faits professionnels propres au corps d’appartenance.

Les corps sui generis propres aux corps spécifiques des officiers de carrière des forces terrestres, des forces aériennes, des forces navales, des forces de défense aérienne du territoire, de la garde républicaine et de renseignement et de sécurité, sont fixés et définis par décret présidentiel.

Sont abrogées, toutes les dispositions contraires au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE.