Décret présidentiel n° 22-266 du 18 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 17 juillet 2022 portant convocation des électeurs pour des élections partielles des membres de certaines assemblées populaires communales
Article 1er
فتح المادةLes électeurs des communes dont la liste est fixée en annexe du présent décret, relevant respectivement des wilayas de Béjaïa et Tizi Ouzou, sont convoqués le samedi 15 octobre 2022 pour l’élection des membres des assemblées populaires communales.
Article 2
فتح المادةUne révision exceptionnelle des listes électorales des communes dont la liste est fixée en annexe, est ouverte à compter du mercredi 20 juillet 2022, elle est clôturée le jeudi 28 juillet 2022.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 17 juillet 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE. ———————— ANNEXE LISTE DES COMMUNES RELEVANT DES WILAYAS DE BEJAIA ET DE TIZI OUZOU CONCERNEES PAR LES ELECTIONS PARTIELLES Wilaya de Béjaïa :
— Ferraoun ;
— M’Sisna ;
— Toudja ;
— Akbou.
Wilaya de Tizi Ouzou :
— Ait Mahmoud ;
— Ait Boumehdi. 18 Dhou El Hidja 1443
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