Décret exécutif n° 22-326

Décret exécutif n° 22-326 du 23 Safar 1444 correspondant au 20 septembre 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2022, au ministre de la santé

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شجرة النص
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
  • Décret présidentiel n° 22-489

    Décret présidentiel n° 22-489 du 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé

  • Décret présidentiel n° 22-368

    Décret présidentiel n° 22-368 du 29 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 25 octobre 2022 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé

  • Décret présidentiel n° 22-347

    Décret présidentiel n° 22-347 du 7 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 3 octobre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé

  • Décret présidentiel n° 22-346

    Décret présidentiel n° 22-346 du 7 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 3 octobre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé

  • Décret présidentiel n° 22-457

    Décret présidentiel n° 22-457 du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé

  • Décret exécutif n° 22-427

    Décret exécutif n° 22-427 du 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre budget de fonctionnement du ministère de la santé

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