Décret présidentiel n° 23-307 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la communication

Il est annulé, sur les crédits ouverts par la loi de finances pour 2023, un montant de dix-huit millions huit cent soixante-quatorze mille dinars (18.874.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Il est ouvert, sur 2023, un montant de dix-huit millions huit cent soixante-quatorze mille dinars (18.874.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de la communication, au programme « Médias et communication institutionnelle », sous-programme « Médias » et au titre 4 « Dépenses de transfert ».

Le ministre des finances et le ministre de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 9