JO 2023 n°36 (fr)

DECRETS

Décret présidentiel n° 23-192 du 28 Chaoual 1444 correspondant au 18 mai 2023 portant transfert de

crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des affaires religieuses et des wakfs.

Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre des affaires religieuses et des wakfs, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023; Vu le décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 23-15 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des affaires religieuses et des wakfs;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts par la loi de finances pour 2023, un montant de deux cent quatre millions quatre cent soixante-six mille dinars (204.466.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », géré par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un montant de deux cent quatre millions quatre cent soixante-six mille dinars (204.466.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au programme « Orientation religieuse et culture islamique », au sous-programme « Lieux de culte » et au titre 3 « Dépenses d’investissement » du portefeuille de programmes du ministère des affaires religieuses et des wakfs.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses et des wakfs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Chaoual 1444 correspondant au 18 mai 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret présidentiel n° 23-193 du 28 Chaoual 1444 correspondant au 18 mai 2023 portant transfert de

crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics, de

l’hydraulique et des infrastructures de base.

Le Président de la République,

Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre des travaux publics et des infrastructures de base,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023;

Vu le décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 23-29 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des travaux publics, de l’hydraulique et des infrastructures de base;

Décrète :

Article 1er — Il est annulé, sur les crédits ouverts par la loi de finances pour 2023, un montant de deux cent quarante millions huit cent mille dinars (240.800.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « montant non assigné », imputables au titre 7 « dépenses imprévues », géré par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un montant de deux cent quarante millions huit cent mille dinars (240.800.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des travaux publics, de l’hydraulique et des infrastructures de base, répartis conformément à l’état annexé au présent décret.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des travaux publics et des infrastructures de base sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Chaoual 1444 correspondant au 18 mai 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

24 mai 2023

ETAT ANNEXE

En DA

Titre 3 : dépenses Titre 1 : dépenses Total Intitulés de personnel d’investissement

des programmes et sous-programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Administration générale 10.800.000 10.800.000 230.000.000 230.000.000 240.800.000 240.800.000 Soutien administratif 10.800.000 10.800.000 230.000.000 230.000.000 240.800.000 240.800.000

230.000.000 230.000.000 240.800.000 240.800.000

Total des crédits ouverts 10.800.000 10.800.000

Décret présidentiel n° 23-194 du 28 Chaoual 1444 correspondant au 18 mai 2023 portant transfert de

crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de la santé.

Le Président de la République,

Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de la santé,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023;

Vu le décret exécutif n° 23-32 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la santé;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts par la loi de finances pour 2023, un montant de quatre milliards quatre cent soixante-cinq millions huit cent quatre-vingt-dix mille dinars (4.465.890.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues » géré par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un montant de quatre milliards quatre cent soixante-cinq millions huit cent quatre- vingt-dix mille dinars (4.465.890.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au programme « Prévention et soins », sous-programme « Prévention et soins » et au titre 3 « Dépenses d’investissement » du portefeuille de programmes du ministère de la santé.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Chaoual 1444 correspondant au 18 mai 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret présidentiel n° 23-195 du Aouel Dhou El Kaâda

1444 correspondant au 21 mai 2023 modifiant et complétant le décret n° 86-45 du 11 mars 1986

déterminant les circonstances et les conditions d’interprétation, intégrale ou partielle, de l’hymne

national ainsi que les partitions musicales, complète et réduite, interprétées lors de cérémonies officielles.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre de la défense nationale,

Vu la Constitution, notamment ses articles 6, 91 (6° et 7°) et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 86-06 du 4 mars 1986 relative à l’hymne national;

Vu le décret n° 86-45 du 11 mars 1986, modifié, déterminant les circonstances et les conditions d’interprétation, intégrale ou partielle, de l’hymne national ainsi que les partitions musicales, complète et réduite, interprétées lors de cérémonies officielles;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret n° 86-45 du 11 mars 1986, modifié, déterminant les circonstances et les conditions d’interprétation, intégrale ou partielle, de l’hymne national ainsi que les partitions musicales, complète et réduite, interprétées lors de cérémonies officielles.

Art. 2. — Les dispositions des articles 3, 4 et 5 du décret n° 86-45 du 11 mars 1986, modifié, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

24 mai 2023

« Art. 3. — L’hymne national est exécuté, chant et musique, dans ses cinq (5) couplets, selon le cérémonial approprié, lors :

…………………….. (sans changement) ………………………;
des commémorations officielles en présence du Président de la République;

………………… (le reste sans changement) …………………… ».

« Art. 4. — L’hymne national est exécuté dans sa partition réduite au cours de cérémonials appropriés, lors :

de la communication solennelle du Président de la République à la Nation;
des cérémonies officielles en présence du Président de la République;
des visites officielles des Chefs d’Etat et des personnalités de même rang, hôtes de l’Algérie, où l’hymne national est exécuté après l’hymne du pays étranger;
des cérémonials militaires organisés au sein du ministère de la défense nationale.

………………… (le reste sans changement) …………………… ».

« Art. 5. — L’interprétation de l’hymne national au sein de l’Armée Nationale Populaire obéit aux modalités fixées par la réglementation en vigueur au sein du ministère de la défense nationale.

……………………… (sans changement) …………………………

Il peut être procédé, après concertation préalable avec les services chargés du protocole de la Présidence de la République, à l’exécution de l’hymne national dans sa partition réduite sans reprise, après l’hymne du pays étranger lors des visites officielles au siège du ministère de la défense nationale des hautes autorités militaires, hôtes de l’Algérie ».

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 21 mai 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décrets présidentiels du Aouel Dhou El Kaâda 1444 — Mekhenez-Dehane Abed, né le 14 septembre 1980 à

correspondant au 21 mai 2023 portant changement de nom. Relizane (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 03078, marié le 26 juillet 2005 à Bendaoud (wilaya de Relizane) acte de mariage n° 00085 et ses enfants mineurs : Le Président de la République, Fatima Zohra : née le 19 octobre 2006 à Relizane (wilaya Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 de Relizane) acte de naissance n° 04328; (alinéa 1er); Mohamed : né le 29 mars 2011 à Relizane (wilaya de Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970, modifiée Relizane) acte de naissance n° 01319, qui s’appelleront et complétée, relative à l’état civil, notamment ses articles désormais : Berrached Abed, Berrached Fatima Zohra, 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971, modifié et complété, Berrached Mohamed. relatif au changement de nom, notamment ses articles 3, 4 — Kherib Messaoud : né le 10 mai 1977 à Aflou (wilaya et 5; Décrète : de Laghouat) acte de naissance n° 00742, marié le 27 avril 2016 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de mariage Article 1er. — Est autorisé le changement de nom conformément au décret n° 71-157 du 3 juin 1971, modifié n° 00160, qui s’appellera désormais : Gherib Messaoud. et complété, relatif au changement de nom, aux personnes — Dedjell Hafsa : née le 22 janvier 1996 à Ghardaïa ci-après désignées : — Mekhenez-Dehane Bettache, né le 8 juin 1984 à (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00187, qui s’appellera désormais : Hakimi Hafsa. Relizane (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 02309, — Bentargui Abdennacer : né le 12 janvier 1989 à marié le 21 juin 2011 à Relizane (wilaya de Relizane) acte Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00083, de mariage n° 00761 et ses enfants mineurs : * Walid : né le 2 juin 2012 à Relizane (wilaya de Relizane) qui s’appellera désormais : Oulad Slimane Abdennacer. acte de naissance n° 03147; — Bourkhis Yamina : née le 31 janvier 1967 à Sidi

Ahmed : né le 29 octobre 2015 à Relizane (wilaya de M’Hamed (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 01791, Relizane) acte de naissance n° 04732, qui s’appelleront mariée le 5 novembre 1992 à Sidi M’Hamed (wilaya désormais : Berrached Bettache, Berrached Walid, Berrached d’Alger) acte de mariage n° 00693, qui s’appellera Ahmed. désormais : Bourkis Yamina.

DECISIONS INDIVIDUELLES

24 mai 2023

— Bouloussakh Amira, née le 26 décembre 1987 à

Hibatrahmane : née le 26 août 2006 à Bou Saâda (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 02934;

Constantine (wilaya de Constantine) acte de naissance de M’Sila) acte de naissance n° 02934;

n° 18663, mariée le 24 novembre 2011 à Constantine (wilaya Farah : née le 15 janvier 2012 à Bou Saâda (wilaya de de Constantine) acte de mariage n° 05096, qui s’appellera désormais : Nourani Amira. M’Sila) acte de naissance n° 00251; Mohamed Chemes Eddine : né le 24 novembre 2015 à — Bouloussakh Chourouk, née le 9 septembre 1995 à Messaâd (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 03997; Constantine (wilaya de Constantine) acte de naissance n° 11566, * Bissane : née le 29 mai 2018 à Bou Saâda (wilaya de qui s’appellera désormais : Nourani Chourouk. M’Sila) acte de naissance n° 02612, qui s’appelleront — Bouloussakh Nedjla, née le 1er avril 1992 à désormais : Ben Hani Meftah, Ben Hani Hibatrahmane, Ben Hani Farah, Ben Hani Mohamed Chemes Eddine, Ben Hani Constantine (wilaya de Constantine) acte de naissance n° 04678, qui s’appellera désormais : Nourani Nedjla. Bissane. — Bouloussakh Imed Eddine, né le 23 avril 1986 à (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 00920, qui s’appellera — Mekhannene Maria, née le 28 mars 2002 à Bou Saâda

Constantine (wilaya de Constantine) acte de naissance

Constantine (wilaya de Constantine) acte de naissance n° 05695, qui s’appellera désormais : Nourani Imed Eddine.

— Bouloussakh Mohammed, né le 2 juillet 1952 à El Milia (wilaya de Jijel) acte de naissance n° 02368, marié le 18 septembre 1984 à Hamma Bouziane (wilaya de Constantine) acte de mariage n° 00174, qui s’appellera désormais : Nourani Mohammed.

— Boucherdid Khedidja, née le 15 avril 1992 à Tiaret (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 01658, qui s’appellera désormais : Benhalima Khedidja.

— Boucherdid Nadjat, née le 14 mars 1994 à Frenda (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 00530, qui s’appellera désormais : Benhalima Nadjat.

— Boucherdid Manal, née le 20 août 1996 à Frenda (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 01154, qui s’appellera désormais : Benhalima Manal.

— Mekhannene Ahmed, né en 1965 à El Houamed (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 00146, dressé le 10 janvier 1968, marié le 25 mai 2016 à El Houamed (wilaya de M’Sila) acte de mariage n° 00043 et son fils mineur :

Mohamed Zakaria : né le 9 septembre 2018 à Bou Saâda (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 04725, qui s’appelleront désormais : Ben Hani Ahmed, Ben Hani Mohamed Zakaria.

— Mekhanene Lazhar, né le 27 décembre 1980 à Bou Saâda (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 03228, marié le 21 mai 2014 à Ben Srour (wilaya de M’Sila) acte de mariage n° 00091 et ses enfants mineurs :

Mohamed Ziad : né le 14 avril 2015 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 03654;
Marouane : né le 6 novembre 2017 à Tolga (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 03980, qui s’appelleront désormais : Ben Hani Lazhar, Ben Hani Mohamed Ziad, Ben Hani Marouane.

— Mekhannene Meftah, né le 23 février 1969 à Ben Srour (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 00150, marié le 15 février 2001 à Bou Saâda (wilaya de M’Sila) acte de mariage n° 00088 et ses enfants mineurs :

désormais : Ben Hani Maria.

— Gahroum Naima, née le 10 janvier 1978 à Les Eucalyptus (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 00028, mariée le 20 août 2016 à Les Eucalyptus (wilaya d’Alger) acte de mariage n° 00816, qui s’appellera désormais : Messaoud Naima.

— Gahroum Sid-Ali, né le 3 novembre 1979 à Les Eucalyptus (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 00372, qui s’appellera désormais : Messaoud Sid-Ali.

— Kharroubi Lakouas Abdelaziz, né le 3 novembre 1977 à Hadjout (wilaya de Tipaza) acte de naissance n° 01919, marié le 1er avril 2015 à Aïn Oussera (wilaya de Djelfa) acte de mariage n° 00306 et son fils mineur :

Idris : né le 18 avril 2016 à Tipaza (wilaya de Tipaza) acte de naissance n° 01503, qui s’appelleront désormais : Kharroubi Abdelaziz, Kharroubi Idris.

— Kharroubi Lakouas Karim, né le 3 juin 1976 à Hadjout (wilaya de Tipaza) acte de naissance n° 00878, qui s’appellera désormais : Kharroubi Karim.

— Kharroubi Lakouas Nadia, née le 8 janvier 1969 à Hadjout (wilaya de Tipaza) acte de naissance n° 00041, mariée le 25 avril 1993 à Tipaza (wilaya de Tipaza) acte de mariage n° 00014, qui s’appellera désormais : Kharroubi Nadia.

— Kharroubi Lakouas Baya, née le 7 septembre 1971 à Hadjout (wilaya de Tipaza) acte de naissance n° 00683, mariée le 12 juin 1991 à Tipaza (wilaya de Tipaza) acte de mariage n° 26 et mariée le 28 janvier 2010 à Hadjout (wilaya de Tipaza) acte de mariage n° 00030, qui s’appellera désormais : Kharroubi Baya.

— Kharroubi Lakouas Hamida, née le 30 juillet 1974 à Hadjout (wilaya de Tipaza) acte de naissance n° 00842, mariée le 5 août 1999 à Tipaza (wilaya de Tipaza) acte de mariage n° 00069, qui s’appellera désormais : Kharroubi Hamida.

— Kharroubi Lakouas Nourredine, né le 19 février 1970 à Hadjout (wilaya de Tipaza) acte de naissance n° 00224, marié le 29 septembre 1994 à Tipaza (wilaya de Tipaza) acte de mariage n° 00079 et ses enfants mineurs :

24 mai 2023

Bilal : né le 22 mars 2008 à Tipaza (wilaya de Tipaza) — Khergag Habiba, née en 1984 à Ouled Rechache acte de naissance n° 00031; (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00451, dressé le 16 septembre 1990, mariée le 28 juin 2010 à Ensigha
Ferial-Yasmine : née le 12 février 2010 à Tipaza (wilaya de Khenchela) acte de mariage n° 00045, qui (wilaya de Tipaza) acte de naissance n° 00034; s’appellera désormais : Ben Othmane Habiba.
Ishak : né le 9 mai 2011 à Tipaza (wilaya de Tipaza) acte — Khergag Saâd, né le 2 mai 1981 à Ouled Rechache de naissance n° 00124, qui s’appelleront désormais : Kharroubi (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00201, marié le

Nourredine, Kharroubi Bilal, Kharroubi Ferial-Yasmine, (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00201, marié le

Kharroubi Ishak. 13 août 2008 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) acte de mariage n° 00159 et ses enfants mineurs : — Kharroubi Lakouas Ilyes, né le 13 mars 2001 à Tipaza Mouatez Billah : né le 23 décembre 2011 à Biskra (wilaya de Tipaza) acte de naissance n° 00056, qui (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 09440; s’appellera désormais : Kharroubi Ilyes. Nardjes : née le 20 février 2015 à Biskra (wilaya de — Kharroubi Lakouas Hana, née le 7 mai 1996 à Tipaza Biskra) acte de naissance n° 01825, qui s’appelleront (wilaya de Tipaza) acte de naissance n° 00131, mariée le 7 novembre 2016 à Tipaza (wilaya de Tipaza) acte de désormais : Ben Othmane Saâd, Ben Othmane Mouatez Billah, Ben Othmane Nardjes. mariage n° 00314, qui s’appellera désormais : Kharroubi Hana. — Khergag Fatiha, née en 1985 à Ouled Rechache (wilaya — Chemma Mohamed, né le 2 juillet 1969 à Dar Chioukh de Khenchela) acte de naissance n° 00282, dressé le 6 septembre 1999, mariée le 26 juillet 2009 à Ouled (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 00499, marié Rechache (wilaya de Khenchela) acte de mariage n° 00163, le 9 octobre 1997 à Miliana (wilaya de Aïn Defla) acte de mariage n° 00231 et marié le 20 octobre 2007 à Hassi qui s’appellera désormais : Ben Othmane Fatiha. Bahbah (wilaya de Djelfa) acte de mariage n° 00530 et ses — Khergag Mahmoud, né le 10 février 1993 à Zeribet enfants mineurs : * Rihab : née le 1er février 2009 à Hassi Bahbah (wilaya El Oued (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 00123, qui s’appellera désormais : Ben Othmane Mahmoud. de Djelfa) acte de naissance n° 00175; — Khergag Faïza, née le 11 août 1997 à Zeribet El Oued

Wael : né le 1er février 2011 à Hassi Bahbah (wilaya de (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 00557, qui s’appellera Djelfa) acte de naissance n° 00185; désormais : Ben Othmane Faïza.
Acil : née le 19 novembre 2012 à Hassi Bahbah (wilaya — Khergag Malika, née le 8 novembre 1982 à Guemar de Djelfa) acte de naissance n° 02974, qui s’appelleront (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 01141, mariée désormais : Ramdhani Mohamed, Ramdhani Rihab, le 16 août 2006 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) Ramdhani Wael, Ramdhani Acil. acte de mariage n° 00150, qui s’appellera désormais : Ben

Nourredine, Kharroubi Bilal, Kharroubi Ferial-Yasmine,

Othmane Malika. — Chemma Nour El Islam Abdellah, né le 29 avril 2000

à Miliana (wilaya de Aïn Defla) acte de naissance n° 00477, — Garel Metred Haithem, né le 29 juillet 1995 à El Oued

qui s’appellera désormais : Ramdhani Nour El Islam (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 02635, qui Abdellah. s’appellera désormais : El Metred Haithem. — Kharguag Khaoula, née en 1995 à Ouled Rechache — Garel Metred Mohammed Fares, né le 28 juillet 1987 (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00081, dressé le à Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 01716, marié le 20 mars 2013 à El Oued (wilaya d’El Oued) acte de 18 mars 2001, mariée le 31 août 2016 à Ouled Rechache mariage n° 00451, qui s’appellera désormais : El Metred (wilaya de Khenchela) acte de mariage n° 00267, qui s’appellera désormais : Ben Othmane Khaoula. Mohammed Fares. — Garel Metred Rabie, né le 15 mars 1993 à El Oued — Khergag Khereddine, né le 23 août 1992 à Ouled (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 01269, qui Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00479, s’appellera désormais : El Metred Rabie.

qui s’appellera désormais : Ben Othmane Khereddine. — Gaar El Methred Said, né le 2 janvier 1954 à Radif, Gafsa — Khergag Oussama, né le 18 février 2000 à Ouled (Tunisie) acte de naissance n° 91/2009 enregistré le Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00045, 1er septembre 2009 au consulat d’Algérie à Gafsa (Tunisie), qui s’appellera désormais : Ben Othmane Oussama. marié le 5 avril 1979 à El Oued (wilaya d’El Oued) acte de mariage n° 00242, qui s’appellera désormais : El Metred Said. — Khergag Zerouala, née en 1982 à Ouled Rechache

(wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00449, dressé — Garelmetred Naim, né le 16 novembre 1982 à El Oued

le 16 septembre 1990, qui s’appellera désormais : Ben (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 05519, marié Othmane Zerouala. le 21 mars 2011 à El Oued (wilaya d’El Oued) acte de mariage n° 00451 et son fils mineur : — Khergag Asia, née le 21 mai 1990 à Ouled Rechache * Mohammed : né le 1er novembre 2012 à El Oued (wilaya (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00282, qui d’El Oued) acte de naissance n° 06896, qui s’appelleront s’appellera désormais : Ben Othmane Asia. désormais : El Metred Naim, El Metred Mohammed.

