DECRETS

Décret présidentiel n° 24-80 du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 autorisant la souscription de l’Algérie aux actions de la Banque africaine de développement au titre du règlement sur la cession d’actions de la Banque……………………………….. 4

Décret exécutif n° 24-77 du 27 Rajab 1445 correspondant au 8 février 2024 fixant la compétence territoriale des Cours et des tribunaux en relevant……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 5

Décret exécutif n° 24-78 du 27 Rajab 1445 correspondant au 8 février 2024 relatif aux indemnités compensatrices des frais engagés à l’occasion des missions temporaires à l’étranger……………………………………………………………………………………………………………. 19

Décret exécutif n° 24-79 du 27 Rajab 1445 correspondant au 8 février 2024 fixant le montant et les conditions d’attribution des indemnités compensatrices des frais engagés par les fonctionnaires et les agents en mission commandée à l’intérieur du territoire national…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 21

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décrets exécutifs du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 26

Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’inspection à l’inspection régionale de l’inspection générale des finances à Sidi Bel Abbès…………………………………………………………………. 26

Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l’université de Mostaganem………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 26

Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024 mettant fin aux fonctions de la directrice de la coopération au ministère de la jeunesse et des sports…………………………………………………………………………………………………………………….. 26

Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024 mettant fin aux fonctions du directeur des établissements de jeunes, de la promotion du partenariat et de l’action intersectorielle au ministère de la jeunesse et des sports…………………….. 26

Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la jeunesse et des sports…………………………………………………………………………………………………………………………………………. 26

Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique…………………………………………………. 26

Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice au ministère de la numérisation et des statistiques……………………………………………………………………………………………………………. 26

Décrets exécutifs du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’action sociale et de la solidarité dans certaines wilayas……………………………………………………………………………………………………………. 27

Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de l’industrie de la wilaya de Mila………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 27

Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024 mettant fin aux fonctions de directeurs au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville…………………………………………………………………………………………………………………………. 27

Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024 mettant fin aux fonctions de directeurs du logement de wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 27

Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024 mettant fin aux fonctions du directeur des équipements publics de la wilaya de Tlemcen……………………………………………………………………………………………………………………………………… 27

Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024 mettant fin aux fonctions du directeur du tourisme et de l’artisanat de la wilaya de Béchar……………………………………………………………………………………………………………………………….

4 Chaâbane 1445 14 février 2024

SOMMAIRE (suite)

Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice au ministère de la pêche et des productions halieutiques……………………………………………………………………………………………………. 27

Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024 portant nomination d’un vice-recteur à l’université de Mostaganem…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 28

Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024 portant nomination du doyen de la faculté des sciences humaines et sociales à l’université de Batna 1……………………………………………………………………………………………………………. 28

Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024 portant nomination du directeur de la coopération au ministère de la jeunesse et des sports…………………………………………………………………………………………………………………………. 28

Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024 portant nomination du directeur des infrastructures et équipements et des études prospectives au ministère de la jeunesse et des sports……………………………………………………………. 28

Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024 portant nomination de directeurs de l’action sociale et de la solidarité aux wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………………………. 28

Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024 portant nomination du directeur des équipements publics à la wilaya de Sétif………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 28

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 fixant le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, au titre de l’administration centrale de la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat au ministère des finances.. 28

Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 fixant le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, au titre de l’administration centrale de la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat au ministère des finances……………………………………………………………………………………………………………………………………………. 29

MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS

Arrêté du 28 Rabie Ethani 1445 correspondant au 12 novembre 2023 portant institutionnalisation des festivals culturels locaux « Lire en fête »………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 31

Arrêté du 28 Rabie Ethani 1445 correspondant au 12 novembre 2023 portant institutionnalisation des festivals culturels locaux des arts et des cultures populaires…………………………………………………………………………………………………………………………………… 31

4 Chaâbane 1445 14 février 2024

DECRETS

Décret présidentiel n° 24-80 du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 autorisant

la souscription de l’Algérie aux actions de la

Banque africaine de développement au titre du règlement sur la cession d’actions de la

Banque.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la résolution B/BG/2010/08, adoptée par le Conseil des gouverneurs de la Banque africaine de développement, le 27 mai 2010 autorisant la sixième augmentation générale du capital;

Vu la résolution B/BG/EXTRA/2019/03, adoptée par le Conseil des gouverneurs de la Banque africaine de développement, le 31 octobre 2019 autorisant la septième augmentation générale du capital;

Vu la résolution B/BD/2023/08 du Conseil d’administration de la Banque africaine de développement du 20 novembre 2023, intitulée « Allocation d’actions en vertu du règlement sur la cession d’actions de la banque : actions disponibles pour la période se terminant, le 30 avril 2023 »;

Décrète :

Article 1er. — Est autorisée, à concurrence de trente-six mille six cent dix-sept (36617) actions supplémentaires, la souscription de la République algérienne démocratique et populaire aux actions de la Banque africaine de développement, en vertu du règlement sur la cession d’actions de la Banque.

Art. 2. — Le versement de la souscription de la République algérienne démocratique et populaire sera opéré sur les fonds du Trésor, dans les formes prévues par les résolutions B/BG/98/05 du 29 mai 1998, B/BG/2010/08 du 27 mai 2010, B/BG/EXTRA/2019/03 du 31 octobre 2019 et B/BD/2023/08 du 20 novembre 2023 susvisées.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024.

Vu la Constitution, notamment ses articles 91 (3° et 7°) et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances, notamment son article 29;

Vu la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant loi de finances pour 1983, notamment son article 26;

Vu la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998, notamment son article 98;

Vu la loi n° 23-07 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 relative aux règles de comptabilité publique et de gestion financière;

Vu le décret n° 64-137 du 20 mai 1964 relatif à la ratification de l’accord portant création de la Banque africaine de développement;

Vu la résolution B/BG/98/05, adoptée par le Conseil des gouverneurs de la Banque africaine de développement, le 29 mai 1998 autorisant la cinquième augmentation générale du capital; Abdelmadjid TEBBOUNE.

4 Chaâbane 1445 14 février 2024

Décret exécutif n° 24-77 du 27 Rajab 1445 correspondant L’institution de nouveaux tribunaux s’effectue en au 8 février 2024 fixant la compétence territoriale coordination entre le ministère de la justice et le ministère des Cours et des tribunaux en relevant. de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire. Le Premier ministre, Art. 3. — La compétence territoriale des Cours et des Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, tribunaux en relevant, est fixée conformément à l’annexe jointe au présent décret. Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Art. 4. — Le tribunal peut être mis en place, en cas de nécessité, en dehors des limites territoriales de la commune Vu la loi organique n° 22-10 du 9 Dhou El Kaâda 1443 dans laquelle il est implanté. correspondant au 9 juin 2022 relative à l’organisation judiciaire; Art. 5. — La section peut être promue en tribunal, si les Vu l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et critères prévus à l’article 2 ci-dessus, sont réunis. complétée, portant code de procédure pénale; Art. 6. — La section peut connaître d’un ou de plusieurs Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et types d’affaires y compris les délits. complétée, relative à l’organisation territoriale du pays; Art. 7. — Il peut être créé une ou plusieurs sections dans Vu la loi n° 08-09 du 18 Safar 1429 correspondant au le ressort territorial des nouveaux tribunaux prévus par le 25 février 2008, modifiée et complétée, portant code de présent décret qui ne remplissent pas encore les conditions procédure civile et administrative; requises à leur installation. Vu la loi n° 22-07 du 4 Chaoual 1443 correspondant au Art. 8. — Les communes de Zéralda, Staouéli, Draria, 5 mai 2022 portant découpage judiciaire, notamment ses Baba Hassen et El Achour, demeurent du ressort de la articles 4 et 7; compétence territoriale du tribunal de Chéraga, jusqu’à Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani l’installation des tribunaux de Zéralda et de Draria. 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Les communes situées dans le ressort de la compétence territoriale de la Cour d’Oran, demeurent soumises à la Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 compétence territoriale des tribunaux en relevant avant la correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination publication du présent décret, jusqu’à la réunion des des membres du Gouvernement; conditions nécessaires pour l’application des dispositions de ce dernier. Vu le décret exécutif n° 98-63 du 19 Chaoual 1418 correspondant au 16 février 1998, modifié et complété, Le tribunal de Chéraga demeure du ressort de la fixant la compétence des Cours et les modalités d’application compétence territoriale de la Cour de Tipaza jusqu’à la de l’ordonnance n° 97-11 du 11 Dhou El Kaâda 1417 réunion des conditions nécessaires à son rattachement à la correspondant au 19 mars 1997 portant découpage compétence territoriale de la Cour d’Alger. judiciaire; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 Art. 9. — La mise en place des nouveaux tribunaux prévus correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du par le présent décret, s’effectue de manière graduelle, lorsque ministre de la justice, garde des sceaux; toutes les conditions nécessaires à leur fonctionnement sont réunies. Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions Art. 10. — Sont abrogées, les dispositions du décret du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de exécutif n° 98-63 du 19 Chaoual 1418, modifié et complété, l’aménagement du territoire; Décrète : correspondant au 16 février 1998 fixant la compétence des Cours et les modalités d’application de l’ordonnance n° 97-11 du 11 Dhou El Kaâda 1417 correspondant au 19 mars 1997 portant découpage judiciaire. Article 1er. — Le présent décret a pour objet de fixer la compétence territoriale des Cours et des tribunaux en Art. 11. — Le présent décret sera publié au Journal officiel relevant, en application des dispositions de l’article 7 de la de la République algérienne démocratique et populaire. loi n° 22-07 du 4 Chaoual 1443 correspondant au 5 mai 2022 portant découpage judiciaire. Fait à Alger, le 27 Rajab 1445 correspondant au 8 février Art. 2. — Il est tenu compte, lors de l’institution de 2024. nouveaux tribunaux, de la couverture du territoire national, du nombre d’habitants et du volume du travail judiciaire.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.

