Décret exécutif n° 21-26

Décret exécutif n° 21-26 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre des transports

شجرة النص
Décret exécutif n° 21-26

يستشهد به · في التأشيرات

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
  • Décret présidentiel n° 21-142

    Décret présidentiel n° 21-142 du 3 Ramadhan 1442 correspondant au 15 avril 2021 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des transports

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.