Arrêté du 17 Safar 1439 correspondant au 6 novembre 2017 fixant le format et les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas

En application des dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 17-253 du 20 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 11 septembre 2017, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le format et les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 15

Le bulletin de vote à utiliser pour l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas est de type uniforme et de couleurs distinctes.

Pour l'élection des membres des assemblées populaires communales, le bulletin de vote est de format distinct suivant le nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription électorale.

Pour l'élection des membres des assemblées populaires de wilayas, le bulletin de vote est de format uniforme.

Les autres caractéristiques techniques des bulletins de vote sont fixées en annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Safar 1439 correspondant au 6 novembre 2017.

Nour-Eddine BEDOUI. ———————— ANNEXE Caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas.

1- Le bulletin de vote à utiliser pour l'élection des membres des assemblées populaires communales est confectionné sur du papier de couleur blanche de 80 grammes et suivant les deux (2) formats ci-après :

— bulletin de format 13,5 cm x 21 cm pour les communes dont le nombre de sièges à pourvoir est fixé respectivement à treize (13) sièges, quinze (15) sièges, dix-neuf (19) sièges et vingt-trois (23) sièges.

— bulletin de format 21 cm x 27 cm à deux (2) volets pour les communes dont le nombre de sièges à pourvoir est fixé respectivement à trente-trois (33) sièges et quarante-trois (43) sièges.

2- Le bulletin de vote à utiliser pour l'élection des membres des assemblées populaires de wilayas est confectionné sur du papier de couleur bleue de 80 grammes, aux dimensions 21 cm x 27 cm à deux (2) volets pour toutes les wilayas.

Les mentions suivantes sont portées sur le bulletin de vote en langue arabe et en caractères d'imprimerie :

1. - République algérienne démocratique et populaire :

• corps : 10 gras.

2. - Election des membres des assemblées populaires communales ou de wilayas, selon le cas :

• corps : 12 gras.

3. - Date de l’élection :

• corps : 12,5 gras.

4. - Wilaya : .................... (pour le bulletin de vote APC) :

— corps : 14 gras.

5. - Circonscription électorale :............ (selon le cas APC ou APW) :

— corps : 14,5 gras.

6. - Dénomination du parti politique en langue arabe et en caractères latins :

• En langue arabe : corps 14,5 gras ;

• En caractères latins : corps 13,5 gras.

7. - L'identification de la liste de candidats indépendants par la mention « liste indépendante » en langue arabe et en caractères latins :

• En langue arabe : corps 14,5 gras ;

• En caractères latins : corps 20 gras.

8. - L'identification de la liste de candidats appartenant à une alliance par la mention « liste alliance » en langue arabe et en caractères latins :

• En langue arabe : corps 14,5 gras ;

• En caractères latins : corps 18 gras.

9. - En haut, à droite :

Dans un cadre de 3cm x 3cm : impression en noir et blanc de la photo d'identité du candidat tête de liste, dimensions 3 cm x 3 cm.

10. - En haut, à gauche :

Dans un cadre de 3cm x 3cm : impression en noir et blanc, réservé au numéro d'identification national pour les listes de candidats présentées sous l'égide des partis politiques et des alliances, et une lettre alphabétique arabe pour les listes de candidats indépendants :

— numéro d'identification national : 60 gras ;

— lettre arabe : 60 gras. 7 novembre 2017

11. - L'espace réservé aux candidats :

A droite :

— les noms et prénoms et, le cas échéant, les surnoms des candidats titulaires et suppléants en langue arabe, suivant leur classement numérique dans la liste, du 1er au dernier :

— corps : 8,5 maigre.

A gauche :

— les noms et prénoms et, le cas échéant, les surnoms, des candidats titulaires et suppléants en caractères latins, suivant leur classement numérique dans la liste, du 1er au dernier :

• corps : 8,5 maigre.

12. - Numéros de classement des candidats :

• corps : 8,5 maigre. ————★————