Décret exécutif n° 22-11

Décret exécutif n° 22-11 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre des affaires religieuses et des wakfs

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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
  • Décret présidentiel n° 22-338

    Décret présidentiel n° 22-338 du Aouel Rabie El Aouel 444 correspondant au 27 septembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs

  • Décret présidentiel n° 22-172

    Décret présidentiel n° 22-172 du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs

  • Décret présidentiel n° 22-131

    Décret présidentiel n° 22-131 du 25 Chaâbane 1443 correspondant au 28 mars 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs

  • Décret présidentiel n° 22-75

    Décret présidentiel n° 22-75 du 14 Rajab 1443 correspondant au 15 février 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs

  • Décret exécutif n° 22-438

    Décret exécutif n° 22-438 du 23 Joumada El Oula 1444 correspondant au 17 décembre 2022 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs

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