— Garel Metred Ahmad, né le 11 juillet 1980 à El Oued — Guerda Youcef, né le 12 mai 1989 à Guemar (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 03358, marié le (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 00676, qui 12 avril 2009 à El Oued (wilaya d’El Oued) acte de s’appellera désormais : Derguiche Youcef. mariage n° 00460 et ses enfants mineurs :

Jawad : né le 6 juin 2011 à El Oued (wilaya d’El Oued) — Guerda Bachir, né le 8 février 1981 à Guemar (wilaya acte de naissance n° 03631; d’El Oued) acte de naissance n° 00153, marié le 22 mars 2010
Hibat Allah : née le 12 février 2014 à El Oued (wilaya à Guemar (wilaya d’El Oued) acte de mariage n° 00074 et d’El Oued) acte de naissance n° 01184; ses filles mineures : d’El Oued) acte de naissance n° 01183, qui s’appelleront Tasnim : née le 12 février 2014 à El Oued (wilaya Fatma : née le 1er août 2012 à Guemar (wilaya d’El désormais : El Metred Ahmad, El Metred Jawad, El Metred Oued) acte de naissance n° 00872; Hibat Allah, El Metred Tasnim. Rahma : née le 11 juillet 2014 à Guemar (wilaya — Sebati Kamel, né le 28 mars 1992 à Ténès (wilaya de d’El Oued) acte de naissance n° 00772; Chlef) acte de naissance n° 00560, qui s’appellera Chaïma : née le 15 décembre 2016 à Guemar (wilaya désormais : Esahel Kamel. d’El Oued) acte de naissance n° 01559, qui s’appelleront — Guerda Aoune, né le 10 mai 1945 à Guemar (wilaya désormais : Derguiche Bachir, Derguiche Fatma, Derguiche d’El Oued) acte de naissance n° 00791, marié le 21 décembre Rahma, Derguiche Chaïma. 1981 à Guemar (wilaya d’El Oued) acte de mariage n° 00170, qui s’appellera désormais : Djaouad Aoune. — Guerda Hasna, née le 12 février 1991 à Guemar (wilaya — Guerda Hana, née le 23 février 2003 à El Oued (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 00230, qui s’appellera d’El Oued) acte de naissance n° 00996, qui s’appellera désormais : Derguiche Hasna. désormais : Djaouad Hana. — Guerda Kamel, né le 20 juin 1987 à Guemar (wilaya — Guerda Naziha, née le 14 juillet 1984 à Guemar (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 00879, marié le 24 décembre d’El Oued) acte de naissance N°00912, mariée le 20 avril 2004 à Guemar (wilaya d’El Oued) acte de mariage 2014 à Guemar (wilaya d’El Oued) acte de mariage n° 00447 n° 00092, qui s’appellera désormais : Djaouad Naziha. et ses enfants mineurs : — Guerda Halima, née le 26 décembre 1998 à Guemar Abderrahmane : né le 2 mars 2016 à El Oued (wilaya (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 01114, qui d’El Oued) acte de naissance n° 02210; s’appellera désormais : Djaouad Halima. Zaid : né le 24 janvier 2018 à Guemar (wilaya d’El Oued) — Guerda Kheira, née le 28 août 1993 à El Oued (wilaya acte de naissance n° 00121, qui s’appelleront désormais : d’El Oued) acte de naissance n° 03277, mariée Derguiche Kamel, Derguiche Abderrahmane, Derguiche le 12 décembre 2017 à Guemar (wilaya d’El Oued) acte de Zaid. mariage n° 00345, qui s’appellera désormais : Djaouad Kheira. — Guerda Nesrine, née le 8 octobre 1988 à Alger-centre — Guerda Farid, né le 5 avril 1990 à El Oued (wilaya (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 03032, mariée le 8 d’El Oued) acte de naissance n° 01857, qui s’appellera octobre 2014 à Guemar (wilaya d’El Oued) acte de mariage désormais : Djaouad Farid. n° 00332, qui s’appellera désormais : Derguiche Nesrine. — Guerda Samia, née le 2 janvier 1996 à El Oued (wilaya — El-Hait Abdelkader, né en 1968 à Zaouiet Kounta d’El Oued) acte de naissance n° 00052, mariée le 12 janvier (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 13803, marié le 2015 à Reguiba (wilaya d’El Oued) acte de mariage n° 00011, qui s’appellera désormais : Djaouad Samia. 18 juin 1992 à In Zghmir (wilaya d’Adrar) acte de mariage n° 00013 et ses enfants mineurs : (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 01150, qui — Guerda Moufida, née le 3 septembre 1987 à Guemar Zohra : née le 29 mai 2004 à In Zghmir (wilaya d’Adrar) s’appellera désormais : Djaouad Moufida. acte de naissance n° 00054; — Guerda Mohammed, né le 24 août 1995 à Guemar Assia : née le 26 décembre 2008 à Zaouiet Kounta (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 00827, qui (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 00573; s’appellera désormais : Derguiche Mohammed. * Mohammed-Souleymane : né le 10 mai 2017 à In Zghmir — Guerda Meriem, née le 21 avril 1993 à El Oued (wilaya (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 00072, qui d’El Oued) acte de naissance n° 01741, qui s’appellera s’appelleront désormais : El Aich Abdelkader, El Aich Zohra, désormais : Derguiche Meriem. El Aich Assia, El Aich Mohammed-Souleymane.

24 mai 2023

— El Hait Abdellah, né le 28 novembre 1997 à In Zghmir — Aik Kelthoum, née le 20 février 1996 à Aougrout

(wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 00258, qui s’appellera (wilaya de Timimoun) acte de naissance n° 00057, qui désormais : El Aich Abdellah. s’appellera désormais : Elnahoui Kelthoum. — Bouhalloufa Chahrazad, née le 7 mars 1975 à Kouba — Aik Leila, née le 21 avril 1990 à Aougrout (wilaya de (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 00871, mariée Timimoun) acte de naissance n° 00099, mariée le 4 juillet le 28 octobre 1993 à Djasr Kasentina (wilaya d’Alger) acte 2013 à Aougrout (wilaya de Timimoun) acte de mariage de mariage n° 211 et mariée le 7 mai 2006 à El Affroun n° 00088, qui s’appellera désormais : Elnahoui Leila. (wilaya de Blida) acte de mariage n° 00081, qui s’appellera — Aik Yamina, née le 1er janvier 1987 à Aougrout (wilaya désormais : Salmane Chahrazad. de Timimoun) acte de naissance n° 00002, mariée le 5 octobre 2008 à Aougrout (wilaya de Timimoun) acte de — Belaouda Mohammed, né le 29 septembre 1948 à mariage n° 00064, qui s’appellera désormais : Elnahoui Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00486, marié en 1968 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de Yamina. mariage n° 00389, dressé le 22 septembre 1971 à Laghouat — Aik Meriama, née le 28 avril 1985 à Aougrout (wilaya (wilaya de Laghouat), qui s’appellera désormais : Benouda de Timimoun) acte de naissance n° 00181, mariée le 5 Mohammed. octobre 2008 à Aougrout (wilaya de Timimoun) acte de mariage n° 00065, qui s’appellera désormais : Elnahoui — Chelliga Amina, née le 3 août 1992 à Aïn Bessam (wilaya de Bouira) acte de naissance n° 01763, mariée Meriama. le 1er août 2013 à Sour El Ghozlane (wilaya de Bouira) — Aik Khadidja, née le 16 mai 1983 à Aougrout (wilaya acte de mariage n° 00364, qui s’appellera désormais : de Timimoun) acte de naissance n° 00172, mariée le 15 Rahmani Amina. septembre 2003 à Aougrout (wilaya de Timimoun) acte de mariage n° 00058, qui s’appellera désormais : Elnahoui Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 5 du Khadidja. décret n° 71-157 du 3 juin 1971, modifié et complété, — Aik Fatna, née le 25 octobre 1980 à Aougrout (wilaya susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil des de Timimoun) acte de naissance n° 00237, mariée le 2 concernés par les nouveaux noms conférés par le présent octobre 1999 à Aougrout (wilaya de Timimoun) acte de décret, sera requise par demande du procureur de la mariage n° 00038, qui s’appellera désormais : Elnahoui République. Fatna. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel — Aik Djemaa, née le 5 novembre 1978 à Aougrout de la République algérienne démocratique et populaire. (wilaya de Timimoun) acte de naissance n° 00376, mariée le 2 octobre 1999 à Aougrout (wilaya de Timimoun) acte de Fait à Alger, le Aouel Dhou El Kaâda 1444 correspondant mariage n° 00037, qui s’appellera désormais : Elnahoui au 21 mai 2023. Djemaa. — Aik Brahim, né le 8 septembre 1974 à Aougrout (wilaya de Timimoun) acte de naissance n° 00244, marié le 19 Le Président de la République, septembre 2001 à Aougrout (wilaya de Timimoun) acte de mariage n° 00051 et ses enfants mineurs : Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 Abdelhamid : né le 14 avril 2006 à Aougrout (wilaya (alinéa 1er); de Timimoun) acte de naissance n° 00061; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970, modifiée et Tayeb : né le 10 septembre 2011 à Aougrout (wilaya de complétée, relative à l’état civil, notamment ses articles 55 Timimoun) acte de naissance n° 00191; et 56; Mohammed Elcherif : né le 4 juillet 2015 à Aougrout Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971, modifié et (wilaya de Timimoun) acte de naissance n° 00187; complété, relatif au changement de nom, notamment ses Assila : née le 28 octobre 2019 à Timimoun (wilaya articles 3, 4 et 5; de Timimoun) acte de naissance n° 02458, qui s’appelleront désormais : Elnahoui Brahim, Elnahoui Abdelhamid, Décrète : Elnahoui Tayeb, Elnahoui Mohammed Elcherif, Elnahoui

