Décret présidentiel n° 21-142 du 3 Ramadhan 1442 correspondant au 15 avril 2021 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des transports

Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement pour 2021, du ministère des transports, section I – section unique, sous-section I – Services centraux, un chapitre n° 44-06 intitulé « Contribution à l’autorité organisatrice des transports urbains d’Alger ».

Il est annulé, sur 2021, un crédit de quatre-vingt-trois millions sept cent mille dinars (83.700.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2021, un crédit de quatre-vingt-trois millions sept cent mille dinars (83.700.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et au chapitre n° 44-06 « Contribution à l’autorité organisatrice des transports urbains d’Alger ».

Le ministre des finances et le ministre des travaux publics et des transports, sont chargés, chaucun en ce qui le concerne, de l’éxécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Ramadhan 1442 correspondant au 15 avril 2021.

Abdelmadjid TEBBOUNE.