Décret présidentiel n° 22-62 du 7 Rajab 1443 correspondant au 8 février 2022 portant attribution à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » d'un titre minier pour les activités de recherche et/ou d'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tindouf »

En application des dispositions de l'article 8 de la loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 susvisée, il est attribué à l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), un (1) titre minier pour les activités de recherche et/ou d'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé : « Tindouf » (blocs : 301, 302, 303, 304, 305, 306, 307, 308, 358, 363, 364, 365 et d'autres surfaces non indexées) couvrant une superficie globale de 263.696,22 km2.

Le périmètre s'étend, globalement ou partiellement, dans les circonscriptions administratives des wilayas de Tindouf, Béchar, Béni Abbès, Adrar, Timimoun et Bordj Badji Mokhtar.

Conformément aux plans annexés à l'original du présent décret, le périmètre de recherche et/ou d'exploitation des hydrocarbures, objet de ce titre minier, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont jointes à l'original du présent décret.

Le titre minier de recherche et/ou d'exploitation d'hydrocarbures est délivré à l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT », à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Rajab 1443 correspondant au 8 février 2022.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H ————