Décret présidentiel n° 15-310 du 25 Safar 1437 correspondant au 7 décembre 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances

Il est annulé, sur 2015, un crédit de trente millions de dinars (30.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2015 un crédit de trente millions de dinars (30.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances — Section IV « Direction générale des impôts » et au chapitre n° 34-03 « Fournitures ».

Le ministre des finances est chargé, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Safar 1437 correspondant au 7 décembre 2015.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.