ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté interministériel du 8 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 26 juin 2023 portant désignation de l’établissement public hospitalier de In Aménas (wilaya d’Illizi) en qualité d’hôpital mixte………………………………………………………………………………………………………. 19

Arrêté du 16 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 4 juillet 2023 mettant fin à la suppléance de la présidence de la Cour d’appel militaire de Blida/1ère région militaire…………………………………………………………………………………………………………………………….. 20

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES

ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 10 Chaoual 1444 correspondant au 30 avril 2023 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel de la formation et de l’enseignement professionnels……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 20

Arrêté interministériel du 10 Chaoual 1444 correspondant au 30 avril 2023 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel de la santé……………………………………………………. 22

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté du 2 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 20 juin 2023 fixant la liste nominative des membres du conseil exécutif du haut comité d’organisation des jeux sportifs panarabes dans leur quinzième édition-Algérie 2023…………………………………………….. 23

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Arrêté du 19 Ramadhan 1444 correspondant au 10 avril 2023 modifiant l’arrêté du 4 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 11 octobre 2021 portant désignation des membres du conseil d’orientation du parc national de Gouraya (wilaya de Béjaïa)…………………………… 24

Arrêté du 19 Ramadhan 1444 correspondant au 10 avril 2023 modifiant l’arrêté du 10 Chaâbane 1443 correspondant au 13 mars 2022 portant nomination des membres du conseil d’orientation du parc national d’El Kala (wilaya d’El Tarf)……………………………….. 24

Arrêté du 25 Ramadhan 1444 correspondant au 16 avril 2023 modifiant l’arrêté du 9 Safar 1442 correspondant au 27 septembre 2020 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’agriculture et du développement rural………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 24

CONSEIL NATIONAL DES DROITS DE L’HOMME

Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1444 correspondant au 4 mai 2023 fixant le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel des fonctionnaires appartenant aux corps communs dans les institutions et administrations publiques au titre du Conseil National des Droits de l’Homme…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 24

Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1444 correspondant au 4 mai 2023 complétant l’arrêté interministériel du Aouel Rajab 1441 correspondant au 25 février 2020 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre du Conseil National des Droits de l’Homme……………………………………………………………… 25

12 juillet 2023

DECRETS

Décret présidentiel n° 23-256 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de

crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de la jeunesse et des sports.

———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de la jeunesse et des sports, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023; Vu le décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 23-20 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la jeunesse et des sports;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, un montant de six milliards soixante-douze millions cinq cent trente mille dinars (6.072.530.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues » gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un montant de six milliards soixante-douze millions cinq cent trente mille dinars (6.072.530.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au programme « Administration générale », sous-programme « Soutien administratif » et au titre 4 « Dépenses de transfert » au portefeuille de programmes du ministère de la jeunesse et des sports.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret présidentiel n° 23-257 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de

crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de la jeunesse et des sports.

———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de la jeunesse et des sports, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023; Vu le décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 23-20 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la jeunesse et des sports;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, un montant de cinquante-huit millions huit cent quarante-deux mille dinars (58.842.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un montant de cinquante-huit millions huit cent quarante-deux mille dinars (58.842.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au programme « Administration générale », sous-programme « Soutien administratif » et au titre 4 « Dépenses de transfert » au portefeuille de programmes du ministère de la jeunesse et des sports.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023. Abdelmadjid TEBBOUNE.

12 juillet 2023

Décret présidentiel n° 23-258 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de

crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de la poste et des

télécommunications. ————

Le Président de la République,

Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de la poste et des télécommunications,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa ler);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023;

Vu le décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 23-22 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la poste et des télécommunications;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, par la loi de finances pour 2023, un montant de vingt millions neuf cent mille dinars (20.900.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un montant de vingt millions neuf cent mille dinars (20.900.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au programme « Administration générale », sous-programme « Soutien administratif » et au titre 4 « Dépenses de transfert », du portefeuille de programmes du ministère de la poste et des télécommunications.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la poste et des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret présidentiel n° 23-259 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de

crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition de la ministre de la solidarité nationale,

de la famille et de la condition de la femme.

Le Président de la République,

Sur le rapport conjoint du ministre des finances et de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023; Vu le décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 23-23 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, un montant de trente-huit milliards cinq cent soixante-et-un millions quatre-vingt-un mille dinars (38.561.081.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un montant de trente-huit milliards cinq cent-soixante-et-un millions quatre-vingt-un mille dinars (38.561.081.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au titre 4 « Dépenses de transfert », au portefeuille de programmes du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 3. — Le ministre des finances et la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au

Abdelmadjid TEBBOUNE.

12 juillet 2023

TABLEAU ANNEXE

Crédits ouverts

Portefeuille de programmes du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

En DA

Intitulés des programmes et Titre 4 : Dépenses de transfert Total

sous-programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Programme : Personnes aux besoins spécifiques 5.036.496.000 5.036.496.000 5.036.496.000 5.036.496.000 Sous-programme : Protection et insertion des personnes aux besoins spécifiques 5.036.496.000 5.036.496.000 5.036.496.000 5.036.496.000 Programme : Développement social et action humanitaire 33.524.585.000 33.524.585.000 33.524.585.000 33.524.585.000 Sous-programme : Développement social 33.524.585.000 33.524.585.000 33.524.585.000 33.524.585.000

Total des crédits ouverts 38.561.081.000

Décret présidentiel n° 23-260 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de

crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l’agriculture et du

développement rural. ————

Le Président de la République,

Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l’agriculture et du développement rural,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023;

Vu le décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 23-25 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l’agriculture et du développement rural;

38.561.081.000 38.561.081.000 38.561.081.000

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, par la loi de finances pour 2023, un montant de trois cent trois milliards deux cent cinquante millions de dinars (303.250.000.000 DA) en autorisations d’engagement et un montant de deux cent trois milliards deux cent cinquante millions de dinars (203.250.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un montant de trois cent trois milliards deux cent cinquante millions de dinars (303.250.000.000 DA) en autorisations d’engagement et un montant de deux cent trois milliards deux cent cinquante millions de dinars (203.250.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables au programme « Agriculture et développement rural », au sous-programme « Développement de l’agriculture » et au titre 3 « Dépenses d’investissement » du portefeuille de programmes du ministère de l’agriculture et du développement rural.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret présidentiel n° 23-261 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de

crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics, de

l’hydraulique et des infrastructures de base.

