DECRETS

Décret présidentiel n° 22-62 du 7 Rajab 1443 correspondant au 8 février 2022 portant attribution à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » d’un titre minier pour les activités de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tindouf »…………………………………………………………………………………………….. 4

Décret présidentiel n° 22-64 du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 mettant fin aux fonctions d’un membre du Conseil de l’Autorité nationale indépendante des élections………………………………………………………………………………………………………… 4

Décret exécutif n° 22-66 du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 modifiant le décret exécutif n° 20-239 du 12 Moharram 1442 correspondant au 31 août 2020 fixant les modalités de maintien, à titre exceptionnel, par le Trésor public, de la bonification du taux d’intérêt des crédits accordés par les banques et établissements financiers en faveur des entreprises et particuliers en difficultés à cause de la pandémie du Coronavirus (COVID-19)…………………………………………………………………………………………… 5

Décret exécutif n° 22-67 du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 modifiant le décret exécutif n° 22-05 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2022, au ministre des finances…………………………………………………………………………………………………………. 5

Décret exécutif n° 22-68 du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 portant transformation de l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication « institut national de formation supérieure », en école supérieure…… 8

Décret exécutif n° 22-69 du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 portant transformation de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication-Abdelhafid Boussouf - « institut national de formation supérieure », en école supérieure……………………………………………………………………………………………………………….. 9

Décret exécutif n° 22-70 du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 fixant les conditions, les modalités et le montant de l’allocation chômage ainsi que les engagements des bénéficiaires……………………………………………………………………………………….. 11

Décret exécutif n° 22-84 du 26 Rajab 1443 correspondant au 27 février 2022 modifiant le décret exécutif n° 08-126 du 13 Rabie Ethani 1429 correspondant au 19 avril 2008 relatif au dispositif d’aide à l’insertion professionnelle…………………………………………. 12

Décret exécutif n° 22-85 du 26 Rajab 1443 correspondant au 27 février 2022 fixant les conditions et les modalités de reconversion des contrats du dispositif d’activité d’insertion sociale en contrats à durée indéterminée à temps partiel…………………………………… 13

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décrets présidentiels du 10 Joumada Ethania 1443 correspondant au 13 janvier 2022 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras dans certaines wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 15

Décrets présidentiels du 10 Joumada Ethania 1443 correspondant au 13 janvier 2022 portant nomination de chefs de daïras dans certaines wilayas………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 16

Décret exécutif du 10 Joumada Ethania 1443 correspondant au 13 janvier 2022 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du wali de la wilaya de Ouargla…………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 19

Décret exécutif du 10 Joumada Ethania 1443 correspondant au 13 janvier 2022 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras dans certaines wilayas………………………………………………………………………………………………………………. 19

Décret exécutif du 10 Joumada Ethania 1443 correspondant au 13 janvier 2022 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la commune de Batna………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 19

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 20 Joumada Ethania 1443 correspondant au 23 janvier 2022 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets des wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 20

26 Rajab 1443 27 février 2022

SOMMAIRE (suite)

MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS

Arrêté du 17 Joumada Ethania 1443 correspondant au 20 janvier 2022 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la culture et des arts………………… 20

MINISTERE DES TRANSPORTS

Arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1443 correspondant au 16 janvier 2022 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère des transports…………………………………………………………………………………………………………………………………… 22

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté interministériel du 20 Rajab 1443 correspondant au 21 février 2022 fixant les modalités de versement de l’allocation chômage. 23

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT

Arrêté du 13 Rabie Ethani 1443 correspondant au 18 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 9 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 20 juin 2021 portant désignation des membres de la commission nationale des aires protégées…………………………………………… 24

Arrêté du 26 Rabie Ethani 1443 correspondant au 1er décembre 2021 fixant la liste nominative des membres de la commission interministérielle pour l’examen du plan d’aménagement côtier…………………………………………………………………………………………… 25

COMMISSION DE CLASSIFICATION DES PERSONNES ET ENTITES TERRORISTES

Arrêté du 5 Rajab 1443 correspondant au 6 février 2022 portant inscription sur la liste nationale des personnes et entités terroristes… 26

26 Rajab 1443 27 février 2022

DECRETS

Décret présidentiel n° 22-62 du 7 Rajab 1443 correspondant au 8 février 2022 portant attribution

à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » d’un

titre minier pour les activités de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre

dénommé « Tindouf ».

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale; Vu la loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant 11 décembre 2019 régissant les activités d’hydrocarbures, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 21-227 du 12 Chaoual 1442 correspondant au 24 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de délivrance des titres miniers pour les activités de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures, notamment son article 10; Vu le décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu les résultats de l’enquête réglementaire à laquelle cette demande a été soumise; Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie et des mines;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 de la loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 susvisée, il est attribué à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), un (1) titre minier pour les activités de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé : « Tindouf » (blocs : 301, 302, 303, 304, 305, 306, 307, 308, 358, 363, 364, 365 et d’autres surfaces non indexées) couvrant une superficie globale de

263.696,22 km2. Le périmètre s’étend, globalement ou partiellement, dans les circonscriptions administratives des wilayas de Tindouf, Béchar, Béni Abbès, Adrar, Timimoun et Bordj Badji Mokhtar.

Art. 2. — Conformément aux plans annexés à l’original du présent décret, le périmètre de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures, objet de ce titre minier, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont jointes à l’original du présent décret.

Art. 3. — Le titre minier de recherche et/ou d’exploitation d’hydrocarbures est délivré à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT », à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel.

Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Rajab 1443 correspondant au 8 février

2022. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H ————

Décret présidentiel n° 22-64 du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 mettant fin aux

fonctions d’un membre du Conseil de l’Autorité nationale indépendante des élections.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 201 (alinéa 1er); Vu le décret présidentiel n° 21-102 du 30 Rajab 1442 correspondant au 14 mars 2021 portant nomination des membres du Conseil de l’Autorité nationale indépendante des élections;

Décrète :

Article 1er. — Il est mis fin aux fonctions de membre du Conseil de l’Autorité nationale indépendante des élections, exercées par M. Khaled Bouhabel.

26 Rajab 1443 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11

27 février 2022 Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel Décret exécutif n° 22-67 du 9 Rajab 1443 correspondant de la République algérienne démocratique et populaire. au 10 février 2022 modifiant le décret exécutif n° 22-05 du 29 Joumada El Oula 1443 Fait à Alger, le 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition

2022. Décret exécutif n° 22-66 du 9 Rajab 1443 correspondant Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H ———— des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2022, au ministre des finances. au 10 février 2022 modifiant le décret exécutif Le Premier ministre, n° 20-239 du 12 Moharram 1442 correspondant au 31 août 2020 fixant les modalités de maintien, à titre Sur le rapport du ministre des finances, exceptionnel, par le Trésor public, de la bonification Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 du taux d’intérêt des crédits accordés par les banques et établissements financiers en faveur des (alinéa 2); entreprises et particuliers en difficultés à cause de Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, la pandémie du Coronavirus (COVID-19). ———— relative aux lois de finances; Le Premier ministre, Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022; (alinéa 2); Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 20-239 du 12 Moharram 1442 Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 31 août 2020, modifié, fixant les modalités correspondant au 6 juin 2021 portant organisation de de maintien, à titre exceptionnel, par le Trésor public, de la l’administration centrale du ministère des finances; bonification du taux d’intérêt des crédits accordés par les banques et établissements financiers en faveur des Vu le décret exécutif n° 22-05 du 29 Joumada El Oula entreprises et particuliers en difficultés à cause de la 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des pandémie du Coronavirus (COVID-19); crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement,

par la loi de finances pour 2022, au ministre des finances;

Décrète :

Décrète :

Article 1er. — Les dispositions de l‘article 5 du décret exécutif n° 20-239 du 12 Moharram 1442 correspondant au Article 1er. — Le tableau annexé au décret exécutif 31 août 2020 susvisé, sont modifiées comme suit : n° 22-05 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 susvisé, section II « Direction générale de la « Art. 5. — Les dispositions du décret exécutif n° 20-239 comptabilité », est modifié, conformément à l’état annexé au du 12 Moharram 1442 correspondant au 31 août 2020 présent décret. susvisé, sont prorogées jusqu’au 31 mars 2022 ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février Fait à Alger, le 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février

2022. 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE. Aïmene BENABDERRAHMANE.

26 Rajab 1443 27 février 2022

ETAT ANNEXE

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

MINISTERE DES FINANCES

SECTION II

DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA GESTION COMPTABLE DES OPERATIONS FINANCIERES DE L’ETAT

SOUS-SECTION I

SERVICES CENTRAUX

TITRE III

MOYENS DES SERVICES

1ère Partie

Personnel — Rémunérations d’activités

31-01 Direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat — Traitements d’activités………………………………………… 158.000.000

31-02 Direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat — Indemnités et allocations diverses………………………… 180.000.000

31-03 Direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 15.000.000

Total de la 1ère partie……………………………………………………………………. 353.000.000

2ème Partie

Personnel — Rémunérations d’activités

32-01 Direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat — Rentes d’accidents du travail……………………………….. 21.000

32-02 Direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels…… 500.000

Total de la 2ème partie………………………………………………………………….. 521.000

26 Rajab 1443 27 février 2022

Nos DES CHAPITRES

33-01

33-02

33-03

33-04

34-01

34-02

34-03

34-04

34-05

34-90

34-92

34-97

ETAT ANNEXE (suite)

LIBELLES

3ème Partie Personnel — Charges sociales

Direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat — Prestations à caractère familial………………………………

Direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat — Prestations facultatives………………………………………..

Direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat — Sécurité sociale…………………………………………………..

Direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales………………………….

Total de la 3ème partie……………………………………………………………………

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

Direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat — Remboursement de frais………………………………………

Direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat — Matériel et mobilier……………………………………………..

Direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat — Fournitures………………………………………………………..

Direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat — Charges annexes…………………………………………………

Direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat — Habillement………………………………………………………..

Direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat — Parc automobile………………………………………………….

Direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat — Loyers……………………………………………………………….

Direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………

Total de la 4ème partie……………………………………………………………………

5ème Partie Travaux d’entretien

Direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat — Entretien des immeubles………………………………………

Total de la 5ème partie…………………………………………………………………..

CREDITS OUVERTS EN DA

3.000.000 20.000 85.000.000 10.100.000 98.120.000 5.000.000 48.000.000 30.000.000 120.000.000 392.000 2.400.000 800.000 10.000 206.602.000 6.000.000 6.000.000 35-01

26 Rajab 1443 27 février 2022

ETAT ANNEXE (suite)

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat — Conférences et séminaires…………………………………… 3.000.000

37-03 Direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat — Frais de fonctionnement du conseil national de la comptabilité………………………………………………………………………………………… 44.000.000

37-04 Direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat — Frais de fonctionnement de la commission de supervision des assurances……………………………………………………………………. 3.000.000

37-05 Direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat — Frais de mise en œuvre de la modernisation des systèmes du Trésor……………………………………………………………………………….. 40.000.000

Total de la 7ème partie………………………………………………………………….. 90.000.000

Total du titre III……………………………………………………………………………. 754.243.000

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………………….. 15.000.000

Total de la 3ème partie………………………………………………………………….. 15.000.000

Total du titre IV……………………………………………………………………………. 15.000.000

Total de la sous-section I………………………………………………………………. 769.243.000

…….. (le reste sans changement) ……..

Décret exécutif n° 22-68 du 9 Rajab 1443 correspondant

Vu la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 au 10 février 2022 portant transformation de correspondant au 30 décembre 2015, modifiée, portant loi l’institut national de la poste et des technologies de d’orientation sur la recherche scientifique et le l’information et de la communication « institut national de formation supérieure », en école développement technologique; supérieure. ———— Vu le décret n° 71-219 du 25 août 1971, modifié et complété, portant organisation du régime des études en vue Le Premier ministre, du diplôme d’ingénieur; Sur le rapport conjoint du ministre de la poste et des télécommunications et du ministre de l’enseignement Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda supérieur et de la recherche scientifique, 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° Premier ministre; et 141 (alinéa 2); Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur; nomination des membres du Gouvernement;

26 Rajab 1443 27 février 2022

Vu le décret exécutif n° 95-110 du 9 Dhou El Kaâda 1415 correspondant au 9 avril 1995, modifié, portant réaménagement des statuts de l’école centrale des postes et télécommunications et changement de sa dénomination en école nationale des postes et télécommunications; Vu le décret exécutif n° 07-07 du 19 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 8 janvier 2007 érigeant l’école nationale des postes et télécommunications en institut national de formation supérieure; Vu le décret exécutif n° l6-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école supérieure; Vu le décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d’octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d’autres départements ministériels;

Décrète :

Article 1er. — L’institut national de formation supérieure, dénommé institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication est transformé en école supérieure, sous la dénomination de l’école nationale supérieure des technologies de l’information et de la communication et de la poste, désignée ci-après 1’ « école ».

Art. 2. — L’école est régie par les dispositions du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école supérieure et celles du présent décret.

Art. 3. —Le siège de l’école est fixé à Alger.

Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret exécutif.

Art. 4. — L’école est placée sous la tutelle administrative du ministre chargé de la poste et des télécommunications.

La tutelle pédagogique est exercée, conjointement, par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et le ministre chargé de la poste et des télécommunications.

Art. 5. — Outre les missions générales fixées par les articles 19, 20 et 21 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au l4 juin 2016 susvisé, l’école a pour missions : — d’assurer la formation supérieure, la recherche scientifique, le développement technologique, l’innovation et la formation continue dans le domaine des technologies de l’information et de la communication et de la poste; — d’assurer la formation dans le domaine de la sécurité des systèmes d’information; — de contribuer à la transition numérique dans le domaine des technologies de l’information et de la communication et de la poste; — de participer, au sein de la communauté scientifique internationale, à l’échange des connaissances et à leur enrichissement, aux évènements et aux concours internationaux consacrés aux technologies de l’information et de la communication et à la poste.

Art. 6. — Outre les membres cités à l’article 24 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 susvisé, le conseil d’administration de l’école, présidé par le ministre chargé de la poste et des télécommunications ou son représentant, comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre de la défense nationale; — le représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales; — le représentant du ministre chargé de la numérisation; — le représentant du ministre chargé de l’industrie; — le représentant du ministre chargé de l’économie de la connaissance et des start-up; — le représentant de l’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques; — le représentant d’Algérie Poste; — le représentant de l’agence nationale des fréquences; — le représentant de l’agence nationale de développement et de promotion des parcs technologiques; — le représentant du groupe Algérie Télécom. La liste nominative des membres du conseil d’administration, est fixée par arrêté du ministre chargé de la poste et des télécommunications.

Art. 7. — Les étudiants en formation à l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication, à la date de publication du présent décret au Journal officiel, demeurent régis par les dispositions réglementaires qui leur sont applicables jusqu’à la fin de leur cursus.

Art. 8. — Sont abrogées : — toutes dispositions du décret exécutif n° 95-110 du 9 Dhou El Kaâda 1415 correspondant au 9 avril 1995, modifié, portant réaménagement des statuts de l’école centrale des postes et télécommunications et changement de sa dénomination en école nationale des postes et télécommunications, contraires au présent décret; — les dispositions du décret exécutif n° 07-07 du 19 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 8 janvier 2007 érigeant l’école nationale des postes et télécommunications en institut national de formation supérieure.

Art. 9. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février

2022. Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————

Décret exécutif n° 22-69 du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 portant transformation de

l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la

communication-Abdelhafid Boussouf - « institut national de formation supérieure », en école

supérieure. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport conjoint du ministre de la poste et des télécommunications et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur; Vu la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015, modifiée, portant loi d’orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique; Vu le décret n° 71-219 du 25 août 1971, modifié et complété, portant organisation du régime des études en vue du diplôme d’ingénieur; Vu le décret n° 75-173 du 30 décembre 1975, modifié, portant création de l’institut des télécommunications; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-165 du 29 Joumada El Oula 1429 correspondant au 4 juin 2008 érigeant l’institut des télécommunications en institut national de formation supérieure; Vu le décret exécutif n° l6-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école supérieure; Vu le décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d’octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d’autres départements ministériels;

Décrète :

Article 1er. — L’institut national de formation supérieure, dénommé l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication-Abdelhafid Boussouf-est transformé en école supérieure, sous la dénomination de l’école nationale supérieure des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication-Abdelhafid Boussouf -, désignée ci-après 1’ « école ».

Art. 2. — L’école est régie par les dispositions du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école supérieure et celles du présent décret.

Art. 3. — Le siège de l’école est fixé à Oran.

Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret exécutif.

Art. 4. — L’école est placée sous la tutelle administrative du ministre chargé de la poste et des télécommunications.

26 Rajab 1443 27 février 2022

La tutelle pédagogique est exercée conjointement par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et le ministre chargé de la poste et des télécommunications.

Art. 5. — Outre les missions générales fixées par les articles 19, 20 et 21 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au l4 juin 2016 susvisé, l’école a pour missions : — d’assurer la formation supérieure, la recherche scientifique, le développement technologique, l’innovation et la formation continue dans le domaine des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication; — d’assurer la formation dans le domaine de la sécurité des infrastructures des télécommunications; — de participer, au sein de la communauté scientifique internationale, à l’échange des connaissances et à leur enrichissement, aux évènements et aux concours internationaux, consacrés aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication.

Art. 6. — Outre les membres cités à l’article 24 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 susvisé, le conseil d’administration de l’école présidé par le ministre chargé de la poste et des télécommunications ou son représentant, comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre de la défense nationale; — le représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales; — le représentant du ministre chargé de la numérisation; — le représentant du ministre chargé de l’industrie; — le représentant du ministre chargé de l’économie de la connaissance et des start-up; — le représentant de l’autorité de régulation de la poste et des communications électroniques; — le représentant de l’agence nationale des fréquences; — le représentant de l’agence spatiale algérienne; — le représentant de l’agence nationale de développement et de promotion des parcs technologiques; — le représentant du groupe Algérie Télécom.

La liste nominative des membres du conseil d’administration, est fixée par arrêté du ministre chargé de la poste et des télécommunications.

Art. 7. — Les étudiants en formation à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication -Abdelhafid Boussouf-, à la date de publication du présent décret au Journal officiel, demeurent régis par les dispositions réglementaires qui leur sont applicables jusqu’à la fin de leur cursus.

Art. 8. — Sont abrogées : — toutes dispositions du décret n° 75-173 du 30 décembre 1975, modifié, portant création de l’institut des télécommunications, contraires au présent décret;

26 Rajab 1443 27 février 2022

— les dispositions du décret exécutif n° 08-165 du 29 Joumada El Oula 1429 correspondant au 4 juin 2008 érigeant l’institut des télécommunications en institut national de formation supérieure.

Art. 9. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février

2022. Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H ————

Décret exécutif n° 22-70 du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 fixant les conditions, les

modalités et le montant de l’allocation chômage ainsi que les engagements des bénéficiaires.

Le Premier ministre,

Sur rapport du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal;

Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux assurances sociales;

Vu la loi n° 90-03 du 6 février 1990, modifiée et complétée, relative à l’inspection du travail;

Vu le décret législatif n° 94-12 du 15 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 26 mai 1994, modifié et complété, fixant le taux de la cotisation de la sécurité sociale;

Vu la loi n° 04-19 du 13 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 25 décembre 2004, modifiée et complétée, relative au placement des travailleurs et au contrôle de l’emploi;

Vu la loi n° 05-04 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005, complétée, portant code de l’organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus;

Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022, notamment son article 190;

Vu le décret n° 85-34 du 9 février 1985, modifié et complété, fixant les taux de cotisations de sécurité sociale pour les catégories particulières;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 02-50 du 7 Dhou El Kaâda 1422 correspondant au 21 janvier 2002, modifié, fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des services de l’emploi de wilaya;

Vu le décret exécutif n° 06-77 du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006, modifié et complété, fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de l’emploi;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de fixer les conditions, les modalités et le montant de l’allocation chômage ainsi que les engagements des bénéficiaires, en application des dispositions de l’article 190 de la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022.

CHAPITRE 1er CONDITIONS DU BENEFICE DE L’ALLOCATION CHOMAGE

Art. 2. — Pour bénéficier de l’allocation chômage, le chômeur primo-demandeur d’emploi doit remplir les conditions ci-après : — être de nationalité algérienne; — être résident en Algérie; — être âgé entre 19 et 40 ans; — être inscrit comme chômeur primo-demandeur d’emploi auprès des services de l’agence nationale de l’emploi; — ne pas disposer d’un revenu quelle que soit sa nature; — justifier sa situation vis-à-vis du service national; — ne pas être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur ou de formation professionnelle; — n’ayant pas bénéficié des dispositifs publics de soutien à la création et à l’extension d’activités, d’aide à l’insertion professionnelle et d’aide sociale; — le conjoint ne dispose d’aucun revenu quelle que soit sa nature.

Art. 3. — Bénéficient également de cette allocation les détenus ayant purgé leur peine et ne disposant pas de revenu, dans les conditions prévues par le présent décret.

Les modalités d’application du présent article sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé du travail et de l’emploi, du ministre de la justice et du ministre chargé des finances.

Art. 4. — Le maintien du bénéfice de l’allocation chômage pour le bénéficiaire est soumis aux obligations ci-après : — se présenter auprès des services de l’agence nationale de l’emploi de son lieu de résidence, pour la revalidation de son inscription; — répondre aux convocations des services de l’agence nationale de l’emploi; — ne pas refuser deux (2) offres d’emploi correspondant à ses qualifications; — ne pas refuser une formation visant à améliorer son employabilité.

Art. 5. — Les services de l’agence nationale de l’emploi peuvent proposer au bénéficiaire une formation, notamment dans les métiers déficitaires, en vue d’améliorer son employabilité et de faciliter son insertion professionnelle.

Le bénéficiaire orienté vers une formation, continue de percevoir l’allocation chômage, durant la période de formation.

L’abandon, par le bénéficiaire, de la formation, entraîne la suppression de l’allocation chômage.

Les modalités d’application du présent article sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé du travail et de l’emploi et du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels.

CHAPITRE 2

DISPOSITIONS FINANCIERES

Art. 6. — Les crédits alloués au financement de l’allocation chômage sont inscrits à l’indicatif du budget de fonctionnement du ministère chargé de l’emploi.

Ces crédits sont gérés par l’agence nationale de l’emploi.

Une quote-part fixée à 1,5% des dépenses engagées au titre de l’allocation chômage, est destinée à la couverture des frais de gestion supportés par l’agence nationale de l’emploi, dont 0,5% est tributaire du résultat de performance du dispositif.

Art. 7. — Le montant de l’allocation chômage à percevoir par le bénéficiaire est fixé à 13.000 DA.

Les charges relatives à la couverture sociale en matière d’assurance maladie, sont à la charge de l’Etat.

L’allocation de chômage est versée mensuellement selon des modalités qui sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé du travail et de l’emploi, du ministre chargé des finances, du ministre chargé de l’intérieur, du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels.

26 Rajab 1443 27 février 2022

CHAPITRE 3 SUIVI ET CONTROLE DU DISPOSITIF

Art. 8. — Le suivi et le contrôle de la mise en œuvre du dispositif sont assurés par les services de l’agence nationale de l’emploi en relation avec les services déconcentrés du ministère chargé de l’emploi.

Art. 9. — L’allocation chômage cesse d’être versée dans les cas suivants : — placement du bénéficiaire ou de son conjoint dans un emploi ou dans le cadre des dispositifs publics de soutien à la création et à l’extension des activités; — à la demande du bénéficiaire;

— refus du bénéficiaire de deux (2) offres d’emploi correspondant à ses qualifications;

— refus du bénéficiaire d’une formation visant à améliorer son employabilité;

— le bénéfice de l’intéressé ou du conjoint d’un revenu quelle que soit sa nature;

— décès du bénéficiaire.

Art. 10. — Sans préjudice des sanctions prévues par les dispositions du code pénal, toute fausse déclaration ou falsification de document, à l’effet de bénéficier de l’allocation chômage, entraîne la cessation du versement de l’allocation et le remboursement des sommes indûment perçues, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Art. 11. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022

Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H ————

Décret exécutif n° 22-84 du 26 Rajab 1443 correspondant au 27 février 2022 modifiant le décret exécutif

n° 08-126 du 13 Rabie Ethani 1429 correspondant au 19 avril 2008 relatif au dispositif d’aide à

l’insertion professionnelle. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

26 Rajab 1443 27 février 2022

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 08-126 du 13 Rabie Ethani 1429 correspondant au 19 avril 2008, modifié et complété, relatif au dispositif d’aide à l’insertion professionnelle;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 08-126 du 13 Rabie Ethani 1429 correspondant au 19 avril 2008 relatif au dispositif d’aide à l’insertion professionnelle.

Art. 2. — Les dispositions des articles 16 et 17 du décret exécutif n° 08-126 du 13 Rabie Ethani 1429 correspondant au 19 avril 2008 susvisé, sont modifiées comme suit :

« Art. 16. — Les bénéficiaires des contrats d’insertion des diplômés perçoivent une rémunération mensuelle dont le montant est versé intégralement comme suit : — ……………………. (sans changement) ………………………; — 13.000 DA pour les techniciens supérieurs; ………………. (le reste sans changement) ……………… ».

« Art. 17. — Les bénéficiaires des contrats d’insertion professionnelle perçoivent une rémunération mensuelle d’un montant de 13.000 DA versée intégralement ».

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Rajab 1444 correspondant au 27 février

2022. Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H ————

Décret exécutif n° 22-85 du 26 Rajab 1443 correspondant au 27 février 2022 fixant les conditions et les

modalités de reconversion des contrats du dispositif d’activité d’insertion sociale en contrats à durée

indéterminée à temps partiel.

Le Premier ministre, Sur le rapport conjoint du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale et de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux assurances sociales; Vu la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative à la retraite; Vu la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles; Vu la loi n° 90-11 du 21 avril 1990, modifiée et complétée, relative aux relations de travail; Vu le décret législatif n° 94-12 du 15 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 26 mai 1994, modifiée et complétée, fixant le taux de cotisation de la sécurité sociale; Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion, ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-473 du 8 Chaâbane 1418 correspondant au 8 décembre 1997 relatif au travail à temps partiel; Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale; Vu le décret exécutif n° 09-305 du 20 Ramadhan 1430 correspondant au 10 septembre 2009, modifiée et complétée, relatif au dispositif d’activité d’insertion sociale; Vu le décret exécutif n° 13-134 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 fixant les attributions du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme; Vu le décret exécutif n° 22-54 du Aouel Rajab 1443 correspondant au 2 février 2022 portant création du conseil exécutif de wilaya et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités de reconversion des contrats du dispositif d’activité d’insertion sociale en contrats à durée indéterminée à temps partiel.