4 Chaâbane 1445 14 février 2024

Annexe

Compétence territoriale des Cours et des tribunaux en relevant

Cour Tribunaux Communes relevant de leur compétence

Adrar — Adrar-Bouda-Ouled Ahmed Timmi-Tsabit-Sebaâ-Fenoughil-Tamantit-Tamest

Adrar Reggane — Reggane-Sali

Aoulef — Aoulef-Timekten-Akabli-Tit

Zaouiet Kounta — Zaouiet Kounta-In Zghmir

Chlef — Chlef-Sendjas-Oum Drou-Labiod Medjadja-El Hadjadj

Boukadir — Boukadir-Ouled Ben Abdelkader-Oued Sly-Sobha-Ain Merane-Taougrite-Herenfa-Dahra

Ténès — Ténès-Abou El Hassan-El Marsa-Béni Haoua-Sidi Akkacha-Chlef Sidi Abderrahmane-Talassa-Moussadek-Oued Goussine-Breïra

Ouled Farès — Ouled Farès - Chettia - Bouzeghaïa - Tadjena - Zeboudja - Benaïria

Oued Fodda — Oued Fodda-Ouled Abbès-Béni Bouateb-Harchoun-Béni Rached-El Karimia

Laghouat — Laghouat-Sidi Makhlouf-El Assafia-Kheneg

Aïn Madhi — Aïn Madhi-Tadjemout-El Houaïta-El Ghicha-Oued M’Zi-Tadjrouna Laghouat Aflou — Aflou-Gueltat Sidi Saâd-Aïn Sidi Ali-Beidha-Brida-Hadj Mecheri-Sebgag-Taouiala-Oued Morra-Sidi Bouzid

Ksar El Hirane — Ksar El Hirane-Bennasser Benchohra (Mekhareg) - Hassi Delaâ-Hassi R’Mel

Oum El Bouaghi — Oum El Bouaghi - Ksar Sbahi - Aïn Zitoun - Aïn Babouche-Aïn Diss

Aïn Beïda — Aïn Beïda-Oued Nini-Berriche-Fkirina-Zorg

Aïn M’Lila — Aïn M’Lila - Bir Chouhada - Ouled Gacem - Ouled Hamla-Oum El Bouaghi Ouled Zouaï-Souk Naâmane

Aïn Fakroun — Aïn Fakroun-El Amiria-El Fedjoudj Boughrara Saoudi-Sigus

Meskiana — Meskiana-El Djazia-Rahia-Behir Chergui-El Belala-Dhala

Aïn Kercha — Aïn Kercha-El Harmilia-Hanchir Toumghani

4 Chaâbane 1445 14 février 2024

Annexe (suite)

Cour Tribunaux Communes relevant de leur compétence

Batna — Batna-Tazoult-Fesdis-Oued Chaaba-Ouyoun El Assafir

Barika — Barika-Bitam-M’Doukal-Ouled Ammar-Azil Abdelkader (Metkaouak) - Djezzar

Arris — Arris-Ichmoul-Teniet El Abed-Bouzina-Menaa-T’Koutt-Oued Taga-Tigherghar-Ghassira-Kimmel-Inoughissen-Foum Toub-Tighanimine-Chir (Nouader) - Larbaa

Merouana — Merouana-Hidoussa-Oued El Ma-Ouled Sellam-Talkhamt-Batna K’Sar Bellezma-El Hassi

N’Gaous — N’Gaous-Ouled Si Slimane-Taxlent-Boumagueur-Sefiane-Lemsane

Aïn Touta — Aïn Touta - Seggana - Ouled Aouf - Maafa - Béni Foudhala El Hakania -Tilatou

Seriana — Seriana-Lazrou-Zanat El Beïda-Aïn Djasser-Aïn Yagout-Djerma-El Madher

Ras El Aïoun — Ras El Aïoun-Gosbat-Guigba-Rahbat

Chemora — Chemora-Ouled Fadel-Timgad-Boulhilat-Boumia

Béjaïa — Béjaïa-Tichi-Aokas-Boukhelifa-Tizi N’Berber-Tala Hamza

Kherrata — Kherrata-Souk El Thenine-Darguina-Tamridjet-Taskriout -Aït Smail-Drâa Kaid-Melbou

Sidi Aïch — Sidi Aïch-Taourirt Ighil-Timzrit-Akfadou-Leflaye-Chemini-Thinabdher-Tifra-Sidi Ayad-Adekar-Souk Oufella-Tibane Béjaïa Amizour — Amizour-Ferraoun-Semaoun-Kendira-Béni Djellil-Barbacha

Akbou — Akbou-Tazmalt-Boudjellil-Ighil Ali-Chelata-Ouzellaguen-Tamokra-Ighram-Béni Melikèche-Aït Rizine

Seddouk — Seddouk-Amalou -Béni Maouch-Bouhamza-Msisna (Sidi Said)

El Kseur — El Kseur-Ifelain Ilmathen-Toudja-Oued Ghir-Béni Ksila

Biskra — Biskra-Branis-Djemorah-El Hadjeb

Sidi Okba — Sidi Okba-Zeribet El Oued-Chetma-M’Chouneche-El Haouch-Aïn Naga-El Feidh-Meziraâ-Khenguet Sidi Nadji

Biskra Tolga — Tolga-Foughala-Bordj Ben Azzouz-Bouchagroun-El Ghrous-Lichana

El Kantara — El Kantara-Aïn Zaâtout - El Outaya

Ourlal — Ourlal-Oumache-M’Lili-Mekhadma-Lioua

Béchar — Béchar-Kenadsa-Lahmar-Mogheul-Boukais-Meridja

Béchar Abadla — Abadla-Taghit-Mechraa Houari Boumediène-Erg Ferradj

Béni Ounif — Béni Ounif

4 Chaâbane 1445 14 février 2024

Blida — Blida-Bouarfa

Boufarik — Boufarik-Chebli-Ben Khellil-Guerrouaou

El Affroun — El Affroun-Mouzaia-Oued El Alleug-Chiffa-Oued Djer-Blida Béni Tamou-Aïn Romana

Larbaâ — Larbaâ-Meftah-Souhane-Djebabra

Bouinan — Bouinan-Bougara-Ouled Selama-Hammam Melouane

Ouled Yaich — Ouled Yaich-Chréa-Béni Mered-Soumaa

Bouira — Bouira-Ahl EI Ksar-Bechloul-Haizer-El Asnam-Aït Laâziz (Bezite) - Ouled Rached-Aïn Turk

Lakhdaria — Lakhdaria-Bouderbala-Guerrouma-Kadiria-Maala-Aomar-Z’Barbar (El Isseri) - Djebahia-Boukram

Bouira Sour El Ghozlane — Sour El Ghozlane - Dirah - Bordj Oukhriss - Mezdour-El Hakimia (El Morra) - Taguedit-Dechmia-Ridane-Maâmora-Hadjera Zerga

Aïn Bessam — Aïn Bessam-Bir Ghbalou-El Hachimia-Souk El Khemis-El Khebouzia-Aïn Laloui-El Mokrani (El Madjen) - Oued El Berdi-Raouraoua-Aïn EI Hadjar

M’Chedallah — M’Chedallah-EI Adjiba-Saharidj-Taourirt-Taghzout-Hanif-Chorfa-Aghbalou

Tamenghasset — Tamenghasset-Abalessa Tamenghasset In Amguel — In Amguel-Tazrouk-Idlès

Tébessa — Tébessa-Bir Dheb-Hammamet-El Kouif-El Ma El Biodh-Bekkaria-Lahouidjbet-Boulhaf Dyn

Bir El Ater — Bir El Ater-Oum Ali-Safsaf El Ouesra-Negrine-Ferkane-El Ogla El Malha Tébessa Cheria — Cheria-El Ogla-Bir El Mokadem-Guorriguer-Thlidjene-Bedjene-El Mezeraa-Stah Guentis

El Aouinet — El Aouinet-Morsott-Boukhadra

Ouenza — Ouenza-El Meridj-Aïn Zerga

4 Chaâbane 1445 14 février 2024

Tlemcen — Tlemcen - Béni Mester - Tirni Béni Hediel - Chetouane - Mansourah-Ain Ghoraba

Ghazaouet — Ghazaouet - Souahlia - Tianet - Honaïne - Béni Rached (Souk El Khemis)

