Décret présidentiel n° 19-266 du 3 Safar 1441 correspondant au 2 octobre 2019 portant investiture du président et des membres du conseil de l’autorité nationale indépendante des élections dans leurs fonctions

Décision du 5 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 22 octobre 2020 fixant les modalités de contestation de la régularité des opérations de vote relatives au référendum sur le projet de la révision de la Constitution du 1er novembre 2020

Décision du 4 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 21 octobre 2020 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des deux bulletins de vote à utiliser pour le référendum relatif au projet de la révision de la Constitution du 1er novembre 2020

Décision du 27 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 24 novembre 2019 fixant le libellé et les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour l’élection à la Présidence de la République du 12 décembre 2019

Décision du 10 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 7 novembre 2019 complétant la décision du 2 Safar 1441 correspondant au 1er octobre 2019 fixant les modalités de prise de connaissance de l'électeur de la liste électorale et sa mise à la disposition des candidats