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————————

Assila. Article 1er. — Est autorisé le changement de nom conformément au décret n° 71-157 du 3 juin 1971, modifié — Aik Bachir, né le 30 juin 2002 à Aougrout (wilaya de et complété, relatif au changement de nom, aux personnes Timimoun) acte de naissance n° 00102, qui s’appellera ci-après désignées : désormais : Elnahoui Bachir.

24 mai 2023

— Aik Mohammed, né en 1951 à Aougrout (wilaya de — Aik Tahar, né le 19 avril 1983 à Aougrout (wilaya

Timimoun) acte de naissance n° 00782, marié le 1er juin de Timimoun) acte de naissance n° 00132 marié le 21 mars 1973 à Aougrout (wilaya de Timimoun) acte de mariage 2011 à Aougrout (wilaya de Timimoun) acte de mariage n° 00029 et marié le 26 novembre 1998 à Aougrout (wilaya n° 00026 et ses enfants mineurs : de Timimoun) acte de mariage n° 00058 et ses enfants * Rimas : née le 6 août 2012 à Aougrout (wilaya de mineurs : Timimoun) acte de naissance n° 00207;

Malika : née le 17 avril 2006 à Aougrout (wilaya de * Abdelmouhaimin : né le 13 janvier 2015 à Aougrout Timimoun) acte de naissance n° 00064; (wilaya de Timimoun) acte de naissance n° 00012;
Hasna : née le 3 mai 2009 à Timimoun (wilaya de * Nour Elhouda : née le 29 mars 2017 à Aougrout (wilaya Timimoun) acte de naissance n° 00530; de Timimoun) acte de naissance n° 00145;
Lahcene : né le 3 mai 2009 à Timimoun (wilaya de * Hayat : née le 10 juillet 2019 à Timimoun (wilaya de Timimoun) acte de naissance n° 00531; Timimoun) acte de naissance n° 01565, qui s’appelleront désormais : Elnahoui Tahar, Elnahoui Rimas, Elnahoui
Ayaerrahman : née le 4 mars 2013 à Aougrout (wilaya de Timimoun) acte de naissance n° 00045; Abdelmouhaimin, Elnahoui Nour Elhouda, Elnahoui Hayat.
Imane : née le 17 mars 2015 à Timimoun (wilaya de — Aik Mabrouk, né le 18 août 1989 à Aougrout (wilaya Timimoun) acte de naissance n° 00613, qui s’appelleront de Timimoun) acte de naissance n° 00249, marié le 25 juillet désormais : Elnahoui Mohammed, Elnahoui Malika, 2018 à Timimoun (wilaya de Timimoun), acte de mariage Elnahoui Hasna, Elnahoui Lahcene, Elnahoui Ayaerrahman, n° 00200, qui s’appellera désormais : Elnahoui Mabrouk. Elnahoui Imane. — Aik Mebarka, née le 18 novembre 1991 à Aougrout (wilaya de Timimoun) acte de naissance n° 00274, qui — Aik Nadir : né le 3 février 2004 à Aougrout (wilaya de Timimoun) acte de naissance n° 00027, qui s’appellera s’appellera désormais : Elnahoui Mebarka. désormais: Elnahoui Nadir. — Aik Abdelkader, né en 1955 à Aougrout (wilaya de Timimoun) acte de naissance n° 00783, marié le 1er juillet — Aik Souhila, née le 28 novembre 2001 à Aougrout 1977 à Aougrout (wilaya de Timimoun) acte de mariage (wilaya de Timimoun) acte de naissance n° 00214, qui s’appellera désormais : Elnahoui Souhila. n° 00064, qui s’appellera désormais : Elnahoui Abdelkader. — Aik Karima, née le 1er janvier 2002 à Aougrout (wilaya — Aik Mabrouka, née le 28 août 1991 à Aougrout (wilaya de Timimoun) acte de naissance n° 00001, qui s’appellera de Timimoun) acte de naissance n° 00216, mariée le 27 août 2017 à Aougrout (wilaya de Timimoun) acte de mariage désormais : Elnahoui Karima. n° 00115, qui s’appellera désormais: Elnahoui Mabrouka. — Aik Rekia, née le 20 décembre 1996 à Aougrout (wilaya de Timimoun) acte de naissance n° 00300, qui s’appellera — Aik Abdelfdil, né le 12 octobre 1975 à Aougrout désormais : Elnahoui Rekia. (wilaya de Timimoun) acte de naissance n° 00311, marié le — Aik Ismail, né le 5 juin 1994 à Aougrout (wilaya de 21 juillet 2003 à Aougrout (wilaya de Timimoun) acte de Timimoun) acte de naissance n° 00160, qui s’appellera mariage n° 00035 et ses enfants mineurs : * Mohammed Hafid : né le 22 septembre 2005 à désormais : Elnahoui Ismail. Timimoun (wilaya de Timimoun) acte de naissance — Aik Ali, né le 1er février 1980 à Aougrout (wilaya n° 00773; de Timimoun) acte de naissance n° 00033, marié le 15 mars 2012 à Aougrout (wilaya de Timimoun) acte de mariage
Mustapha : né le 18 octobre 2008 à Aougrout (wilaya n° 00031 et ses enfants mineurs : de Timimoun) acte de naissance n° 00189; * Othman : né le 15 décembre 2013 à Aougrout (wilaya
Ilyes : né le 26 mai 2012 à Aougrout (wilaya de de Timimoun) acte de naissance n° 00334; Timimoun) acte de naissance n° 00136, dressé le 30 mai * Imad Eddine : né le 14 juillet 2016 à Aougrout (wilaya 2012; de Timimoun) acte de naissance n° 00244, qui s’appelleront
Ahmed Yacine : né le 21 décembre 2016 à Laghouat désormais : Elnahoui Ali, Elnahoui Othman, Elnahoui Imad (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 07271; Eddine.
Fatima Zahra : née le 1er mars 2021 à Aïn Madhi (wilaya — Aik Mohammed, né le 22 avril 1982 à Aougrout (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00025, qui s’appelleront de Timimoun) acte de naissance n° 00112, marié le 18 désormais : Elnahoui Abdelfdil, Elnahoui Mohammed Hafïd, mars 2012 à Aougrout (wilaya de Timimoun) acte de Elnahoui Mustapha, Elnahoui Ilyes, Elnahoui Ahmed mariage n° 00035, qui s’appellera désormais : Elnahoui Yacine, Elnahoui Fatima Zahra. Mohammed.

24 mai 2023

— Aik Mouloud, né le 5 décembre 1984 à Aougrout — Aik Rachida, née le 20 juin 1996 à Aougrout (wilaya

(wilaya de Timimoun) acte de naissance n° 00369, marié le de Timimoun) acte de naissance n° 00172, qui s’appellera 31 juillet 2016 à Deldoul (wilaya de Timimoun) acte de mariage n° 00056 et sa fille mineure : désormais : Elnahoui Rachida.