Maghnia — Maghnia-Sabra - Hammam Boughrara-Sidi Medjahed-Béni Boussaid-Bouhlou

Sebdou — Sebdou-El Aricha-El Gor-Béni Snous-Sidi Djillali-Azails-Tlemcen Béni Bahdel-Elbouihi

Remchi — Remchi-Aïn Youcef-Béni Ouarsous-Hennaya-El Fehoul-Sebaâ Chioukh-Ouled Riyah-Zenata

Nédroma — Nédroma - Fellaoucène - Djebala - Aïn Kebira - Aïn Fetah-Dar Yaghmouracène

Bab El Assa — Bab El Assa-Souani-Marsa Ben M’Hidi-Souk Thlata-Msirda Fouaga

Ouled Mimoun — Ouled Mimoun - Oued Chouli - Ben Sekrane - Sidi Abdelli - Aïn Tallout-Béni Semiel-Amieur-Aïn Nehala-Aïn Fezza

Tiaret — Tiaret - Tagdemt - Aïn Bouchekif - Dahmouni - Mellakou-Guertoufa

Sougueur — Sougueur-Aïn Deheb-Médrissa-Naïma-Tousnina-Chehaïma-Si Abdelghani-Faidja Tiaret Frenda — Frenda - Medroussa - Aïn Kermes - Takhemaret - Sidi Abderrahmane (Ouled Djerad) - Aïn El Hadid-Madna-Sidi Bakhti-Djebilet Rosfa

Ksar Chellala — Ksar Chellala-Zmalet Emir Abdelkader-Rechaïga-Serghine

Rahouia — Rahouia-Sidi Ali Mellal-Djillali Ben Amar-Oued Lilli-Tidda-Mechraa Safa

Tizi Ouzou — Tizi Ouzou-Béni Aïssi-Béni Zmenzer-Aït Mahmoud-Maatka

• Béni Douala-Tirmitine-Dra Ben Khedda-Souk El Thenine-Sidi Naamane-Tadmaït Azazga — Azazga-Fréha-Souamaa-Iloula Oumalou-Yakourèn-Zekri-Bouzguen-Ifigha-Béni Ziki-Idjeur-Mekla-Aït Khelili-Timizart

Dra El Mizan — Draa El Mizan - Mechtrass - Tizi Ghenif - Bounouh - Frikat-Aïn Zaouia-M’Kira-Ouadhia-Boghni-Tizi N’Thlata-Aït Yahia Moussa (Oued Ksari) - Aghni Goughran-Aït Bouadou-Assi Youcef Tizi Ouzou Aïn El Hammam — Aïn El Hammam - Akbil - Iferhounène - Aït Yahia - Abi Youcef - Illilten-Imsouhal

Larba Nath Iraten — Larba Nath Iraten - Irdjen - Tizi Rached - Aït Aggouacha-Aït Oumalou

Ouacif — Ouacif - Aït Boumehdi - Yatafène - Iboudraren - Aït Toudert

• Béni Yenni Tigzirt — Tigzirt-Makouda-Iflissen-Boudjima-Mizrana-Ouaguenoun-Djebel Aissa Mimoun

Azzefoun — Azzefoun-Aït Chaffaa-Akerrou-Aghrib

4 Chaâbane 1445 14 février 2024

Sidi M’Hamed — Sidi M’Hamed-Alger-centre-Mohamed Belouizdad-El Madania

Bab El Oued — Bab El Oued-Bologhine Ibnou Ziri-Casbah-Oued Koriche-Bains Romains-Raïs Hamidou

Bir Mourad Raïs — Bir Mourad Raïs-Hydra-Birkhadem-El Mouradia

Hussein Dey — Hussein Dey-Kouba-Djasr Kasentina-Bachedjarah-El Magharia-Bourouba

Alger El Harrach — El Harrach-Oued Smar-Baraki-Les Eucalyptus

Dar El Beïda — Dar El Beïda-Mohammadia-Bab Ezzouar-Bordj El Kiffan

Bouzaréah — Bouzaréah-Béni Messous-Dély Ibrahim-El Biar-Ben Aknoun

Chéraga — Chéraga-Ouled Fayet-Aïn Benian

Zeralda — Zéralda-Mahelma-Rahmania-Souidania-Staouéli

Birtouta — Birtouta-Saoula-Ouled Chebel-Tassala El Merdja-Sidi Moussa

Draria — Draria-Douéra-Baba Hassen-El Achour-Khraicia

Rouiba — Rouiba-Aïn Taya-Bordj El Bahri-Marsa -Haraoua-Reghaïa

Djelfa — Djelfa-Dar Chioukh-M’Liliha

Hassi Bahbah — Hassi Bahbah-Zaafrane-Hassi El Euch-Aïn Maabed-Sidi Baïzid-Bouira Lahdab

Aïn Oussera — Aïn Oussera-Guernini-Benhar-Hassi Fedoul-El Khemis-Sidi Ladjel Djelfa Messaad — Messaad-Guettara-Oum Laadham-Selmana-Deldoul-Sed Rahal-Mouadjebar-Amourah-Zaccar-Tadmit-Faïdh El Botma-Aïn El Ibel

El Idrissia — El Idrissia-Aïn Chouhada-Douis-Charef-El Guedid-Béni Yagoub

Had Sahary — Had Sahary-Aïn Feka-Birine

Jijel — Jijel-El Aouana-Texena-Kaous-Djimla-Boudria Béni Yadjis

Taher — Taher-Sidi Abdelaziz-Chekfa-Chahana-Boussif Ouled Askeur-El Kennar Nouchfi-Bordj Taher-Ouadjana-Emir Abdelkader

El Milia — El Milia-Settara-Sidi Maarouf-Ouled Yahia Khadrouch-Ouled Jijel Rabah-Ghebala

El Ancer — El Ancer-Kheiri Oued Adjoul (Kemir) - Djemaa Béni Habibi-Bouraoui Belhadef

Ziamma Mansouriah — Ziamma Mansouriah-Erraguene-Selma Benziada

4 Chaâbane 1445 14 février 2024

Sétif — Sétif-Aïn Abessa-El Ouricia-Aïn Arnat-Mezloug-Ouled Sabor

Aïn El Kebira — Aïn El Kebira-Amoucha-Ouled Addouane-Dehamcha-Oued El Barad -Tizi N’Béchar

Aïn Oulmane — Aïn Oulmane-Guidjel-Guelal Boutaleb-Ksar El Abtal-Ouled Si Ahmed Sétif Bougaa — Bougaa-Guenzet-Tala Ifacène-Hammam Guergour-Aïn Roua-Béni Hocine-Harbil-Maouaklane-Draa Kebila-Bouandas

El Eulma — El Eulma-Béni Fouda-Bir El Arch-Bazer Sakhra-Guelta Zerka-Djemila-Belaa-Tachouda

Aïn Azal — Aïn Azal-Salah Bey-Beïdha Bordj-Aïn Lahdjar-Bir Haddada-Hamma-Ouled Tebben-Rosfa-Boutaleb

Béni Ouartilane — Béni Ouartilane - Aïn Legraj - Béni Chebana - Béni Mouhli-Bousselam-Aït Tizi-Aït Naoual Mezada

Béni Aziz — Béni Aziz-Aïn Sebt-Maaouia-Babor-Serdj El Ghoul

Hammam Soukhna — Hammam Soukhna (Oum Ladjoul) - Tella-El Ouldja-Taya

Saïda — Saïda-Ouled Khaled

El Hassasna — El Hassasna-Maamora-Aïn Sekhouna-Ouled Brahim-Tircine-Saïda Aïn Soltane

Aïn El Hadjar — Aïn El Hadjar-Sidi Ahmed-Moulay Larbi

Sidi Boubekeur — Sidi Boubekeur-Sidi Amar-Youb-Doui Thabet-Hounet

Skikda — Skikda-Aïn Zouit-El Hadaïk-Filfila-Bouchtata-Hamadi Krouma - Ramdane Djamel-Béni Bechir

Collo — Collo-Béni Zid-Ouled Attia-Oued Zehour-Zitouna-Cheraïa-Kanoua-Kheneg Mayoun-Kerkera Skikda Azzaba — Azzaba-Djendel Saadi Mohamed-Aïn Cherchar-Bekkouche Lakhdar -Ben Azouz-Es-Sebt-El Marsa-El Ghedir

El Harrouch — El Harrouch - Zerdazas - Ouled Hebaba - Sidi Mezghiche - Emdjez Edchich-Béni Oulbane-Aïn Bouziane-Salah Bouchaour

Tamalous — Tamalous-Aïn Kechra-Oum Toub-Beïn El Ouiden-Ouldja Boulballout

4 Chaâbane 1445 14 février 2024

Sidi Bel Abbès — Sidi Bel Abbès-Tessala-Sidi Brahim-Amarnas-Sidi Lahcène-Sidi Khaled-Aïn Thrid-Sidi Yacoub-Sehala Thaoura-Hassi Dahou

Telagh — Telagh-Tafissour-Moulay Slissen-Oued Taourira-Aïn Tindamine-Dhaya-Teghalimet-Taoudmout-Merine-Mezaourou-Benachiba Chelia

Sidi Bel Abbès Ras El Ma — Ras El Ma-Oued Sebaa-Redjem Demouche-Marhoum-Bir El Hammam-Sidi Chaib-El Haçaïba

Sfissef — Sfissef-Mostefa Ben Brahim-Makedra-Tilmouni-Tenira-M’Cid-Aïn El Berd-Aïn Adden-Zerouala-Boudjebaa El Bordj-Belarbi-Sidi Hamadouche-Oued Sefioun

Ben Badis — Ben Badis-Boukhenifis-Sidi Ali Boussidi-Hassi Zehana-Tabia-Badredine El Mokrani-Lamtar-Sidi Dahou Zaïr-Sidi Ali Benyoub-Chetouane Belaila-Aïn Kada

Annaba — Annaba-Seraïdi

Berrahel — Berrahel-Oued El Aneb-Chetaïbi-Tréat Annaba El Hadjar — El Hadjar-Cheurfa-Aïn Berda-Eulma

El Bouni — El Bouni-Sidi Amer

Guelma — Guelma-Héliopolis-El Fedjoudj-Bouati Mahmoud-Aïn Larbi-Medjez Amar-Hammam Debagh-Guelaat Bou Sbaa-Ben Djarah-Béni Mezline-Belkhir-Aïn Hessania-Boumahra Ahmed

Guelma Oued Zenati — Oued Zenati-Aïn Makhlouf-Bou Hamdane-Roknia-Salaoua Announa-Tamlouka-Ras El Agba-Bordj Sabat-Aïn Reggada

Boucheghouf — Boucheghouf-Bouhachana-Hammam N’Baïl-Khezara-Nechmaya-Oued Cheham-Oued Fragha-Aïn Sandel-Dahouara-Aïn Ben Beïda-Medjez Sfa-Djebala Khemissi

Constantine — Constantine

Zighoud Youcef — Zighoud Youcef-Didouche Mourad-Béni Hamiden

Constantine El Khroub — El Khroub-Aïn Abid-Ouled Rahmoune-Ben Badis (El Haria)

Hamma Bouziane — Hamma Bouziane-Boudjeriou Messaoud (Aïn Kerma) - Ibn Ziad

Aïn Smara — Aïn Smara - (Constantine) la nouvelle ville Ali Mendjeli

4 Chaâbane 1445 14 février 2024

Médéa — Médéa-Ouzera-Si Mahdjoub-Ouamri-Bouaïchoune-El Hamdania -

Ouled Bouachra-Oued Harbil -Tamesguida-Damiat-Draa Essamar-Hannacha-Ben Chicao

Berrouaghia — Berrouaghia-Zoubiria-Ouled Daïde-Rabaïa Tablat — Tablat-El Azizia-Aissaouia-Mezerana-Meghraoua-Deux Bassins-El Guelb EI Kebir-Mihoub-Sedraïa Béni Slimane — Béni Slimane-Souagui-Djouab-Sidi Errabia-Bouskène-Sidi Zahar-Sidi Ziane-Bir Ben Laabed Ksar El Boukhari — Ksar El Boukhari-Chahbounia-Ouled Antar-Medjebar-Ouled Hellal-Aziz-Meftaha-Oum El Djalil-Saneg-Boughezoul-Derrag-Bou Aïche-Boghar Aïn Boucif — Aïn Boucif - Ouled Maaref - Tlatet Eddouaïr - Chelalet El Adhaoura-Kef Lakhdar-Sidi Damed-Tafraout-Cheniguel-Aïn Ouksir-Seghouane-El Ouinet El Omaria Mostaganem — El Omaria - Ouled Brahim - Sidi Naamane - Khams Djouamaa - Bouchrahil-Baata — Mostaganem-Mezghrane-Hassi Maamèche-Stidia Sidi Ali — Sidi Ali-Hadjadj-Abdelmalek Ramdane-Sidi Lakhdar -Tazgaït-Ouled Maallah-Achaacha-Nekmaria-Khadra-Ouled Boughalem Aïn Tadlès — Aïn Tadlès-Sour-Oued El Kheïr-Sidi Bellater-Kheïredine-Aïn Boudinar-Sayada-Mesra-Aïn Sidi Chérif-Touahria-Mansourah Bouguirat M’Sila — Bouguirat-Safsaf-Souaflia-Aïn Nouissy-Sirat-El Hassiane-Fornaka — M’Sila-Chellal-Ouled Madhi-Khettouti Sed El Djir (Zerarka) Bou Saâda — Bou Saâda-Ouled Sidi Brahim-Sidi Ameur-Tamsa-El Houamed-Benzouh-Khoubana-Maarif-El Hamel Sidi Aïssa — Sidi Aïssa-Aïn El Hadjel-Sidi Hadjerès-Bouti Sayah-Béni Ilmane Aïn El Melh — Aïn El Melh-Bir Foda-Aïn Farès-Sidi M’Hamed-Menaâ (Ouled Atia) - Medjedel-Slim-Aïn Errich-Djebel Messaad Magra — Magra-Berhoum-Aïn Khadra-Belaïba-Dehahna Hammam Dhalaa — Hammam Dhalaa-Tarmount-Ouled Mansour-Ouanougha Ouled Derradj — Ouled Derradj-Maadid-M’Tarfa-Souamaa-Ouled Addi Guebala

Médéa

Mostaganem

M’Sila

Ben Srour — Ben Srour-M’Cif-Mohamed Boudiaf (Oued Chaïr) - Ouled Slimane-Zarzour-Oultène

4 Chaâbane 1445 14 février 2024

Mascara — Mascara-Aïn Farès-Tizi-El Keurt-El Mamounia

Teghenif — Teghenif-Sidi Abdeldjebar-Sidi Kada-Nesmot-Sehaïlia-Oued El Abtal-El Bordj-Aïn Ferah-El Menaouer-El Hachem-Khalouia-M’Hamid

Ghriss — Ghriss-Makdha-Aïn Fekan-Benian-Guerdjoum-Aïn Frass-Matemore-Sidi Boussaïd-Maoussa-Oued Taria-Aouf-Gharrous-Mascara Froha

Mohammadia — Mohammadia-Sidi Abdelmoumène-Ferraguig-El Ghomri-Sedjerara-Bou Henni-Moctadouz

Sig — Sig-Ras Aïn Amirouche-Chorfa-Zahana-El Gaâda-Oggaz-Alaïmia

Bouhanifia — Bouhanifia-Hacine-Guettena

Ouargla — Ouargla-Aïn Beïda-Rouissat-Sidi Khouiled-Hassi Ben Ouargla Abdelah-N’Goussa

Hassi Messaoud — Hassi Messaoud-El Borma

Oran — Oran (les délégations communales : El Emir-Sidi El Bachir -Ennasr-Sidi El Houari-Mahieddine-El Khalidia)

El Othmania — Oran (les délégations communales : El Othmania - Bouamama-El Makkari-El Badr-Ibn Sina-El Hamri-El Mokrani)

Fellaoucen — Oran (les délégations communales : Fellaoucen - Es Seddikia-El Menzeh-Colonel Lotfi-Hammou Boutlelis) Oran Arzew — Arzew-Bethioua-Marsat El Hadjadj-Aïn Biya

Es Senia — Es Senia-Sidi Chahmi-El Karma-Messerghin-Boutlelis

Aïn Turk — Aïn Turk-Mers El Kébir-El Ançar-Bousfer-Aïn Kerma

Oued Tlélat — Oued Tlélat-Tafraoui-Boufatis-El Braya-Ben Fréha

Gdyel — Gdyel-Hassi Mefsoukh-Sidi Ben Yabka-Hassi Ben Okba

Bir El Djir — Bir El Djir-Hassi Bounif

El Bayadh — El Bayadh-Rogassa-Brézina-Ghassoul-Krakda-Cheguig

El Abiodh Sidi Cheikh — El Abiodh Sidi Cheikh-Aïn El Orak-Arbaouat-El Bnoud El Bayadh Bougtoub — Bougtoub-El Kheïther-Tousmouline-Kef El Ahmar

Boualem — Boualem-Sidi Tifour-Sidi Slimane-Sidi Ameur-Stitten

Boussemghoun — Boussemghoun-Chellala-El Mehara

Illizi — Illizi

Illizi In Aménas — In Aménas

Bordj Omar Driss — Bordj Omar Driss

Debdeb — Debdeb

4 Chaâbane 1445 14 février 2024

Bordj Bou Arréridj — Bordj Bou Arréridj-Medjana-El Anseur

Ras El Oued — Ras El Oued -Aïn Taghrout-Sidi Embarek-Ouled Brahem-Bir Kasdali-Tixter-Khelil-Aïn Tesra

Mansoura — Mansoura-El M’Hir-Teniet En Nasr-Ben Daoud-Ouled Sidi Brahim-Haraza-El Achir-Ksour

Bordj Bou Bordj Zemoura — Bordj Zemoura-Tesmart-Ouled Dahmane-Djaafra-El Maïn-Arréridj Tafreg-Colla-Hasnaoua

