Décret présidentiel n° 15-272 du 8 Moharram 1437 correspondant au 22 octobre 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2015, un crédit de trente-cinq millions quatre cent vingt-quatre mille dinars (35.424.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles
— provision groupée ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2015, un crédit de trente-cinq millions quatre cent vingt-quatre mille dinars (35.424.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et aux chapitres énumérés à l'état annexé à l’original du présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Moharram 1437 correspondant au 22 octobre 2015.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 14-10
- Ordonnance n° 15-01
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel n° 15-22
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