ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES

ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 11 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 22 juin 2021 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 9 Joumada El Oula 1442 correspondant au 24 décembre 2020 fixant l’organisation du secrétariat général de wilaya en services et bureaux………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 18

Arrêté interministériel du 11 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 22 juin 2021 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 15 Rabie Ethani 1442 correspondant au 1er décembre 2020 fixant l’organisation interne de la direction de la réglementation et des affaires générales et la direction de l’administration locale à la wilaya, en services et bureaux…………………………………………………………. 18

Arrêté interministériel du 11 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 22 juin 2021 fixant le nombre d’attachés de cabinet par wilaya……………. 19

Arrêté interministériel du 11 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 22 juin 2021 fixant le nombre d’inspecteurs de l’inspection générale de wilaya……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 22

Arrêté du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021 portant désignation des membres du conseil d’administration du centre national d’études et d’analyses pour la population et le développement « CENEAPED »……………………………………………. 22

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de transfert du portefeuille foncier, les superficies des périmètres, leurs délimitations ainsi que leurs coordonnées géographiques, à l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes……………………………………………………………………………….. 23

Arrêté du 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars 2021 fixant les procédures d’attribution par l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes, des terres relevant du domaine privé de l’Etat, à mettre en valeur dans le cadre de la concession………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 27

11 juillet 2021

DECRETS

Décret présidentiel n° 21-276 du 20 Dhou El Kaâda 1442

Vu le décret présidentiel n° 21-02 du 18 Joumada El Oula correspondant au 1er juillet 2021 portant transfert 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des de crédits au budget de fonctionnement du crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi ministère des affaires étrangères. de finances pour 2021, au ministre des affaires étrangères; ———— Décrète : Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances, Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de seize millions deux cent mille dinars (16.200.000 DA), applicable Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 (alinéa 1er); « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de seize millions deux cent mille dinars (16.200.000 DA), applicable au Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 budget de fonctionnement du ministère des affaires correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances étrangères et aux chapitres énumérés à l’état annexé au pour 2021; présent décret.

Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des affaires correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de complémentaire pour 2021; l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 17 juin 2021 portant répartition des crédits Fait à Alger, le 20 Dhou El Kaâda 1442 correspondant ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi au 1er juillet 2021. de finances complémentaire pour 2021, au budget des charges communes; Abdelmadjid TEBBOUNE. ——————————

ETAT ANNEXE

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

SECTION I SECTION UNIQUE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

7ème Partie Dépenses diverses

37-10 Administration centrale — Dépenses liées à la préparation et à l’organisation des élections législatives 2021……………………………………………………………….. 15.000.000

Total de la 7ème partie…………………………………………………………………… 15.000.000

Total du titre III…………………………………………………………………………….. 15.000.000

Total de la sous-section I………………………………………………………………… 15.000.000

11 juillet 2021

ETAT ANNEXE (suite)

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

SOUS-SECTION II SERVICES A L’ETRANGER

TITRE III MOYENS DES SERVICES

7ème Partie Dépenses diverses

37-32 Dépenses de fonctionnement des délégations de l’Autorité nationale indépendante des élections à l’étranger (élections législatives 2021)…………………………………….. 1.200.000

Total de la 7ème partie……………………………………………………………………….. 1.200.000

Total du titre III…………………………………………………………………………………. 1.200.000

Total de la sous-section II…………………………………………………………………… 1.200.000

Total de la section I……………………………………………………………………………. 16.200.000

Total des crédits ouverts…………………………………………………………………… 16.200.000

Décret présidentiel n° 21-277 du 20 Dhou El Kaâda 1442 Décrète :

correspondant au 1er juillet 2021 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de Article 1er. — Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau fonctionnement du ministère des ressources en eau. pour 2021, deux chapitres libellés comme suit : ———— — chapitre n° 44-05 « Contribution à l’agence nationale Le Président de la République, des barrages et transferts »; Sur le rapport du ministre des finances, — chapitre n° 44-08 « Contribution à l’agence nationale Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 des ressources hydriques ». (alinéa 1er); Art. 2. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de vingt-quatre Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, milliards six cent millions de dinars (24.600.000.000 DA), relative aux lois de finances; applicable au budget des charges communes et au chapitre Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021; Art. 3. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de vingt-quatre Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 milliards six cent millions de dinars (24.600.000.000 DA), correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances applicable au budget de fonctionnement du ministère des

complémentaire pour 2021; ressources en eau et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Vu le décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 17 juin 2021 portant répartition des crédits Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre des ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi ressources en eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de finances complémentaire pour 2021, au budget des de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal charges communes; officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret exécutif n° 21-27 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits Fait à Alger, le 20 Dhou El Kaâda 1442 correspondant ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi au 1er juillet 2021.

de finances pour 2021, au ministre des ressources en eau; Abdelmadjid TEBBOUNE.

11 juillet 2021

ETAT ANNEXE

Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions Contribution à l’Algérienne des eaux (ADE)………………………………………………. Contribution à l’Office national de l’irrigation et du drainage (ONID)…………… Contribution à l’Agence nationale des barrages et transferts (ANBT)……………. Contribution à l’Office national de l’assainissement (ONA)…………………………. Contribution à l’Agence nationale des ressources hydriques (ANRH)…………….

Total de la 4ème partie…………………………………………………………………… Total du titre IV…………………………………………………………………………….. Total de la sous-section I……………………………………………………………….. Total de la section I………………………………………………………………………..

44-02 12.100.000.000

44-04 1.390.000.000 44-05 3.500.000.000 44-06 7.100.000.000 44-08 510.000.000

24.600.000.000 24.600.000.000 24.600.000.000 24.600.000.000

Total des crédits ouverts………………………………………………………………. 24.600.000.000

Décret présidentiel n° 21-278 du 23 Dhou El Kaâda 1442

Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et correspondant au 4 juillet 2021 modifiant et complétée, relative à l’organisation territoriale du pays; complétant le décret n° 84-358 du 28 novembre Vu le décret n° 84-79 du 3 avril 1984, complété, fixant les 1984 portant réorganisation territoriale des régions noms et les chefs-lieux des wilayas; militaires. Vu le décret n° 84-358 du 28 novembre 1984, modifié, ———— portant réorganisation territoriale des régions militaires;

Le Président de la République, Décrète :

Sur le rapport du ministre de la défense nationale, Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions des articles 4, 5 et 7 Vu la Constitution, notamment ses articles 91 (1° et 7°) et du décret n° 84-358 du 28 novembre 1984 susvisé, rédigés 141 (alinéa 1er); comme suit :

« Art. 4. — La 3ème région militaire, dont le siège de commandement est fixé à Béchar, comprend les secteurs de Béchar, d’Adrar, de Timimoun, de Béni Abbès et de Tindouf, dont les limites respectives sont celles des wilayas de même nom.

Art. 5. — La 4ème région militaire, dont le siège de commandement est fixé à Ouargla, comprend les secteurs de Ouargla, de Touggourt, de Biskra, de Ouled Djellal, de Laghouat, d’El Oued, d’El Meghaier, de Ghardaïa, d’El Meniaâ, d’Illizi et de Djanet, dont les limites respectives sont celles des wilayas de même nom.

Art. 7. — La 6ème région militaire, dont le siège de commandement est fixé à Tamenghasset, comprend les secteurs de Tamenghasset, de In Salah, de In Guezzam et de Bordj Badji Mokhtar, dont les limites respectives sont celles des wilayas de même nom ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 4 juillet 2021.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret présidentiel n° 21-279 du 23 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 4 juillet 2021 fixant les conditions

d’affiliation et de prise en charge, au titre de la sécurité sociale, des personnels militaires et des

personnels civils assimilés, titulaires uniquement d’une pension militaire d’invalidité et leurs ayants

droit ainsi que les modalités de versement des cotisations de sécurité sociale y afférentes.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre de la défense nationale,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91 (1°, 6° et 7°) et 141 (alinéa 1er);

Vu l’ordonnance n° 76-106 du 9 décembre 1976, modifiée et complétée, portant code des pensions militaires, notamment son article 124;

Vu l’ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant missions et organisation de la réserve;

Vu l’ordonnance n° 76-112 du 9 décembre 1976, modifiée et complétée, portant statut des officiers de réserve;

Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux assurances sociales;

11 juillet 2021

Vu la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles;

Vu l’ordonnance n° 06-02 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006, modifiée et complétée, portant statut général des personnels militaires;

Vu la loi n° 14-06 du 13 Chaoual 1435 correspondant au 9 août 2014 relative au service national;

Vu le décret n° 74-60 du 20 février 1974, complété, portant création au ministère de la défense nationale d’un cadre de personnels civils assimilés aux personnels militaires et définition des règles statutaires applicables aux assimilés permanents;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 124 de l’ordonnance n° 76-106 du 9 décembre 1976 susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les conditions d’affiliation et de prise en charge, au titre de la sécurité sociale, des personnels militaires et des personnels civils assimilés, titulaires uniquement d’une pension militaire d’invalidité et leurs ayants droit ainsi que les modalités de versement des cotisations de sécurité sociale y afférentes.

