Décision du 27 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 24 novembre 2019 fixant le libellé et les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour l’élection à la Présidence de la République du 12 décembre 2019

La présente décision fixe, en application des dispositions de l'article 35 de la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou EI Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, modifiée et complétée, susvisée, le libellé et les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour l'élection à la Présidence de la République du 12 décembre 2019.

Le bulletin de vote est de type uniforme et de couleur blanche pour tous les candidats.

Le bulletin de vote doit comporter les indications suivantes :

— le nom, prénoms et éventuellement le surnom du candidat, en langue arabe et en caractères latins ;

— la photo du candidat ;

— la date du scrutin.

Lorsqu'un second tour du scrutin est organisé, le bulletin de vote doit comporter, en sus, la mention « Second tour ».

Les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour l'élection à la Présidence de la République, sont précisées comme suit :

Imprimerie Officielle - Les Vergers, 1er décembre 2019 I/ Bulletin de vote :

Pour le premier tour :

— Nature et couleur du papier : Offset blanc ;

— Dimensions du bulletin : longueur 160 mm, largeur 110 mm ;

— Grammage du papier : 80 grammes,

— Impression : couleur noire au recto.

II/ Indications portées sur le bulletin de vote :

1 - République algérienne démocratique et populaire :

— type de caractère : imprimerie ;

— corps : 22 gras.

2 - Election présidentielle du 12 décembre 2019 :

— type de caractère : imprimerie ;

— corps : 30 maigre.

3 - La photo d'identité du candidat imprimée dans un cadre de dimension 50 mm x 55 mm.

4 - Nom, prénoms et éventuellement le surnom en langue arabe :

— type de caractère : imprimerie ;

— corps : 32 gras.

5 - Nom, prénoms et éventuellement le surnom en caractères latins :

— type de caractère : imprimerie ;

— corps : 16 maigre.

Pour le second tour:

Le bulletin de vote comporte les mêmes caractéristiques citées ci-dessus, avec rajout de la mention « Second tour » en dessous de la date et l'année avec les caractéristiques suivantes :

— type de caractère : imprimerie ;

— corps : 28 maigre.

Les délégations des wilayas et les délégations des représentations diplomatiques ou consulaires de l'autorité nationale indépendante des élections, assurent l'envoi et le dépôt des bulletins de vote au niveau de chaque bureau de vote avant l'ouverture du scrutin.

La présente décision sera pubiliée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 24 novembre 2019.

Mohammed CHARFI.

Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE