Décret présidentiel n° 02-479 du 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002 portant création du Conseil national du tourisme et fixant ses attributions, son organisation et son fonctionnement

Il est créé un Conseil national du tourisme, désigné ci-après “Le Conseil”.

Le Conseil est chargé de se prononcer sur la politique nationale du tourisme et de proposer toutes mesures et tous instruments de nature à favoriser le développement et la promotion des activités touristiques.

A ce titre, il a notamment pour missions :

— d’arrêter les actions nécessaires d’appui à la protection, à l’aménagement et à la gestion des ressources touristiques dans toutes leurs composantes ;

— d’encourager la promotion de l’image touristique de l’Algérie, notamment à l’étranger ;

— d’apprécier régulièrement l’évolution de l’état du tourisme ;

— de se prononcer sur les mesures et les recommandations du comité de facilitation des activités touristiques ;

— de se prononcer sur les dossiers relatifs au tourisme dont il est saisi par le ministre chargé du tourisme.

Le Conseil est présidé par le Chef du Gouvernement, il comprend les membres suivants :

— le ministre de l’intérieur et des collectivités locales ;

— le ministre des affaires étrangères ;

— le ministre de la participation et de la promotion de l’investissement ;

— le ministre du commerce ;

— le ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement ;

— le ministre des transports ;

— le ministre de la jeunesse et des sports ;

— le ministre du tourisme ;

— le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ;

— le ministre des finances ;

— le ministre de la communication et de la culture ;

— le ministre des ressources en eau ;

— le ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat ;

— le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels ;

— le ministre de la pêche et des ressources halieutiques ;

— le directeur général de la sûreté nationale ;

— le directeur général des douanes.

Le Conseil peut faire appel à toute personne susceptible de l’éclairer dans ses délibérations.

Le secrétariat du Conseil est assuré par les services du ministère chargé du tourisme.

Le Conseil se réunit sur convocation de son président deux (2) fois par an en session ordinaire.

Il peut se réunir en session extraordinaire.

L’ordre du jour est fixé par le président du Conseil. 27 Chaoual 1423 ALGERIENNE N° 89 31 décembre 2002

Les convocations aux réunions du Conseil sont adressées par le président aux membres au moins quinze (15) jours avant la tenue de la réunion.

Les décisions et les recommandations du Conseil sont consignées sur un procès-verbal signé par le président et transmis aux instances concernées pour mise en œuvre.

Pour atteindre ses objectifs, le Conseil peut créer, en son sein, un ou plusieurs comités ad hoc.

Les instances et organismes rendus destinataires des décisions et recommandations du Conseil sont tenues de transmettre au ministre chargé du tourisme des rapports périodiques sur l’état d’exécution des décisions et recommandations.

Le Conseil présente annuellement au Président de la République un rapport sur l’état du tourisme et une évaluation de l’application de ses décisions.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————#————