Art. 2. — Sont affiliés et pris en charge, au titre de la sécurité sociale, les personnels militaires de carrière, les contractuels, les appelés et les rappelés du service national ainsi que les personnels civils assimilés, titulaires uniquement d’une pension militaire d’invalidité, au titre du livre II de l’ordonnance n° 76-106 du 9 décembre 1976 susvisée, et ne remplissant pas les conditions fixées par l’article 5 de l’ordonnance susvisée, pour le bénéfice de la pension militaire de retraite.

Art. 3. — L’ouverture de droit aux prestations de sécurité sociale servies par la caisse militaire de sécurité sociale et de prévoyance est conditionnée par la non affiliation des personnels cités à l’article 2 ci-dessus, et leurs conjoints, à un autre régime de sécurité sociale.

Art. 4. — L’affiliation des personnels, cités à l’article 2 ci-dessus, et leurs ayants droit à la caisse militaire de sécurité sociale et de prévoyance, donne lieu à l’établissement d’une attestation de prise en charge pour ouverture de droit, renouvelable chaque année, conformément à la réglementation en vigueur.

Art. 5. — Les personnels cités à l’article 2 ci-dessus, et leurs ayants droit légalement à charge, bénéficient, en matière de sécurité sociale, des prestations d’assurances sociales couvrant les risques liés à la maladie, à la maternité et à l’invalidité.

11 juillet 2021

Art. 6. — Le versement du montant des cotisations de sécurité sociale, est effectué annuellement, par le comptable du trésor assignataire, sur la base d’un état de recettes précisant les sommes revenant à la caisse militaire de sécurité sociale et de prévoyance, accompagné d’une liste nominative des bénéficiaires, dûment visée par le directeur de cette caisse.

Les modalités d’application du présent article sont précisées par instruction interministérielle du ministre de la défense nationale et du ministre des finances.

Art. 7. — Le présent décret prend effet, à compter du 1er mai 2021.

Art. 8. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 4 juillet 2021.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret présidentiel n° 21-280 du 23 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 4 juillet 2021 fixant le montant de

la pension complémentaire et les modalités de son allocation aux personnels militaires et aux

personnels assimilés, titulaires uniquement d’une pension d’invalidité.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre de la défense nationale,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91 (1°, 6° et 7°) et 141 (alinéa 1er);

Vu l’ordonnance n° 76-106 du 9 décembre 1976, modifiée et complétée, portant code des pensions militaires, notamment son article 78 bis;

Vu l’ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant missions et organisation de la réserve;

Vu l’ordonnance n° 76-112 du 9 décembre 1976, modifiée et complétée, portant statut des officiers de réserve;

Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux assurances sociales;

Vu la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles;

Vu l’ordonnance n° 06-02 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006, modifiée et complétée, portant statut général des personnels militaires;

Vu la loi n° 14-06 du 13 Chaoual 1435 correspondant au 9 août 2014 relative au service national;

Vu le décret n° 74-60 du 20 février 1974, complété, portant création au ministère de la défense nationale d’un cadre de personnels civils assimilés aux personnels militaires et définition des règles statutaires applicables aux assimilés permanents;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 78 bis de l’ordonnance n° 76-106 du 9 décembre 1976 susvisée, le présent décret a pour objet de fixer le montant de la pension complémentaire et les modalités de son allocation aux personnels militaires et aux personnels civils assimilés, titulaires uniquement d’une pension militaire d’invalidité.

Art. 2. — La pension complémentaire citée à l’article 1er ci-dessus, est allouée aux personnels militaires de carrière, aux contractuels, aux appelés et aux rappelés du service national ainsi qu’aux personnels civils assimilés, titulaires uniquement d’une pension militaire d’invalidité, au titre du livre II de l’ordonnance n° 76-106 du 9 décembre 1976 susvisée, et ne remplissant pas les conditions fixées par l’article 5 de l’ordonnance susvisée, pour le bénéfice de la pension militaire de retraite.

Art. 3. — Le montant mensuel de la pension complémentaire est fixé à vingt-sept mille dinars (27 000,00 DA).

Art. 4. — La pension complémentaire est servie, mensuellement, par le comptable du trésor assignataire, au même titre que la pension militaire d’invalidité, sur la base des décisions de concession signées par le ministre de la défense nationale.

Les modalités d’application du présent article sont précisées par instruction interministérielle du ministre de la défense nationale et du ministre des finances.

Art. 5. — Le service de la pension complémentaire prend effet, à compter de la date de jouissance de la pension militaire d’invalidité. Toutefois, le service de cette pension complémentaire ne prend effet qu’à compter du 1er mai 2021 pour les personnels déjà bénéficiaires, uniquement, de la pension militaire d’invalidité.

Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 4 juillet 2021.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

11 juillet 2021

Décret exécutif n° 21-283 du Aouel Dhou El Hidja 1442 correspondant au 11 juillet 2021 portant

reconduction des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du

Coronavirus (COVID-19).

———— Le Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal;

Vu la loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail;

Vu la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998, modifiée et complétée, fixant les règles générales relatives à l’aviation civile;

Vu la loi n° 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001, modifiée et complétée, portant orientation et organisation des transports terrestres;

Vu la loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004, modifiée et complétée, relative aux conditions d’exercice des activités commerciales;

Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique;

Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune;

Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya;

Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé;

Vu le décret présidentiel n° 13-293 du 26 Ramadhan 1434 correspondant au 4 août 2013 portant publication du règlement sanitaire international (2005), adopté à Genève, le 23 mai 2005;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020 relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), et l’ensemble des textes subséquents;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet la reconduction des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) dans le respect des dispositions visant à préserver la santé des citoyens et à les prémunir contre tout risque de propagation du Coronavirus.

Art. 2. — La mesure de confinement partiel à domicile est prorogée, pendant une durée de vingt-et-un (21) jours, comme suit : — la mesure de confinement partiel à domicile de minuit (00) heure jusqu’au lendemain à quatre (4) heures du matin est applicable dans les quatorze (14) wilayas suivantes : Laghouat, Batna, Béjaïa, Blida, Tébessa, Tizi Ouzou, Alger, Sétif, Sidi Bel Abbès, Constantine, M’Sila, Ouargla, Oran et Boumerdès. — ne sont pas concernées par la mesure de confinement à domicile, les quarante quatre (44) wilayas suivantes : Adrar, Chlef, Oum El Bouaghi, Biskra, Béchar, Bouira, Tamenghasset, Tlemcen, Tiaret, Djelfa, Jijel, Saïda, Skikda, Annaba, Guelma, Médéa, Mostaganem, Mascara, El Bayadh, Illizi, Bordj Bou Arréridj, El Tarf, Tindouf, Tissemsilt, El Oued, Khenchela, Souk Ahras, Tipaza, Mila, Aïn Defla, Naâma, Aïn Témouchent, Ghardaïa, Relizane, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Ouled Djellal, Béni Abbès, In Salah, In Guezzam, Touggourt, Djanet, El Meghaier et El Meniaâ.

Art. 3. — Les walis peuvent, après accord des autorités compétentes, prendre toutes mesures qu’exige la situation sanitaire de chaque wilaya, notamment l’instauration, la modification ou la modulation des horaires de la mesure de confinement à domicile, partiel ou total, ciblé d’une ou de plusieurs communes, localités ou quartiers connaissant des foyers de contamination.

Art. 4. — Est prorogée l’interdiction, à travers le territoire national de tout type de rassemblement, de regroupement et de fêtes et/ou d’évènements familiaux, notamment la célébration de mariage et de circoncision ainsi que les regroupements à l’occasion des enterrements.

Les walis doivent veiller au respect des mesures d’interdiction prévues à l’alinéa 1er ci-dessus, et de faire application des sanctions réglementaires à l’encontre des contrevenants et des propriétaires des lieux accueillant ces regroupements.

Art. 5. — Demeurent applicables les mesures concernant les marchés ordinaires et les marchés hebdomadaires se rapportant au dispositif de contrôle par les services compétents afin de s’assurer du respect des mesures de prévention et de protection et de l’application des sanctions prévues par la réglementation en vigueur à l’encontre des contrevenants.

Art. 6. — Toutes les autres mesures de prévention et de protection prises dans le cadre du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), prévues par la réglementation en vigueur, demeurent applicables.

Art. 7. — Les dispositions du présent décret prennent effet, à compter du 12 juillet 2021.

Art. 8. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Dhou El Hidja 1442 correspondant au 11 juillet 2021.

Aïmene BENABDERRAHMANE.

11 juillet 2021

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021 mettant fin aux

fonctions du délégué local du médiateur de la

République, à la wilaya de Guelma.

————

Par décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021, il est mis fin aux fonctions de délégué local du médiateur de la République à la wilaya de Guelma, exercées par M. Noureddine Zerari. ————H————

Décret présidentiel du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 mettant fin aux

fonctions du chef de cabinet du Premier ministre.

————

Par décret présidentiel du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du Premier ministre, exercées par

M. Mohamed Lamine Saoudi-Mabrouk.

Décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021 mettant fin aux

fonctions de chefs de sûreté de wilayas.

————

Par décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021, il est mis fin aux fonctions de chefs de sûreté aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Amar Choudar, à la wilaya de Sidi Bel Abbès, admis à la retraite; — Bouziane Bendaida, à la wilaya de Ouargla, sur sa demande. ————H————

Décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021 mettant fin aux

fonctions d’un sous-directeur au ministère de la justice.

————

Par décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la prospective au ministère de la justice, exercées par M. Ali Ayad, appelé à réintégrer son grade d’origine. ————H————

Décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021 mettant fin aux

fonctions de magistrats.

————

Par décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021, il est mis fin aux fonctions de magistrats, exercées par Mmes. et MM. :

— Karim Nasri;

— Saâd Eddine Merzouk;

— Fatiha Boukhorsa;

— Leila Bensehil;

— Karima Guiar. ————H————

Décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021 mettant fin aux

fonctions de sous-directeurs à la direction générale des douanes.

————

Par décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs à la direction générale des douanes, exercées par MM. :

— Brahim Saâda, sous-directeur du contentieux, du recouvrement et des transactions;

— Bakli Benamara, sous-directeur du suivi des programmes et de la prévision budgétaire. ————H————

Décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021 mettant fin aux

fonctions d’un chargé d’inspection à l’inspection générale des finances au ministère des finances.

————

Par décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021, il est mis fin aux fonctions de chargé d’inspection à l’inspection générale des finances au ministère des finances, exercées par M. Ayache Boulahia, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021 mettant fin aux

fonctions du directeur général de l’établissement national du contrôle technique automobile

“ENACTA”.

————

Par décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021, il est mis fin, à compter du 1er avril 2021, aux fonctions de directeur général de l’établissement national du contrôle technique automobile “ENACTA”, exercées par M. Abdellah Leghreib, admis à la retraite.

11 juillet 2021

Décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021 portant nomination

du directeur général des résidences officielles et des transports à la Présidence de la République.

————

Par décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021, M. Mohamed Ziane Hasseni, est nommé directeur général des résidences officielles et des transports à la Présidence de la République. ————H————

Décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021 portant nomination

du directeur du centre des archives nationales.

————

Par décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021, M. Mohammed Tiliouine est nommé directeur du centre des archives nationales. ————H————

Décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021 portant nomination

d’un directeur d’études et de recherche à l’institut national d’études de stratégie globale.

————

Par décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021, M. Amar Mahmah est nommé directeur d’études et de recherche à l’institut national d’études de stratégie globale. ————H————

Décret présidentiel du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination

du chef de cabinet du Premier ministre.

————

Par décret présidentiel du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, M. Mohamed Sofiane Hadj-Sadok est nommé chef de cabinet du Premier ministre. ————H————

Décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021 portant nomination

du secrétaire général du Conseil d’Etat.

————

Par décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021, M. Ayache Boulahia est nommé secrétaire général du Conseil d’Etat. ————H————

Décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021 portant nomination

du directeur du centre de recherche scientifique et technique pour le développement de la langue

arabe. ————

Par décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021, M. Tahar Loucif est nommé directeur du centre de recherche scientifique et technique pour le développement de la langue arabe.

Décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021 portant nomination

du directeur général de l’agence nationale des produits pharmaceutiques.

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Par décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021, M. Kamel Mansouri est nommé directeur général de l’agence nationale des produits pharmaceutiques. ————H————

Décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021 portant nomination

au Conseil national économique, social et environnemental.

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Par décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021, sont nommés au Conseil national économique, social et environnemental, Mmes. et MM : — Karim Khiar, directeur d’études au secrétariat général; — Chafia Boulfoul, chargée d’études et de synthèse; — Amina Belhadj, sous-directrice de la coopération et du partenariat; — Souraya Sahed, sous-directrice des relations internationales; — Souaad Haid, sous-directrice de l’analyse et de réflexion comportementales; — Yazid Abdelmalek Bernou, sous-directeur des banques de données; — Adil Benrahmoune, chef d’études; — Tassadit Remaci, chef d’études; — Houssam Ali Makhlouf, chef d’études; — Nadia Djiddi, chef d’études; — Samia Dahmane, chef d’études. ————H————

Décret exécutif du 28 Chaoual 1442 correspondant au

9 juin 2021 mettant fin aux fonctions du directeur des domaines à la wilaya de Tizi Ouzou.

————

Par décret exécutif du 28 Chaoual 1442 correspondant au 9 juin 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur des domaines à la wilaya de Tizi Ouzou, exercées par

M. Said Laskri, appelé à réintégrer son grade d’origine.

Décret exécutif du 18 Chaoual 1442 correspondant au

30 mai 2021 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de

l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

————

Par décret exécutif du 18 Chaoual 1442 correspondant au 30 mai 2021, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par M. Abderrahmane Mezian, appelé à exercer une autre fonction.

11 juillet 2021

Décret exécutif du 18 Chaoual 1442 correspondant au

30 mai 2021 mettant fin aux fonctions d’un vice-recteur à l’université de Sétif 1.

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Par décret exécutif du 18 Chaoual 1442 correspondant au 30 mai 2021, il est mis fin aux fonctions de vice-recteur chargé de la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation à l’université de Sétif 1, exercées par M. Abdelmalek Douibi, sur sa demande. ————H————

Décrets exécutifs du 28 Chaoual 1442 correspondant au

9 juin 2021 mettant fin aux fonctions de vice-recteurs d’universités.

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Par décret exécutif du 28 Chaoual 1442 correspondant au 9 juin 2021, il est mis fin aux fonctions de vice-recteur chargé de la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes et la formation supérieure de graduation à l’université d’Alger 1, exercées par M. Azeize Sellami. ————————

Par décret exécutif du 28 Chaoual 1442 correspondant au 9 juin 2021, il est mis fin aux fonctions de vice-recteur chargé de la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes et la formation supérieure de graduation à l’université de Djelfa, exercées par M. Aissa Akhdari, sur sa demande. ————H————

Décrets exécutifs du 24 Chaoual 1442 correspondant au

5 juin 2021 mettant fin aux fonctions de conservateurs de forêts de wilayas.

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Par décret exécutif du 24 Chaoual 1442 correspondant au 5 juin 2021, il est mis fin aux fonctions de conservateur des forets à la wilaya de M’Sila, exercées par M. Mimoun Ammam, appelé à exercer une autre fonction. ————————

Par décret exécutif du 24 Chaoual 1442 correspondant au 5 juin 2021, il est mis fin aux fonctions de conservateur des forêts à la wilaya de Naâma, exercées par M. Youcef Ould Mohamed, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 24 Chaoual 1442 correspondant au

5 juin 2021 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à l’ex-ministère de l’industrie et des mines.

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Par décret exécutif du 24 Chaoual 1442 correspondant au 5 juin 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études à l’ex-ministère de l’industrie et des mines, exercées par

M. Abdelouahid Benzedira, appelé à exercer une autre fonction.

Décrets exécutifs du 28 Chaoual 1442 correspondant au

9 juin 2021 mettant fin aux fonctions de directeurs des ressources en eau de wilayas.

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Par décret exécutif du 28 Chaoual 1442 correspondant au 9 juin 2021, il est mis fin aux fonctions de directeurs des ressources en eau aux wilayas suivantes, exercées par MM. :

— Abdelkarim Smail, à la wilaya d’Adrar;

— Abdelkrim Chebri, à la wilaya de Batna;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————————

Par décret exécutif du 28 Chaoual 1442 correspondant au 9 juin 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur des ressources en eau à la wilaya de Bouira, exercées par

M. Habib Boulnouar, appelé à exercer une autre fonction.

Décret exécutif du 24 Chaoual 1442 correspondant au

5 juin 2021 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre

délégué auprès de la ministre de l’environnement, chargé de l’environnement saharien.

————

Par décret exécutif du 24 Chaoual 1442 correspondant au 5 juin 2021, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre délégué auprès de la ministre de l’environnement, chargé de l’environnement saharien, exercées par M. Ali Kratbi, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 24 Chaoual 1442 correspondant au

5 juin 2021 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice à l’ex-ministère de l’environnement

et des énergies renouvelables.

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Par décret exécutif du 24 Chaoual 1442 correspondant au 5 juin 2021, il est mis fin, à compter du 23 juin 2020, aux fonctions de sous-directrice de la formation à l’ex-ministère de l’environnement et des énergies renouvelables, exercées par Mme. Fatma-Zohra Abbad, pour suppression de structure. ————H————

Décret exécutif du 24 Chaoual 1442 correspondant au

5 juin 2021 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’environnement de wilayas.

————

Par décret exécutif du 24 Chaoual 1442 correspondant au 5 juin 2021, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’environnement aux wilayas suivantes, exercées par MM. :

— Aomar Khaber, à la wilaya de Annaba, appelé à réintégrer son grade d’origine;

— Arezki Boutrig, à la wilaya de Constantine.

Décret exécutif du 24 Chaoual 1442 correspondant au

5 juin 2021 portant nomination de directeurs aux services du Premier ministre.

————

Par décret exécutif du 24 Chaoual 1442 correspondant au 5 juin 2021, sont nommés directeurs aux services du Premier ministre, MM. :

— Hocine Labreche;

— Abdelouahid Benzedira. ————H————

Décret exécutif du 18 Chaoual 1442 correspondant au

30 mai 2021 portant nomination au ministère de la transition énergétique et des énergies

renouvelables. ————

Par décret exécutif du 18 Chaoual 1442 correspondant au 30 mai 2021, sont nommés au ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables, Mme et MM. :

— Abderrahmane Meziane, chargé d’études et de synthèse;

— Sofiane Sahnoune, directeur de l’administration générale;

— Kahina Belmouloud, sous-directrice du budget et des moyens. ————H————

Décret exécutif du 24 Chaoual 1442 correspondant au

5 juin 2021 portant nomination du directeur de l’autoconsommation et du développement des

énergies renouvelables hors réseau électrique au ministère de la transition énergétique et des

énergies renouvelables. ————

Par décret exécutif du 24 Chaoual 1442 correspondant au 5 juin 2021, M. Mourad Chikhi, est nommé directeur de l’autoconsommation et du développement des énergies renouvelables hors réseau électrique au ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables. ————H————

Décret exécutif du 28 Chaoual 1442 correspondant au

9 juin 2021 portant nomination au ministère des moudjahidine et des ayants droit.

————

Par décret exécutif du 28 Chaoual 1442 correspondant au 9 juin 2021, sont nommés au ministère des moudjahidine et des ayants droit, MM. :

— Abdelmalek Messaid, sous-directeur des ayants droit;

— Fateh Gharbi, sous-directeur de l’informatique et des statistiques;

— Abdessalam Chichoune, chef d’études au bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement.

11 juillet 2021

Décret exécutif du 28 Chaoual 1442 correspondant au

9 juin 2021 portant nomination du directeur du musée national du moudjahid.

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Par décret exécutif du 28 Chaoual 1442 correspondant au 9 juin 2021, M. Mourad Ouzenadji, est nommé directeur du musée national du moudjahid. ————H————

Décret exécutif du 28 Chaoual 1442 correspondant au

9 juin 2021 portant nomination de directeurs de musées régionaux du moudjahid.

————

Par décret exécutif du 28 Chaoual 1442 correspondant au 9 juin 2021, sont nommés directeurs de musées régionaux du moudjahid, Mme. et MM. :

— Yahia Houmat, à Tlemcen;

— Samia Berber, à Skikda;

— Mohammed Aouffen, à Médéa. ————H————

Décret exécutif du 24 Chaoual 1442 correspondant au

5 juin 2021 portant nomination de directeurs de l’éducation dans certaines wilayas.

————

Par décret exécutif du 24 Chaoual 1442 correspondant au 5 juin 2021, sont nommés directeurs de l’éducation aux wilayas suivantes, Mme. et MM. :

— Rachid Zerrar, à la wilaya de Béjaïa;

— Houria Bekouche, à la wilaya de Tlemcen;

— Abdelkader Madani, à la wilaya de Tiaret;

— Boudjemaa Boussehaba, à la wilaya de Sétif;

— Fethi Abid, à la wilaya de Tissemsilt;

— Halim Bencharif, à la wilaya de Khenchela. ————H————

Décret exécutif du 18 Chaoual 1442 correspondant au

30 mai 2021 portant nomination à l’université de Bouira.

————

Par décret exécutif du 18 Chaoual 1442 correspondant au 30 mai 2021, sont nommés à l’université de Bouira, MM. :

— Djamal Tellache, secrétaire général;

11 juillet 2021

— Ali Lounici, doyen de la faculté de droit et des sciences politiques;

— Mourad Amad, doyen de la faculté des sciences et des sciences appliquées;

— Fateh Zouggaghe, doyen de la faculté des sciences de la nature et de la vie et des sciences de la terre. ————H————

Décret exécutif du 18 Chaoual 1442 correspondant au

30 mai 2021 portant nomination à l’université de

Tizi Ouzou.

————

Par décret exécutif du 18 Chaoual 1442 correspondant au 30 mai 2021, sont nommés à l’université de Tizi Ouzou, MM. :

— Farid Asma, vice-recteur chargé de la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes et la formation supérieure de graduation;

— Farid Boutaba, doyen de la faculté des sciences humaines et sociales;

— Abdelghani Hamaz, doyen de la faculté des sciences. ————H————

Décret exécutif du 18 Chaoual 1442 correspondant au

30 mai 2021 portant nomination à l’université de

Sétif 1.

————

Par décret exécutif du 18 Chaoual 1442 correspondant au 30 mai 2021, sont nommés à l’université de Sétif 1, MM. :

— Lahcene Krache, vice-recteur chargé des relations extérieures, la coopération, l’animation, la communication et les manifestations scientifiques;

— Mohamed Hamidouche, vice-recteur chargé de la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation;

— Seddik Khennouf, doyen de la faculté des sciences de la nature et de la vie;

— Nabil Belkhir, directeur de l’institut d’optique et mécanique de précision. ————H————

Décret exécutif du 18 Chaoual 1442 correspondant au

30 mai 2021 portant nomination à l’université de

Skikda.

————

Par décret exécutif du 18 Chaoual 1442 correspondant au 30 mai 2021, sont nommés à l’université de Skikda, Mme. et MM. :

— Rachid Chekhdenou, secrétaire général;

— Fares Bouhadid, vice-recteur chargé de la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes et la formation supérieure de graduation;

— Nadira Atik, doyenne de la faculté de droit et des sciences politiques;

— Othmane Rouag, doyen de la faculté des lettres et des langues;

— Bilal Kimouche, doyen de la faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion. ————H————

Décret exécutif du 18 Chaoual 1442 correspondant au

30 mai 2021 portant nomination à l’université de

Guelma.

————

Par décret exécutif du 18 Chaoual 1442 correspondant au 30 mai 2021, sont nommés à l’université de Guelma, MM. :

— Tarik Bordjiba, vice-recteur chargé de la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation;

— Yacine Lafifi, vice-recteur chargé du développement, la prospective et l’orientation;

— Slimane Kachi, doyen de la faculté des sciences de la nature et de la vie et sciences de la terre et de l’univers;

— Mohammed Fawzi Maallem, doyen de la faculté des sciences humaines et sociales. ————H————

Décret exécutif du 18 Chaoual 1442 correspondant au

30 mai 2021 portant nomination à l’université des sciences et de la technologie d’Oran.

————

Par décret exécutif du 18 Chaoual 1442 correspondant au 30 mai 2021, sont nommés à l’université des sciences et de la technologie d’Oran, MM. :

— Abdelatif El-Bari Tidjani, vice-recteur chargé de la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire et la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation;

— Anas Mami, doyen de la faculté des sciences de la nature et de la vie.

Décret exécutif du 18 Chaoual 1442 correspondant au

30 mai 2021 portant nomination à l’université d’Oran 1.

