Décret présidentiel n° 17-246

Décret présidentiel n° 17-246 du 4 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 26 août 2017 portant convocation du corps électoral pour l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas

En vue de l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas, le corps électoral est convoqué le jeudi 23 novembre 2017.

Une révision exceptionnelle des listes électorales est ouverte à compter du mercredi 30 août 2017, elle est clôturée le mercredi 13 septembre 2017.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 26 août 2017.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

شجرة النص

Décret présidentiel n° 17-246

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)

Arrêté
Arrêté du 17 Safar 1439 correspondant au 6 novembre 2017 autorisant les walis à avancer la date d'ouverture du scrutin relatif à l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas
Arrêté
Arrêté du 17 Safar 1439 correspondant au 6 novembre 2017 fixant le format et les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas
Arrêté
Arrêté du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 fixant les caractéristiques techniques du procès-verbal de recensement des voix pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas
Arrêté
Arrêté du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 fixant les caractéristiques techniques du procès-verbal de dépouillement pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas
Arrêté
Arrêté du 21 Moharram 1439 correspondant au 12 octobre 2017 portant désignation des magistrats présidents, membres et suppléants des commissions électorales des wilayas, pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas du 23 novembre 2017
Décret exécutif n° 17-253
Décret exécutif n° 17-253 du 20 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 11 septembre 2017 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas

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