Inas : née le 4 février 2018 à Timimoun (wilaya de de Timimoun) acte de naissance n° 00342, mariée le 13 — Aik Latifa, née le 24 décembre 1988 à Aougrout (wilaya Timimoun) acte de naissance n° 00338, qui s’appelleront septembre 2012 à Aougrout (wilaya de Timimoun) acte de désormais : Elnahoui Mouloud, Elnahoui Inas. mariage n° 00131, qui s’appellera désormais : Elnahoui Latifa. — Aik Belqasem, né le 25 décembre 1991 à Aougrout — Aik Mabrouka, née le 7 avril 1995 à Aougrout (wilaya (wilaya de Timimoun) acte de naissance n° 00318, qui de Timimoun) acte de naissance n° 00097, qui s’appellera s’appellera désormais : Elnahoui Belqasem. désormais : Elnahoui Mabrouka. — Aik Salem, né le 2 janvier 1987 à Aougrout (wilaya — Aik Abdelkader, né le 23 novembre 1986 à Aougrout de Timimoun) acte de naissance n° 00003, marié le 11 avril (wilaya de Timimoun) acte de naissance n° 00366, marié le 2016 à Aougrout (wilaya de Timimoun) acte de mariage 21 janvier 2016 à Aougrout (wilaya de Timimoun) acte de n° 00059 et sa fille mineure : mariage n° 00107 et ses enfants mineurs :
Ikhlas : née le 5 août 2017 à Aougrout (wilaya de Riyad : né le 1er juin 2017 à Aougrout (wilaya de Timimoun) acte de naissance n° 00320, qui s’appelleront Timimoun) acte de naissance n° 00229; désormais : Elnahoui Salem, Elnahoui Ikhlas. Mohammed Djemai : né le 6 mars 2020 à Aougrout — Aik Meriama, née le 28 septembre 1988 à Aougrout (wilaya de Timimoun) acte de naissance n° 00086, qui s’appelleront désormais : Elnahoui Abdelkader, Elnahoui (wilaya de Timimoun) acte de naissance n° 00253, mariée le 4 septembre 2011 à Aougrout (wilaya de Timimoun) acte de Riyad, Elnahoui Mohammed Djemai. mariage n° 00083, qui s’appellera désormais : Elnahoui — Aik Naoual, née le 23 mars 1994 à Aougrout (wilaya Meriama. de Timimoun) acte de naissance n° 00088, mariée le 27 janvier 2016 à Aougrout (wilaya de Timimoun) acte de — Aik Abdelhadi, né le 21 avril 1996 à Aougrout (wilaya mariage n° 00006, qui s’appellera désormais : Elnahoui de Timimoun) acte de naissance n° 00107, qui s’appellera Naoual.

désormais : Elnahoui Abdelhadi. — Aik Zahia, née le 14 janvier 1992 à Aougrout (wilaya — Aik Khadra, née le 30 avril 1993 à Aougrout (wilaya de Timimoun) acte de naissance n° 00019, qui s’appellera de Timimoun) acte de naissance n° 00110, qui s’appellera désormais : Elnahoui Zahia. désormais : Elnahoui Khadra. — Aik Neima, née le 6 novembre 1990 à Aougrout (wilaya

— Aik Meriama, née le 3 mai 1990 à Aougrout (wilaya de Timimoun) acte de naissance n° 00271, mariée le 23

de Timimoun) acte de naissance n° 00111, mariée le 5 août février 2016 à Aougrout (wilaya de Timimoun) acte de 2015 à Aougrout (wilaya de Timimoun) acte de mariage mariage n° 00018, qui s’appellera désormais : Elnahoui n° 00113, qui s’appellera désormais : Elnahoui Meriama. Neima. — Aik Kheira, née le 31 août 1987 à Timimoun (wilaya — Aik Az Dine, né le 18 septembre 1984 à Aougrout de Timimoun) acte de naissance n° 00766, qui s’appellera (wilaya de Timimoun) acte de naissance n° 00277, marié le désormais : Elnahoui Kheira. 25 janvier 2016 à Bouda (wilaya d’Adrar) acte de mariage n° 00007, et ses enfants mineurs : — Aik Abdelali, né le 9 février 1985 à Aougrout (wilaya Akram Sohibe : né le 28 mars 2017 à Bouda (wilaya de Timimoun) acte de naissance n° 00061, marié le 2 avril d’Adrar) acte de naissance n° 00091; 2015 à Deldoul (wilaya de Timimoun) acte de mariage Wadjdane : née le 1er février 2021 à Timimoun (wilaya n° 00026, et ses enfants mineurs : de Timimoun) acte de naissance n° 00353, qui s’appelleront

Selwa : née le 4 juin 2016 à Aougrout (wilaya de désormais : Elnahoui Az Dine, Elnahoui Akram Sohibe, Timimoun) acte de naissance n° 00191; Elnahoui Wadjdane.
Chouaib : né le 4 novembre 2018 à Aougrout (wilaya — Aik Brahim, né le 3 juin 1983 à Aougrout (wilaya de Timimoun) acte de naissance n° 00363, qui s’appelleront de Timimoun) acte de naissance n° 00193, marié le 29 mars désormais : Elnahoui Abdelali, Elnahoui Selwa, Elnahoui 2011 à Ouled Ahmed Timmi (wilaya d’Adrar) acte de Chouaib. mariage n° 00048 et ses filles mineures : — Aik Larbi, né en 1962 à Aougrout (wilaya de Nibras : née le 8 juillet 2015 à Adrar (wilaya d’Adrar) Timimoun) acte de naissance n° 00786, dressé le 15 janvier acte de naissance n° 01754; 1968, marié en 1984 à Aougrout (wilaya de Timimoun) acte Mahasine : née le 31 juillet 2018 à Timimoun (wilaya de mariage n° 00014, dressé le 6 janvier 1988 à Timimoun de Timimoun) acte de naissance n° 01657, qui s’appelleront (wilaya de Timimoun), qui s’appellera désormais : Elnahoui désormais : Elnahoui Brahim, Elnahoui Nibras, Elnahoui Larbi. Mahasine.

24 mai 2023

— Aik Abderrahmane, né le 21 décembre 1980 à Aougrout * Loudjine : née le 19 février 2018 à N’Gaous (wilaya de (wilaya de Timimoun) acte de naissance n° 00276, marié le Batna) acte de naissance n° 00484, qui s’appelleront

(wilaya de Timimoun) acte de naissance n° 00276, marié le Batna) acte de naissance n° 00484, qui s’appelleront

11 mars 2010 à Timimoun (wilaya de Timimoun) acte de désormais : Radjdi Rabia, Radjdi Ala Errahmane, Radjdi mariage n° 00049 et ses enfants mineurs : Lina, Radjdi Loudjine. Timimoun) acte de naissance n° 01193; * Selsabil : née le 30 juillet 2012 à Timimoun (wilaya de — Rekhissa Sami, né le 4 octobre 1985 à Merouana (wilaya de Batna) acte de naissance n° 01590, marié le 4

Tarek : né le 21 septembre 2014 à Timimoun (wilaya de septembre 2013 à N’Gaous (wilaya de Batna) acte de Timimoun) acte de naissance n° 01772; mariage n° 00222 et ses filles mineures :
Iyad Fouad : né le 20 mars 2018 à Aougrout (wilaya de * Souline : née le 25 août 2015 à N’Gaous (wilaya de Timimoun) acte de naissance n° 00114; Batna) acte de naissance n° 02233;
Rihana : née le 7 août 2020 à Timimoun (wilaya de Silina : née le 26 février 2018 à N’Gaous (wilaya de Timimoun) acte de naissance n° 01957, qui s’appelleront Batna) acte de naissance n° 00556, qui s’appelleront désormais : Elnahoui Abderrahmane, Elnahoui Selsabil, Elnahoui Tarek, Elnahoui Iyad Fouad, Elnahoui Rihana. désormais : Radjdi Sami, Radjdi Souline, Radjdi Silina. — Aik Khadidja, née en 1976 à Aougrout (wilaya de — Khemmadja Abdelhakim, né le 11 octobre 1989 à Timimoun) acte de naissance n° 00288, dressé le 18 Chechar (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00613, décembre 1995, mariée le 13 novembre 1996 à Aougrout marié le 8 janvier 2015 à Khirane (wilaya de Khenchela) acte (wilaya de Timimoun) acte de mariage n° 00042, qui de mariage n° 00002, qui s’appellera désormais : Ben s’appellera désormais : Elnahoui Khadidja. Mohammed Abdelhakim. — Aik Fadila, née le 23 août 1985 à Aougrout (wilaya de — Ben Mohammed Nouara, née le 16 octobre 1968, à Timimoun) acte de naissance n° 00315, mariée le 26 juillet Khirane (wilaya de Khenchela), pour ses filles mineures : 2008 à Aougrout (wilaya de Timimoun) acte de mariage Douaa : née le 6 décembre 2005 à Chechar (wilaya de n° 00050, qui s’appellera désormais : Elnahoui Fadila. Khenchela) acte de naissance n° 00736; — Kherchoufi Abdelkader, né en 1954 à Timimoun Nor Elhouda : née le 22 juillet 2007 à Chechar (wilaya (wilaya de Timimoun) acte de naissance n° 00320, dressé le de Khenchela) acte de naissance n° 00393; 2 mars 1968 à Timimoun (wilaya de Timimoun), marié le 3 Rouaya : née le 31 octobre 2010 à Chechar (wilaya de septembre 1983 à Timimoun (wilaya de Timimoun) acte de mariage n° 00194 et son enfant mineur : Khenchela) acte de naissance n° 00565;
Abderrahmane : né le 19 septembre 2006 à Timimoun Radja-Meriem : née le 10 mars 2012 à Khenchela (wilaya de Timimoun) acte de naissance n° 00906, qui (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 01186, qui s’appelleront désormais : Elnahoui Abdelkader, Elnahoui s’appelleront désormais : Ben Mohammed Douaa, Ben Abderrahmane. — Kherchoufi Sanaa, née le 22 novembre 2002 à Mohammed Nor Elhouda, Ben Mohammed Rouaya, Ben Mohammed Radja-Meriem. Timimoun (wilaya de Timimoun) acte de naissance — Khemmadja Bouthayna, née le 18 juillet 2000 à n° 00871, qui s’appellera désormais : Elnahoui Sanaa. — Rekhissa Tarek, né le 11 février 2000 à N’Gaous Chechar (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00366, qui s’appellera désormais : Ben Mohammed Bouthayna. (wilaya de Batna) acte de naissance n° 00181, qui s’appellera — Khemmadja Mohamed Elhadi, né le 5 mai 1951 à désormais : Radjdi Tarek. Kirane (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 01239, marié en 1974 à Chechar (wilaya de Khenchela) acte de — Rekhissa Zehaira, née le 11 juillet 1991 à N’Gaous mariage n° 00026, dressé le 22 février 1979 à Tébessa (wilaya de Batna) acte de naissance n° 01253, qui s’appellera (wilaya de Tébessa), qui s’appellera désormais : Ben désormais : Radjdi Zehaira. Mohammed Mohamed Elhadi. — Rekhissa Nasr Eddine, né le 11 mai 1987 à N’Gaous — Khemmadja Abderraouf, né le 19 mars 1984 à Khirane (wilaya de Batna) acte de naissance n° 00626, qui s’appellera (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00048, marié le désormais : Radjdi Nasr Eddine. — Rekhissa Rabia, né le 13 février 1983 à Ouled Si 10 mars 2016 à Khirane (wilaya de Khenchela) acte de mariage n° 00006 et son fils mineur : Slimane (wilaya de Batna) acte de naissance n° 00040, marié Mohamed Elamine : né le 2 septembre 2017 à Khenchela le 26 septembre 2011 à Taxlent (wilaya de Batna) acte de (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 05919, qui mariage n° 00051 et ses filles mineures : s’appelleront désormais : Ben Mohammed Abderraouf, Ben
Ala Errahmane : née le 10 janvier 2015 à Batna (wilaya Mohammed Mohamed Elamine. de Batna) acte de naissance n° 00490; — Khemmadja Sabrina, née le 4 août 1997 à Chechar
Lina : née le 23 décembre 2015 à N’Gaous (wilaya de (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00532, qui Batna) acte de naissance n° 03358; s’appellera désormais : Ben Mohammed Sabrina.

24 mai 2023

— Khemmadja Mohamed Salah, né le 24 avril 1955 à Décret présidentiel du 27 Chaoual 1444 correspondant

Khirane (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 01130, au 17 mai 2023 mettant fin aux fonctions d’un marié le 1er octobre 1983 à Khirane (wilaya de Khenchela) chargé de mission à la direction générale du acte de mariage n° 00019, qui s’appellera désormais : Ben protocole à la Présidence de la République. Mohammed Mohamed Salah. ———— — Khemmadja Hassiba, née le 13 février 1993 à Khirane Par décret présidentiel du 27 Chaoual 1444 correspondant (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00007, mariée au 17 mai 2023, il est mis fin, à compter du 15 mai 2023, le 4 janvier 2018 à Khenchela (wilaya de Khenchela) acte aux fonctions de chargé de mission à la direction générale de mariage n° 00011, qui s’appellera désormais : Ben du protocole à la Présidence de la République, exercées par Mohammed Hassiba. M. Larbi Latroch, appelé à exercer une autre fonction. — Khemmadja Naziha, née le 26 mars 1985 à Khirane ————H———— (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00068, mariée le 5 mars 2007 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de mariage Décret présidentiel du 27 Chaoual 1444 correspondant n° 00357, qui s’appellera désormais : Ben Mohammed Naziha. au 17 mai 2023 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à la Présidence de la — Khemmadja Dounya, née le 13 mars 1987 à Khirane République. (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00017, mariée le 9 septembre 2014 à Chechar (wilaya de Khenchela) acte ———— de mariage n° 00286, qui s’appellera désormais: Ben Par décret présidentiel du 27 Chaoual 1444 correspondant Mohammed Dounya. au 17 mai 2023, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse à la Présidence de la République, — Khemmadja Hamza, né le 8 juillet 1989 à Khirane exercées par M. Saâd Ramdane Fayçal Boulazreg, appelé à (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00043, qui exercer une autre fonction. s’appellera désormais : Ben Mohammed Hamza. ————H———— — Khemadja Dahmane, né en 1952 à Djezzar (wilaya de Décret présidentiel du 27 Chaoual 1444 correspondant Batna) acte de naissance n° 00123, dressé le 24 août 1963, au 17 mai 2023 mettant fin aux fonctions d’un marié le 14 juin 1980 à Barika (wilaya de Batna) acte de chargé d’études et de synthèse aux services du mariage n° 00319 et marié le 12 janvier 2005 à Barika médiateur de la République. (wilaya de Batna) acte de mariage n° 00026 et ses enfants mineurs : ————

Rami Khalil : né le 13 octobre 2005 à Barika (wilaya de Par décret présidentiel du 27 Chaoual 1444 correspondant Batna) acte de naissance n° 02626; au 17 mai 2023, il est mis fin aux fonctions de chargé
Rim : née le 5 août 2007 à Barika (wilaya de Batna) acte d’études et de synthèse aux services du médiateur de la de naissance n° 02011; République, exercées par M. Mustapha Larbi, appelé à
Rafif Acil : née le 18 mai 2012 à Barika (wilaya de Batna) acte de naissance n° 01332, qui s’appelleront exercer une autre fonction. ————H———— désormais : Derouaz Dahmane, Derouaz Rami Khalil, Décret présidentiel du 27 Chaoual 1444 correspondant Derouaz Rim, Derouaz Rafif Acil. au 17 mai 2023 mettant fin aux fonctions d’un — Khemadja Khaoula, née le 22 mars 1992 à Barika membre au conseil national de la recherche (wilaya de Batna) acte de naissance n° 01041, qui s’appellera scientifique et des technologies. désormais : Derouaz Khaoula. Par décret présidentiel du 27 Chaoual 1444 correspondant ———— — Khemadja Reguia, née le 6 avril 1961 à Djezzar (wilaya au 17 mai 2023, il est mis fin aux fonctions de membre au de Batna) acte de naissance n° 00165, mariée le 27 mars conseil national de la recherche scientifique et des 1979 à Barika (wilaya de Batna) acte de mariage n° 00088, technologies, exercées par M. Samir Hanchi. qui s’appellera désormais : Derouaz Reguia. ————H———— Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant au décret n° 71-157 du 3 juin 1971, modifié et complété, susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil des concernés par 23 avril 2023 mettant fin aux fonctions d’un les nouveaux noms conférés par le présent décret, sera requise ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de par demande du procureur de la République. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel la République algérienne démocratique et populaire. ———— de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant au 23 avril 2023, il est mis fin, à compter du 30 mai 2023, Fait à Alger, le Aouel Dhou El Kaâda 1444 correspondant aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire au 21 mai 2023. de la République algérienne démocratique et populaire à Zagreb (République de Croatie), exercées par M. Mokhtar Amine Khelif, appelé à exercer une autre fonction.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret présidentiel du 27 Chaoual 1444 correspondant au 17 mai 2023 mettant fin aux fonctions d’un

sous-directeur à la direction générale des transmissions nationales.

Par décret présidentiel du 27 Chaoual 1444 correspondant au 17 mai 2023, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des études techniques et des programmes à la direction générale des transmissions nationales, exercées par

M. Abdelkrim Hachichi, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 27 Chaoual 1444 correspondant au

17 mai 2023 mettant fin aux fonctions du directeur général du contrôle économique et de la répression

des fraudes à l’ex-ministère du commerce.

Par décret présidentiel du 27 Chaoual 1444 correspondant au 17 mai 2023, il est mis fin, à compter du 23 février 2023, aux fonctions de directeur général du contrôle économique et de la répression des fraudes à l’ex-ministère du commerce, exercées par M. Mohamed Louhaidia. ————H————

Décret présidentiel du 27 Chaoual 1444 correspondant au 17 mai 2023 mettant fin aux fonctions d’un

sous-directeur à la Cour des comptes.

Par décret présidentiel du 27 Chaoual 1444 correspondant au 17 mai 2023, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des moyens et des affaires générales à la Cour des comptes, exercées par M. Ali Moussaoui, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 27 Chaoual 1444 correspondant au 17 mai 2023 portant nomination d’une directrice

d’études à l’Académie algérienne des sciences et des technologies.

Par décret présidentiel du 27 Chaoual 1444 correspondant au 17 mai 2023, Mme. Nabila Fouial est nommée directrice d’études chargée des relations avec les organismes et les institutions nationales à l’Académie algérienne des sciences et des technologies. ————H————

Décrets présidentiels du 27 Chaoual 1444 correspondant au 17 mai 2023 portant nomination au secrétariat

exécutif de l’autorité nationale de protection des données à caractère personnel.

Par décret présidentiel du 27 Chaoual 1444 correspondant au 17 mai 2023, M. Saâd Ramdane Fayçal Boulazreg est nommé directeur d’études au secrétariat exécutif de l’autorité nationale de protection des données à caractère personnel.

24 mai 2023

Par décret présidentiel du 27 Chaoual 1444 correspondant au 17 mai 2023, sont nommés au secrétariat exécutif de l’autorité nationale de protection des données à caractère personnel, MM. :

— Boualem Hacene, directeur d’études;

— Abdelhamid Lateb, directeur de la communication et des systèmes d’information;

— Djamel Chena, directeur de l’administration générale. ————H————

Décret présidentiel du 27 Chaoual 1444 correspondant au 17 mai 2023 portant nomination d’un membre

au conseil national de la recherche scientifique et des technologies.

Par décret présidentiel du 27 Chaoual 1444 correspondant au 17 mai 2023, M. Mohamed Boulekchour est nommé membre au conseil national de la recherche scientifique et des technologies. ————H————

Décret présidentiel du 27 Chaoual 1444 correspondant au 17 mai 2023 portant nomination d’un

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire

à Vienne (République d’Autriche).

Par décret présidentiel du 27 Chaoual 1444 correspondant au 17 mai 2023, M. Larbi Latroch est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Vienne (République d’Autriche), à compter du 16 mai 2023. ————H————

Décret présidentiel du 27 Chaoual 1444 correspondant au 17 mai 2023 portant nomination d’un inspecteur

à l’inspection des services à la direction générale des transmissions nationales.

Par décret présidentiel du 27 Chaoual 1444 correspondant au 17 mai 2023, M. Abdelkrim Hachichi est nommé inspecteur à l’inspection des services à la direction générale des transmissions nationales. ————H————

Décret présidentiel du 27 Chaoual 1444 correspondant au 17 mai 2023 portant nomination du chef de

département de la documentation et des études juridiques et judiciaires au Conseil d’Etat.

Par décret présidentiel du 27 Chaoual 1444 correspondant au 17 mai 2023, M. Tahar Tir est nommé chef de département de la documentation et des études juridiques et judiciaires au Conseil d’Etat.

24 mai 2023

Décret présidentiel du 27 Chaoual 1444 correspondant au 17 mai 2023 portant nomination de la directrice générale

des mines au ministère de l’énergie et des mines.

Par décret présidentiel du 27 Chaoual 1444 correspondant au 17 mai 2023, Mme. Nadjiba Bourenan est nommée directrice générale des mines au ministère de l’énergie et des mines. ————H————

Décret présidentiel du 27 Chaoual 1444 correspondant au 17 mai 2023 portant nomination du directeur

général des enseignements et de la formation au ministère de l’enseignement supérieur et de la

recherche scientifique. ————

Par décret présidentiel du 27 Chaoual 1444 correspondant au 17 mai 2023, M. Ali Choukri est nommé directeur général des enseignements et de la formation au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. ————H————

Décret présidentiel du 27 Chaoual 1444 correspondant au 17 mai 2023 portant nomination d’un sous-directeur

à la Cour des comptes.

Par décret présidentiel du 27 Chaoual 1444 correspondant au 17 mai 2023, M. Ali Moussaoui est nommé sous-directeur du budget et de la comptabilité à la Cour des comptes. ————H————

Décret exécutif du 21 Chaoual 1444 correspondant au

11 mai 2023 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études à la direction générale de la fonction

publique et de la réforme administrative.

Par décret exécutif du 21 Chaoual 1444 correspondant au 11 mai 2023, il est mis fin aux fonctions de chef d’études à la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative, exercées par M. Ahmed Benali, admis à la retraite. ————H————

Décret exécutif du 27 Chaoual 1444 correspondant au

17 mai 2023 mettant fin aux fonctions de la directrice du développement minier au ministère de

l’énergie et des mines.

Par décret exécutif du 27 Chaoual 1444 correspondant au 17 mai 2023, il est mis fin aux fonctions de directrice du développement minier au ministère de l’énergie et des mines, exercées par Mme. Nadjiba Bourenan, appelée à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 27 Chaoual 1444 correspondant au

17 mai 2023 mettant fin aux fonctions d’une inspectrice au ministère de l’énergie et des mines.

Par décret exécutif du 27 Chaoual 1444 correspondant au 17 mai 2023, il est mis fin aux fonctions d’inspectrice au ministère de l’énergie et des mines, exercées par Mme. Chahrazed Telli.

Décret exécutif du 21 Chaoual 1444 correspondant au

11 mai 2023 mettant fin aux fonctions du directeur de l’éducation de la wilaya de Tissemsilt.

Par décret exécutif du 21 Chaoual 1444 correspondant au 11 mai 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’éducation de la wilaya de Tissemsilt, exercées par

M. Fethi Abid.

Décret exécutif du 27 Chaoual 1444 correspondant au

17 mai 2023 mettant fin aux fonctions du directeur des diplômes et des équivalences au ministère de

l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Par décret exécutif du 27 Chaoual 1444 correspondant au 17 mai 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur des diplômes et des équivalences au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par

M. Ali Choukri, appelé à exercer une autre fonction.

Décret exécutif du 21 Chaoual 1444 correspondant au

11 mai 2023 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale au ministère de la

numérisation et des statistiques.

Par décret exécutif du 21 Chaoual 1444 correspondant au 11 mai 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration générale au ministère de la numérisation et des statistiques, exercées par M. Samir Aït Issad, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 27 Chaoual 1444 correspondant au

17 mai 2023 mettant fin aux fonctions du directeur du contrôle des pratiques commerciales et

anticoncurrentielles au ministère du commerce et de la promotion des exportations.

Par décret exécutif du 27 Chaoual 1444 correspondant au 17 mai 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur du contrôle des pratiques commerciales et anticoncurrentielles au ministère du commerce et de la promotion des exportations, exercées par M. Redouane Mohamedi. ————H————

Décret exécutif du 21 Chaoual 1444 correspondant au

11 mai 2023 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère du tourisme,

de l’artisanat et du travail familial.

Par décret exécutif du 21 Chaoual 1444 correspondant au 11 mai 2023, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère du tourisme, de l’artisanat et du travail familial, exercées par M. Nabil Melouk, appelé à exercer une autre fonction.

Décret exécutif du 21 Chaoual 1444 correspondant au

11 mai 2023 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’ex-ministère du tourisme, de l’artisanat et du

travail familial. ————

Par décret exécutif du 21 Chaoual 1444 correspondant au 11 mai 2023, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’ex-ministère du tourisme, de l’artisanat et du travail familial, exercées par M. Hassouna Dris. ————H————

Décret exécutif du 21 Chaoual 1444 correspondant au

11 mai 2023 mettant fin aux fonctions du directeur de la formation et de la valorisation des ressources

humaines au ministère du tourisme et de l’artisanat.

Par décret exécutif du 21 Chaoual 1444 correspondant au 11 mai 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de la formation et de la valorisation des ressources humaines au ministère du tourisme et de l’artisanat, exercées par

M. Choukri Benzarour, appelé à exercer une autre fonction.

Décrets exécutifs du 27 Chaoual 1444 correspondant au

17 mai 2023 mettant fin aux fonctions de directeurs de la santé et de la population dans certaines wilayas.

Par décret exécutif du 27 Chaoual 1444 correspondant au 17 mai 2023, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la santé et de la population aux wilayas suivantes, exercées par Mme. et M. :

— Mohieddine Teber, à la wilaya de Skikda;

— Nacéra Abderrahim, à la wilaya de Tipaza. ————————

Par décret exécutif du 27 Chaoual 1444 correspondant au 17 mai 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de la santé et de la population de la wilaya de Aïn Defla, exercées par M. Hadj Idriss Khodja. ————————

Par décret exécutif du 27 Chaoual 1444 correspondant au 17 mai 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de la santé et de la population de la wilaya de Boumerdès, exercées par M. Said Ouabbas, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 27 Chaoual 1444 correspondant au

17 mai 2023 mettant fin aux fonctions du directeur délégué de la santé et de la population de la

circonscription administrative de Bouinan à la wilaya de Blida.

Par décret exécutif du 27 Chaoual 1444 correspondant au 17 mai 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur délégué de la santé et de la population de la circonscription administrative de Bouinan à la wilaya de Blida, exercées par

M. Hichem Zekiri, appelé à exercer une autre fonction.

24 mai 2023

Décret exécutif du 21 Chaoual 1444 correspondant au

11 mai 2023 portant nomination du directeur de la culture à la wilaya de Batna.

Par décret exécutif du 21 Chaoual 1444 correspondant au 11 mai 2023, M. Abdelhak Ameur Berrahou est nommé directeur de la culture à la wilaya de Batna. ————H————

Décret exécutif du 21 Chaoual 1444 correspondant au

11 mai 2023 portant nomination d’un inspecteur au ministère de la numérisation et des statistiques.

Par décret exécutif du 21 Chaoual 1444 correspondant au 11 mai 2023, M. Samir Aït Issad est nommé inspecteur au ministère de la numérisation et des statistiques. ————H————

Décret exécutif du 27 Chaoual 1444 correspondant au 17 mai

2023 portant nomination au ministère des transports.

Par décret exécutif du 27 Chaoual 1444 correspondant au 17 mai 2023, sont nommés au ministère des transports, MM. :

— Soufian Séllaoui, chargé d’études et de synthèse;

— Mustapha Larbi, inspecteur;

— Braham Mahdjat, inspecteur. ————H————

Décret exécutif du 21 Chaoual 1444 correspondant au

11 mai 2023 portant nomination de directeurs au ministère du tourisme et de l’artisanat.

Par décret exécutif du 21 Chaoual 1444 correspondant au 11 mai 2023, sont nommés directeurs au ministère du tourisme et de l’artisanat, MM. :

— Nabil Melouk, directeur du plan qualité tourisme et de la régulation;

— Choukri Benzarour, directeur de l’organisation et de l’encadrement des professions et métiers de l’artisanat. ————H————

Décret exécutif du 27 Chaoual 1444 correspondant au

17 mai 2023 portant nomination de directeurs de la santé et de la population dans certaines wilayas.

