Décret exécutif n° 21-10

Décret exécutif n° 21-10 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre des affaires religieuses et des wakfs

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret présidentiel n° 21-537

    Décret présidentiel n° 21-537 du 21 Joumada El Oula 1443 correspondant au 26 décembre 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs

  • Décret exécutif n° 21-335

    Décret exécutif n° 21-335 du 17 Moharram 1443 correspondant au 26 août 2021 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs

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