————

Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l’hydraulique, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023; Vu le décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 23-29 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des travaux publics, de l’hydraulique et des infrastructures de base;

12 juillet 2023

Décrète:

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, par la loi de finances pour 2023, un montant de vingt-neuf milliards deux cent dix millions de dinars (29.210.000.000 DA) en autorisations d’engagement et un montant de vingt milliards de dinars (20.000.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », imputés au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un montant de vingt-neuf milliards deux cent dix millions de dinars (29.210.000.000 DA) en autorisations d’engagement et un montant de vingt milliards de dinars (20.000.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables au portefeuille de programmes du ministère des travaux publics, de l’hydraulique et des infrastructures de base, répartis par titre, programmes et sous- programmes, conformément à l’état annexé au présent décret.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Titre 3 : Dépenses

Intitulés du portefeuille de d’investissement

programmes, programmes et sous-programmes Autorisations d’Engagement Crédits de Paiement Autorisations d’Engagement Crédits de Paiement Autorisations d’Engagement Crédits de Paiement

Portefeuille de programme du ministère des travaux publics, de l’hydraulique et des infrastructures de base 14.210.000.000 5.000.000.000 15.000.000.000 15.000.000.000 29.210.000.000 20.000.000.000 Programme : Mobilisation des ressources en eau et de la sécurité hydrique 3.431.000.000 1.659.000.000 3.000.000.000 3.000.000.000 6.431.000.000 4.659.000.000 Sous-programme : Barrages — — 3.000.000.000 3.000.000.000 3.000.000.000 3.000.000.000 Sous-programme : Forages 3.431.000.000 1.659.000.000 — — 3.431.000.000 1.659.000.000 Programme : Approvisionnement en eau potable et industrielle 10.779.000.000 3.341.000.000 5.037.000.000 5.037.000.000 15.816.000.000 8.378.000.000

Sous-programme : 9.444.000.000 2.626.000.000 Adduction en eau potable et industrielle

En DA

Titre 4 : Dépenses

Total de transfert

5.037.000.000 5.037.000.000 14.481.000.000 7.663.000.000

ETAT ANNEXE

Crédits ouverts

12 juillet 2023

ETAT ANNEXE (Suite)

En DA

Titre 3 :

Titre 4 :

Total

Dépenses de transfert

Intitulés du portefeuille de Dépenses de transfert

programmes, programmes et sous-programmes Autorisations d’Engagement Crédits de Paiement Autorisations d’Engagement Crédits de Paiement Autorisations d’Engagement Crédits de Paiement

Sous-programme : Réseaux de distribution 1.335.000.000 715.000.000 — — 1.335.000.000 715.000.000 Programme : Hydraulique agricole — — 1.000.000.000 1.000.000.000 1.000.000.000 1.000.000.000 Sous-programme : Périmètres irrigués — — 1.000.000.000 1.000.000.000 1.000.000.000 1.000.000.000 Programme : Assainissement et protection du milieu naturel — — 5.000.000.000 5.000.000.000 5.000.000.000 5.000.000.000 Sous-programme : Réseaux d’assainissement — — 5.000.000.000 5.000.000.000 5.000.000.000 5.000.000.000 Programme : Administration générale — — 963.000.000 963.000.000 963.000.000 963.000.000 Sous-programme : Soutien administratif — — 963.000.000 963.000.000 963.000.000 963.000.000

Total des crédits ouverts 14.210.000.000 5.000.000.000

Décret présidentiel n° 23-262 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de

crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics, de

l’hydraulique et des infrastructures de base.

———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre des travaux publics et des infrastructures de base, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023; Vu le décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 23-29 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des travaux publics, de l’hydraulique et des infrastructures de base;

15.000.000.000 15.000.000.000 29.210.000.000 20.000.000.000

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, par la loi de finances pour 2023, un montant de onze milliards cent vingt millions de dinars (11.120.000.000 DA) en autorisations d’engagement et un montant de deux milliards six cent millions de dinars (2.600.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un crédit de onze milliards cent vingt millions de dinars (11.120.000.000 DA) en autorisations d’engagement et un m ontant de deux milliards six cent millions de dinars (2.600.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables au programme « Infrastructures routières et autoroutières », au sous- programme « Développement des infrastructures routières » et au titre 3 « Dépenses d’investissement » du portefeuille de programmes du ministère des travaux publics, de l’hydraulique et des infrastructures de base.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des travaux publics et des infrastructures de base sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret présidentiel n° 23-263 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de

crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics, de

l’hydraulique et des infrastructures de base.

Le Président de la République,

Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l’hydraulique,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023;

Vu le décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 23-29 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des travaux publics, de l’hydraulique et des infrastructures de base;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, un montant de six cent neuf millions de dinars (609.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné » imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un montant de six cent neuf millions de dinars (609.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au programme « Mobilisation des ressources en eau et de la sécurité hydrique », au sous-programme « Transferts des eaux » et au titre 4 « Dépenses de transfert » du portefeuille de programmes du ministère des travaux publics, de l’hydraulique et des infrastructures de base.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au

Abdelmadjid TEBBOUNE.

12 juillet 2023

Décret présidentiel n° 23-264 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de

crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des transports.

Le Président de la République,

Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre des transports,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023;

Vu le décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 23-30 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des transports;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, par la loi de finances pour 2023, un montant de cent vingt millions quatre- vingt-dix-sept mille dinars (120.097.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un crédit de cent vingt millions quatre-vingt-dix-sept mille dinars (120.097.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des transports, programme « Aéronautique et météorologie », sous-programme « Aéronautique » et au titre 4 « Dépenses de transfert ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au

Abdelmadjid TEBBOUNE.

12 juillet 2023

Décret présidentiel n° 23-265 du 15 Dhou El Hidja 1444 Décrète :

correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de

correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de

crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, disposition du ministre du tourisme et de par la loi de finances pour 2023, un montant de cent quatorze l’artisanat. millions cinq cent mille dinars (114.500.000 DA) en autorisations d’engagement et un montant de cinq cent Le Président de la République, quatorze millions cinq cent mille dinars (514.500.000 DA) en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », ministre du tourisme et de l’artisanat, gérée par le ministre des finances. Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa ler); Art. 2. montant de cent quatorze millions cinq cent mille dinars — Il est ouvert, sur 2023, un crédit d’un Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 (114.500.000 DA) en autorisations d’engagement et un correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, montant de cinq cent quatorze millions cinq cent mille dinars relative aux lois de finances; (514.500.000 DA) en crédits de paiement, applicables au Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 portefeuille de programmes du ministère du tourisme et de correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances l’artisanat, répartis conformément au tableau annexé au pour 2023; présent décret. Vu le décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre du autorisations d’engagement et des crédits de paiement tourisme et de l’artisanat sont chargés, chacun en ce qui le ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au pour 2023, mis à la disposition du ministre des finances; Journal officiel de la République algérienne démocratique et Vu le décret exécutif n° 23-31 du 9 Joumada Ethania 1444 populaire. correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement Fait à Alger, le15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au ouverts au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 3 juillet 2023. 2023, mis à la disposition du ministre du tourisme et de l’artisanat;

Abdelmadjid TEBBOUNE.

