Décret présidentiel n° 21-372 du 22 Safar 1443 correspondant au 29 septembre 2021 portant attribution à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) d’un titre minier pour les activités de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Nord-Est Algérie »
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 8 de la loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 susvisée, il est attribué à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), un (1) titre minier pour les activités de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé :
« Nord-Est Algérie » (blocs : 122, 123, 125, 127, 140, 141 et 142) couvrant une superficie globale de 64.597,82 km2.
Le périmètre s’étend globalement ou partiellement dans les circonscriptions administratives des wilayas de Béjaïa, Jijel, Skikda, Annaba, El Tarf, Souk Ahras, Guelma, Tébessa, Oum El Bouaghi, Biskra, Batna, Sétif, Mila et Constantine.
Article 2
فتح المادةConformément aux plans annexés à l’original du présent décret, le périmètre de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures, objet du présent titre minier, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont jointes à l’original du présent décret.
Article 3
فتح المادةLe titre minier de recherche et/ou d’exploitation d’hydrocarbures est délivré à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Safar 1443 correspondant au 29 septembre 2021.
Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————
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