CHAPITRE 1er

CONDITIONS ET MODALITES

DE RECONVERSION DANS

LE SECTEUR DES INSTITUTIONS

ET ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

Art. 2. — Les contrats des agents en activité, dans les institutions et administrations publiques à la date du 31 décembre 2021, établis dans le cadre du dispositif cité à l’article 1er ci-dessus, sont reconvertis en contrats à durée indéterminée à temps partiel pour une durée de cinq (5) heures par jour.

Art. 3. — La reconversion des contrats des agents cités à l’article 2 ci-dessus, est subordonnée à la satisfaction des agents concernés aux conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur, en matière de recrutement des agents contractuels.

Art. 4. — La reconversion des contrats des agents cités à l’article 2 ci-dessus, s’effectue graduellement sur des postes budgétaires réservés ou à pourvoir à partir du 1er mars 2022, et ne doit pas dépasser l’échéance du 31 décembre 2022.

Art. 5. — La reconversion des contrats des agents cités à l’article 3 ci-dessus, s’effectue, en priorité, auprès de l’administration employeur dans le cadre des emplois prévus par le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé.

Elle peut s’effectuer, exceptionnellement, dans le cadre d’un redéploiement par décision de la commission de wilaya citée à l’article 8 ci-dessous, auprès d’une autre institution ou administration publique ou auprès du secteur économique public qui en exprime le besoin.

Art. 6. — Il est créé une commission centrale et des commissions de wilaya, chargées de la mise en œuvre et du suivi de l’opération de reconversion des contrats prévus à l’article 3 ci-dessus, et de se prononcer sur toutes les questions y afférentes.

Art. 7. — La commission centrale, présidée par le ministre chargé de l’emploi, est composée des représentants :

— du ministre chargé de l’emploi;

— du ministre chargé de la solidarité nationale;

— du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales;

— du ministre chargé des finances;

— de l’autorité chargée de la fonction publique.

26 Rajab 1443 27 février 2022

La commission centrale peut, en cas de besoin, faire appel aux représentants des secteurs concernés susceptibles de l’aider dans ses travaux.

Art. 8. — La commission de wilaya, présidée par le wali ou son représentant, est composée :

— du directeur de l’action sociale et de la solidarité de wilaya;

— du directeur de l’emploi de wilaya;

— du chef d’inspection de la fonction publique;

— du contrôleur financier de wilaya;

— du directeur de l’antenne régionale de l’agence de développement social ou son représentant;

— du chef d’antenne de wilaya de l’agence nationale de l’emploi.

La commission de wilaya peut, en cas de besoin, faire appel aux responsables de wilaya des secteurs concernés susceptibles de l’aider dans ses travaux.

CHAPITRE 2 MODALITES DE RECONVERSION DANS LE SECTEUR ECONOMIQUE

Art. 9. — Les contrats des agents en activité dans le secteur économique, établis dans le cadre du dispositif cité à l’article 1er ci-dessus, sont reconvertis en contrats de travail à durée indéterminée à temps partiel, selon les conditions et les modalités prévues par la législation et la réglementation en vigueur régissant les relations de travail.

CHAPITRE 3 DISPOSITIONS FINALES

Art. 10. — Les modalités d’application des dispositions du présent décret sont précisées, en tant que de besoin, par une instruction conjointe des ministres chargés de l’emploi, de la solidarité nationale, des finances, de l’intérieur et des collectivités locales et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Art. 11. — Toutes les dispositions contraires au présent décret, sont abrogées.

Art. 12. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Rajab 1444 correspondant au 27 février

2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE.

26 Rajab 1443 27 février 2022

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décrets présidentiels du 10 Joumada Ethania 1443 correspondant au 13 janvier 2022 mettant fin aux

fonctions de chefs de daïras dans certaines wilayas.

Par décret présidentiel du 10 Joumada Ethania 1443 correspondant au 13 janvier 2022, il est mis fin aux fonctions de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées par Mmes. et MM. :

Wilaya d’Oum El Bouaghi :

— Nasser Zeraoulia, daïra de Dhalaâ.

Wilaya de Batna :

— Nadir Aouidi, daïra de Seggana; — Ali Haddad, daïra de Timgad.

Wilaya de Béjaïa :

— Seddik Bendjarou, daïra de Timzrit; — Abdelhamid Mouaici, daïra de Souk El Tenine; — Rabah Flissi, daïra de Ighil Ali; — Malika Talbi, daïra d’Aokas; — Messaoud Saïdi-Sief, daïra de Seddouk; — Abdelhakim Fekraoui, daïra de Tazmalt; — Ali Bourghoud, daïra de Sidi Aïch; — Dalila Benaich, daïra de Béni Maouche.

Wilaya de Biskra :

— Brahim Bouknounou, daïra d’El Kantara; — Slimane Mahma, daïra de Djemorah; — Brahim Khezzane, daïra de Zeribet El Oued.

Wilaya de Béchar :

— Nasr Eddine Osmani, daïra de Lahmar.

Wilaya de Bouira :

— Bekhada Zemouli, daïra de Kadiria; — Fatma Zohra Belhocine, daïra d’El Hachimia.

Wilaya de Tlemcen :

— Abdelhalim Benbrahim, daïra de Béni Snous; — Ahmed Aïssa, daïra de Bab El Assa.

Wilaya de Tiaret :

— Baroudi Emebarek, daïra de Mahdia.

Wilaya de Tizi Ouzou :

— Zoubir Aïssa El Bey, daïra de Tizi Ghenif;

— Ahmed Kadaoua, daïra de Maâtka; — Boualem Allouache, daïra de Ouadhia; — Djamel Aït Hammouda, daïra de Ouacif; — Touhami Kaouka, daïra de Ouaguenoun; — Hassina Kaci (épouse Adrar), daïra de Béni Yenni.

Wilaya de Djelfa :

— Amar Mechiche, daïra de Dar Chioukh.

Wilaya de Jijel :

— Djelloul Cheboui, daïra de Jijel; — Mohamed Dadouche, daïra de Ziama Mansouriah; — Ouaheb Boumendjel, daïra de Sidi Marouf; — Abdelhalim Cheloufi, daïra de Jimla; — Zitouni Boudjellal daïra d’El Ancer.

Wilaya de Sétif :

— Touati Sadouki, daïra de Hammam Guergour; — Madani Chebane, daïra de Aïn Arnat.

Wilaya de Skikda :

— Bachir Ghedjati, daïra de Zitouna; — Liamin Benchour, daïra de Ouled Attia.

Wilaya de Sidi Bel Abbès :

— Rachid Mouaci, daïra de Sidi Ali Boussidi; — Ali Abed-Meraim, daïra de Merine; — Abdelkader Berkouk, daïra de Sidi Ali Ben Youb; — Abdelkader Hadri, daïra de Ras El Ma; — Nouredine Saïdani, daïra de Sfisef.

Wilaya de Annaba :

— Lemnaour Benoudina, daïra de Berrahal; — Nouredine Bouleghalegh, daïra de Chetaïbi.

Wilaya de Guelma :

— Nora Ghanemi, daïra de Hammam Debagh.

Wilaya de M’Sila :

— Abdelkader Samaoui, daïra de Aïn El Hadjel.

Wilaya de Mascara :

— Mahdjouba Sandoug, daïra de Aouf;

26 Rajab 1443 27 février 2022

— Djillali Kadri, daïra de Aïn Fares; Wilaya de Relizane :

— Larbi Bouras, daïra de Oggaz; — Mohamed Saïdi, daïra de Yellel.

— Bachir Menoun, daïra de Ghriss; Wilaya de Timimoun : — Hicham Mahi, daïra de Tizi. Wilaya de Ouargla; — Ibrahim Bouchachi, daïra de Ouargla. — Ahmed Maati, daïra de Tinerkouk. Wilaya de Béni Abbès : — Moussa Dehini, daïra d’Igli; Wilaya d’Oran : — Khadidja Yahiaoui, daïra de Oued Tlélat. — Mohamed Gherici Benyoucef, daïra de Kerzaz. Wilaya de Touggourt : Wilaya d’El Bayadh : — Djamal Hireche, daïra de Touggourt; — Naïma Bendebiche, daïra de Chellala. appelés à exercer d’autres fonctions. Wilaya de Boumerdès : ——————— — Mohamed Messahel, daïra de Boumerdès. Par décret présidentiel du 10 Joumada Ethania 1443 correspondant au 13 janvier 2022, il est mis fin aux fonctions Wilaya d’El Tarf : de chef de daïra de Ouzellaguene, à la wilaya de Béjaïa, — Toufik Dris, daïra d’El Kala. exercées par M. Nourredine Hamoudi, appelé à exercer une autre fonction. Wilaya de Tissemsilt : ————H———— — Abdelkader Berraoui, daïra de Bordj Amir Abdelkader. Décrets présidentiels du 10 Joumada Ethania 1443 correspondant au 13 janvier 2022 portant Wilaya d’El Oued : nomination de chefs de daïras dans certaines — Hamed Touati, daïra de Magrane; wilayas. — Mebarek Boufedjighene, daïra de Hassi Khelifa; ———— — Badis Mokhtar, daïra de Guemar. Par décret présidentiel du 10 Joumada Ethania 1443 correspondant au 13 janvier 2022, sont nommés chefs de Wilaya de Khenchela : daïras aux wilayas suivantes, Mme. et MM. : — Tahar Chettih, daïra de Chechar. Wilaya de Laghouat : Wilaya de Tipaza : — Mohamed Meziane, daïra de Tipaza. — Laïd Bettaoula, daïra de Sidi Makhlouf. Wilaya d’Oum El Bouaghi : Wilaya de Mila : — Abdallah Bouguern, daïra de Teleghma; — Tahar Ouari, daïra de Dhalaâ. — Laribi Dogha, daïra de Bouhatem. Wilaya de Batna : — Djillali Akoura, daïra de Seggana; Wilaya de Aïn Defla : — Abdelhamid Attoui, daïra de Aïn Lechiakh. — Hamid Daoui, daïra de Timgad. Wilaya de Béjaïa : Wilaya de Naâma : — Lazhar Khezzar, daïra de Ouzellaguene; — Abed-Rabi Mouddene, daïra de Moghrar. — Abdallah Issahnane, daïra de Timzrit; Wilaya de Aïn Témouchent : — Naceur Ghellab, daïra de Aokas. — Mohamed Noui, daïra de Oulhassa Gheraba. Wilaya de Biskra : Wilaya de Ghardaïa : — Salah Semakdji, daïra d’El Kantara; — Mohammed Teggari, daïra de Metlili. — Miloud Bouzid, daïra de Zeribet El Oued.

26 Rajab 1443 27 février 2022

Wilaya de Béchar :

— Kada Maasmi, daïra de Abadla; — Chahr Addine Chelef, daïra de Lahmar.

Wilaya de Bouira :

— Isma Boussehal, daïra d’El Hachimia.

Wilaya de Tlemcen :

— Samir Marek, daïra de Béni Snous; — Hanafi Baouz, daïra de Bab El Assa; — Chabane Koheil, daïra de Ouled Mimoun.

Wilaya de Tiaret :

— Adel Rehail, daïra de Ksar Chellala; — Yazid Lemhachheche, daïra de Hamadia.

Wilaya de Tizi Ouzou :

— Abdenour Hacini, daïra de Ouacif; — Brahim Bouheraoua, daïra de Béni Yenni.

Wilaya de Jijel :

— Abdeldjalil Boukhobza, daïra de Ziamah Mansouriah; — Youcef Berkane, daïra de Sidi Marouf.

Wilaya de Sétif :

— Radouane Chabana, daïra de Guenzet; — Yacine Lerari, daïra de Hammam Guergour.

Wilaya de Skikda :

— Rabah Mihoub, daïra de Zitouna.

Wilaya de Sidi Bel Abbès :

— Ahmed Dab, daïra de Marhoum; — Hakim Ykhlef, daïra de Sidi Ali Boussidi; — Mohamed Taam, daïra de Merine.

Wilaya de Annaba :

— Khaled Zaidi, daïra de Chetaïbi.

Wilaya de Mascara :

— Samir Kebbati, daïra d’Oggaz; — Omar Sebaihi, daïra de Ghriss.

Wilaya d’Illizi :

— Abbas Rezazgui, daïra de Debdeb; — Mahammed Lahachami, daïra de Bordj Omar Driss.

Wilaya d’El Oued :

— Ahmed Ouazene, daïra de Magrane.

Wilaya de Mila :

— Kaddour Belouar, daïra de Bouhatem.

Wilaya de Naâma :

— Abdelheq Benlakhdar, daïra de Moghrar.

Wilaya de Aïn Témouchent :

— Youb Chenane, daïra de Oulhassa Gheraba.

Wilaya de Timimoun :

— Belkacem Brik, daïra de Aougrout; — Abdelmadjid Habchi, daïra de Tinerkouk.

Wilaya de Béni Abbès :

— Kadda Guendouzi, daïra de Béni Abbès; — Walid-amin Seddiki, daïra de Kerzaz; — Abdelkader Bouazza, daïra d’Igli.

Wilaya de In Guezzam :

— Mohammed Benkaddour, daïra de In Guezzam.

Wilaya d’El Meghaier :

— Belaïd Smah, daïra de Djemaâ. ———————

Par décret présidentiel du 10 Joumada Ethania 1443 correspondant au 13 janvier 2022, sont nommés chefs de daïras aux wilayas suivantes, Mmes. et MM. :

Wilaya de Batna :

— Abdallah Bouguern, daïra de Barika.

Wilaya de Béjaïa :

— Djamal Hireche, daïra d’Akbou; — Mohamed Messahel, daïra d’Amizour; — Nadir Aouidi, daïra d’El Kseur; — Larbi Bouras, daïra d’Ighil Ali; — Toufik Dris, daïra de Sidi Aïch; — Nora Ghanemi, daïra de Souk El Tenine; — Bachir Menoun, daïra de Tazmalt; — Mohamed Dadouche, daïra de Seddouk; — Brahim Khezzane, daïra de Béni Maouche.

18 26 Rajab 1443

27 février 2022 Wilaya de Biskra : Wilaya de Guelma : — Rabah Flissi, daïra de Djemorah. — Ali Bourgoud, daïra de Héliopolis; Wilaya de Blida : — Nasser Zeraoulia, daïra de Hammam Debagh. — Abdelhalim Benbrahim, daïra de Bougara. Wilaya de Constantine : Wilaya de Bouira : — Djelloul Cheboui, daïra de Constantine. — Bekhada Zemouli, daïra de Lakhdaria; Wilaya de M’Sila : — Mebarek Boufedjighen, daïra de Kadiria; — Bachir Ghedjati, daïra de Haizer. — Abdelkader Berkouk, daïra de Aïn El Hadjel. Wilaya de Mascara : Wilaya de Tiaret : — Hicham Mahi, daïra de Mascara; — Nasr Eddine Osmani, daïra de Mahdia. — Brahim Bouknounou, daïra de Tizi; Wilaya de Tizi Ouzou : — Mohammed Teggari, daïra de Aouef; — Touhami Kaouka, daïra de Tizi Ouzou; — Naima Bendebiche, daïra de Aïn Fares. — Rachid Mouaci, daïra de Ouaguenoun; Wilaya d’Oran : — Abdelkader Hadri, daïra de Ouadhia; — Mohamed Meziane, daïra d’Es Sénia; — Tahar Chettih, daïra de Tizi Ghenif; — Nouredine Bouleghalegh, daïra de Maâtka. — Abdelhamid Attoui, daïra de Bir El Djir;

Wilaya de Djelfa :

— Ibrahim Bouchachi, daïra de Djelfa; — Ahmed Aïssa, daïra de Dar Chioukh.

Wilaya de Jijel :

— Zitouni Boudjelal, daïra de Jijel; — Touati Sadouki, daïra d’El Ancer.

Wilaya de Sétif :

— Ali Haddad, daïra de Aïn Arnat.

Wilaya de Skikda :

— Liamin Benchour, daïra de Skikda; — Seddik Bendjarou, daïra de Ouled Attia; — Boualem Allouache, daïra d’El Harrouch.

Wilaya de Sidi Bel Abbès :

— Djamel Aït Hammouda, daïra de Ras El Ma; — Mohamed Gherici Benyoucef, daïra de Sfisef; — Ahmed Maati, daïra de Sidi Ali Ben Youb.

Wilaya de Annaba;

— Lemnaouer Benoudina, daïra de Annaba; — Dalila Benaich, daïra de Berrahal; — Zoubir Aïssa El Bey, daïra de Aïn El Berda.

— Abdelhakim Fekraoui, daïra de Oued Tlélat.

Wilaya de Ouargla :

— Ali Abed-Meraim, daïra de Ouargla.

Wilaya d’El Bayadh :

— Djilali Kadri, daïra de Chellala.

Wilaya de Boumerdès :

— Badis Mokhtar, daïra de Boudouaou; — Madani Chebane, daïra de Khemis El Khechna; — Abed-Rabi Mouddene, daïra de Dellys; — Laribi Dogha, daïra de Boumerdès.

Wilaya d’El Tarf :

— Amar Mechiche, daïra d’El Kala.

Wilaya de Tissemsilt :

— Abdelhamid Mouaici, daïra de Theniet El Had; — Mahdjouba Sandoug, daïra de Bordj Emir Abdelkader.

Wilaya d’El Oued :

— Messaoud Saïdi-Sief, daïra de Hassi Khelifa; — Ouaheb Boumendjel, daïra de Guemar.

Wilaya de Khenchela :

— Hamed Touati, daïra de Chechar.

26 Rajab 1443 27 février 2022

Wilaya de Souk Ahras :

— Ahmed Kadaoua, daïra de Sedrata.

Wilaya de Tipaza :

— Hassina Kaci, daïra de Gouraya; — Khadidja Yahiaoui, daïra de Tipaza.

Wilaya de Mila :

— Malika Talbi, daïra de Teleghma.

Wilaya de Aïn Defla :

— Baroudi Emebarek, daïra d’El Attaf; — Slimane Mahma, daïra de Aïn Lechiakh.

