Décret présidentiel n° 21-500 du 3 Joumada El Oula 1443 correspondant au 8 décembre 2021 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger

Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger pour 2021, sous section II, services à l’étranger, un chapitre n° 37-16 intitulé « Services à l’étranger — Frais d’acquisition et de transit des concentrateurs d’oxygène, dans le cadre de lutte contre la COVID-19 ».

Il est annulé, sur 2021, un crédit de quatre-vingt-douze millions de dinars (92.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2021, un crédit de quatre-vingt-douze millions de dinars (92.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger et au chapitre n° 37-16 « Services à l’étranger — Frais d’acquisition et de transit des concentrateurs d’oxygène, dans le cadre de lutte contre la COVID-19 ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Joumada El Oula 1443 correspondant au 8 décembre 2021.

Abdelmadjid TEBBOUNE.