TABLEAU ANNEXE

En DA

Titre 2 : Dépenses Titre 1 : Dépenses Titre 3 : Dépenses Titre 4 : Dépenses Intitulés des de fonctionnement Total de personnel d’investissement de transfert programmes des services

et sous- programmes d’engagement Autorisations Crédits de Autorisations paiement d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement d’engagement Autorisations Crédits de Autorisations paiement d’engagement Crédits de paiement

Tourisme — — 114.500.000 114.500.000 — 400.000.000 — — 114.500.000 514.500.000 Politique et promotion du tourisme — — 114.500.000 114.500.000 — 125.000.000 — — 114.500.000 239.500.000 Soutien aux projets touristiques — — — — — 275.000.000 — — — 275.000.000

— 114.500.000 — 514.500.000

Total des — 114.500.000 — 400.000.000 — 114.500.000

crédits ouverts

12 juillet 2023

Décret présidentiel n° 23-266 du 15 Dhou El Hidja 1444 Décret présidentiel n° 23-267 du 15 Dhou El Hidja 1444

correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de la santé. disposition du président de l’Autorité nationale indépendante des élections. Le Président de la République, Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du Sur le rapport du ministre des finances, ministre de la santé, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; relative aux lois de finances; Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 pour 2023; correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances Vu le décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444 pour 2023; correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des Vu le décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444 autorisations d’engagement et des crédits de paiement correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances autorisations d’engagement et des crédits de paiement pour 2023, mis à la disposition du ministre des finances; ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances Vu le décret exécutif n° 23-41 du 9 Joumada Ethania 1444 pour 2023, mis à la disposition du ministre des finances; correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement Vu le décret exécutif n° 23-32 du 9 Joumada Ethania 1444 ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des pour 2023, mis à la disposition du président de l’Autorité autorisations d’engagement et des crédits de paiement nationale indépendante des élections; ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la santé; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, par la loi de finances pour 2023, un montant de deux milliards trois cent quarante-cinq millions de dinars (2.345.000.000 DA) Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre en autorisations d’engagement et un montant de sept cent du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, un millions de dinars (700.000.000 DA) en crédits de paiement, montant de six millions de dinars (6.000.000 DA) en applicables à autorisations d’engagement et en crédits de paiement, imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables le ministre des finances. au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un montant de deux finances. milliards trois cent quarante-cinq millions de dinars (2.345.000.000 DA) en autorisations d’engagement et un Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un montant de six montant de sept cent millions de dinars (700.000.000 DA) millions de dinars (6.000.000 DA) en autorisations en crédits de paiement, applicables au portefeuille du d’engagement et en crédits de paiement, applicable au programme de l’Autorité nationale indépendante des programme « Administration générale », sous programme élections, programme « Organisation et contrôle du processus électoral et référendaire », sous-programme « Administration « Soutien administratif » et au titre 4 « Dépenses de transfert » générale » et au titre 3 « Dépenses d’investissement ».

la dotation « Montant non assigné »,

au portefeuille de programmes du ministère de la santé. Art. 3. — Le ministre des finances et le président de Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la santé l’Autorité nationale indépendante des élections sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du qui sera publié au Journal officiel de la République présent décret qui sera publié au Journal officiel de la algérienne démocratique et populaire. République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au

Abdelmadjid TEBBOUNE. Abdelmadjid TEBBOUNE.

12 juillet 2023

Décret exécutif n° 23-270 du 16 Dhou El Hidja 1444

Décrète :

correspondant au 4 juillet 2023 fixant les modalités

correspondant au 4 juillet 2023 fixant les modalités

d’orientation des candidats vers les postes Article 1er. — En application des dispositions des d’apprentissage pour leur placement au sein des articles 8 et 9 de la loi n° 18-10 du 25 Ramadhan 1439 employeurs en tant qu’apprentis. correspondant au 10 juin 2018 fixant les règles applicables en matière d’apprentissage, le présent décret fixe les modalités d’orientation des candidats vers les postes Le Premier ministre, d’apprentissage pour leur placement au sein des employeurs Sur le rapport du ministre de la formation et de en tant qu’apprentis. l’enseignement professionnels, Art. 2. — L’accès à une formation par apprentissage, au Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 sein des établissements publics de formation professionnelle, (alinéa 2); est soumis aux conditions fixées par la législation et la Vu la loi n° 18-10 du 25 Ramadhan 1439 correspondant réglementation régissant la formation par apprentissage. au 10 juin 2018 fixant les règles applicables en matière d’apprentissage, notamment ses articles 8 et 9; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda MODALITES D’ORIENTATION DES CANDIDATS VERS LES POSTES D’APPRENTISSAGE

CHAPITRE 1er

1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels;

Vu le décret exécutif n° 12-125 du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 19 mars 2012 fixant le statut-type des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (I.N.S.F.P);

Vu le décret exécutif n° 14-140 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 fixant le statut-type des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage;

Vu le décret exécutif n° 16-184 du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 fixant les missions et les modalités d’organisation et de fonctionnement des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage spécialisés pour personnes aux besoins spécifiques;

Vu le décret exécutif n° 16-282 du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016 fixant le régime de la formation professionnelle initiale et les diplômes la sanctionnant;

Vu le décret exécutif n° 20-123 du 26 Ramadhan 1441 correspondant au 19 mai 2020 fixant les modalités de versement du présalaire à l’apprenti;

Vu le décret exécutif n° 20-294 du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020 fixant les conditions de désignation du maître d’apprentissage, ses missions ainsi que les modalités d’octroi de la prime d’encadrement pédagogique des apprentis;

Art. 3. — L’orientation des candidats vers les postes d’apprentissage se fait selon leurs vœux et leurs capacités, dans la limite des postes pédagogiques disponibles.

Art. 4. — Dans le cas où la demande sur une spécialité dépasse l’offre des établissements publics de formation professionnelle en postes d’apprentissage, les candidats à la formation par apprentissage sont soumis aux épreuves de sélection organisées, à cet effet, par l’établissement public de formation professionnelle.

Art. 5. — La sélection des candidats à une formation par apprentissage porte sur une épreuve écrite, traitant des matières d’enseignement général, permettant d’apprécier et d’évaluer les connaissances du candidat.

Art. 6. — Il est créé au niveau de chaque établissement public de formation professionnelle, une commission mixte d’orientation des apprentis, désignée ci-après la « commission ».

Art. 7. — La commission est composée :

— du directeur de l’établissement public de formation professionnelle, président;

— du responsable chargé de l’apprentissage de l’établissement public de formation professionnelle, membre;

— d’un professeur de la spécialité, membre;

— d’un conseiller à l’orientation, à l’évaluation et à l’insertion professionnelles, membre;

— de l’employeur ou son représentant, membre;

— d’un maître d’apprentissage, membre.

Le secrétariat de la commission est assuré par le service chargé de l’apprentissage de l’établissement public de formation professionnelle.

Art. 8. — La commission est chargée, notamment :

— d’arrêter le nombre de postes d’apprentissage disponibles par spécialité;

— de définir les critères de sélection des candidats;

— d’étudier les dossiers des candidats;

— de veiller au respect des critères de placement des apprentis;

— de vérifier et de valider les épreuves de sélection;

— d’arrêter la liste finale des candidats afin de les placer auprès des employeurs en tant qu’apprentis;

— de veiller à l’orientation des apprentis aux besoins spécifiques vers des postes d’apprentissage adaptés à leur handicap;

— d’organiser des visites pour les apprentis, au niveau des établissements publics de formation professionnelle assurant la formation.

Art. 9. — La commission se réunit sur convocation de son président, avant chaque rentrée de formation professionnelle.

Les membres de la commission sont convoqués quarante- huit (48) heures, au minimum, avant la date de la tenue de la réunion.

Art. 10. — Les décisions de la commission sont consignées dans un procès-verbal, signé par tous les membres présents.

Art. 11. — L’établissement public de formation professionnelle délivre aux candidats retenus pour suivre une formation professionnelle par apprentissage, des décisions d’orientation relatives à leur placement en tant qu’apprentis, sur lesquelles sont indiqués, notamment la date de début et de fin de formation, l’intitulé de la spécialité et le niveau de qualification.

L’établissement public de formation professionnelle transmet un exemplaire de la décision d’orientation à l’employeur concerné par le placement de l’apprenti.

Le modèle de la décision d’orientation est fixé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.

12 juillet 2023

CHAPITRE 2

PLACEMENT DES CANDIDATS EN TANT QU’APPRENTIS AU SEIN DES EMPLOYEURS

Art. 12. — L’enseignant de l’établissement public de formation professionnelle chargé du suivi de l’apprenti et le maître d’apprentissage, sont chargés d’assurer le placement des apprentis au sein des employeurs, dans un délai n’excédant pas quinze (15) jours, à compter de la date de la rentrée de formation professionnelle.

Art. 13. — Les apprentis sont placés dans les postes d’apprentissage qui répondent aux exigences en matière de sécurité et de prévention.

Art. 14 — L’employeur fournit tous les moyens matériels, matières et équipements, permettant d’assurer la formation pratique, selon le programme de formation.

Art. 15. — Le conseiller à l’orientation, à l’évaluation et à l’insertion professionnelles, est chargé d’accompagner et d’aider l’apprenti à s’adapter avec le milieu professionnel.

Art. 16. — Le conseiller à l’orientation, à l’évaluation et à l’insertion professionnelles et le professeur chargé du suivi des apprentis, sont tenus de travailler en coordination avec le maître d’apprentissage pour l’encadrement des apprentis.

Art. 17. — Les apprentis sont soumis au règlement intérieur de l’employeur, dès leur placement.

Art. 18. — L’établissement public de la formation professionnelle est tenu d’élaborer un rapport relatif au placement des apprentis au sein des employeurs, et de le transmettre au directeur de la formation et de l’enseignement professionnels de wilaya, dans un délai n’excédant pas un

(1) mois, à compter de la date de la rentrée de formation professionnelle. Art. 19. — Le directeur de la formation et de l’enseignement professionnels de wilaya transmet au directeur chargé de l’apprentissage au niveau du ministère, un rapport final relatif au placement des apprentis au sein des employeurs, sur la base des rapports des établissements publics de formation professionnelle y relevant, pour évaluation et suivi. Art. 20. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Dhou El Hidja 1444 correspondant au

Aïmene BENABDERRAHMANE.

12 juillet 2023

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décrets présidentiels du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 mettant fin à des

fonctions au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger.

Par décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023, il est mis fin aux fonctions au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, exercées par MM. :

— Djihed-Eddine Belkas, ambassadeur conseiller, à compter du 29 mai 2023;

— Mohamed Mellah, directeur des relations bilatérales africaines, à compter du 5 mai 2023;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————————

Par décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023, il est mis fin aux fonctions au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, exercées par MM. :

— Hichem Kimouche, directeur d’études, à compter du 7 mai 2023;

— Adel Talbi, chargé d’études et de synthèse, à compter du 26 avril 2023;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————————

Par décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023, il est mis fin, à compter du 26 janvier 2023, aux fonctions de directrice de l’Asie du Sud, de l’Océanie et du Pacifique au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, exercées par Mme. Zahira Abed, appelée à réintégrer son grade d’origine. ————————

Par décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, exercées par MM. :

— Yacine Mefti, sous-directeur du développement social, à compter du 26 décembre 2022;

— Massinissa Bektache, sous-directeur des Etats-Unis d’Amérique, à compter du 26 janvier 2023;

— Larbi Abdelfattah Lebbaz, sous-directeur de la sécurité et du désarmement, à compter du 4 mars 2023;

— Abdelhak Belkebir, sous-directeur de la vérification et du suivi de la gestion financière des postes diplomatiques et consulaires, à compter du 2 février 2023.

Par décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, exercées par MM. : — Ahmed Ouail, sous-directeur des organisations sous-régionales et de l’intégration continentale; — Mohamed Messaoud Bounekta, sous-directeur des moyens généraux; — Slimane Ghezli, sous-directeur des télécommunications. ————H————

Décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 mettant fin aux

fonctions du directeur de la veille et des études stratégiques à l’ex-ministère des affaires étrangères.

Par décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023, il est mis fin, à compter du 10 mai 2023, aux fonctions de directeur de la veille et des études stratégiques à l’ex-ministère des affaires étrangères, exercées par

M. Mahmoud Braham, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 mettant fin aux

fonctions de chargés d’études et de synthèse à l’ex-ministère des affaires étrangères.

Par décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023, il est mis fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse à l’ex-ministère des affaires étrangères, exercées par MM. : — Mohammed Meraimi, à compter du 23 avril 2023; — Moncef Mansri, à compter du 24 avril 2023; appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————

Décrets présidentiels du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 mettant fin aux

fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère des affaires étrangères.

Par décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des opérations financières à l’ex-ministère des affaires étrangères, exercées par M. Abdeldjelil Mazzouz. ————————

Par décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023, il est mis fin, à compter du 2 juin 2023, aux fonctions de sous-directeur des visas et des questions aériennes et maritimes à l’ex-ministère des affaires étrangères, exercées par M. Mustapha Ait Abbas, appelé à exercer une autre fonction.

Par décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023, il est mis fin, à compter du 22 février 2023, aux fonctions de sous-directrice de l’Afrique Orientale et Australe à l’ex-ministère des affaires étrangères, exercées par Mme. Lina Ahmim. ————H————

Décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 mettant fin aux

fonctions d’un consul général de la République algérienne démocratique et populaire.

Par décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023, il est mis fin, à compter du 15 février 2023, aux fonctions de consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Francfort (République fédérale d’Allemagne), exercées par

M. Abbas Benmoussat, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 mettant fin aux

fonctions du directeur de la formation et du perfectionnement à l’institut diplomatique et des

relations internationales. ————

Par décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023, il est mis fin, à compter du 9 mai 2023, aux fonctions de directeur de la formation et du perfectionnement à l’institut diplomatique et des relations internationales, exercées par M. Sofiane Djenidi, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 10 juillet 2023 mettant fin aux

fonctions du directeur de la coopération internationale à l’office national de lutte contre la

drogue et la toxicomanie.

————

Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 10 juillet 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de la coopération internationale à l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie, exercées par M. Fateh Daoudi. ————H————

Décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 mettant fin aux

fonctions du président du tribunal administratif de

Relizane.

Par décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023, il est mis fin aux fonctions de président du tribunal administratif de Relizane, exercées par M. Hamed Hafsi.

12 juillet 2023

Décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 mettant fin aux

fonctions d’un chargé d’inspection à l’inspection des services comptables au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023, il est mis fin aux fonctions de chargé d’inspection à l’inspection des services comptables au ministère des finances, exercées par M. Mahmoud Oudghiri, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 mettant fin aux

fonctions d’un sous-directeur au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la réglementation à la division des marchés publics au ministère des finances, exercées par M. Omar Ladjel, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 mettant fin aux

fonctions d’un sous-directeur à la direction générale des impôts au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des procédures de recouvrement à la direction générale des impôts au ministère des finances, exercées par

M. Smaïl Mehiz, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 mettant fin aux

fonctions d’un sous-directeur à la direction générale des douanes.

Par décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la documentation et des archives à la direction générale des douanes, exercées par M. Saïd Bensalem. ————H————

Décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 mettant fin aux

fonctions d’une sous-directrice à la direction générale de la prévision et des politiques au ministère des

finances. ————

Par décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice des statistiques de la sphère réelle à la direction générale de la prévision et des politiques au ministère des finances, exercées par Mme. Manel Bedjghit, sur sa demande.

12 juillet 2023

Décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444 — Terkia Nasri, sous-directrice de la sécurité et du

correspondant au 27 juin 2023 mettant fin aux désarmement; fonctions d’un auditeur première classe à la Cour — Ali Yamouni, sous-directeur des visas et des questions des comptes. ———— aériennes et maritimes; — Houssam Eddine Hamimid, sous-directeur des Etats- Par décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023, il est mis fin aux fonctions Unis d’Amérique; d’auditeur première classe à la Cour des comptes, exercées — Hassane Ghennai, sous-directeur de la vérification et par M. Mourad Rechoum, admis à la retraite. Décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1444 ————H———— du suivi de la gestion financière des postes diplomatiques et consulaires. correspondant au 3 juillet 2023 mettant fin aux Décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444 fonctions du directeur des modèles et instruments correspondant au 27 juin 2023 portant nomination au Conseil national économique, social et d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires environnemental. Par décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1444 ———— de la République algérienne démocratique et populaire. correspondant au 3 juillet 2023, il est mis fin aux fonctions Par décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444 de directeur des modèles et instruments au Conseil national correspondant au 27 juin 2023, sont nommés ambassadeurs économique, social et environnemental, exercées par extraordinaires et plénipotentiaires de la République M. Karim Tair, sur sa demande. ————H———— algérienne démocratique et populaire, Mme. et MM. : — Djihed-Eddine Belkas, à Bagdad (République d’Irak), Décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444 à compter du 29 mai 2023; correspondant au 27 juin 2023 portant nomination — Abdelkrim Beha, à Amman (Royaume Hachémite de du directeur de la communauté nationale à l’étranger au ministère des affaires étrangères et de Jordanie), à compter du 3 mai 2023; la communauté nationale à l’étranger. ———— — Amor Fritah, à Abu Dhabi (Emirats Arabes Unis), à compter du 4 mai 2023; — Salah Attia, à Doha (Etat du Qatar), à compter du Par décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023, M. Hamza Djaber est nommé 1er mai 2023; directeur de la communauté nationale à l’étranger au — Mahmoud Braham, à Manama (Royaume de Bahreïn), ministère des affaires étrangères et de la communauté à compter du 10 mai 2023; nationale à l’étranger. ————H———— — Mohamed Mellah, à Kigali (République du Rwanda), à compter du 5 mai 2023; Décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444 — Boumediene Mahi, à Nairobi (République du Kenya), correspondant au 27 juin 2023 portant nomination de sous-directeurs au ministère des affaires à compter du 24 mai 2023; étrangères et de la communauté nationale à — Saad Maandi, à Pretoria (République d’Afrique du Sud), l’étranger. Par décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444 ———— à compter du 22 mai 2023; — Larbi El Hadj Ali, à Berlin (République fédérale d’Allemagne), à compter du 25 avril 2023; correspondant au 27 juin 2023, sont nommés sous-directeurs — Kamel Chir, à Oslo (Royaume de Norvège), à compter au ministère des affaires étrangères et de la communauté du 3 mai 2023; nationale à l’étranger, Mmes. et MM. : — Faouzia Boumaiza, ambassadrice et représentante — Ahlem Sara Charikhi, sous-directrice du permanente à la mission permanente algérienne à Genève développement social; (Confédération Suisse), à compter du 6 avril 2023.

12 juillet 2023

Décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444 Décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 portant nomination correspondant au 27 juin 2023 portant nomination de consuls généraux de la République algérienne à la direction générale de l’administration pénitentiaire

de consuls généraux de la République algérienne à la direction générale de l’administration pénitentiaire

démocratique et populaire. et de la réinsertion au ministère de la justice. Par décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444 ———— Par décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023, sont nommés à la direction correspondant au 27 juin 2023, générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion généraux de la République algérienne démocratique et au ministère de la justice, Mme. et MM. : populaire MM. : — Djamal Zidani, directeur d’études; — Sofiane Djenidi, à Tripoli (Etat de Lybie), à compter du — Samir Hamani, directeur de la sécurité des 9 mai 2023; établissements pénitentiaires; — Hind Khenefer, sous-directrice du traitement des — Mohamed Alem, à Djeddah (Royaume d’Arabie détenus; Saoudite), à compter du 7 mai 2023; — Brahim Chabane Chaouch, sous-directeur de la — Abdelmalek Boufenouche, à Casablanca (Royaume du prévention et de l’information; Maroc), à compter du 17 avril 2023; — Hocine Benali Cherif, sous-directeur de l’application — Mohammed Meraimi, à Istanbul (République de des peines; Turquie), à compter du 23 avril 2023; — Farid Benoudina, à Francfort (République fédérale — Brahim Gasmi, sous-directeur des statistiques. ————H———— d’Allemagne), à compter du 14 mai 2023; Décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 portant nomination — Adel Talbi, à Milan (République italienne), à compter d’inspecteurs à l’inspection générale des services du 26 avril 2023; — Chaouki Chemmam, à Naples (République italienne), pénitentiaires. ———— à compter du 5 mai 2023; Par décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444 — Moncef Mansri, à Bruxelles (Royaume de Belgique), à correspondant au 27 juin 2023, sont nommés inspecteurs à l’inspection générale des services pénitentiaires, MM. : compter du 24 avril 2023; — Amine Mamouni; — Hichem Kimouche, à Londres (Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord), à compter du 7 mai — Aissa Oudini; 2023; — Mohamed Reda Boulassel, à Genève (Confédération — Mohamed Boudria. ————H———— Suisse), à compter du 5 mai 2023; Décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 portant nomination — Mohamed Ouzerouhane, à Lille (République française), de sous-directeurs à l’office national de lutte contre à compter du 20 mai 2023; la drogue et la toxicomanie. — Mohamed Zergot, à Montréal (Canada), à compter du ———— 27 mai 2023. Par décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023, sont nommés sous-directeurs à l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie, Décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444 Mmes. et M. : correspondant au 27 juin 2023 portant nomination — Zahia Habchi, sous-directrice de la coopération; de consuls de la République algérienne démocratique — Farida Dib, sous-directrice de la prévention; et populaire. Par décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444 — Yacine Fellous, sous-directeur de l’administration générale. ————H———— correspondant au 27 juin 2023, sont nommés consuls de la Décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444 République algérienne démocratique et populaire, MM. : correspondant au 27 juin 2023 portant nomination du secrétaire général de la Cour de Batna. — Houssam Eddine Touahria, à Créteil (République française), à compter du 20 mai 2023; Par décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444 ———— — Mustapha Ait Abbas, à Metz (République française), à correspondant au 27 juin 2023, M. Slimane Chichoune est compter du 2 juin 2023. nommé secrétaire général de la Cour de Batna.

sont nommés consuls

24 Dhou El Hidja 1444 12 juillet 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 19

Décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 portant nomination du directeur des politiques fiscales à la direction générale de la prévision et des politiques au ministère des finances. ———— Par décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023, M. Smaïl Mehiz est nommé directeur des politiques fiscales à la direction générale de la prévision et des politiques au ministère des finances. ————H———— Décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 portant nomination du directeur des marchés publics et des autres contrats publics à la direction générale du budget au ministère des finances. ———— Par décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023, M. Omar Ladjel est nommé directeur des marchés publics et des autres contrats publics à la direction générale du budget au ministère des finances. ————H———— Décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 portant nomination d’un inspecteur à l’inspection des services comptables au ministère des finances. ———— Par décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023, M. Mahmoud Oudghiri est nommé inspecteur à l’inspection des services comptables au ministère des finances. Décrets présidentiels du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 portant nomination de chargés d’inspection à l’inspection des services du domaine, du cadastre et de la conservation foncière au ministère des finances. ———— Par décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023, sont nommés chargés d’inspection à l’inspection des services du domaine, du cadastre et de la conservation foncière au ministère des finances, Mme et MM. : — Hafida Yaich; — Akli Aouine; — Samir Azoune. ———————— Par décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023, M. Mohamed Haroune est nommé chargé d’inspection à l’inspection des services du domaine, du cadastre et de la conservation foncière au ministère des finances. ————H———— Décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 portant nomination du directeur général des ressources au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville. ———— Par décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023, M. Saïd Attia est nommé directeur général des ressources au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 8 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 26 juin 2023 portant désignation de l’établissement public hospitalier de In Aménas (wilaya d’Illizi) en qualité d’hôpital mixte. ———— Le ministre de la défense nationale, et Le ministre de la santé, Vu le décret présidentiel n° 18-114 du Aouel Chaâbane 1439 correspondant au 17 avril 2018 définissant le statut-type de l’hôpital mixte; Vu le décret présidentiel n° 20-95 du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020, modifié et complété, fixant les missions et attributions du secrétaire général du ministère de la défense nationale; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité;

Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 5 du décret présidentiel n° 18-114 du Aouel Chaâbane 1439 correspondant au 17 avril 2018 susvisé, le présent arrêté a pour objet la désignation de l’établissement public hospitalier de In Aménas (wilaya d’lllizi) en qualité d’hôpital mixte.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 26 juin 2023.

Le ministre de la santé Pour le ministre de la défense nationale

Le secrétaire général

Le général-Major

Abdelhak SAIHI Mohamed Salah BENBICHA

Arrêté du 16 Dhou El Hidja 1444 correspondant au

4 juillet 2023 mettant fin à la suppléance de la présidence de la Cour d’appel militaire de

Blida/1ère région militaire.

————

Par arrêté du 16 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 4 juillet 2023, il est mis fin, à compter du 11 juin 2023, à la suppléance de la présidence de la Cour d’appel militaire de Blida/1ère région militaire, assurée par M. Abderrahmane Laaz, président de la Cour d’appel militaire d’Oran/2ème région militaire.

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 10 Chaoual 1444 correspondant au 30 avril 2023 fixant la

composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de

schéma directeur sectoriel de la formation et de l’enseignement professionnels.

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, et Le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement;

12 juillet 2023

Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels;

Vu le décret exécutif n° 03-88 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels;

Vu le décret exécutif n° 05-443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005, modifié, fixant les modalités de coordination, le champ d’application et le contenu des schémas directeurs sectoriels des grandes infrastructures et des services collectifs d’intérêt national, ainsi que les règles de procédure qui leur sont applicables, notamment ses articles 2 et 4;

Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Vu l’arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur de la formation et de l’enseignement professionnels;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions des articles 2 et 4 du décret exécutif n° 05-443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005, modifié, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet du schéma directeur sectoriel de la formation et de l’enseignement professionnels, dénommée ci-après « commission centrale ».

Art. 2. — Placée auprès du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels, la commission centrale est présidée par le secrétaire général du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels.

La commission centrale comprend :

Au titre de l’administration chargée de la formation et de l’enseignement professionnels :

— le directeur de l’informatisation et des systèmes d’information;

— le directeur de l’organisation et du suivi de la formation professionnelle;

— le directeur de l’enseignement professionnel;

— le directeur de la formation continue et des relations intersectorielles;

— le directeur du développement et de la planification.

12 juillet 2023

Au titre de l’administration chargée de l’aménagement du territoire :

— le directeur de la prospective, de la programmation et des études générales d’aménagement du territoire;

— le directeur des grands travaux d’aménagement du territoire;

— le directeur de l’action régionale, de la synthèse et de la coordination;

— le directeur du suivi-évaluation, de l’attractivité et du marketing territorial;

— le directeur de l’action territoriale et urbaine;

— le directeur du développement socio-économique local;

— le sous-directeur du suivi des grands projets et infrastructures d’aménagement du territoire;

— le représentant de la délégation nationale aux risques majeurs.

Au titre des autres administrations :

— le représentant du ministère de la défense nationale;

— le représentant du ministre chargé des finances;

— le représentant du ministre chargé de l’éducation nationale;

— le représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

— le représentant du ministre chargé de la numérisation et des statistiques;

— le représentant du ministre chargé de l’industrie et de la production pharmaceutique;

— le représentant du ministre chargé du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.

La commission peut faire appel à toute personne susceptible de l’éclairer dans ses travaux.

Art. 3. — En cas de vacance d’un poste de l’un des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes.

Art. 4. — La commission centrale est chargée, notamment :

— d’examiner le projet de schéma directeur sectoriel de la formation et de l’enseignement professionnels, élaboré par le ministère de la formation et de l’enseignement professionnels;

— de procéder aux consultations et concertations relatives au projet du schéma directeur sectoriel de la formation et de l’enseignement professionnels, qu’elle juge nécessaires;

— de procéder à la révision du schéma directeur sectoriel de la formation et de l’enseignement professionnels, conformément aux dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 05-443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005 susvisé.

Art. 5. — La commission centrale élabore et adopte son règlement intérieur.

Art. 6. — Le secrétariat de la commission centrale est assuré par les services du ministère chargé de la formation et de l’enseignement professionnels.

Art. 7. — La commission centrale se réunit autant que de besoin, en session ordinaire, sur convocation de son président.

Le président établit l’ordre du jour des réunions, les convocations sont adressées aux membres quinze (15) jours avant la date de la réunion.

Art. 8. — La commission centrale ne peut valablement se réunir que si la moitié (1/2), au moins, de ses membres sont présents.

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion aura lieu dans les huit (8) jours, la commission centrale se réunit alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Art. 9. — Les délibérations de la commission centrale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président de séance.

Les procès-verbaux sont adressés dans un délai de quinze (15) jours, au ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels et au ministre chargé de l’aménagement du territoire.

Art. 10. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel de la formation et de l’enseignement professionnels, sont abrogées.

Art. 11. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Chaoual 1444 correspondant au 30 avril 2023. Le ministre de l’intérieur, des Le ministre de la formation collectivités locales et de et de l’enseignement l’aménagement du territoire professionnels

Brahim MERED Yacine MERABI

Arrêté interministériel du 10 Chaoual 1444 correspondant au 30 avril 2023 fixant la

composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de

schéma directeur sectoriel de la santé.

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, et

Le ministre de la santé,

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 05-443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005, modifié, fixant les modalités de coordination, le champ d’application et le contenu des schémas directeurs sectoriels des grandes infrastructures et des services collectifs d’intérêt national, ainsi que les règles de procédure qui leur sont applicables, notamment ses articles 2 et 4;

Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière;

Vu le décret exécutif n° 11-380 du du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière;

Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Vu l’arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel de la santé;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions des articles 2 et 4 du décret exécutif n° 05-443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel de la santé, dénommée ci-après « commission centrale ».

Art. 2. — Placée auprès du ministre chargé de la santé, la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel de la santé est présidée par le secrétaire général du ministère de la santé.

12 juillet 2023

La commission centrale comprend :

Au titre de l’administration chargée de la santé :

— le directeur général des services de santé et de la réforme hospitalière; — le directeur général de la prévention et de la promotion de la santé; — le directeur général de la pharmacie et des équipements de santé; — le directeur de la population; — le directeur des études et de la planification; — le directeur des ressources humaines; — le directeur des finances et des moyens; — le directeur de la formation; — le directeur de l’institut national de la santé publique.

Au titre de l’administration chargée de l’aménagement du territoire :

— le directeur général de l’aménagement et de l’attractivité du territoire; — le directeur de la prospective, de la programmation et des études générales d’aménagement du territoire; — le directeur des grands travaux d’aménagement du territoire; — le directeur de l’action régionale, de la synthèse et de la coordination; — le directeur du suivi-évaluation, de l’attractivité et du marketing territorial; — le directeur du développement socio-économique local; — le directeur de l’action territoriale et urbaine; — le sous-directeur du suivi des grands projets et infrastructures d’aménagement du territoire; — le représentant de la délégation nationale aux risques majeurs.

Au titre des autres administrations :

— le représentant du ministère de la défense nationale; — le représentant du ministre chargé des finances; — le représentant du ministre chargé de l’éducation nationale; — le représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — le représentant du ministre chargé de la numérisation et des statistiques; — le représentant du ministre chargé de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville; — le représentant du ministre chargé du commerce et de la promotion des exportations; — le représentant du ministre chargé de l’hydraulique;

— le représentant du ministre chargé de l’environnement et des énergies renouvelables.

12 juillet 2023

La commission centrale peut faire appel à toute personne susceptible de l’éclairer dans ses travaux.

Art. 3. — En cas de vacance d’un poste de l’un des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes.

Art. 4. — La commission centrale est chargée, notamment : — d’examiner le projet de schéma directeur sectoriel de la santé, élaboré par le ministère de la santé; — de procéder aux consultations et concertations relatives au projet d’élaboration du schéma directeur sectoriel de la santé, qu’elle juge nécessaires; — de procéder à la révision du schéma directeur sectoriel de la santé, conformément aux dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 05-443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005 susvisé.

Art. 5. — La commission centrale élabore et adopte son règlement intérieur.

Art. 6. — Le secrétariat de la commission centrale est assuré par les services du ministère chargé de la santé.

Art. 7. — La commission centrale se réunit, autant que de besoin, en session ordinaire, sur convocation de son président.

Le président établit l’ordre du jour des réunions, les convocations sont adressées aux membres quinze (15) jours avant la date de la réunion.

Art. 8. — La commission centrale ne peut valablement se réunir que si la moitié (1/2), au moins, de ses membres sont présents.

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion aura lieu dans les huit (8) jours, la commission centrale se réunit alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Art. 9. — Les délibérations de la commission centrale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président de séance.

Les procès-verbaux sont adressés dans un délai de quinze (15) jours au ministre chargé de la santé et au ministre chargé de l’aménagement du territoire.

Art. 10. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel de la santé, sont abrogées.

Art. 11. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Chaoual 1444 correspondant au 30 avril

2023. Le ministre de l’intérieur, Le ministre des collectivités locales de la santé et de l’aménagement du territoire

Brahim MERED Abdelhak SAIHI

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté du 2 Dhou El Hidja 1444 correspondant au

20 juin 2023 fixant la liste nominative des membres du conseil exécutif du haut comité d’organisation

des jeux sportifs panarabes dans leur quinzième édition-Algérie 2023.

Par arrêté du 2 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 20 juin 2023, la liste nominative des membres du conseil exécutif du haut comité d’organisation des jeux sportifs panarabes dans leur quinzième édition-Algérie 2023, est fixée, en application des dispositions de l’article 7 du décret exécutif n° 23-177 du 6 Chaoual 1444 correspondant au 26 avril 2023 portant création du haut comité d’organisation des jeux sportifs panarabes dans leur quinzième édition-Algérie 2023, comme suit : — Selmi Sid Ahmed, secrétaire général du haut comité d’organisation de la quinzième édition des jeux sportifs panarabes; — Hassani Mostepha Ali, représentant du directeur général des sports; — Siafi Yacine, directeur de la jeunesse et des sport et des loisirs de la wilaya d’Alger; — Berraf Mustapha, membre algérien au sein du comité international olympique; — Atbi Mohamed, président de la commission du protocole et de l’accréditation et des technologies; — Boughamsa Abdelghani, président de la commission de l’administration, des finances et des volontaires; — Medjhoum Abdelkrim, président de la commission de l’hébergement, de la restauration et du transport; — Arab Yassine, président de la commission de l’organisation sportive, des infrastructures et des équipements; — Zergras Abdelkader, président de la commission de la sécurité et de la défense alimentaire; — Chouiter Ferial, présidente de la commission de la santé, de l’hygiène et de la lutte antidopage; — Bourouila Yacine, président de la commission de l’information, de la communication, du sponsoring, du marketing et de la publicité; — Akloul Atmane, président de la commission des cérémonies d’ouverture, de clôture et de l’animation des activités culturelles et de loisirs; — Rabehi Abdenour, président du comité local de soutien de la wilaya d’Alger; — Sayoud Said, président du comité local de soutien de la wilaya d’Oran; — Berimi Djamel Eddine, président du comité local de soutien de la wilaya de Annaba; — Sayouda Abdelkhalek, président du comité local de soutien de la wilaya de Constantine; — Boucetta Aboubakr Sedik, président du comité local de soutien de la wilaya de Tipaza.

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 24 Dhou El Hidja 1444 12 juillet 2023

santé; la défense nationale; l’éducation nationale; l’éducation nationale; chargée de la culture; jeunesse et des sports; de Béjaïa), est modifié comme suit : chargé de l’énergie et des mines; chargé de l’hydraulique; est modifié comme suit : MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté du 19 Ramadhan 1444 correspondant au 10 avril 2023 modifiant l’arrêté du 4 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 11 octobre 2021 portant désignation des membres du conseil d’orientation du parc national de Gouraya (wilaya de Béjaïa). ———— Par arrêté du 19 Ramadhan 1444 correspondant au 10 avril 2023, l’arrêté du 4 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 11 octobre 2021, modifié, portant désignation des membres du conseil d’orientation du parc national de Gouraya (wilaya « ………………………………………..(sans changement jusqu’à) — Houssam Eddine Kedjedja, représentant du ministère de — ……………………….(sans changement)………………………; — ……………………….(sans changement)………………………; — Boualem Ait Hamadouche, représentant du ministre — Noureddine Guerraiche, représentant du ministre — ……………………….(sans changement)………………………; — Saad Kisra, représentant du ministre chargé de …………………………………………..(sans changement jusqu’à) — Samira Dakari, représentante du ministre chargé de la ……………………..(le reste sans changement)…………………..». ————H———— Arrêté du 19 Ramadhan 1444 correspondant au 10 avril 2023 modifiant l’arrêté du 10 Chaâbane 1443 correspondant au 13 mars 2022 portant nomination des membres du conseil d’orientation du parc national d’El Kala (wilaya d’El Tarf). ———— Par arrêté du 19 Ramadhan 1444 correspondant au 10 avril 2023, l’arrêté du 10 Chaâbane 1443 correspondant au 13 mars 2022 portant nomination des membres du conseil d’orientation du parc national d’El Kala (wilaya d’El Tarf), « ………………………………………….(sans changement jusqu’à) — Keltoum Dinar, représentante du ministre chargé de — ……………………….(sans changement)………………………; — Abdelkader Azzedine, représentant de la ministre …………………………………………..(sans changement jusqu’à) — Nabila Hamani, représentante du ministre chargé de la générale des forêts; modifié comme suit : Le Premier ministre, à son fonctionnement; administrations publiques; Premier ministre; ……………………………(sans changement)………………………; — Abdelaziz Belahdji, représentant de la direction ……………………………………………(sans changement jusqu’à) — Walid Melouah, président du conseil scientifique; …………………….(le reste sans changement)…………………. ». ————H———— Arrêté du 25 Ramadhan 1444 correspondant au 16 avril 2023 modifiant l’arrêté du 9 Safar 1442 correspondant au 27 septembre 2020 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’agriculture et du développement rural. ———— Par arrêté du 25 Ramadhan 1444 correspondant au 16 avril 2023, l’arrêté du 9 Safar 1442 correspondant au 27 septembre 2020, modifié et complété, portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’agriculture et du développement rural, est «………………………………………..(sans changement jusqu’à) — Nacer Feddag, représentant du ministre des finances (direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat), membre; — Abdelkader Djellal, représentant du ministre des finances (direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat), suppléant; ……………………(le reste sans changement)………………….. ». CONSEIL NATIONAL DES DROITS DE L’HOMME Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1444 correspondant au 4 mai 2023 fixant le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel des fonctionnaires appartenant aux corps communs dans les institutions et administrations publiques au titre du Conseil National des Droits de l’Homme. ———— Le ministre des finances, et Le président du Conseil National des Droits de l’Homme, Vu la loi n° 16-13 du 3 Safar 1438 correspondant au 3 novembre 2016 fixant la composition et les modalités de désignation des membres du Conseil National des Droits de l’Homme ainsi que les règles relatives à son organisation et Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du

12 juillet 2023

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 Vu le décret présidentiel n° 22-38 du 2 Joumada Ethania correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du 1443 correspondant au 5 janvier 2022 portant investiture directeur général de la fonction publique et de la réforme du président du Conseil national des droits de l’Homme; administrative; Vu le décret présidentiel n° 23 -119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination Arrêtent : des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 Article 1er. — En application des dispositions des correspondant au 15 février l995 fixant les attributions du articles 76, 98, 133, 172 et 197 du décret exécutif n° 08-04 ministre des finances; du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, susvisé, le nombre de postes supérieurs Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 à caractère fonctionnel des fonctionnaires appartenant aux correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, corps communs dans les institutions et administrations portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux publiques au titre du Conseil National des Droits de l’Homme, corps communs aux institutions et administrations est fixé conformément au tableau ci-après : publiques, notamment ses articles 76, 98, 133, 172 et 197;

FILIERES POSTES SUPERIEURS NOMBRE

Administration générale Chargé d’études et de projet de l’administration centrale 5 Chargé de l’accueil et de l’orientation 1 Traduction-interprétariat Chargé de programmes de traduction-interprétariat 1 Responsable de bases de données 1 Informatique Responsable de réseaux 1 Responsable de systèmes informatiques 1 Statistiques Chargé de programmes statistiques 1 Documentation et archives Chargé de programmes documentaires 1

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Chaoual 1444 correspondant au 4 mai 2023.

Le président du Conseil Le ministre des National des Droits de l’Homme finances

Abdelmadjid ZAALANI Laziz FAID

Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL

Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1444 correspondant au 4 mai 2023 complétant l’arrêté

interministériel du Aouel Rajab 1441 correspondant au 25 février 2020 fixant le nombre de postes

supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au

titre du Conseil National des Droits de l’Homme.

Le Premier ministre,

Le ministre des finances, et

Le président du Conseil National des Droits de l’Homme,

Vu la loi n° 16-l3 du 3 Safar 1438 correspondant au 3 novembre 2016 fixant la composition et les modalités de désignation des membres du Conseil National des Droits de l’Homme ainsi que les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement;

Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 22-38 du 2 Joumada Ethania 1443 correspondant au 5 janvier 2022 portant investiture du président du Conseil national des droits de l’Homme;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, notamment son article 38;

12 juillet 2023

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435

Postes supérieurs Nombre

……. (sans changement) …… ……. (sans changement) …… ……. (sans changement) …… ……. (sans changement) …… Chef d’atelier 1

correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu l’arrêté interministériel du Aouel Rajab 1441 correspondant au 25 février 2020 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre du Conseil National Responsable du service 1 des Droits de l’Homme; intérieur

Arrêtent : Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Article 1er. — Les dispositions de l‘article 1er de l’arrêté Fait à Alger, le 14 Chaoual 1444 correspondant au 4 mai 2023. interministériel du Aouel Rajab 1441 correspondant au Le président du Conseil Le ministre des 25 février 2020 susvisé, sont complétées et rédigées comme National des Droits de l’Homme finances suit :

« Article 1er. — En application des dispositions de Abdelmadjid ZAALANI Laziz FAID l’article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 susvisé, le nombre des postes Pour le Premier ministre et par délégation, supérieurs à caractère fonctionnel des ouvriers professionnels, le directeur général de la fonction publique des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre des et de la réforme administrative services du Conseil National des Droits de l’Homme est fixé, conformément au tableau ci-après : Belkacem BOUCHEMAL

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE