Décret présidentiel n° 23-206 du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la ministre de la culture et des arts

Il est annulé, sur les crédits ouverts par la loi de finances pour 2023, un montant de trois cent trente-six millions de dinars (336.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », géré par le ministre des finances.

Il est ouvert sur 2023, un montant de trois cent trente-six millions de dinars (336.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de la culture et des arts, au programme « Arts et lettres », au sous-programme « Création et diffusion du produit culturel et artistique » et au titre 2 « Dépenses de fonctionnement des services ».

Le ministre des finances et la ministre de la culture et des arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE. 8 juin 2023