Par décret exécutif du 27 Chaoual 1444 correspondant au 17 mai 2023, sont nommés directeurs de la santé et de la population aux wilayas suivantes, MM. :

— Larbi Zerrougui, à la wilaya de Skikda;

— Hichem Zekiri, à la wilaya de Boumerdès;

— Said Ouabbas, à la wilaya de Tipaza.

24 mai 2023

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 3 Chaoual 1444 correspondant au 23 avril 2023 portant désignation en qualité

d’officiers de police judiciaire, les fonctionnaires appartenant au corps spécifique d’inspecteurs de

police de la sûreté nationale.

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, et

Le ministre de la justice, garde des sceaux,

Vu l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale, notamment son article 15-5;

Vu le décret n° 66-167 du 8 juin 1966 fixant la composition et le fonctionnement de la commission chargée de l’examen des candidatures aux fonctions d’officier de police judiciaire;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux;

Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Vu l’arrêté interministériel du 8 juin 1966, modifié, relatif à l’examen probatoire d’officiers de police judiciaire;

Vu les procès-verbaux du 6 juin 2022 des commissions chargées de l’examen des fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs de police de la sûreté nationale, candidats aux fonctions d’officiers de police judiciaire, des écoles de police, Annaba, Sidi Bel Abbès et Soumaâ, (29ème promotion);

Après avis de la commission ad hoc en date du 6 juin 2022;

Arrêtent :

Article 1er. — Sont désignés en qualité d’officiers de police judiciaire, les fonctionnaires appartenant au corps spécifique des inspecteurs de police de la sûreté nationale, dont la liste nominative est annexée à l’original du présent arrêté.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Chaoual 1444 correspondant au 23 avril 2023.

Le ministre de l’intérieur, Le ministre de la justice, des collectivités locales garde des sceaux et de l’aménagement du territoire

Brahim MERAD Abderrachid TABI

MINISTERE DES TRANSPORTS

Arrêté du 12 Chaoual 1444 correspondant au 2 mai 2023 fixant la liste des ports concernés par la création

d’un comité local de sûreté maritime et portuaire.

Le ministre des transports,

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 21-366 du 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021 fixant les attributions du ministre des transports;

Vu le décret exécutif n° 04-418 du 8 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 20 décembre 2004, modifié et complété, portant désignation des autorités compétentes en matière de sûreté des navires et des installations portuaires et la création des organes y afférents, notamment son article 22;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 22 du décret exécutif n° 04-418 du 8 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 20 décembre 2004, modifié et complété, portant désignation des autorités compétentes en matière de sûreté des navires et des installations portuaires et la création des organes y afférents, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des ports concernés par la création d’un comité local de sûreté maritime et portuaire.

Art. 2. — La liste des ports de commerce concernés par la création d’un comité local de sûreté maritime et portuaire, est fixée comme suit :

— port de commerce de Annaba;

— port de commerce de Skikda;

— port de commerce de Djen-Djen (wilaya de Jijel);

— port de commerce de Béjaïa;

— port de commerce d’Alger;

— port de commerce de Ténès (wilaya de Chlef);

— port de commerce de Mostaganem;

— port de commerce d’Arzew (wilaya d’Oran);

— port de commerce d’Oran;

— port de commerce de Ghazaouet (wilaya de Tlemcen).

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Chaoual 1444 correspondant au 2 mai 2023.

Youcef CHERFA.

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT

Arrêté du 29 Ramadhan 1444 correspondant au 20 avril

2023 portant approbation du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique

« Senalba », wilaya de Djelfa.

Le ministre du tourisme et de l’artisanat,

Vu la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, modifiée et complétée, relative aux zones d’expansion et sites touristiques;

Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, portant déclaration des zones d’expansion touristique;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques;

Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l’artisanat;

Vu l’arrêté du 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai 2014 portant prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de Hammam Charef, Hammam El Mosrane et Senalba (wilaya de Djelfa);

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 18 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, est approuvé le plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « Senalba », commune de Djelfa, wilaya de Djelfa, d’une superficie aménageable de 12 hectares et 50 ares sur une superficie de 12 hectares et 50 ares de la zone d’expansion et site touristique, tel qu’annexé à l’original du présent arrêté.

24 mai 2023

Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 13 de la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, modifiée et complétée, susvisée, le plan d’aménagement touristique (PAT) vaut permis de lotir pour les parties constructibles.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Ramadhan 1444 correspondant au 20 avril 2023.

Mokhtar DIDOUCHE. ————H————

Arrêté du 29 Ramadhan 1444 correspondant au 20 avril

2023 portant approbation du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique

« Tiffrit », wilaya de Saïda.

Le ministre du tourisme et de l’artisanat,

Vu la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, modifiée et complétée, relative aux zones d’expansion et sites touristiques;

Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, portant déclaration des zones d’expansion touristique;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l’artisanat;

Vu l’arrêté du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant prescription d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de Tiffrit et El Mardja (wilaya de Saïda);

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 18 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, est approuvé le plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « Tiffrit », commune de Aïn Soltane, wilaya de Saïda, d’une superficie aménageable de 3 hectares, 85 ares et 47 centiares sur une superficie de 151 hectares de la zone d’expansion et site touristique, tel qu’annexé à l’original du présent arrêté.

24 mai 2023

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Ramadhan 1444 correspondant au 20 avril 2023.

Mokhtar DIDOUCHE. ————H————

Arrêté du 29 Ramadhan 1444 correspondant au 20 avril

2023 portant approbation du plan d’aménagement touristique révisé de la zone d’expansion et site

touristique « Corniche de Annaba », wilaya de Annaba. touristique « Baie Ouest de Chetaibi », wilaya de

Annaba. Le ministre du tourisme et de l’artisanat, Le ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 Vu la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, modifiée et complétée, correspondant au 17 février 2003, modifiée et complétée, relative aux zones d’expansion et sites touristiques; relative aux zones d’expansion et sites touristiques; Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, portant déclaration des zones d’expansion touristique; portant déclaration des zones d’expansion touristique; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques; zones d’expansion et sites touristiques; Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 Vu le décret exécutif n° 13-128 du 25 Joumada El Oula correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, 1434 correspondant au 6 avril 2013 portant approbation des fixant les attributions du ministre du tourisme et de plans d’aménagement touristique de certaines zones l’artisanat; d’expansion et sites touristiques; Vu l’arrêté du 29 Safar 1438 correspondant au 29 Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 novembre 2016 portant approbation du plan d’aménagement correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, touristique de la zone d’expansion et site « Corniche de fixant les attributions du ministre du tourisme et de Annaba », wilaya de Annaba; l’artisanat; Vu l’arrêté du 17 Joumada Ethania 1439 correspondant au Vu l’arrêté du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 5 mars 2018 portant prescription de la révision du plan 2021 portant prescription de la révision du plan d’aménagement d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique de la zone d’expansion et site touristique touristique « Corniche de Annaba » (wilaya de Annaba); Arrête : « Baie Ouest de Chetaibi » (wilaya de Annaba); Arrête : Article 1er. — En application des dispositions des articles Article 1er. — En application des dispositions des articles 18 et 24 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 18 et 24 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, est approuvé correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, est approuvé le plan d’aménagement touristique révisé de la zone le plan d’aménagement touristique révisé de la zone d’expansion et site touristique « Corniche de Annaba », d’expansion et site touristique « Baie Ouest de Chetaibi », commune de Annaba, wilaya de Annaba, d’une superficie commune de Chetaibi, wilaya de Annaba, d’une superficie aménageable de 88 hectares et 62 ares sur une superficie de aménageable de 45 hectares et 42 ares sur une superficie de 428 hectares de la zone d’expansion et site touristique, tel 389 hectares de la zone d’expansion et site touristique, tel qu’annexé à l’original du présent arrêté. qu’annexé à l’original du présent arrêté.

touristique « Corniche de Annaba », wilaya de Annaba.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Ramadhan 1444 correspondant au 20 avril 2023.

Mokhtar DIDOUCHE. ————H————

Arrêté du 29 Ramadhan 1444 correspondant au 20 avril

2023 portant approbation du plan d’aménagement touristique révisé de la zone d’expansion et site

touristique « Baie Ouest de Chetaibi », wilaya de

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Ramadhan 1444 correspondant au 20 avril 2023.

Mokhtar DIDOUCHE. ————H————

Arrêté du 29 Ramadhan 1444 correspondant au 20 avril

2023 portant approbation du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique

« Sidi Boudjemaa », wilaya de Naâma.

Le ministre du tourisme et de l’artisanat,

Vu la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, modifiée et complétée, relative aux zones d’expansion et sites touristiques;

Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, portant déclaration des zones d’expansion touristique;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement;

24 mai 2023

Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l’artisanat;

Vu l’arrêté du 11 Rabie Ethani 1438 correspondant au 10 janvier 2017 portant prescription d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de Aïn Sefra (El Mekhter) et Sidi Boudjemia (wilaya de Naâma);

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 18 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, est approuvé le plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « Sidi Boudjemaa », commune de Aïn Sefra, wilaya de Naâma, d’une superficie aménageable de 11 hectares et 98 ares sur une superficie de 52 hectares et 50 ares de la zone d’expansion et site touristique, tel qu’annexé à l’original du présent arrêté.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Ramadhan 1444 correspondant au 20 avril 2023.

Mokhtar DIDOUCHE.

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE