Décret présidentiel n° 22-457 du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé

Il est annulé, sur 2022, un crédit de quatre milliards sept cent cinquante millions de dinars (4.750.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2022, un crédit de quatre milliards sept cent cinquante millions de dinars (4.750.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé et au chapitre n° 44-02 « Contribution à l'institut Pasteur d'Algérie (IPA) au titre des livraisons des vaccins, sérums et réactifs au profit des établissements publics de santé ».

Le ministre des finances et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022.

Abdelmadjid TEBBOUNE. 26 décembre 2022