Arrêté du 17 Safar 1439 correspondant au 6 novembre 2017 autorisant les walis à avancer la date d'ouverture du scrutin relatif à l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas

Conformément aux dispositions de l'article 33 de la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, susvisée, les walis des wilayas d'Adrar, de Laghouat, de Batna, de Béchar, de Tamenghasset, de Ouargla, d’Illizi, de Tindouf, d’El Oued et de Naâma, sont autorisés à avancer de soixante-douze (72) heures au maximum, la date d'ouverture du scrutin pour l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas.

Dans le cas où il est jugé nécessaire d'adapter cette disposition aux spécificités locales, les walis des wilayas suscitées peuvent avancer la date d'ouverture du scrutin, selon le cas, soit de vingt-quatre (24) heures, soit de quarante-huit (48) heures.

Les arrêtés pris en application de l'article 1er ci-dessus, fixent la liste des communes concernées, les dates retenues pour l'ouverture du scrutin dans chaque commune ainsi que le nombre de bureaux de vote.

Ces arrêtés sont publiés et affichés, au plus tard, cinq

(5) jours avant la date retenue pour l'ouverture du scrutin.

Ampliation en est adressée au ministre chargé de l'intérieur.

Les walis des wilayas citées à l'article 1er ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Safar 1439 correspondant au 6 novembre 2017.

Nour-Eddine BEDOUI.

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES