Décret présidentiel n° 2000-363 du 20 Chaâbane 1421 correspondant au 16 novembre 2000 portant transfert de crédits au budget 16 novembre 2000 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs

Il est annulé sur 2000, un crédit de cinquante et un millions cent mille dinars (51.100.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 2000, un crédit de cinquante et un millions cent mille dinars (51.100.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses et des wakfs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Chaâbane 1421 correspondant au 16 novembre 2000.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement CREDITS OUVERTS EN DA DES WAKFS 36-01 Administration centrale Subventions aux établissements pour la formation des cadres du culte.

Total de la 6ème partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II 1.320.000 1.320.000 1.320.000 1.320.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 35.000.000 Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de service corporels.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.........

Total de la 3ème partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section II.

Total des crédits ouverts. 35.000.000 et pour dommages 3.000.000 3.000.000 11.780.000 11.780.000 49.780.000 49.780.000 51.100.000