Décision du 4 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 21 octobre 2020 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des deux bulletins de vote à utiliser pour le référendum relatif au projet de la révision de la Constitution du 1er novembre 2020

La présente décision fixe, en application des dispositions de l'article 150 de la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou EI Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, modifiée et complétée, susvisée, le libellé et les caractéristiques techniques des deux bulletins de vote à utiliser pour le référendum relatif au projet de la révision de la Constitution du 1er novembre 2020.

Les deux bulletins de vote à utiliser pour le référendum relatif au projet de révision de la Constitution sont de type uniforme et de couleurs différentes, le premier en couleur blanche pour « Oui » et le deuxième en couleur bleue pour « Non ». Chaque bulletin de vote doit avoir une seule face.

Les deux bulletins de vote mis à la disposition des électeurs doivent comporter les indications suivantes :

— le type du scrutin ;

— la question « Etes-vous d'accord sur le projet de révision de la Constitution qui vous est proposé » ;

— le terme (Oui ou Non) en langue arabe et en latin ;

— la date du scrutin.

Les délégations des wilayas et les délégations des représentations diplomatiques ou consulaires de l'autorité nationale indépendante des élections assurent l'envoi et le dépôt des bulletins de vote au niveau de chaque bureau de vote avant l'ouverture du scrutin.

Les caractéristiques techniques des deux bulletins de vote à utiliser pour le référendum relatif au projet de la révision de la Constitution sont précisées en annexe de la présente décision.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 21 octobre 2020.

Mohammed CHARFI. ———————— ANNEXE Caractéristiques techniques des deux bulletins de vote I/ Les deux bulletins de vote :

Nature et couleur du papier : offset, un blanc et l'autre bleu :

— dimensions du bulletin : longueur 150 mm, largeur 100 mm ;

— grammage du papier : 80 grammes ;

— impression : couleur noire au recto. 7 Rabie El Aouel 1442 24 octobre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE II/ lndications portées sur les deux bulletins de vote :

1- République algérienne démocratique et populaire :

— type de caractère : imprimerie ;

— corps : 16 maigre, arabe.

2- Référendum sur le projet de la révision de la Constitution :

— type de caractère : imprimerie ;

— corps : 16 maigre, arabe.

3- La date et l'année :

— type de caractère : imprimerie ;

— corps : 16 maigre, arabe.

4- Etes-vous d'accord sur le projet de révision de la Constitution qui vous est proposé ? en arabe :

— type de caractère : imprimerie ;

— corps : 16 maigre, arabe.

5- La dimension du terme (Oui ou Non) :

— 45mm/45mm.

6- Le terme (Oui ou Non) en arabe :

— type de caractère : imprimerie ;

— corps : 60 gras, arabe.

7- Le terme (Oui ou Non) en latin :

— type de caractère : imprimerie

— corps : 40 gras, arabe. ————H————