Décret présidentiel n° 21-336 du 19 Moharram 1443 correspondant au 28 août 2021 portant convocation du corps électoral pour des élections anticipées des assemblées populaires communales et de wilayas

Décret présidentiel n° 22-266 du 18 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 17 juillet 2022 portant convocation des électeurs pour des élections partielles des membres de certaines assemblées populaires communales