Décret exécutif n° 23-28 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la communication

Décret présidentiel n° 23-507 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de la communication

Décret présidentiel n° 23-475 du 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la communication

Décret présidentiel n° 23-474 du 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la communication

Décret présidentiel n° 23-307 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la communication

Décret présidentiel n° 23-140 du 4 Ramadhan 1444 correspondant au 26 mars 2023 l'Etat, mis à la disposition du ministre de la communication