Décret présidentiel n° 21-277 du 20 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 1er juillet 2021 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau

Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau pour 2021, deux chapitres libellés comme suit :

— chapitre n° 44-05 « Contribution à l’agence nationale des barrages et transferts » ;

— chapitre n° 44-08 « Contribution à l’agence nationale des ressources hydriques ».

Il est annulé, sur 2021, un crédit de vingt-quatre milliards six cent millions de dinars (24.600.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2021, un crédit de vingt-quatre milliards six cent millions de dinars (24.600.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des ressources en eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 1er juillet 2021.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Nos DES CHAPITRES ETAT ANNEXE LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-02 Contribution à l’Algérienne des eaux (ADE)....................................................... 12.100.000.000 44-04 Contribution à l’Office national de l’irrigation et du drainage (ONID)............... 1.390.000.000 44-05 Contribution à l’Agence nationale des barrages et transferts (ANBT)................ 3.500.000.000 44-06 Contribution à l’Office national de l’assainissement (ONA)............................... 7.100.000.000 44-08 Contribution à l’Agence nationale des ressources hydriques (ANRH)................ 510.000.000 Total de la 4ème partie.............................................................................. 24.600.000.000 Total du titre IV......................................................................................... 24.600.000.000 Total de la sous-section I.......................................................................... 24.600.000.000 Total de la section I................................................................................... 24.600.000.000 Total des crédits ouverts......................................................................... 24.600.000.000