Décret présidentiel n° 23-468 du 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l'énergie et des mines

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances rectificative de l'année 2023, un montant de cent quatre-vingt-neuf millions de dinars (189.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

II est ouvert, sur 2023, un montant de cent quatre-vingt-neuf millions de dinars (189.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de l'énergie et des mines, réparti conformément à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'énergie et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

ETAT 27 décembre 2023 ANNEXE Crédits ouverts Titre 3 : dépenses d’investissement Intitulés des Programmes Autorisations Crédits et sous-programmes d’engagement de paiement Electricité, gaz et — — énergies nouvelles Energies nouvelles — — Administration générale 66 000 000 66 000 000 Gestion du ministère 66 000 000 66 000 000 Total des crédits 66 000 000 66 000 000 ouverts