Décret présidentiel n° 21-440 du 2 Rabie Ethani 1443 correspondant au 7 novembre 2021 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 02-479 du 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002 portant création du Conseil national du tourisme et fixant ses attributions, son organisation et son fonctionnement

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret présidentiel n° 02-479 du 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002 portant création du Conseil national du tourisme et fixant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.

Les dispositions des articles 2, 3 et 5 du décret présidentiel n° 02-479 du 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — Le Conseil est chargé de proposer toutes mesures et tous instruments de nature à favoriser le développement et la promotion des activités touristiques.

A ce titre, il a pour missions :

— d'arrêter les actions nécessaires d'appui à la protection, à l'aménagement et à la gestion des ressources touristiques dans toutes leurs composantes ;

— de prendre les mesures nécessaires pour encourager et soutenir l'investissement touristique ;

— d'encourager et de soutenir la promotion de la destination touristique de l'Algérie ;

— de prendre les mesures nécessaires à l'amélioration de l'attractivité et de la compétitivité de la destination touristique de l'Algérie ;

— de prendre les mesures nécessaires pour encourager le tourisme interne ».

« Art. 3. — Le Conseil est présidé par le Premier ministre ou le Chef du Gouvernement, selon le cas, il comprend les membres suivants :

— le ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger ; 11 novembre 2021

— le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire ;

— le ministre des finances ;

— le ministre chargé des moudjahidine ;

— le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

— le ministre chargé de la formation professionnelle ;

— le ministre chargé de la culture ;

— le ministre chargé de la jeunesse et des sports ;

— le ministre chargé de l'industrie ;

— le ministre chargé de l'agriculture ;

— le ministre chargé du commerce ;

— le ministre chargé de la communication ;

— le ministre chargé des travaux publics ;

— le ministre chargé des transports ;

— le ministre chargé des ressources en eau ;

— le ministre chargé du tourisme ;

— le ministre chargé de l'environnement ;

— le ministre chargé des start-up ;

— le directeur général de la sûreté nationale ;

— le commandant de la gendarmerie nationale ;

— le directeur général des douanes ;

— les représentants des organisations professionnelles dans le domaine du tourisme et de l'hôtellerie.

Le Conseil peut, en cas de besoin, faire appel à toute personne ou tout organisme susceptible de l'éclairer dans ses délibérations.

Le secrétariat du Conseil est assuré par les services du ministère chargé du tourisme ».

« Art. 5. — L'ordre du jour est fixé par le président du Conseil, sur proposition du ministre chargé du tourisme ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Rabie Ethani 1443 correspondant au 7 novembre 2021.

Abdelmadjid TEBBOUNE.