————

Par décret exécutif du 18 Chaoual 1442 correspondant au 30 mai 2021, sont nommés à l’université d’Oran 1, Mme. et MM. :

— Nadia Iles, vice-rectrice chargée des relations extérieures, la coopération, l’animation, la communication et les manifestations scientifiques;

— Touffik Bouhadiba, vice-recteur chargé de la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation;

— Rachid Senhadji, doyen de la faculté des sciences de la nature et de la vie. ————H————

Décret exécutif du 18 Chaoual 1442 correspondant au

30 mai 2021 portant nomination à l’université de

Boumerdès.

————

Par décret exécutif du 18 Chaoual 1442 correspondant au 30 mai 2021, sont nommés à l’université de Boumerdès, MM. :

— Mohammed Kadri, vice-recteur chargé de la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire et la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation;

— Nouraddine Labessir, doyen de la faculté des lettres et des langues;

— Mohammed Saidi, doyen de la faculté de la technologie. ————H————

11 juillet 2021

Décret exécutif du 18 Chaoual 1442 correspondant au

30 mai 2021 portant nomination de la secrétaire générale à l’université de Bordj Bou Arréridj.

————

Par décret exécutif du 18 Chaoual 1442 correspondant au 30 mai 2021, Mme. Baya Zouaoui, est nommée secrétaire générale à l’université de Bordj Bou Arréridj. ————H————

Décret exécutif du 18 Chaoual 1442 correspondant au

30 mai 2021 portant nomination de la doyenne de la faculté de technologie à l’université de Saïda.

————

Par décret exécutif du 18 Chaoual 1442 correspondant au 30 mai 2021, Mme. Fatima Bouasria est nommée doyenne de la faculté de technologie à l’université de Saïda. ————H————

Décret exécutif du 18 Chaoual 1442 correspondant au

30 mai 2021 portant nomination de la doyenne de la faculté des lettres et des langues à l’université de

Khemis Miliana.

————

Par décret exécutif du 18 Chaoual 1442 correspondant au 30 mai 2021, Mme. Leila Mehaddene est nommée doyenne de la faculté des lettres et des langues à l’université de Khemis Miliana. ————H————

Décret exécutif du 28 Chaoual 1442 correspondant au

9 juin 2021 portant nomination à l’université de Tiaret.

————

Par décret exécutif du 28 Chaoual 1442 correspondant au 9 juin 2021, sont nommés à l’université de Tiaret, MM. :

— Abdelkader Benslimane, secrétaire général;

— Mostefa Kouadria, vice-recteur chargé des relations extérieures, la coopération, l’animation et la communication et des manifestations scientifiques;

— Mohamed Sassi, doyen de la faculté des sciences de la

Décret exécutif du 18 Chaoual 1442 correspondant au nature et de la vie;

30 mai 2021 portant nomination à l’université de — Youcef Messlem, doyen de la faculté des sciences Souk Ahras. appliquées. Décrets exécutifs du 28 Chaoual 1442 correspondant au ————H———— Par décret exécutif du 18 Chaoual 1442 correspondant au 9 juin 2021 portant nomination de vice-recteurs 30 mai 2021, sont nommés à l’université de Souk Ahras, d’ universités. MM. : ———— — Amer Melaikia, vice-recteur chargé du développement, Par décret exécutif du 28 Chaoual 1442 correspondant au la prospective et l’orientation; 9 juin 2021, M. Kamal Oukacine, est nommé vice-recteur — Noureddine Gasmallah, directeur de l’institut des chargé de la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue et des diplômes et de la

————

sciences agronomiques et vétérinaires. formation supérieure de graduation à l’université d’Alger 1.

11 juillet 2021

Par décret exécutif du 28 Chaoual 1442 correspondant au 9 juin 2021, sont nommés vice-recteurs à l’université de Djelfa, Mme. et MM. :

— Ali Habita, chargé de la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes et la formation supérieure de graduation;

— Maria Amraoui, chargée de la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire et la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation;

— Mustapha Mokhtari, chargé du développement, la prospective et l’orientation. ————H————

Décret exécutif du 28 Chaoual 1442 correspondant au

9 juin 2021 portant nomination du directeur des études juridiques et du contentieux à l’agence

nationale de développement de l’investissement.

————

Par décret exécutif du 28 Chaoual 1442 correspondant au 9 juin 2021, M. Chawki Kherraz, est nommé directeur des études juridiques et du contentieux à l’agence nationale de développement de l’investissement. ————H————

Décret exécutif du 24 Chaoual 1442 correspondant au

5 juin 2021 portant nomination de directeurs des services agricoles dans certaines wilayas.

————

Par décret exécutif du 24 Chaoual 1442 correspondant au 5 juin 2021, sont nommés directeurs des services agricoles aux wilayas suivantes, Mme. et MM. :

— Sabiha Boucedra, à la wilaya d’Adrar;

— Said Tamene, à la wilaya de Tébessa;

— Boulenouar Ghali, à la wilaya de Aïn Témouchent. ————H————

Décrets exécutifs du 24 Chaoual 1442 correspondant au

5 juin 2021 portant nomination de conservateurs des forêts dans certaines wilayas.

————

Par décret exécutif du 24 Chaoual 1442 correspondant au 5 juin 2021, sont nommés conservateurs des forêts aux wilayas suivantes, Mme. et M. :

— Dalila Benani, à la wilaya de Blida;

— Mohamed Boukerche, à la wilaya de Médéa. ————————

Par décret exécutif du 24 Chaoual 1442 correspondant au 5 juin 2021, M. Youcef Ould Mohamed, est nommé conservateur des forêts à la wilaya de Tizi Ouzou.

Par décret exécutif du 24 Chaoual 1442 correspondant au 5 juin 2021, M. Mimoun Ammam, est nommé conservateur des forêts à la wilaya de Naâma. ————H————

Décret exécutif du 28 Chaoual 1442 correspondant au

9 juin 2021 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des ressources

en eau. ————

Par décret exécutif du 28 Chaoual 1442 correspondant au 9 juin 2021, M. Mustapha Chaouchi, est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère des ressources en eau. ————H————

Décrets exécutifs du 28 Chaoual 1442 correspondant au

9 juin 2021 portant nomination de directeurs des ressources en eau dans certaines wilayas.

————

Par décret exécutif du 28 Chaoual 1442 correspondant au 9 juin 2021, sont nommés directeurs des ressources en eau aux wilayas suivantes, MM. :

— Abdelkarim Smail, à la wilaya de Bouira;

— Abdelkrim Chebri, à la wilaya de Sétif;

— Noureddine Hamidatou, à la wilaya de Ouargla;

— Abderrahmane Helis, à la wilaya d’El Oued. ————————

Par décret exécutif du 28 Chaoual 1442 correspondant au 9 juin 2021, M. Habib Boulnouar, est nommé directeur des ressources en eau à la wilaya de Tamenghasset. ————H————

Décret exécutif du 24 Chaoual 1442 correspondant au

5 juin 2021 portant nomination du directeur de la coopération et de la communication au ministère de

l’environnement. ————

Par décret exécutif du 24 Chaoual 1442 correspondant au 5 juin 2021, M. Ali Kratbi, est nommé directeur de la coopération et de la communication au ministère de l’environnement. ————H————

Décret exécutif du 24 Chaoual 1442 correspondant au

5 juin 2021 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de

l’environnement. ————

Par décret exécutif du 24 Chaoual 1442 correspondant au 5 juin 2021, M. Zohir Meziane, est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère de l’environnement.

11 juillet 2021

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

Art. 2. — Les dispositions de l’article 6 de l’arrêté

MINISTERE DE L’INTERIEUR, interministériel du 9 Joumada El Oula 1442 correspondant

DES COLLECTIVITES LOCALES au 24 décembre 2020 susvisé, sont modifiées, complétées ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE et rédigées comme suit : « Art. 6. — Le secrétariat général de wilaya dans les wilayas d’Adrar, Laghouat, Oum El Bouaghi, Tamenghasset, Jijel, Arrêté interministériel du 11 Dhou El Kaâda 1442 El Bayadh, Illizi, El Tarf, Tindouf, Tissemsilt, Khenchela, correspondant au 22 juin 2021 modifiant et Naâma, Aïn Témouchent, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, complétant l’arrêté interministériel du 9 Joumada Ouled Djellal, Béni Abbès, In Salah, In Guezzam, Touggourt, El Oula 1442 correspondant au 24 décembre 2020 Djanet, El Meghaier et El Meniaâ, est organisé en deux (2) fixant l’organisation du secrétariat général de wilaya services : en services et bureaux. 1) le service de la synthèse;

————

Le Premier ministre,

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire,

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 94-215 du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994 déterminant les organes et les structures de l’administration générale de la wilaya;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Vu l’arrêté interministériel du 9 Joumada El Oula 1442 correspondant au 24 décembre 2020 fixant l’organisation du secrétariat général de wilaya en services et bureaux;

Arrêtent :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l’article 6 de l’arrêté interministériel du 9 Joumada El Oula 1442 correspondant au 24 décembre 2020 susvisé.