El Hamadia — El Hamadia-El Ach-Rabta

Bordj Ghdir — Bordj Ghdir-Ghilassa-Taglaït-Belimour

Boumerdès — Boumerdès-Zemmouri-Tidjelabine-Thenia-Leghata-Si Mustapha-Corso

Bordj Menaïel — Bordj Menaïel-Naciria-Djinet-Isser-Timezrit-Chabet El Ameur Boumerdès Boudouaou — Boudouaou-Bouzegza Keddara-Ammal-Béni Amrane-Souk El Had-Boudouaou El Bahri-El Kharrouba-Ouled Hedadj

Dellys — Dellys - Baghlia - Sidi Daoud - Taourga - Ouled Aïssa - Ben Choud-Afir

Khemis El Khechna — Khemis El Khechna-Larbatache-Ouled Moussa-Hammadi

El Tarf — El Tarf-Bougous-Bouteldja-Lac des Oiseaux-Zitouna

El Kala — El Kala-El Aïoun-Souarekh-Aïn El Assel-Berrihane-Raml Souk El Tarf Dréan — Dréan-Chihani-Chebaïta Mokhtar-Besbès

Bouhadjar — Bouhadjar - Aïn Kerma - Oued Zitoun - Hammam Béni Salah-Chefia

Ben M’Hidi — Ben M’Hidi-Zerizer-Asfour-Echatt (Béni Amar)

Tindouf — Tindouf Tindouf Oum El Assel — Oum El Assel

Tissemsilt — Tissemsilt-Ouled Bessem-Ammari-Sidi Abed-Sebt-Meghila-Sidi Hosni-Maassem-Khemisti

Bordj Bou Naâma — Bordj Bou Naâma - Lazharia - Béni Chaib - Lardjem - Melaab-Sidi Lantri-Bou Caïd-Béni Lahcène-Larbaa-Tamalaht-Sidi Tissemsilt Slimane

Theniet EI Had — Theniet EI Had-Bordj El Emir Abdelkader-Layoune-El Youssoufia (Oued El Gherga) - Sidi Boutouchent

Mahdia — Mahdia-Hamadia-Aïn Zarit-Bougara-Nadorah-Sebaïne

4 Chaâbane 1445 14 février 2024

El Oued — El Oued-Oued El Alenda-Hassani Abdelkrim-Mih Ouansa-Magrane-Kouinine

Guemar — Guemar-Taghzout-Ourmas-Reguiba-Hamraia El Oued Debila — Debila-Hassi Khelifa-Sidi Aoun-Trifaoui

Taleb Larbi — Taleb Larbi-Beni Guecha-Douar El Ma

Robbah — Robbah-El Ogla-Nakhla-Bayadha

Khenchela — Khenchela-Tamza-M’Toussa-El Hamma-Aïn Touila-Ensigha-Baghaï

Chechar — Chechar-Djellal-Khirane-El Oueldja Khenchela Ouled Rechache — Ouled Rechache-El Mahmal-Babar

Kais — Kaïs-Remila-Taouzianat (Fais)

Bouhmama — Bouhmama-Yabous-M’Sara-Chelia

Souk Ahras — Souk Ahras-Hanancha-Khedara-Mechroha-Ouled Moumen-Ouled Driss-Haddada-Aïn Zana

Souk Ahras Sedrata — Sedrata-Oum El Adhaïm-Bir Bouhouche-Safel El Ouiden-Khemissa-Terraguelt-Zouabi-Aïn Soltane

Taoura — Taoura-Zaarouria-Dréa-Merahna-Ouillen-Sidi Fredj-Tiffech

M’Daourouche — M’Daourouche-Ragouba-Oued Keberit

Tipaza — Tipaza-Nador-Sidi Rached-Aïn Tagourait-Menaceur-Sidi Amar

Koléa — Koléa-Chaïba-Attatba-Douaouda Tipaza Hadjout — Hadjout-Meurad-Ahmer El Aïn-Bourkika

Cherchell — Cherchell-Gouraya-Damous-Larhat-Aghbal-Sidi Ghilès-Messelmoun-Sidi Semiane-Béni Milleuk-Hadjerat Ennous

Bou Ismaïl — Bou Ismaïl-Khemisti-Fouka-Bou Haroun

Mila — Mila-Aïn Tine-Sidi Khelifa-Oued Endja-Zeghaïa-Amira Arras-Ahmed Rachedi-Terraï Baïnen-Tessala Lemataï

Ferdjioua — Ferdjioua-Bouhatem-Tassadane Haddada-Derradji Bousselah-Mila Minar Zarza-Elayadi Barbès-Yahia Beniguecha-Aïn Beida Harriche-Rouached-Tiberguent

Chelghoum Laïd — Chelghoum Laïd-Oued Athménia-Téleghma-Aïn Mellouk-Oued Seguen

Grarem Gouga — Grarem Gouga-Hamala-Sidi Merouane-Chigara

Tadjenanet — Tadjenanet-Benyahia Abderrahmane-Ouled Khalouf-El Mechira

4 Chaâbane 1445 14 février 2024

Aïn Defla — Aïn Defla-Rouina-El Amra-Arib-Djelida-Bourached-Zeddine-Mekhatria-Djemaa Ouled Chikh-Bathia-El Hassania

El Attaf — El Attaf-El Abadia-Tiberkanine-El Maïne-Belaas-Aïn Bouyahia-Tacheta-Zougagha

Miliana — Miliana-Ben Allal-Hammam Righa-Aïn Benian-Aïn Torki-Aïn Defla Hoceïnia

Khemis Miliana — Khemis Miliana-Tarik Ibn Ziad-Sidi Lakhdar-Bir Ould Khelifa - Bordj Emir Khaled

Djendel — Djendel-Oued Chorfa-Barbouche-Oued Djemaa-Aïn Lechiakh - Aïn Soltane-Boumedfaa

Naâma — Naâma-Aïn Ben Khelil-Assela

Naâma Aïn Sefra — Aïn Sefra-Tiout-Sfissifa-Moghrar-Djeniane Bourzeg

Mecheria — Mecheria-Makman Ben Amer-Kasdir-El Biod

Aïn Témouchent — Aïn Témouchent-Aghlal-Aïn Kihal-Aïn Tolba-Sidi Ben Adda-Aoubellil

Béni Saf — Béni Saf-Oulhassa El Gheraba-Sidi Safi-Sidi Ouriache (Tadmaya) - El Emir Abdelkader Aïn Témouchent El Amria — El Amria-Bouzedjar-Hassi El Ghella-El Messaïd

Hammam Bouhadjar — Hammam Bouhadjar - Aïn El Arbaa - Oued Sabah - Sidi Boumediene-Hassasna-Oued Berkeche-Tamzoura-Chentouf

El Malah — El Malah-Terga-Chaâbet El Ham-Ouled Kihal-Ouled Boudjemaa

Ghardaïa — Ghardaïa-Dhayet Bendhahoua-El Atteuf-Bounoura

Ghardaïa El Guerrera — El Guerrera

Berriane — Berriane

Metlili — Metlili-Zelfana-Sebseb-Mansoura

Relizane — Relizane - Yellel - Sidi Saada - Sidi Khettab - Belaassel Bouzegza - El Matmar-Bendaoud-Aïn Rahma-Oued El Djemaa-Sidi M’Hamed Ben Aouda-Kalaa

Oued Rhiou — Oued Rhiou-Merdja Sidi Abed-Djidiouia-Hamri-El Hamadna-Ouled Sidi Mihoub-Lahlef-Ouarizane Relizane Ammi Moussa — Ammi Moussa-El Ouldja-Aïn Tarek-Had Echkalla-Ramka-Souk El Had-Ouled Aïche-El Hassi

Mazouna — Mazouna-Sidi M’Hamed Ben Ali-El Guettar-Mediouna-Béni Zentis

— Zemmoura - Béni Dergoun - Dar Ben Abdallah - Mendès-Sidi Zemmoura Lazreg-Oued Essalem

4 Chaâbane 1445 14 février 2024

Cour Tribunaux

Timimoun — Timimoun-Ouled Saïd Timimoun Charouine — Charouine-Talmine-Ouled Aïssa Aougrout — Aougrout-Deldoul-Metarfa Tinerkouk — Tinerkouk-Ksar Kaddour Bordj Badji Mokhtar Bordj Badji Mokhtar — Bordj Badji Mokhtar Timiaouine — Timiaouine Ouled Djellal Ouled Djellal — Ouled Djellal-Doucen-Chaïba (Ouled Rahma) Sidi Khaled — Sidi Khaled-Besbes (Ouled Harkat) - Ras El Miaad (Ouled Sassi) Béni Abbès Béni Abbès — Béni Abbès-Igli-Tamtert-El Ouata-Tabelbala Kerzaz — Kerzaz-Timoudi-Béni Ikhlef-Ouled Khoudeir-Ksabi In Salah In Salah — In Salah-Foggaret Ezzaouia In Ghar — In Ghar In Guezzam In Guezzam — In Guezzam Tin Zaouatine — Tin Zaouatine Touggourt Touggourt — Touggourt-Nezla-Tebesbest-Tamacine-Megarine-Zaouia El Abidia-Sidi Slimane-Blidat Ameur El Hadjira — El Hadjira-El Allia Taibet — Taibet-Benaceur-M’Naguar Djanet Djanet — Djanet Bordj El Haouasse — Bordj El Haouasse El Meghaier El Meghaier — El Meghaier-Still-Sidi Khelil-Oum Touyour Djamaâ — Djamaâ-Sidi Amrane-Tendla-M’Rara El Meniaâ El Meniaâ — El Meniaâ-Hassi Gara Hassi Fehal — Hassi Fehal

Communes relevant de leur compétence

4 Chaâbane 1445 14 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 19

Décret exécutif n° 24-78 du 27 Rajab 1445 correspondant au 8 février 2024 relatif aux indemnités compensatrices des frais engagés à l’occasion des missions temporaires à l’étranger. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 82-217 du 3 juillet 1982, modifié et complété, relatif aux indemnités compensatrices de frais engagés à l’occasion de missions temporaires à l’étranger; Vu le décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires; Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990, modifié, fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat; Décrète : Article 1er. — Le présent décret fixe le montant des indemnités compensatrices des frais engagés à l’occasion des missions temporaires à l’étranger, effectuées par les personnels civils et militaires. Art. 2. — Les personnels civils et militaires devant se rendre en mission temporaire à l’étranger bénéficient d’indemnités compensatrices des frais engagés comprenant : — des indemnités journalières; — des indemnités journalières complémentaires. ci-après : Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3 Art. 5. — Ils bénéficient, en outre, de la prise en charge : utiliser l’itinéraire direct, court et le plus économique; des opérations de change des frais de missions. présent décret, en trois (3) groupes, comme suit : moins, à la catégorie B section 1. grade d’administrateur ou à un grade équivalent. ceux cités aux groupes 1 et 2 ci-dessus. arrêté du ministre de la défense nationale. chaque groupe est fixé au tableau ci-après : Groupes Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3 Groupes Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3 — des frais de transport en leur octroyant un titre de transport en classe économique et, dans ce cadre, ils doivent — des frais liés à l’obtention des visas que délivrent les services diplomatiques et consulaires accrédités en Algérie; — des commissions perçues par les banques à l’occasion Art. 3. — Les personnels civils sont classés, au titre du : Les titulaires des fonctions supérieures de l’Etat et les chefs des établissements publics classés, au : Les fonctionnaires appartenant, au moins, au : Les fonctionnaires et agents publics autres que Les personnels militaires et les personnels civils assimilés sont classés dans les trois (3) groupes cités ci-dessus, par Art. 4. — Le montant des indemnités journalières, pour Montants 32.000 DA 24.000 DA 20.000 DA Le montant des indemnités journalières complémentaires pour chaque groupe, est fixé au tableau Montants 3.000 DA 2.500 DA 2.000 DA

Art. 6. — Peuvent bénéficier d’un titre de transport en classe affaires ou lorsque la classe affaires n’existe pas sur le trajet considéré, d’un titre de transport en première classe :

— les personnels civils qui exercent des fonctions supérieures de l’Etat au titre des institutions, des administrations et des organismes publics classés, au moins, aux catégories E, F et G, en vertu du décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990, modifié et complété, susvisé, ainsi que ceux exerçant des fonctions supérieures comme ambassadeurs et walis en activité effective dans ces postes;

— les personnels militaires dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense nationale.

Art. 7. — Les indemnités journalières et complémentaires sont allouées pour une durée maximale de sept (7) jours.

Lorsque la durée de la mission est supérieure à la durée indiquée ci-dessus, l’allocation des indemnités journalières doit être autorisée :

— par le ministre compétent ou, en son absence, par le secrétaire général, en ce qui concerne les personnels relevant des institutions, administrations et organismes publics sous tutelle;

— par l’autorité compétente, en ce qui concerne les personnels relevant des autres institutions publiques.

Art. 8. — Les indemnités allouées au titre du présent décret sont converties en monnaie étrangère.

Les modalités d’application du présent article sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé des affaires étrangères.

Art. 9. — En cas d’annulation de la mission avant le départ du fonctionnaire ou de l’agent concerné, ou de diminution de sa durée, celui-ci est tenu de restituer, dans les dix (10) jours :

1. aux services du contrôle des changes, le montant des indemnités en monnaie étrangère;

2. aux services financiers compétents : — la totalité du montant des indemnités, dont il a bénéficié en cas d’annulation, en tenant compte, le cas échéant, des frais bancaires engagés;

— le montant des indemnités qui couvre le nombre de journées diminuées, au titre de la mission;

— les titres de transport, après annulation des mentions relatives au contrôle des changes.

4 Chaâbane 1445 14 février 2024

Art. 10. — Les personnels cités à l’article 1er ci-dessus, pris en charge par l’administration d’accueil ou par celle ayant organisé la mission, bénéficient de :

1. 25 % de la totalité des indemnités, en cas de prise en charge des frais d’hébergement et de restauration;

2. 50 % de la totalité des indemnités, en cas de prise en charge des frais d’hébergement.

Lorsque la partie organisatrice de la mission ou de l’accueil du missionnaire prend en charge le titre de voyage, l’employeur ne verse pas les frais y afférents.

Art. 11. — Lorsqu’une mission de courte durée, est effectuée en Algérie par les personnels affectés, à titre permanent, à l’étranger et que les frais de mission sont pris en charge par l’employeur en Algérie, ces personnels bénéficient des mêmes indemnités allouées aux personnels au niveau du territoire national et dans les mêmes conditions.

Ces indemnités ne peuvent faire l’objet d’une conversion en monnaie étrangère.

Art. 12. — Les responsables des institutions, administrations et organismes publics doivent transmettre, chaque trois (3) mois, des rapports sur les missions temporaires à l’étranger, aux services du Premier ministre ou du Chef du Gouvernement, selon le cas.

Art. 13. — Les modalités d’application du présent décret sont fixées, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé des finances.

Art. 14. — Les dispositions du décret n° 82-217 du 3 juillet 1982, modifié et complété, relatif aux indemnités compensatrices de frais engagés à l’occasion des missions temporaires à l’étranger, sont abrogées.

Toutefois, les textes pris pour son application demeurent en vigueur, jusqu’à la publication des textes prévus par le présent décret.

Art. 15. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Rajab 1445 correspondant au 8 février

2024.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.

4 Chaâbane 1445 14 février 2024

Décret exécutif n° 24-79 du 27 Rajab 1445 correspondant au 8 février 2024 fixant le montant et les conditions

d’attribution des indemnités compensatrices des frais engagés par les fonctionnaires et les agents en

mission commandée à l’intérieur du territoire national.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu l’ordonnance n° 95-20 du 19 Safar 1416 correspondant au 17 juillet 1995, modifiée et complétée, relative à la Cour des comptes;

Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, complétée, portant statut général de la fonction publique;

Vu le décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires;

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990, modifié, fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat;

Vu le décret exécutif n° 91-500 du 21 décembre 1991, modifié et complété, fixant le montant et les conditions d’attribution des indemnités compensatrices des frais engagés par les agents en mission commandée à l’intérieur du territoire national;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret fixe le montant et les conditions d’attribution des indemnités compensatrices des frais engagés par le fonctionnaire ou l’agent dans les institutions et administrations publiques, lors des déplacements dans le cadre des missions commandées par son organisme employeur, dans un rayon supérieur à cinquante (50) kilomètres de son lieu habituel de travail, et pendant une période inférieure ou égale à trente (30) jours consécutifs.

Tout déplacement doit être, préalablement, autorisé et donne lieu à l’établissement d’un ordre de mission par l’autorité ou le responsable concerné.

Art. 2. — Le déplacement du fonctionnaire ou de l’agent commence à l’heure du départ de son lieu de travail ou de son lieu de résidence habituelle, et prend fin à l’heure du retour du fonctionnaire ou de l’agent à l’un ou l’autre lieu.

L’heure de départ est fixée par l’autorité chargée d’établir l’ordre de mission.

Art. 3. — Les indemnités compensatrices assurent une couverture des frais de restauration, d’hébergement et, le cas échéant, de transport, lorsque celui-ci n’est pas assuré par l’organisme employeur, selon les conditions fixées par le présent décret.

Art. 4. — Le fonctionnaire ou l’agent en mission commandée bénéficie de l’indemnité compensatrice des frais engagés pour sa restauration dès lors qu’il se trouve éloigné de sa résidence ou de son lieu de travail habituel, dans les termes de l’article 1er ci-dessus, pendant les périodes comprises entre onze (11) heures et quatorze (14) heures, dix-huit (18) heures et vingt-et-une (21) heures.

Il bénéficie dans les mêmes conditions citées ci-dessus, de l’indemnité compensatrice des frais engagés pour son hébergement, lorsqu’il se trouve éloigné de sa résidence habituelle, pendant la période comprise entre zéro (0) heure et six (6) heures.

Art. 5. — L’organisme employeur assure le transport du fonctionnaire ou de l’agent missionnaire ou prend en charge l’indemnité compensatrice liée aux frais de transport.

L’itinéraire doit être choisi en tenant compte de la voie la plus courte et la plus économique des moyens de transport terrestre, aérien ou maritime.

Lorsque le fonctionnaire ou l’agent utilise, à titre exceptionnel, son véhicule personnel pour une mission commandée, à la demande de l’organisme employeur, il bénéficie de l’indemnité compensatrice pour les frais de transport engagés, à raison de huit dinars (8 DA) par kilomètre accompli.

Art. 6. — Les montants des indemnités compensatrices des frais de restauration et d’hébergement, sont fixés en fonction des catégories et des zones géographiques, selon le tableau annexé au présent décret.

La liste des wilayas et des communes du sud ouvrant droit au bénéfice de ces indemnités compensatrices est fixée par décret.

Art. 7. — Les personnes qui n’appartiennent pas à l’organisme employeur appelées, en raison de leurs compétences et pour les nécessités du service à effectuer, pour le compte de l’organisme employeur, des déplacements dans le cadre des missions commandées, sont assimilées aux fonctionnaires et agents classés aux catégories 11 et plus, selon le tableau annexé au présent décret.

Art. 8. — Nonobstant la limite de distance fixée à l’article 1er ci-dessus, le bénéfice des indemnités compensatrices prévues ci-dessus, est étendu au fonctionnaire ou à l’agent en mission commandée dans le cadre du présent décret, se trouvant en raison des nécessités de service, dans l’impossibilité manifeste de rejoindre son lieu de travail ou de résidence habituelle durant les périodes fixées à l’article 4 ci-dessus.

Art. 9. — L’organisme employeur disposant de structures d’hébergement ou de restauration sur les lieux où est effectuée la mission commandée, peut faire obligation au fonctionnaire ou à l’agent, d’utiliser celles-ci. Dans ce cas, les indemnités compensatrices des frais de restauration ou d’hébergement sont ramenées à 25 % des montants fixés au tableau annexé au présent décret.

La même procédure est applicable lorsque la prise en charge des frais de restauration ou d’hébergement pour le fonctionnaire ou l’agent, est assurée par l’organisme d’accueil.

Art. 10. — Le fonctionnaire ou l’agent perçoit, avant son départ en mission, une avance correspondant au montant des indemnités compensatrices des frais qu’il aura à engager pendant la durée prévue pour la mission.

Le décompte définitif des indemnités dues au fonctionnaire ou à l’agent est arrêté par l’organisme employeur sur présentation et remise de l’original de l’ordre de mission.

4 Chaâbane 1445 14 février 2024

Art. 11. — En cas d’annulation de la mission avant le départ du fonctionnaire ou de l’agent, celui-ci doit restituer le montant de l’avance qui lui aurait été alloué.

En cas de retour ou de rappel du fonctionnaire ou de l’agent avant le terme fixé à la mission, il est tenu de restituer le montant des indemnités compensatrices couvrant les journées postérieures à la date de son retour.

Art. 12. — Les indemnités compensatrices des frais de restauration, d’hébergement et de transport prévues par le présent décret, sont exclusives de toutes autres indemnités servies au titre ou en compensation des frais de déplacement engagés dans le cadre de la mission commandée.

Art. 13. — Tout détournement des indemnités compensatrices des frais de missions de leur vocation initiale, est sanctionné conformément à la législation en vigueur.

Art. 14. — L’ordre de mission est établi conformément au spécimen joint au présent décret.

L’ordre de mission doit préciser, notamment l’heure de départ du fonctionnaire ou de l’agent missionnaire, du lieu de sa résidence ou du lieu du travail et l’heure de son départ de l’organisme d’accueil, ainsi que les services dont il a bénéficié, conformément à l’article 9 ci-dessus.

Art. 15. — Les dispositions du décret exécutif n° 91-500 du 21 décembre 1991, modifié et complété, fixant le montant et les conditions d’attribution de l’indemnité compensatrice des frais engagés par les agents en mission commandée à l’intérieur du territoire national, sont abrogées.

Toutefois, les textes pris pour son application demeurent en vigueur, jusqu’à la publication des textes prévus par le présent décret.

Art. 16. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Rajab 1445 correspondant au 8 février

2024.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.

4 Chaâbane 1445 14 février 2024

TABLEAU ANNEXE

LES MONTANTS DES INDEMNITES COMPENSATRICES DES FRAIS DE MISSION

Indemnités Montant

Zone Catégories Montants compensatrices global

Dans les régions du Nord De la catégorie 1 à 10 600 DA pour le déjeuner

600 DA pour le dîner De la catégorie 11 et plus Les titulaires des fonctions supérieures de l’Etat 800 DA pour le déjeuner 800 DA pour le dîner 1 600 DA pour le déjeuner 1 600 DA pour le dîner Dans les régions du Sud De la catégorie 1 et plus Les titulaires des fonctions supérieures de l’Etat 1000 DA pour le déjeuner 1000 DA pour le dîner 1 600 DA pour le déjeuner 1 600 DA pour le dîner Dans les régions De la catégorie 1 à 10 2 400 DA du Nord De la catégorie 11 et plus Les titulaires des fonctions supérieures de l’Etat 3 200 DA 6 400 DA Dans les régions du Sud De la catégorie 1 et plus 4 000 DA

Indemnité compensatrice 1 200 DA des frais de restauration

1 600 DA

3 200 DA

2 000 DA

3 200 DA

Indemnité compensatrice 2 400 DA des frais d’hébergement y compris le petit-déjeuner 3 200 DA

6 400 DA

4 000 DA

Les titulaires des fonctions 6 400 DA 6 400 DA supérieures de l’Etat

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 4 Chaâbane 1445 14 février 2024

Ministère / Institution / Organisme Désignation du service habilité à délivrer l’ordre de mission ANNEXE REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ORDRE DE MISSION …………………………… Numéro : …………………………… Monsieur / Madame (identification du responsable du service en charge d’émettre l’ordre de mission) …………………………….. Ordonne Monsieur / Madame …………………………………………………………………………………………………………………………………… Le poste : ………………………………………………………….. affecté (e) à (lieu de travail : service, direction………………………………) Pour partir en mission de ……………………………………………… à…………………………………………………………….. (précision exacte) L’objet complet de la mission : …………………………………………………………………………………………………………………………………. Moyens de transport : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………… Date de départ : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Date de retour : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Les autorités civiles et militaires sont priées de faciliter, à Monsieur / Madame ……………… l’accomplissement de sa mission. Pièce d’identité : ………………………………………………………… délivrée le ……………………………………………. à ………………………… Le ……………………………………. Le responsable du service en charge d’émettre l’ordre de mission

4 Chaâbane 1445 14 février 2024

ANNEXE (suite)

Case réservée aux visas(1)

Date et heure d’arrivée Date et heure de sortie

Avance perçue au départ-perçu un montant de : à : ………………….. le : ………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Au titre de l’avance selon le relevé de compte n° : ………………………………. pour ce jour …………………………………………….

Exécution du déplacement Dates — Heures Départ du lieu Arrivée à destination Retour au lieu Arrivée au lieu Date Heure Date Heure Total de la durée du déplacement : …………………………………………………… Jours : ………………… Heures : ……………………… Nombre de nuitées au service d’accueil : …………………………………………………………………………………………………………… Date Heure Date Heure

Destinations

Moyens de transport

De ……………………..

A………………………. De ……………………..

A………………………. De ……………………..

A………………………. M. / Mme.(2)……………………………………………………. Confirme(3)la réalité du service fait et la validation des informations inscrites ci-dessus, Atteste l’exactitude des données citées ci-dessus, Délivré le : …………………. à : ………………. à : ……………. le : ………………….

Signature Signature

(1): Institution ou service d’accueil, (2): Nom et prénom du missionnaire, (3): Chef du service ou de l’institution d’accueil.

(Supprimer les données inutiles)

N.B : chaque administration, institution ou organisme doit remplir la case appropriée.

4 Chaâbane 1445 14 février 2024

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décrets exécutifs du 23 Rajab 1445 correspondant au

4 février 2024 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras.

————

Par décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024, il est mis fin, à compter du 14 octobre 2023, aux fonctions de secrétaire général auprès du chef de la daïra de Theniet El Abed, à la wilaya de Batna, exercées par

M. Mahieddine Derdouri, décédé.

Par décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général auprès du chef de la daïra de Ammari à la wilaya de Tissemsilt, exercées par M. Abdelkader Guenous. ————H————

Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au

4 février 2024 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’inspection à l’inspection régionale de l’inspection

générale des finances à Sidi Bel Abbès.

————

Par décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024, il est mis fin, à compter du 25 décembre 2023, aux fonctions de chargé d’inspection à l’inspection régionale de l’inspection générale des finances à Sidi Bel Abbès, exercées par M. Kamel Ghezzar, décédé. ————H————

Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au

4 février 2024 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l’université de Mostaganem.

————

Par décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de l’université de Mostaganem, exercées par

M. Mokhtar Salmi.

Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au

4 février 2024 mettant fin aux fonctions de la directrice de la coopération au ministère de la

jeunesse et des sports.

————

Par décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024, il est mis fin aux fonctions de directrice de la coopération au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par Mme. Khadidja Benkouider.

Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au

4 février 2024 mettant fin aux fonctions du directeur des établissements de jeunes, de la

promotion du partenariat et de l’action intersectorielle au ministère de la jeunesse et des

sports. ————

Par décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur des établissements de jeunes, de la promotion du partenariat et de l’action intersectorielle au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par M. Dahmane Adimi, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au

4 février 2024 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la jeunesse et des

sports. ————

Par décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des programmes d’investissement, de l’évaluation et du suivi technique au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par M. Larbi Ayad, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au

4 février 2024 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de la poste, des

télécommunications, des technologies et du numérique.

————

Par décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la coopération bilatérale à l’ex-ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, exercées par M. Farid Ouyahia, sur sa demande. ————H————

Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au

4 février 2024 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice au ministère de la numérisation et

des statistiques. ————

Par décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024, il est mis fin, à compter du 4 septembre 2023, aux fonctions de sous-directrice du développement des systèmes d’information au ministère de la numérisation et des statistiques, exercées par Mme. Kahina Nait Abdesselam, sur sa demande.

4 Chaâbane 1445 14 février 2024

Décrets exécutifs du 23 Rajab 1445 correspondant au

Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au

4 février 2024 mettant fin aux fonctions de

4 février 2024 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’action sociale et de la solidarité dans directeurs du logement de wilayas. certaines wilayas. ———— ———— Par décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au Par décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 4 février 2024, il est mis fin aux fonctions de directeurs du février 2024, il est mis fin aux fonctions de directeurs de logement aux wilayas suivantes, exercées par MM. : l’action sociale et de la solidarité aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Ahmed Ghimouze, à la wilaya de Tlemcen;

— Salah Chouf, à la wilaya d’El Bayadh; — Ali Abada, à la wilaya de Aïn Témouchent; — Abdelhamid Sari, à la wilaya d’El Meghaier; admis à la retraite.

appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————

Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au Par décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 4 février 2024 mettant fin aux fonctions du février 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur de directeur des équipements publics de la wilaya de l’action sociale et de la solidarité de la wilaya de Mila, Tlemcen. exercées par M. Abdelhak Djeziri. ————

Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au

4 février 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de l’industrie de la wilaya de Mila.

————

Par décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’industrie de la wilaya de Mila, exercées par M. Brahim Boulegrone. ————H————

Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au

4 février 2024 mettant fin aux fonctions de directeurs au ministère de l’habitat, de l’urbanisme

et de la ville.

————

Par décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024, il est mis fin aux fonctions de directeurs au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, exercées par Mme. et M. :

— Saliha Cherfaoui, directrice du suivi de la réalisation des programmes des équipements socio-culturels et autres;

— Lakhdar Belahlou, directeur du suivi de la réalisation des programmes d’équipements publics des secteurs de la formation.

Par décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur des équipements publics de la wilaya de Tlemcen, exercées par M. Salah Rachid, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au

4 février 2024 mettant fin aux fonctions du directeur du tourisme et de l’artisanat de la wilaya

de Béchar. ————

Par décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur du tourisme et de l’artisanat de la wilaya de Béchar, exercées par M. Sid-Ahmed Baibane. ————H————

Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au

4 février 2024 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice au ministère de la pêche et des

productions halieutiques. ————

Par décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice d’aquaculture marine au ministère de la pêche et des productions halieutiques, exercées par Mme. Samia Mohamed Bokretaoui, admise à la retraite.

Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024 portant nomination d’un

vice-recteur à l’université de Mostaganem.

————

Par décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024, M. Baghdad Atmani est nommé vice-recteur chargé de la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation à l’université de Mostaganem. ————H————

Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au

4 février 2024 portant nomination du doyen de la faculté des sciences humaines et sociales à

l’université de Batna 1.

————

Par décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024, M. Annes Arrar est nommé doyen de la faculté des sciences humaines et sociales à l’université de Batna 1. ————H————

Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au

4 février 2024 portant nomination du directeur de la coopération au ministère de la jeunesse et des

sports. ————

Par décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024, M. Dahmane Adimi est nommé directeur de la coopération au ministère de la jeunesse et des sports.

4 Chaâbane 1445 14 février 2024

Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au

4 février 2024 portant nomination du directeur des infrastructures et équipements et des études

prospectives au ministère de la jeunesse et des sports.

————

Par décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024, M. Larbi Ayad est nommé directeur des infrastructures et équipements et des études prospectives au ministère de la jeunesse et des sports. ————H————

Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au

4 février 2024 portant nomination de directeurs de l’action sociale et de la solidarité aux wilayas.

————

Par décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024, sont nommés directeurs de l’action sociale et de la solidarité aux wilayas suivantes, MM. : — Salah Chouf, à la wilaya de Skikda; — Abdelhamid Sari, à la wilaya de Annaba. ————H————

Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au

4 février 2024 portant nomination du directeur des équipements publics à la wilaya de Sétif.

————

Par décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024, M. Salah Rachid est nommé directeur des équipements publics à la wilaya de Sétif.

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 fixant le

nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel des ouvriers professionnels, des conducteurs

d’automobiles et des appariteurs au titre de l’administration centrale de la direction générale du

Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat au ministère des finances.

————

Le Premier ministre,

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, notamment son article 38; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

4 Chaâbane 1445 14 février 2024

Vu l’arrêté interministériel du 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l’administration centrale de la direction générale de la comptabilité au ministère des finances;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l’administration centrale de la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat au ministère des finances, comme suit :

Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 fixant le

nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel des fonctionnaires appartenant aux corps communs

aux institutions et administrations publiques, au titre de l’administration centrale de la direction

générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat au ministère des

finances. ————

Le Premier ministre, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination

Postes supérieurs Nombre

Chef de parc 1 Chef d’atelier 1

des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, notamment ses articles 76, 98, 133, 172 et 197; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu l’arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1433 correspondant au 15 août 2012, modifié, fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, au titre de l’administration centrale des directions générales de la comptabilité et du Trésor;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions des articles 76, 98, 133, 172 et 197 du décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, au titre de l’administration centrale de la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat au ministère des finances, comme suit :

Chef magasinier 1

Art. 2. — L’arrêté interministériel du 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l’administration centrale de la direction générale de la comptabilité au ministère des finances, est abrogé.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023.

Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation, des finances Le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative

Laziz FAID Abdelouahab LAOUISSI

4 Chaâbane 1445 14 février 2024

Répartition des postes supérieurs

Postes supérieurs Direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat Agence comptable centrale du Trésor

Chargé d’études et de projets de l’administration centrale 10 — Chargé de l’accueil et de l’orientation 2 — Chargé de programmes de traduction-interprétariat 2 — Responsable de bases de données 2 1 Responsable de réseau 1 1 Responsable de systèmes informatiques 1 1 Chargé de programmes statistiques 2 1 Chargé de programmes documentaires 1 —

Filières Total

Administration 10 générale

Traduction -2 interprétariat

Informatique 3

Statistiques 3

Documentation 1 et archives

Total 21 4 25

Art. 2. — L’arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1433 correspondant au 15 août 2012, modifié, fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, au titre de l’administration centrale des directions générales de la comptabilité et du Trésor, est abrogé.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023.

Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation, des finances le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative

Laziz FAID Abdelouahab LAOUISSI

4 Chaâbane 1445 14 février 2024

Arrêté du 28 Rabie Ethani 1445 correspondant au 12

MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS novembre 2023 portant institutionnalisation des festivals culturels locaux des arts et des cultures

populaires. Arrêté du 28 Rabie Ethani 1445 correspondant au 12 ———— novembre 2023 portant institutionnalisation des

novembre 2023 portant institutionnalisation des

festivals culturels locaux « Lire en fête ». La ministre de la culture et des arts, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 La ministre de la culture et des arts, correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 des membres du Gouvernement; correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 des membres du Gouvernement; correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 fixant les conditions et les modalités d’organisation des correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, festivals culturels; fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; ministre de la culture; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 l’article 2 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d’organisation des fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels, sont institutionnalisés des festivals festivals culturels, sont institutionnalisés des festivals culturels locaux annuels des arts et des cultures populaires culturels locaux annuels « Lire en fête » dans les wilayas de dans les wilayas de Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Ouled Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Ouled Djellal, Béni Abbès, Djellal, Béni Abbès, In Salah, In Guezzam, Touggourt, In Salah, In Guezzam, Touggourt, Djanet, El Meghaier et Djanet, El Meghaier et El Meniaâ. El Meniaâ. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et officiel de la République algérienne démocratique et populaire. populaire. Fait à Alger, le 28 Rabie Ethani 1445 correspondant Fait à Alger, le 28 Rabie Ethani 1445 correspondant au 12 novembre 2023. au 12 novembre 2023.

Arrête :

Soraya MOULOUDJI. Soraya MOULOUDJI.

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE