Décret exécutif n° 24-17

Décret exécutif n° 24-17 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition de la ministre de la culture et des arts

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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (8)
  • Décret présidentiel n° 24-393

    Décret présidentiel n° 24-393 du 10 Joumada Ethania 1446 correspondant au 12 décembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la culture et des arts

  • Décret présidentiel n° 24-372

    Décret présidentiel n° 24-372 du 10 Joumada El Oula 1446 correspondant au 12 novembre budget de l'Etat, mis à la disposition de la ministre de la culture et des arts

  • Décret présidentiel n° 24-304

    Décret présidentiel n° 24-304 du 20 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 24 septembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la ministre de la culture et des arts

  • Décret présidentiel n° 24-355

    Décret présidentiel n° 24-355 du 21 Rabie Ethani 1446 correspondant au 24 octobre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la ministre de la culture et des arts

  • Décret présidentiel n° 24-403

    Décret présidentiel n° 24-403 du 21 Joumada Ethania 1446 correspondant au 23 décembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la culture et des arts

  • Décret présidentiel n° 24-368

    Décret présidentiel n° 24-368 du 10 Joumada El Oula 1446 correspondant au 12 novembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat

  • Décret présidentiel n° 24-211

    Décret présidentiel n° 24-211 du 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 27 juin 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la ministre de la culture et des arts

  • Décret présidentiel n° 24-237

    Décret présidentiel n° 24-237 du 12 Moharram 1446 correspondant au 18 juillet 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat

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