2. le service de la documentation et des archives ». Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 22 juin 2021.

Le ministre de l’intérieur, Le ministre des collectivités locales des finances et de l’aménagement du territoire Aïmene Kamal BELDJOUD BENABDERRAHMANE

Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

————H————

Arrêté interministériel du 11 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 22 juin 2021 modifiant et

complétant l’arrêté interministériel du 15 Rabie

Ethani 1442 correspondant au 1er décembre 2020 fixant l’organisation interne de la direction de la

réglementation et des affaires générales et la direction de l’administration locale à la wilaya, en services et

bureaux. ————

Le Premier ministre,

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire,

Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

11 juillet 2021

Vu le décret exécutif n° 95-265 du 11 Rabie Ethani 1416 Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel

correspondant au 6 septembre 1995 fixant les attributions et les règles d’organisation et de fonctionnement des services de la République algérienne démocratique et populaire. de la réglementation, des affaires générales et de Fait à Alger, le 11 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au l’administration locale; 22 juin 2021. Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 Le ministre de l’intérieur, Pour le Premier ministre correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du des collectivités locales et par délégation, directeur général de la fonction publique et de la réforme et de l’aménagement le directeur général de la administrative; du territoire fonction publique Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions et de la réforme administrative du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Kamal BELDJOUD Belkacem BOUCHEMAL Vu l’arrêté interministériel du 15 Rabie Ethani 1442 Arrêté interministériel du 11 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 1er décembre 2020 fixant l’organisation correspondant au 22 juin 2021 fixant le nombre interne de la direction de la règlementation et des affaires générales et la direction de l’administration locale à la d’attachés de cabinet par wilaya.

————H————

wilaya, en services et bureaux;

Arrêtent :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier et compléter certaines dispositions de l’arrêté interministériel du 15 Rabie Ethani 1442 correspondant au 1er décembre 2020 susvisé.

Art. 2. — Les dispositions des articles 7 et 16 de l’arrêté interministériel du 15 Rabie Ethani 1442 correspondant au 1er décembre 2020 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 7. — La direction de la règlementation et des affaires générales dans les wilayas d’Adrar, Laghouat, Oum El Bouaghi, Tamanghasset, Jijel, El Bayadh, Illizi, El Tarf, Tindouf, Tissemsilt, Khenchela, Naâma, Aïn Témouchent, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Ouled Djellal, Béni Abbès, In Salah, In Guezzam, Touggourt, Djanet, El Meghaier et El Meniaâ, est organisée en trois (3) services :

1. service de la réglementation générale;

2. service de la circulation des personnes et des biens;

3. service des affaires juridiques et du contentieux ». « Art. 16. — La direction de l’administration locale dans les wilayas d’Adrar, Laghouat, Oum El Bouaghi, Tamanghasset, Jijel, El Bayadh, Illizi, El Tarf, Tindouf, Tissemsilt, Khenchela, Naâma, Aïn Témouchent, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Ouled Djellal, Béni Abbès, In Salah, In Guezzam, Touggourt, Djanet, El Meghaier et El Meniaâ, est organisée en trois (3) services :

4. service des budgets et du patrimoine;

5. service de l’animation locale;

6. service des ressources humaines ».

————

Le Premier ministre,

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire,

Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-215 du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994 déterminant les organes et les structures de l’administration générale de la wilaya; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 17- 60 du 8 Joumada El Oula 1438 correspondant au 5 février 2017 fixant la liste et les conditions de nomination aux postes supérieurs de l’administration générale de la wilaya, ainsi que la bonification indiciaire y afférente; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 7 du décret exécutif n° 94-215 du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre d’attachés de cabinet par wilaya, conformément au tableau ci-après :

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 Aouel Dhou El Hidja 1442 11 juillet 2021

N° 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 Wilayas Adrar Chlef Laghouat Oum El Bouaghi Batna Béjaïa Biskra Béchar Blida Bouira Tamenghasset Tébessa Tlemcen Tiaret Tizi Ouzou Alger Djelfa Jijel Sétif Saïda Skikda Sidi Bel Abbès Annaba Guelma Constantine Médéa Mostaganem M’Sila Mascara Nombre d’attachés de cabinet 7 8 7 7 9 8 8 7 9 8 7 8 8 8 9 10 7 7 9 6 8 8 8 7 9 8 8 8 8

Aouel Dhou El Hidja 1442 11 juillet 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 21

N° 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 Wilayas Ouargla Oran El Bayadh Illizi Bordj Bou Arréridj Boumerdès El Tarf Tindouf Tissemsilt El Oued Khenchela Souk Ahras Tipaza Mila Aïn Defla Naâma Aïn Témouchent Ghardaïa Relizane Timimoun Bordj Badji Mokhtar Ouled Djellal Béni Abbès In Salah In Guezzam Touggourt Djanet El Meghaier El Meniaâ TOTAL Nombre d’attachés de cabinet 7 9 7 6 8 8 8 6 6 8 6 8 8 8 8 6 7 7 8 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 428

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 22 juin 2021.

Le ministre de l’intérieur, Le ministre des finances des collectivités locales et de l’aménagement du territoire Aïmene Kamal BELDJOUD BENABDERRAHMANE

Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

————H————

Arrêté interministériel du 11 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 22 juin 2021 fixant le nombre

d’inspecteurs à l’inspection générale de wilaya.

————

Le Premier ministre,

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire,

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 94-215 du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994 déterminant les organes et les structures de l’administration générale de la wilaya;

Vu le décret exécutif n° 94-216 du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994 relatif à l’inspection générale de wilaya;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

11 juillet 2021

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 94-216 du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre d’inspecteurs à l’inspection générale de wilaya.

Art. 2. — Le nombre des inspecteurs à l’inspection générale de wilaya est fixé à trois (3) inspecteurs.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 22 juin 2021.

Le ministre de l’intérieur, Le ministre des collectivités locales des finances et de l’aménagement du territoire Aïmene Kamal BELDJOUD BENABDERRAHMANE

Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

————H————

Arrêté du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au

21 juin 2021 portant désignation des membres du conseil d’administration du centre national

d’études et d’analyses pour la population et le développement « CENEAPED ».

————

Par arrêté du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021, les membres dont les noms suivent, sont désignés en application des dispositions de l’article 9 du décret n° 84-64 du 10 mars 1984, modifié et complété, érigeant l’institut national d’études et d’analyses pour la planification en centre national d’études et d’analyses pour la planification au conseil d’administration du centre national d’études et d’analyses pour la population et le développement :

— M. Rachid Haddar, directeur, représentant du ministre chargé de l’intérieur, président;

— Mme. Sakina Bouguermouh, directrice, représentante du ministre chargé de l’intérieur, membre;

— M. Khaled Khiali, directeur d’études, représentant du ministre chargé de l’intérieur, membre;

— Mme. Khadidja Saad, directrice, représentante du ministre chargé des finances, membre;

11 juillet 2021

— M. Abdelhakim Djebrani, directeur, représentant du ministre chargé de la recherche scientifique, membre;

— Mme. Amina Ikram Beghdadi, chargée d’études et de synthèse, représentante du ministre chargé du travail et de la sécurité sociale, membre;

— M. Amar Ouali, directeur, représentant du ministre chargé de la santé et de la population, membre;

— M. Ahmed Badani, représentant du ministre chargé de l’agriculture, membre.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 fixant les conditions

et les modalités de transfert du portefeuille foncier, les superficies des périmètres, leurs délimitations

ainsi que leurs coordonnées géographiques, à l’office de développement de l’agriculture

industrielle en terres sahariennes.

Le ministre des finances,

Le ministre de l’agriculture et du développement rural,

Le ministre des ressources en eau,

Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à l’organisation territoriale du pays;

Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune;

Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya;

Vu le décret présidentiel n° 15-140 du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015, modifié et complété, portant création de circonscriptions administratives dans certaines wilayas et fixant les règles particulières qui leur sont liées;

Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l’agriculture et du développement rural;

Vu le décret exécutif n° 20-265 du 4 Safar 1442 correspondant au 22 septembre 2020 portant création de l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes;

Arrêtent :

Article. 1er. — En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 20-265 du 4 Safar 1442 correspondant au 22 septembre 2020 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions et les modalités de transfert du portefeuille foncier, les superficies des périmètres, leurs délimitations ainsi que leurs coordonnées géographiques, à l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes.

Art. 2. — Le portefeuille foncier, objet du présent arrêté de transfert, est confié à l’office afin d’assurer sa gestion et sa promotion par la mise en valeur dans le cadre de la concession.

Art. 3. — Le portefeuille foncier confié à l’office est déterminé et localisé sur la base des études préliminaires en concertation avec les secteurs concernés en tenant compte, notamment de :

— la disponibilité des terres potentielles à mettre en valeur;

— la disponibilité de la ressource hydrique;

— l’exclusion des zones d’interférence avec les autres usagers.

Art. 4. — Le portefeuille foncier confié à l’office, sa superficie, sa localisation ainsi que ses coordonnées géographiques sont fixés à l’annexe du présent arrêté.

L’annexe est actualisée, en tant que de besoin, dans les mêmes formes.

Art. 5. — Au sein du portefeuille foncier qui lui est confié, l’office procède à la délimitation des périmètres destinés aux grands projets agricoles et agro-industriels et engage les études techniques approfondies.

Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021.

Vu le décret exécutif n° 15-141 du 9 Chaâbane 1436 Le ministre des finances Le ministre de l’agriculture

correspondant au 28 mai 2015 portant organisation et et du développement rural fonctionnement de la circonscription administrative, Aïmene Abdel-Hamid notamment son article 15; BENABDERRAHMANE HEMDANI Vu le décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre des ressources en eau; Le ministre des ressources en eau Mustapha Kamel MIHOUBI

11 juillet 2021

ANNEXE

Le portefeuille foncier confié à l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes

COORDONNEES GEOGRAPHIQUES EN UTM

SUPERFICIE (ha) Borne X

B1 B2 B3 B4 B5 B6 B7 B8 B9 B10 B11 269 433 272 018 280 860 287 458 284 784 264 396 264 728 262 792 262 909 261 088 261 090 51 000 B12 B13 B14 B15 B16 B17 B18 B19 B20 B21 B22 B23 256 076 252 104 255 882 255 968 254 805 255 232 254 718 258 338 258 562 274 912 271 906 266 304

WILAYAS Y

3 380 199

3 375 761

3 370 379

3 363 567

3 359 936

3 353 312

3 347 881

3 347 923

3 343 299

3 339 591

3 322 011

Ouargla et Illizi 3 319 282

3 319 782

3 336 159

3 338 537

3 342 094

3 345 250

3 352 054

3 351 746

3 353 631

3 366 303

3 372 209

3 374 332

B24 265 278 3 377 497

11 juillet 2021

ANNEXE (Suite)

COORDONNEES GEOGRAPHIQUES EN UTM

SUPERFICIE (ha) Borne X

B1 B2 244 631 250 676 20 000 B3 B4 B1 B2 B3 236 636 230 826 236 344 239 297 238 193 4 200 B4 B5 B6 B1 B2 B3 240 110 235 618 231 107 313 260 314 581 310 007 8 500 B4 B5 B6 B1 B2 314 338 308 213 302 254 288 507 289 808 4 900 B3 B4 B1 B2 280 560 280 380 276 823 276 836 10 000 B3 266 829

WILAYAS Y

3 046 821

3 035 286

3 028 471

3 040 110

3 145 019

3 142 834

3 141 392

3 139 847

3 135 763

3 139 560

3 226 356

3 224 436

Adrar 3 221 479

3 215 418

3 211 522

3 219 298

3 034 356

3 029 442

3 022 959

3 028 469

3 253 662

3 243 669

3 243 672

B4 266 834 3 253 657

11 juillet 2021

ANNEXE (Suite)

COORDONNEES GEOGRAPHIQUES EN UTM WILAYAS

SUPERFICIE (ha) Borne X

B1 B2 B3 B4 B5 B6 B7 B8 B9 B10 B11 B12 B13 586 539 586 155 585 757 585 421 585 420 586 246 586 570 587 895 589 604 591 504 590 797 590 659 591 602 35 500 B14 B15 B16 B17 B18 B19 B20 B21 B22 B23 B24 B25 B26 592 370 561 860 599 782 598 862 601 704 605 393 604 968 610 127 610 648 611 084 616 365 618 172 618 159

Y

3 462 537

3 461 614

3 461 318

3 459 812

3 459 374

3 459 170

3 458 872

3 458 683

3 458 587

3 457 334

3 455 320

3 454 427

3 454 321

Ghardaïa 3 454 126

3 451 246

3 450 449

3 441 227

3 436 447

3 437 582

3 439 104

3 440 702

3 441 479

3 441 904

3 445 925

3 452 060

3 452 166

B27 619 402 3 456 281

11 juillet 2021

ANNEXE (Suite)

WILAYA

SUPERFICIE (ha) Borne X

B28 B29 B30 B31 B32 B33 B34 B35 B36 617 987 617 205 615 498 612 985 609 419 606 142 602 149 601 829 600 258 35 500 B37 B38 B39 B40 B41 B42 596 908 594 664 593 770 592 854 590 158 589 355

Ghardaïa (suite)

Arrêté du 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars

2021 fixant les procédures d’attribution par l’office de développement de l’agriculture industrielle en

terres sahariennes, des terres relevant du domaine privé de l’Etat, à mettre en valeur dans le cadre de

la concession. ————

Le ministre de l’agriculture et du développement rural,

Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale;

Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l’agriculture et du développement rural;

Vu le décret exécutif n° 20-265 du 4 Safar 1442 correspondant au 22 septembre 2020 portant création de l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes;

COORDONNEES GEOGRAPHIQUES EN UTM

Y

3 455 661

3 456 669

3 454 410

3 455 106

3 455 328

3 454 566

3 456 962

3 457 352

3 456 880

3 460 039

3 458 590

3 459 755

3 459 625

3 462 389

3 462 363

B43 588 684 3 461 862

Vu l’arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de transfert du portefeuille foncier, les superficies des périmètres, leurs délimitation ainsi que leurs coordonnées géographiques, à l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 20-265 du 4 Safar 1442 correspondant au 22 septembre 2020 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les procédures d’attribution par l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes, des terres relevant du domaine privé de l’Etat, à mettre en valeur dans le cadre de la concession.

Art. 2. — Au sens du présent arrêté, il est entendu par : — périmètre : terrain délimité au sein du portefeuille foncier, sur lequel est regroupé l’ensemble des parcelles de terrains; — parcelle : terrain délimité à l’intérieur d’un périmètre.

Art. 3. — Dans le cadre du portefeuille foncier confié à l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes, les périmètres dédiés à la mise en valeur peuvent être attribués aux porteurs de projets en entier ou par parcelle, en fonction des décisions du comité d’expertise et d’évaluation technique.

11 juillet 2021

Art. 4. — L’office procède au sein du portefeuille foncier qui lui est confié, à la délimitation des périmètres susceptibles d’accueillir les grands projets d’investissement agricoles et agro-industriels et à leur parcellisation, en vue de leur attribution sur la base des études techniques approfondies, devant être réalisées à travers des bureaux d’études spécialisés ou des organismes publics.

Ces études doivent faire ressortir, notamment : — l’aptitude à la mise en valeur à travers l’agro-pédologie; — l’aptitude culturale; — l’accessibilité; — l’aménagement des périmètres; — la proximité des infrastructures routières et la situation par rapport aux réseaux électriques; — les risques de salinité et la possibilité de drainage; — la localisation des forages.

Art. 5. — Un plan de délimitation de chaque périmètre est établi sur la base des études techniques approfondies précisant : — les coordonnées géographiques du périmètre; — les potentialités des sols à l’intérieur du périmètre; — la localisation des forages; — les voies d’accès; — l’amené de l’énergie électrique ou toutes autres ressources énergétiques.

Art. 6. — Les périmètres délimités et étudiés sont codifiés par l’office.

L’office peut donner un nom, à titre indicatif, à chaque périmètre.

Art. 7. — L’office lance un avis d’appel à candidature pour les investisseurs potentiels sur son site web, en précisant ce qui suit : — la wilaya concernée; — la superficie du ou des périmètre (s) à attribuer; — la ou (les) filière (s) stratégique (s) à développer; — les objectifs envisagés; — le dossier à fournir; — le délai de soumission; — les frais de soumission.

Art. 8. — La demande de concession en ligne accompagnée du dossier à fournir est transmise par voie électronique par le porteur de projet à l’office, contre accusé de dépôt électronique.

Art. 9. — Le dossier d’investissement transmis par le porteur de projet est enregistré et soumis au comité d’expertise et d’évaluation technique, prévu par les dispositions du décret exécutif n° 20-265 du 4 Safar 1442 correspondant au 22 septembre 2020 susvisé.

Art. 10. — Le comité d’expertise et d’évaluation technique examine, oriente et statue sur le dossier ainsi que le business plan soumis par le porteur de projet d’investissement, sur la base des critères de sélection et de classement des projets d’investissement, fixés à cet effet, dans un délai n’excédant pas trente (30) jours.

Le comité peut, si nécessaire, demander au porteur de projet d’investissement concerné des compléments d’informations.

Art. 11. — La décision du comité d’expertise et d’évaluation technique est notifiée au porteur de projet par voie électronique.

Art. 12. — En cas de refus, la décision doit être motivée. Dans ce cas, le porteur de projet peut introduire un recours auprès de l’office, par voie électronique dans les quinze (15) jours qui suivent la notification de la décision de refus, avec de nouveaux éléments d’information ou de justification à l’appui de sa demande.

Art. 13. — Le porteur de projet retenu effectue une visite sur terrain, accompagné des représentants de l’office.

Cette visite est sanctionnée par une déclaration de visite et d’acceptation de la parcelle de terrain objet d’attribution, dont le modèle-type est fixé à l’annexe 1 du présent arrêté.

Art. 14. — L’office établit immédiatement, sur la base de la déclaration de visite et d’acceptation de la parcelle de terrain citée ci-dessus, l’attestation d’éligibilité à la concession et la délivre au porteur de projet retenu, dont le modèle-type est fixé à l’annexe 2 du présent arrêté.

Art. 15. — L’office procède à l’installation du bénéficiaire par la matérialisation parcellaire par un bureau d’études habilité ou par un géomètre-expert foncier.

L’office peut assister le bénéficiaire, dans l’opération matérialisation parcellaire, lorsqu’elle est engagée par ce dernier.

L’installation du bénéficiaire donne lieu à l’établissement d’un procès-verbal d’installation, dont le modèle-type est fixé à l’annexe 3 du présent arrêté.

Art. 16. — Le bénéficiaire procède, après son installation, à la signature du cahier des charges au niveau de l’office. Il est tenu d’engager les travaux à partir de cette date.

Art. 17. — L’office transmet le dossier de formalisation de la concession aux services des domaines pour établir l’acte de concession, conformément aux délais fixés à cet effet.

Dès la réception de l’acte de concession, l’office procède à sa notification au bénéficiaire par voie électronique.

Art. 18. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars 2021.

Abdel-Hamid HEMDANI.

11 juillet 2021

ANNEXE 1

Modèle-type de la déclaration de visite et d’acceptation de la parcelle de terrain

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

OFFICE DE DEVELOPPEMENT DE L’AGRICULTURE INDUSTRIELLE EN TERRES SAHARIENNES

La déclaration de visite et d’acceptation de la parcelle de terrain n° …………. du…………………… du périmètre ………………………………..

Sur la base de la visite de la parcelle de terrain objet d’attribution se trouvant dans le périmètre, précisé ci-dessous, confié à l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes, conformément aux dispositions :

— du décret exécutif n° 20-265 du 4 Safar 1442 correspondant au 22 septembre 2020 portant création de l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes;

— de l’arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de transfert du portefeuille foncier, les superficies des périmètres, leurs délimitations ainsi que leurs coordonnées géographiques, à l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes;

— Périmètre : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

— Wilaya : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

— Commune : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Et conformément aux dispositions de l’arrêté du 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars 2021 fixant les procédures d’attribution par l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes, des terres relevant du domaine privé de l’Etat, à mettre en valeur dans le cadre de la concession.

Je soussigné (e), ………………… né (e) le ……………………… à …………………., numéro d’identification national ……….., avoir visité la parcelle de terrain objet d’attribution, accompagné(e) du représentant de l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes, ayant les coordonnées géographiques suivantes :

X : ………………………….

Y : ………………………….

Et avoir pris connaissance de la situation globale de la parcelle de terrain et de sa localisation.

J’accepte la parcelle de terrain en vue de finaliser les procédures d’attribution.

Le porteur de projet Le directeur général de l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes ou son représentant

11 juillet 2021

ANNEXE 2

Modèle-type de l’attestation d’éligibilité à la concession

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

OFFICE DE DEVELOPPEMENT DE L’AGRICULTURE INDUSTRIELLE EN TERRES SAHARIENNES

Attestation d’éligibilité à la concession

N° …….. du ……………………. périmètre : ……………………. wilaya ………………….

et wilaya*………………………………………

Conformément aux dispositions de : — décret exécutif n° 20-265 du 4 Safar 1442 correspondant au 22 septembre 2020 portant création de l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes; — l’arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de transfert du portefeuille foncier, les superficies des périmètres, leurs délimitations ainsi que leurs coordonnées géographiques, à l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes; — l’arrêté du 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars 2021 fixant les procédures d’attribution par l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes, des terres relevant du domaine privé de l’Etat, à mettre en valeur dans le cadre de la concession; — procès-verbal du comité d’expertise et d’évaluation technique n°………… du …………………………………………. — la décision d’acceptation du comité d’expertise et d’évaluation technique du …………………………………………. — la déclaration de visite et d’acceptation de la parcelle de terrain n°……… du ……………………….. du périmètre ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Le directeur général de l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes atteste :

Article 1er. — Est éligible à la concession d’une parcelle de terrain dans le cadre de la mise en valeur conformément au projet validé par le comité d’expertise et d’évaluation technique, présenté par : — Nom (personne physique) : ……………………………………………………………………………………………………………… — Prénom (personne physique) : — Adresse (personne physique) : ………………………………………………………………………………………………………… — Numéro d’identification national (NIN) : ……………………………………………………………………………………………….. — Raison sociale (personne morale) : ………………………………………………………………………………………………….. — Siège social (personne morale) : …………………………………………………………………………………………………….. — Nom et prénom du gérant (personne morale) : ……………………………………………………………………………………….. — Numéro d’identification fiscal (NIF) : ………………………………………………………………………………………………..

Art. 2. — La parcelle de terrain concernée est d’une superficie de …. ha, dans le périmètre (codification) ………………. sise au niveau de : — la (les) wilaya (s) de : ……………………………………………………………………………………………………………………………………. — la (les) commune (s) de : …………………………………………………………………………………………………………………………………

Art. 3. — Les coordonnées de la parcelle de terrain citée à l’article 2 ci-dessus, sont : — X : ……………………………….. — Y : ………………………………..

Art. 4. — Le projet relève de la filière ……………………………………… concerne ………………………………………………………………..

Fait à………………., le …………………………… Le directeur général de l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes

• Parcelle de terrain dont la superficie s’étend sur deux (2) ou plusieurs wilayas.

11 juillet 2021

ANNEXE 3

Modèle-type du procès-verbal d’installation du bénéficiaire

—————————

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

OFFICE DE DEVELOPPEMENT DE L’AGRICULTURE INDUSTRIELLE EN TERRES SAHARIENNES

Procès-verbal d’installation du bénéficiaire

n° …………… du ……………………………………….

Conformément aux dispositions de :

— décret exécutif n° 20-265 du 4 Safar 1442 correspondant au 22 septembre 2020 portant création de l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes;

— l’arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de transfert du portefeuille foncier, les superficies des périmètres, leurs délimitations ainsi que leurs coordonnées géographiques, à l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes;

— l’arrêté du 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars 2021 fixant les procédures d’attribution par l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes, des terres relevant du domaine privé de l’Etat, à mettre en valeur dans le cadre de la concession;

— la déclaration de visite et d’acceptation de la parcelle de terrain n° …………… du …………………………………… du périmètre …………………………………………………………………………………………………………………………………………….

— l’attestation d’éligibilité à la concession n° ……………. du ………………. du périmètre ……………………………….. wilaya de …………………….. et la wilaya* de ………………………………………………………………………………………………….

En date du …………………… l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes, procède à l’installation de Mme. / M. …………………………………………. attributaire de la parcelle de terrain n° ………………………….. du périmètre : ……………………… commune : …………………….. wilaya : ………………….., d’une superficie totale de …………………………. ha, conformément aux coordonnées géographiques, et au plan de délimitation joint au présent procès-verbal :

— X : ……………………….

— Y : ……………………….

Visa du bureau d’études ou le géomètre-expert foncier Signature du bénéficiaire

Visa du directeur général de l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes ou son représentant

• Parcelle de terrains dont la superficie s’étend sur deux (2) ou plusieurs wilayas. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE