Décret présidentiel n° 22-172 du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs

Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs, un chapitre n° 37-08 intitulé « Frais d’impression du Saint Coran (Mus’haf Er-roudoussi) dans le cadre de la commémoration du soixantième anniversaire de l’indépendance ».

Il est annulé, sur 2022, un crédit de soixante-six millions trois cent quatre-vingt-un mille de dinars (66.381.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2022, un crédit de soixante-six millions trois cent quatre-vingt-un mille de dinars (66.381.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs et au chapitre n° 37-08 « Frais d’impression du Saint Coran (Mus’haf Er-roudoussi) dans le cadre de la commémoration du soixantième anniversaire de l’indépendance ».

Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses et des wakfs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022.

Abdelmadjid TEBBOUNE. 26 Ramadhan 1443 JOURNAL OFFICIEL DE 27 avril 2022 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 21 DECISIONS INDIVIDUELLES