Décret présidentiel n° 21-537 du 21 Joumada El Oula 1443 correspondant au 26 décembre 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2021, un crédit de un milliard quatre cent millions de dinars (1.400.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2021, un crédit de un milliard quatre cent millions de dinars (1.400.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des affaires religieuses et des wakfs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1443 correspondant au 26 décembre 2021.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
ETAT ANNEXE · N°s DES · CREDITS OUVERTS · LIBELLES · CHAPITRES · EN DA · MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE · III · MOYENS DES SERVICES
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-41 Administration centrale — Subvention au centre culturel islamique d'Alger 50.000.000
Total de la 6ème partie 50.000.000
Total du titre III 50.000.000
TITRE · IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
2ème Partie
Action internationale
42-02 Administration centrale — Frais d'encadrement de l'activité cultuelle et culturelle en faveur de l'émigration 195.000.000
Total de la 2ème partie 195.000.000
Total du titre IV 195.000.000
Total de la sous-section I 245.000.000
ETAT ANNEXE (suite)
N°s DES · LIBELLES · CHAPITRES · CREDITS OUVERTS · EN DA · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités 400.000.000
31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses 524.000.000
Total de la 1ère partie 924.000.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 231.000.000
Total de la 3ème partie 231.000.000
Total du titre III 1.155.000.000
Total de la sous-section II 1.155.000.000
Total de la section I 1.400.000.000
Total des crédits ouverts 1.400.000.000
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 20-16
- Ordonnance n° 21-07
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 21-10
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