Décret présidentiel n° 21-558 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des transports
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Article 1er
فتح المادةIl est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère des transports,
Sous-section I — Services centraux, un chapitre n° 44-07 intitulé « Contribution exceptionnelle de l’Etat au profit de Tassili Airlines dans le cadre de la lutte contre les feux de forêt ».
Article 2
فتح المادةIl est annulé, sur 2021, un crédit de quatre-vingt-neuf millions cinq cent quatre-vingt-dix-huit mille huit cent dix-neuf dinars (89.598.819 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Article 3
فتح المادةIl est ouvert, sur 2021, un crédit de quatre-vingt-neuf millions cinq cent quatre-vingt-dix-huit mille huit cent dix-neuf dinars (89.598.819 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports,
Sous-section I — Services centraux et au chapitre n° 44-07 « Contribution exceptionnelle de l’Etat au profit de Tassili Airlines dans le cadre de la lutte contre les feux de forêt ».
Article 4
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 20-16
- Ordonnance n° 21-07
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel n° 21-346
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