Décret présidentiel n° 16-178

Décret présidentiel n° 16-178 du 14 Ramadhan 1437 correspondant au 19 juin 2016 portant nomination des membres de l’Autorité de régulation de l’audiovisuel

Sont nommés et forment la composition de l’Autorité de régulation de l’audiovisuel, les membres suivants :

— M. Zouaoui BENHAMADI, président ;

— M. Zoheir IHADDADEN, membre ;

— M. Zaïm KHENCHELAOUI, membre ;

— M. Abdelmalek HOUYOU, membre ;

— M. Ahmed BEYOUD, membre ;

— Mme. Aïcha KASSOUL, membre ;

— M. Abderrezak ZOUINA, membre ;

— M. Ghaouti MEKAMCHA, membre ;

— M. Lotfi CHERIET, membre.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Ramadhan 1437 correspondant au 19 juin 2016.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret présidentiel n° 16-178

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)

Décret exécutif n° 16-220
Décret exécutif n° 16-220 du 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre de l’appel à candidature pour l’octroi de l’autorisation de création d’un service de communication audiovisuelle thématique
Décret exécutif n° 16-222
Décret exécutif n° 16-222 du 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016 portant cahier des charges générales fixant les règles imposables à tout service de diffusion télévisuelle ou de diffusion sonore
Décret exécutif n° 16-221
Décret exécutif n° 16-221 du 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016 fixant le montant et les modalités de versement de la contrepartie financière liée à l’autorisation de création d’un service de communication audiovisuelle thématique

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