Décret présidentiel n° 15-22

Décret présidentiel n° 15-22 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2015, à la Présidence de la République

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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
  • Décret présidentiel n° 15-321

    Décret présidentiel n° 15-321 du 5 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 17 décembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 15-290

    Décret présidentiel n° 15-290 du 3 Safar 1437 correspondant au 15 novembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 15-272

    Décret présidentiel n° 15-272 du 8 Moharram 1437 correspondant au 22 octobre 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 15-298

    Décret Présidentiel n° 15-298 du 7 Safar 1437 correspondant au 19 novembre 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 15-251

    Décret présidentiel n° 15-251 du 15 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 29 septembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République

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