Wilaya de Aïn Témouchent :

— Mohamed Noui, daïra de Aïn Témouchent.

Wilaya de Ghardaïa :

— Abdelkader Berraoui, daïra de Metlili.

Wilaya de Relizane :

— Mohamed Saïdi, daïra de Relizane; — Fatma Zohra Belhocine, daïra de Yellel; — Moussa Dehini, daïra de Mendes; — Abdelkader Samaoui, daïra d’El H’Madna.

Wilaya de Touggourt :

— Noureddine Saïdani, daïra de Touggourt.

Wilaya d’El Meghaier :

— Abdelhalim Cheloufi, daïra d’El Meghaier. ———————

Par décret présidentiel du 10 Joumada Ethania 1443 correspondant au 13 janvier 2022, M. Nourredine Hamoudi, est nommé chef de daïra de Jimla, à la wilaya de Jijel. ————H————

Décret exécutif du 10 Joumada Ethania 1443 correspondant au 13 janvier 2022 mettant fin aux

fonctions du chef de cabinet du wali de la wilaya de

Ouargla.

Par décret exécutif du 10 Joumada Ethania 1443 correspondant au 13 janvier 2022, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du wali de la wilaya de Ouargla, exercées par M. Adel Rehail, appelé à exercer une autre fonction.

Décret exécutif du 10 Joumada Ethania 1443 correspondant au 13 janvier 2022 mettant fin aux

fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras dans certaines wilayas.

Par décret exécutif du 10 Joumada Ethania 1443 correspondant au 13 janvier 2022, il est mis fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Abdelheq Benlakhdar, à la daïra de Chlef; — Salah Semakdji, à la daïra de Sigus, wilaya d’Oum El Bouaghi; — Tahar Ouari, à la daïra de Béjaïa; — Djillali Akoura, à la daïra de Barbacha, wilaya de Béjaïa; — Walid-amin Seddiki, à la daïra de Béni Ounif, wilaya de Béchar; — Mahammed Lahachami, à la daïra de In Ghar, wilaya de Tamenghasset; — Radouane Chabana, à la daïra de Bir El Ater, wilaya de Tébessa; — Mohamed Taam, à la daïra de Sougueur, wilaya de Tiaret; — Belaid Smah, à la daïra de Larbaâ Nath Iraten, wilaya de Tizi Ouzou; — Abdenour Hacini, à la daïra de Chekfa, wilaya de Jijel; — Abdallah Issahnane, à la daïra de Aïn Oulmene, wilaya de Sétif; — Samir Marek, à la daïra de Telagh, wilaya de Sidi Bel Abbès; — Rabah Mihoub, à la daïra de Aïn Hsainia, wilaya de Guelma; — Hanafi Baouz, à la daïra de Bouhnifia, wilaya de Mascara; — Kadda Guendouzi, à la daïra de Boualem, wilaya d’El Bayadh; — Youcef Berkane, à la daïra de Isser, wilaya de Boumerdès; — Yazid Lemhachh eche, à la daïra de Grarem Gouga, wilaya de Mila; — Abdeldjalil Boukhobza, à la daïra de Béni Saf, wilaya de Aïn Témouchent; — Ahmed Dab, à la daïra de Dhayat Ben Dhahoua, wilaya de Ghardaïa; appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————

Décret exécutif du 10 Joumada Ethania 1443 correspondant au 13 janvier 2022 mettant fin aux

fonctions du secrétaire général de la commune de

Batna.

Par décret exécutif du 10 Joumada Ethania 1443 correspondant au 13 janvier 2022, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la commune de Batna, exercées par

M. Lazhar Khezzar, appelé à exercer une autre fonction.

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 26 Rajab 1443 27 février 2022

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 20 Joumada Ethania 1443 correspondant au 23 janvier 2022 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets des wilayas. ———— Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya; Vu le décret n° 70-154 du 22 octobre 1970 fixant la nomenclature des dépenses et des recettes des wilayas; Vu le décret n° 70-156 du 22 octobre 1970 relatif au prélèvement sur les recettes de fonctionnement, notamment son article 1er; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 14-116 du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014 portant création, missions, organisation et fonctionnement de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Arrête : Article 1er. — Le taux minimal légal du prélèvement à opérer par les wilayas sur leurs recettes de fonctionnement et affecté à la couverture des dépenses d’équipement et d’investissement, est fixé à dix pour cent (10%) pour l’an 2022. Art. 2. — Sont prises en compte pour le calcul du prélèvement, les recettes énumérées ci-après : • Compte 74/- Attribution de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales. • Compte 76/- Impôts directs, déduction faite de la participation au fonds de solidarité et de garantie des collectivités locales (article 640), et la contribution des wilayas pour la promotion des initiatives de la jeunesse et du développement des pratiques sportives (sous-chapitre 9149 sous-article 6490). Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Joumada Ethania 1443 correspondant au 23 janvier 2022. Kamal BELDJOUD. MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS Arrêté du 17 Joumada Ethania 1443 correspondant au 20 janvier 2022 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la culture et des arts. ———— La ministre de la culture et des arts, ARRETES, DECISIONS ET AVIS Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 05-80 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la culture; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs; Vu le décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture; Vu le décret exécutif n° 11-256 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des transmissions nationales; Vu le décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques; Vu l’arrêté du 11 Chaâbane 1429 correspondant au 13 août 2008 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la culture; Vu l’arrêté du 15 Rajab 1439 correspondant au 2 avril 2018 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la culture; Arrête : Article 1er. — Il est créé cinq (5) commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la culture et des arts, conformément au tableau ci-après :

26 Rajab 1443 27 février 2022

REPRESENTANTS REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L’ADMINISTRATION

N° CORPS Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants

1 1ère Commission : Inspecteurs du patrimoine culturel Inspecteurs des bibliothèques, de la documentation et des archives Inspecteurs culturels et artistiques Conservateurs du patrimoine culturel Conservateurs des bibliothèques, de la documentation et des archives Restaurateurs Bibliothécaires, documentalistes-archivistes Conseillers culturels Conservateurs et restaurateurs de films Architectes Inspecteurs de la cinématographie 3 3 3 3 2 2ème commission : Administrateurs Traducteurs-interprètes Documentalistes-archivistes Ingénieurs en informatique Ingénieurs en statistiques Assistants administrateurs Assistants documentalistes-archivistes Assistants ingénieurs en informatique Assistants ingénieurs en statistiques 3 3 3 3 3 3ème commission : Attachés d’administration Agents d’administration Comptables administratifs Techniciens en informatique et en statistiques Techniciens de restauration Techniciens du patrimoine culturel Animateurs culturels Assistants techniques spécialisés des transmissions nationales Agents d’exploitation technique des transmissions nationales 3 3 3 3 4 4ème commission : Secrétaires Agents techniques de la documentation et des archives Adjoints et agents techniques en informatique et statistiques Agents techniques de conservation, de surveillance et de contrôle Techniciens de bibliothèques, de la documentation et des archives Assistants de l’animation culturelle et artistique Opérateurs projectionnistes 3 3 3 3

5ème commission :

5 Ouvriers professionnels Conducteurs d’automobiles 3 3 3 3 Appariteurs

Art. 2. — Les dispositions de l’arrêté du 11 Chaâbane 1429 correspondant au 13 août 2008 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la culture, sont abrogées. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Joumada Ethania 1443 correspondant au 20 janvier 2022. Wafaa CHAALAL.

MINISTERE DES TRANSPORTS

Arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1443 correspondant au 16 janvier 2022 fixant les effectifs

par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de

maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère des

transports. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre des transports, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

26 Rajab 1443 27 février 2022

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 21-366 du 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021 fixant les attributions du ministre des transports; Vu l’arrêté interministériel du 22 Joumada El Oula 1440 correspondant au 29 janvier 2019 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère des travaux publics et des transports;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère des transports, conformément au tableau ci-après :

Contrat à durée Contrat à durée EFFECTIFS

indéterminée (1) déterminée (2) (1 + 2) à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Catégorie — 12 — — 12 1 13 — — — 13 1 5 — — — 5 2 1 — — — 1 3 1 — — — 1 5 20 — — — 20 5 5 — — — 5 7

POSTES D’EMPLOI

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Agent de prévention de niveau 1 288 Agent de prévention de niveau 2 348

Total

CLASSIFICATION

Indice

— —

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

26 Rajab 1443 27 février 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 23

officiel sont abrogées. populaire. au 16 janvier 2022. Le ministre des finances Aïmene BENABDERRAHMANE Art. 2. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du 22 Joumada El Oula 1440 correspondant au 29 janvier 2019 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère des travaux publics et des transports, Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Fait à Alger, le 13 Joumada Ethania 1443 correspondant Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE de la République algérienne démocratique et Le ministre des transports Aissa BEKKAI Vu le décret exécutif n° 06-77 du 19 Moharram 1427 correspondant du 18 février 2006, modifié et complété, fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de l’emploi; Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale; Journal Vu le décret exécutif n° 08-125 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 22-70 du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 fixant les conditions, les modalités et le montant de l’allocation chômage ainsi que les engagements des bénéficiaires, notamment son article 7; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 7 du décret exécutif n° 22-70 du 9 Rajab 1443 correspondant sociale, professionnels, ministre des finances; de wilaya; professionnels; de l’allocation chômage. Le ministre des finances, l’aménagement du territoire, Arrêté interministériel du 20 Rajab 1443 correspondant ———— Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de Le ministre de la formation et de l’enseignement Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du Vu le décret exécutif n° 02-50 du 7 Dhou El Kaâda 1422 correspondant au 21 janvier 2002, modifié, fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des services de l’emploi Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l’enseignement au 21 février 2022 fixant les modalités de versement au 10 février 2022 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de versement de l’allocation chômage. Art. 2. — Les bénéficiaires remplissant les conditions énoncées aux dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 22-70 du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 susvisé, perçoivent une allocation mensuelle, jusqu’au placement de l’intéressé dans un poste d’emploi. Art. 3. — Le contrôle du dispositif d’allocation chômage est assuré par les services de l’agence nationale de l’emploi, en relation avec les services déconcentrés du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale. Art. 4. — Le ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, s’engage à travers les services de l’agence nationale de l’emploi : — de mettre en place une plateforme numérique à travers laquelle les primo demandeurs d’emploi peuvent s’inscrire, en liaison avec la direction chargée de la modernisation de l’administration du travail, de l’emploi et du système de sécurité sociale; — de procéder au traitement des inscriptions, conformément aux conditions d’éligibilité énoncées aux dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 22-70 du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 susvisé;

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 26 Rajab 1443 27 février 2022

— de sélectionner les bénéficiaires retenus pour l’octroi de l’allocation chômage, à travers le croisement des bases de données de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés, de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs non-salariés et de la caisse nationale de retraite; — de l’établissement de l’état des bénéficiaires éligibles en précisant leur situation par le biais du fichier national de l’état civil; — d’inviter les bénéficiaires retenus en leur fixant un rendez-vous pour fournir un dossier dont les pièces sont citées à l’article 9 ci-dessous; — d’établir des états mensuels de paiement; — de transmettre, trimestriellement, sur support électronique, l’état nominatif des bénéficiaires ayant perçu l’allocation chômage, accompagné des justificatifs inhérents à cette opération aux services du ministère des finances; — d’établir une convention de partenariat avec les services d’Algérie Poste pour faciliter les opérations de versement de l’allocation chômage; — d’établir et de transmettre aux services du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, les listes nominatives des bénéficiaires de l’allocation chômage devant suivre une formation complémentaire de courte durée, selon les programmes et les moyens des organismes de formation, notamment dans les spécialités qui enregistrent un déficit sur le marché du travail, en vue d’améliorer leur employabilité. Art. 5. — Les dépenses inhérentes au financement de l’allocation chômage sont inscrites à l’indicatif du budget du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale. Art. 6. — La libération des dotations budgétaires y afférentes se fera par tranche, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, et après accord des services du ministère des finances. officiel abandonné avant son achèvement; d’enseignement professionnels; — une fiche familiale; service national. populaire. 21 février 2022. Le ministre du travail, de l’emploi Youcef CHERFA Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire Kamal BELDJOUD — l’état nominatif des bénéficiaires ayant entamé la formation d’apprentissage de courte durée et l’ayant — l’état nominatif des bénéficiaires ayant achevé leur formation d’apprentissage de courte durée. Art. 9. — Le dossier exigé pour le bénéfice de l’allocation chômage doit comporter les pièces ci-après : — déclaration sur l’honneur signée par le bénéficiaire; — copie du bulletin de rendez-vous imprimable; — chèque barré ou une copie de l’attestation de réservation d’un compte courant postal (CCP); — copie du diplôme universitaire ou du diplôme délivré par les différents institutions et centres de formation et — copie de la pièce justifiant de la situation vis-à-vis du Art. 10. — Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 20 Rajab 1443 correspondant au et de la sécurité sociale Journal Le ministre des finances Abderrahmane RAOUYA Le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels Yassine MERABI Art. 7. — Les services du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT permettent au secteur du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale d’utiliser le fichier national d’état civil, à travers un service électronique. Art. 8. — Les services du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels s’engagent à transmettre aux services du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale : — l’état nominatif des bénéficiaires orientés par les services de l’agence nationale de l’emploi ayant refusé d’assister aux sessions de formation complémentaire de courte durée, selon les programmes et les moyens des établissements de formation, visant l’amélioration de leur employabilité; modifié comme suit : Arrêté du 13 Rabie Ethani 1443 correspondant au 18 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 9 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 20 juin 2021 portant désignation des membres de la commission nationale des aires protégées. ———— Par arrêté du 13 Rabie Ethani 1443 correspondant au 18 novembre 2021, l’arrêté du 9 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 20 juin 2021 portant désignation des membres de la commission nationale des aires protégées, est « ………………………………………… (sans changement jusqu’à)

26 Rajab 1443 27 février 2022

— Mme. Badji Fazia, représentante du ministre chargé des ressources en eau, en remplacement de Mme. Achir Nora;

…………………. (le reste sans changement) ………………….. ».

Arrêté du 26 Rabie Ethani 1443 correspondant au

1er décembre 2021 fixant la liste nominative des membres de la commission interministérielle pour

l’examen du plan d’aménagement côtier.

Par arrêté du 26 Rabie Ethani 1443 correspondant au 1er décembre 2021, la liste nominative des membres de la commission interministérielle pour l’examen du plan d’aménagement côtier, est fixée, en application des dispositions des articles 5 et 8 du décret exécutif n° 09-114 du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 fixant les conditions d’élaboration du plan d’aménagement côtier, son contenu et les modalités de sa mise en œuvre, comme suit :

— Mme. Benmahdi Meriem Hind, représentante du ministre chargé de l’environnement, présidente;

— M. Benlamri Saad, représentant du ministre de la défense nationale;

— Mme. Bouloufa Ibtissam, représentante du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

— Mme. Douar Rachida, représentante du ministre des finances;

— M. Kara Missoum, représentant du ministre chargé des mines;

— M. Djelouah Kamel, représentant du ministre chargé des ressources en eau;

— Mme. Mokdad Dounia, représentante du ministre chargé des transports;

— M. Mokhtari Abdelkader, représentant du ministre chargé de l’agriculture;

— Mme. Bendjedda Nadjiba, représentante du ministre chargé des forêts;

— M. Djeha Ferhat, représentant du ministre chargé des travaux publics;

— Mme. Benchabane Salima, représentante du ministre chargé de la culture;

— Mme. Ouldyaou Hakima, représentante du ministre chargé de l’urbanisme;

— M. Belmouloud Fawzi, représentant du ministre chargé de l’industrie;

— M. Babouri Karim, représentant du ministre chargé de la pêche;

— Mme. Mennas Djamila, représentante du ministre chargé du tourisme;

— M. le wali de la wilaya d’El Tarf;

— M. le wali de la wilaya de Annaba;

— M. le wali de la wilaya de Skikda;

— M. le wali de la wilaya de Jijel;

— M. le wali de la wilaya de Béjaïa;

— M. le wali de la wilaya de Tizi Ouzou;

— M. le wali de la wilaya de Boumerdès;

— M. le wali de la wilaya d’Alger;

— M. le wali de la wilaya de Tipaza;

— M. le wali de la wilaya de Chlef;

— M. le wali de la wilaya de Mostaganem; — M. le wali de la wilaya d’Oran;

— M. le wali de la wilaya de Aïn Temouchent;

— M. le wali de la wilaya de Tlemcen;

— Mme. Delmi Nesrine, représentante du commissariat national du littoral;

— M. Bouallag Jalal Eddine, représentant du service national des gardes-côtes;

— Mme. Djouder Karima, représentante de l’agence nationale à l’aménagement et à l’attractivité des territoires;

— M. Bachouche Samir, représentant du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l’aquaculture;

— M. Grimes Samir, représentant de l’école nationale supérieure des sciences de la mer et de l’aménagement du littoral.

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 26 Rajab 1443 27 février 2022

terroristes, complétée, portant code pénal; l’aménagement du territoire; 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 32, 37 et 38; et entités terroristes; effets qui en découlent; présent arrêté et leur inscription; COMMISSION DE CLASSIFICATION DES PERSONNES ET ENTITÉS TERRORISTES Arrêté du 5 Rajab 1443 correspondant au 6 février 2022 portant inscription sur la liste nationale des personnes et entités terroristes. ———— La commission de classification des personnes et entités Vu l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de Vu le décret exécutif n° 21-384 du 30 Safar 1443 correspondant au 7 octobre 2021 fixant les modalités d’inscription et de radiation de la liste nationale des personnes et entités terroristes et des effets qui en découlent, notamment ses articles 3, 4, 13, 15, 18, 19, 22, Vu l’arrêté du 21 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 27 octobre 2021 déterminant la liste nominative des membres de la commission de classification des personnes Sur saisie de la commission de classification des personnes et entités terroristes par les autorités compétentes portant les demandes d’inscription qui répondent aux conditions prévues à l’article 19 du décret exécutif n° 21-384 du 30 Safar 1443 correspondant au 7 octobre 2021 fixant les modalités d’inscription et de radiation de la liste nationale des personnes et entités terroristes et des Sur les deux procès-verbaux des délibérations de la réunion de la commission de classification des personnes et entités terroristes, tenue le 17 janvier 2022 au siège du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, portant classification des personnes et entités terroristes citées sur la liste annexée au Arrête : parties comme suit : comme « personne terroriste »; « entité terroriste ». traitement du renseignement financier. 2021 susvisé. 2022. ANNEXE La liste nationale des personnes et entités terroristes Article 1er. — En application des dispositions de l’article 87 bis 13 de l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal et de l’article 3 du décret exécutif n° 21-384 du 30 Safar 1443 correspondant au 7 octobre 2021 susvisé, le présent arrêté a pour objectif d’inscrire les personnes et entités terroristes sur la liste nationale des personnes et entités terroristes. Art. 2. — La liste nationale des personnes et entités terroristes annexée au présent arrêté se compose de deux (2) — la partie (a) : sont inscrites les personnes classées — la partie (b) : sont inscrites les entités classées comme Sont inscrites sur la présente liste, les personnes et entités classées comme « personne terroriste » et « entité terroriste », selon l’annexe jointe au présent arrêté. Art. 3. — La liste annexée au présent arrêté est tenue par la commission de classification des personnes et entités terroristes qui veille à son actualisation et l’afficher sur son site électronique, ainsi que sur le site de la cellule de Art. 4. — La publication de la liste citée à l’article 3 ci-dessus, est considérée comme notification aux chargés de l’exécution pour prendre les mesures nécessaires afin d’interdire l’activité de la personne ou de l’entité inscrite sur la liste, saisir et/ou geler ses fonds et les fonds provenant des biens lui appartenant ou qui dépendent, directement ou indirectement, de son contrôle ou du contrôle des personnes agissant pour son compte ou qui obéissent à ses ordres, tout en prenant en considération les droits des tiers de bonne foi, et lui interdire de voyager (concernant les personnes), selon les articles de 22 à 30, 32, 37 et 38 du décret exécutif n° 21-384 du 30 Safar 1443 correspondant au 7 octobre Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Rajab 1443 correspondant au 6 février Kamal BELDJOUD. N° 01 Appartenance : MAK. Nom et prénom : MEHENNI Ferhat Date et lieu de naissance : 05/03/1951 à Azazga/Tizi Ouzou Prénom du père Ameziane / nom et prénom de la mère : HALIT Ouiza n° 02120392 délivré le 07/07/2007 par le consulat d’Algérie à Bobigny/France Partie (a) : les personnes classées comme «personne terroriste » Nature ou numéro de la carte d’identité (passeport/carte nationale d’identité ou autres pièces : passeport

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ANNEXE (Suite)

N° Partie (a) : les personnes classées comme «personne terroriste »

02 Nom et prénom : FERHOUH Hanafi Date et lieu de naissance : 02/02/1991 à Tizi Ouzou Prénom du père Salem / nom et prénom de la mère : HADJ ALI Hadda Nature ou numéro de la carte d’identité (passeport/carte nationale d’identité ou autres pièces : passeport n° 155021272 délivré le 13/02/2015 par la daïra de Azazga Appartenance : MAK. 03 Nom et prénom : LOUERGUIOUI Jugurta Date et lieu de naissance : 08/12/1984 à Makouda/Tizi Ouzou Prénom du père Ammar / nom et prénom de la mère : TILOUINE Nouara Nature ou numéro de la carte d’identité (passeport/carte nationale d’identité ou autres pièces : / Appartenance : MAK. 04 Nom et prénom : BELLABBACI Brahim Date et lieu de naissance : 19/01/1983 à Tizi Ouzou Prénom du père Ali / nom et prénom de la mère : HANOUCHE Fatima Nature ou numéro de la carte d’identité (passeport/carte nationale d’identité ou autres pièces : passeport n° 166015372 délivré le 02/01/2016 Appartenance : MAK. 05 Nom et prénom : ITIM Mourad Date et lieu de naissance : 10/06/1963 à Tizi Ouzou Prénom du père Azouaou / nom et prénom de la mère : AMOUCHE Fatima Nature ou numéro de la carte d’identité (passeport/carte nationale d’identité ou autres pièces : passeport n° 146078927 délivré le 26/12/2014 Appartenance : MAK. 06 Nom et prénom : MERZOUG Abderrahmane Date et lieu de naissance : 18/02/1978 à Iloula/Tizi Ouzou Prénom du père Belaid / nom et prénom de la mère : DAHMANI Tassaâdite Nature ou numéro de la carte d’identité (passeport/carte nationale d’identité ou autres pièces : passeport n° 7615161 délivré le 06/10/2008 par la daïra de Bouzguène/Tizi Ouzou Appartenance : MAK. 07 Nom et prénom : MEKHIOUBA Yahia Date et lieu de naissance : 11/03/1979 à El Harrach/Alger Prénom du père Mohamed Meziane / nom et prénom de la mère : BEN GAOUA Amina Nature ou numéro de la carte d’identité (passeport/carte nationale d’identité ou autres pièces : passeport n° 309854527 délivré le 09/06/2020 par les autorités algériennes Appartenance : RACHAD. 08 Nom et prénom : DHINA Mourad alias Ammar Date et lieu de naissance : 06/08/1961 à Blida Prénom du père Mohamed / nom et prénom de la mère : BEN MOUSSA Zoulikha Nature ou numéro de la carte d’identité (passeport/carte nationale d’identité ou autres pièces : passeport n° 0964792 délivré le 20/09/1994 par les autorités algériennes Appartenance : RACHAD.

Nom et prénom : MANSRI Manar Date et lieu de naissance : 06/06/1975 à Maghnia/Tlemcen 09 Prénom du père Brahim / nom et prénom de la mère : DELHOUM Rabia Nature ou numéro de la carte d’identité (passeport/carte nationale d’identité ou autres pièces : passeport n° 166175520 délivré le 20/01/2016 par la daïra de Maghnia Appartenance : RACHAD.

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N° 10 11 12 13 14 15 16 N° 01 02 Appartenance : RACHAD. Appartenance : RACHAD. Appartenance : RACHAD. Appartenance : RACHAD. Appartenance : RACHAD. Appartenance : RACHAD. Appartenance : RACHAD. ANNEXE (Suite) Partie (a) : les personnes classées comme «personne terroriste » Nom et prénom : AROUA Abbas Date et lieu de naissance : 12/11/1962 à Amdoukal/Batna Prénom du père Mohamed Ben Abdelkader, nom et prénom de la mère : ARIOUAT Fatima Ben Mohamed Nature ou numéro de la carte d’identité (passeport/carte nationale d’identité ou autres pièces : passeport n° A0194696 délivré le 02/05/1989 par le consulat d’Algérie à Bern/Suisse Nom et prénom : ZITOUT Mohamed Date et lieu de naissance : 29/07/1963 à Laghouat Prénom du père Larbi / nom et prénom de la mère : BEN LATRACHE Massouda Nature ou numéro de la carte d’identité (passeport/carte nationale d’identité ou autres pièces : passeport n° 013522193 délivré le 06/12/1993 par les autorités algériennes Nom et prénom : MEKKI DAOUADJI Brahim Date et lieu de naissance : 03/07/1983 à Mazouna/Relizane Prénom du père Tayeb / nom et prénom de la mère : DJADOUADJI Louiza Nature ou numéro de la carte d’identité (passeport/carte nationale d’identité ou autres pièces : / Nom et prénom : BOUDRAA Réda alias Takieddine Date et lieu de naissance : 22/05/1974 à Oran Prénom du père Hocine / nom et prénom de la mère : BOUKHEROUBA Saâdia Nature ou numéro de la carte d’identité (passeport/carte nationale d’identité ou autres pièces : / Nom et prénom : MESLI Rachid Date et lieu de naissance : 07/04/1947 au Maroc Prénom du père Mohamed / nom et prénom de la mère : DEMARDJI Hakka Nature ou numéro de la carte d’identité (passeport/carte nationale d’identité ou autres pièces : / Nom et prénom : BOUKHORS Amir alias Amir dz Date et lieu de naissance : 30/06/1983 à Oran Prénom du père Nedjadi / nom et prénom de la mère : AKEB Melouka Nature ou numéro de la carte d’identité (passeport/carte nationale d’identité ou autres pièces : / Nom et prénom : ABOUD Hichem Date et lieu de naissance : 15/06/1955 à Alger centre Prénom du père Chaâbane / nom et prénom de la mère : BELKAID Saliha Nature ou numéro de la carte d’identité (passeport/carte nationale d’identité ou autres pièces : passeport n° 176507074 délivré le 13/02/2017 par les autorités algériennes à Lille / France La liste nationale des personnes et entités terroristes Partie (b) : les entités classées comme «entité terroriste » Identification de l’entité : Mouvement d’autodétermination de la Kabylie « MAK » Gérant de l’entité : Mehenni Ferhat Identification de l’entité : Mouvement RACHAD Gérant de l’entité : Zitout Mohammed Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE