Décret exécutif n° 15-27

Décret exécutif n° 15-27 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2015, au ministre des finances

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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
  • Décret exécutif n° 15-345

    Décret exécutif n° 15-345 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances

  • Décret présidentiel n° 15-310

    Décret présidentiel n° 15-310 du 25 Safar 1437 correspondant au 7 décembre 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances

  • Décret exécutif n° 15-293

    Décret exécutif n° 15-293 du 3 Safar 1437 correspondant au 15 novembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances

  • Décret présidentiel n° 15-273

    Décret présidentiel n° 15-273 du 8 Moharram 1437 correspondant au 22 octobre 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances

  • Décret exécutif n° 15-284

    Décret exécutif n° 15-284 du 26 Moharram 1437 correspondant au 9 novembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances

  • Décret présidentiel n° 15-55

    Décret présidentiel n° 15-55 du 18 Rabie Ethani 1436 correspondant au 8 février 2015 portant transfert de crédits au budget des charges communes

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