Décret présidentiel n° 15-22 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2015, à la Présidence de la République
Article 1er
فتح المادةLes crédits d'un montant de huit milliards trois cent quatre-vingt-sept millions huit cent cinquante-quatre mille dinars (8.387.854.000 DA) ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2015, à la Présidence de la République, sont répartis conformément au tableau annexé à l’original du présent décret et subdivisés comme suit :
Section I :
Présidence de la République (Secrétariat général) : ..................... 7.518.024.000 DA.
Section II :
Secrétariat général du Gouvernement : .. 730.868.000 DA.
Section III :
Haut commissariat à l'amazighité : ....... 114.462.000 DA.
Section IV :
El-Haras El-Djamhouri : ...................... 24.500.000 DA.
Article 2
فتح المادةLa gestion des crédits figurant à chacune des sections ci-dessus, est assurée respectivement par :
— le secrétaire général de la Présidence de la République,
— le ministre, secrétaire général du Gouvernement,
— le haut commissaire à l'amazighité,
— le commandant d’El-Haras El-Djamhouri.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 14-10
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
-
Décret présidentiel n° 15-321
Décret présidentiel n° 15-321 du 5 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 17 décembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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Décret présidentiel n° 15-290
Décret présidentiel n° 15-290 du 3 Safar 1437 correspondant au 15 novembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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Décret présidentiel n° 15-272
Décret présidentiel n° 15-272 du 8 Moharram 1437 correspondant au 22 octobre 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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Décret présidentiel n° 15-298
Décret Présidentiel n° 15-298 du 7 Safar 1437 correspondant au 19 novembre 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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Décret présidentiel n° 15-251
Décret présidentiel n° 15-251 du 15 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 29 septembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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