Décret présidentiel n° 15-229 du 7 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 22 août 2015 portant création du centre d'ingénierie et de développement en mécanique et électronique de l'Armée Nationale Populaire

Il est créé, à compter du 1er janvier 2015, sous la dénomination « Centre d'ingénierie et de développement en mécanique et électronique de l'Armée Nationale Populaire », par abréviation « EPIC-CIDME/ANP », un établissement public à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l'Armée Nationale Populaire, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, désigné ci-après « le centre ».

Le siège social du centre est fixé à Hadjout, wilaya de Tipaza.

Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par arrêté du ministre de la défense nationale.

Le centre est chargé d'assurer le soutien différé des unités de l'Armée Nationale Populaire en articles de précision ainsi que la production, le développement et la modernisation de la mécanique de précision.

A ce titre, Il réalise les plans d'approvisionnement, d'investissement, de production, de commercialisation ainsi que de recherche-développement en matière de mécanique de précision.

En outre, il peut entreprendre toute opération se rattachant à son objet ou à son développement et fournir toute prestation de nature à rentabiliser ses potentialités techniques industrielles et/ou commerciales, sans compromettre les programmes d'activités qui lui sont assignés.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 5

Le centre peut prendre en charge des sujétions de service public, en relation avec ses missions, à la demande du ministre de la défense nationale ou tout autre secteur de l'Etat.

Le patrimoine d'affectation du centre est constitué de biens meubles et immeubles ainsi que de droits et obligations conformément à la réglementation en vigueur au sein du ministère de la défense nationale.

Le centre est administré par un conseil d'administration, présidé par le ministre de la défense nationale ou son représentant.

Il est dirigé par un directeur général nommé conformément à la réglementation en vigueur au sein du ministère de la défense nationale.

Le conseil d'administration du centre est composé des membres représentant les structures suivantes :

— l'Etat-Major de l'Armée Nationale Populaire ;

— la direction centrale de la sécurité de l'Armée ;

— la direction des personnels ;

— la direction des services financiers ;

— la direction centrale du matériel ;

— l'établissement public à caractère industriel et commercial « Base centrale logistique », représenté par son directeur général.

Les membres représentant les structures précitées sont désignés parmi les personnels ayant, au minimum, le rang de sous-directeur de l'administration centrale ou occupant un poste équivalent.

La désignation et la rémunération du commissaire aux comptes du centre interviennent par un arrêté conjoint du ministre de la défense nationale et du ministre chargé des finances.

Le contrôle externe de gestion du centre est exercé conformément à la réglementation en vigueur au sein du ministère de la défense nationale.

La protection physique du centre et de ses composantes est assurée par ses propres moyens.

Toutefois, lorsque l'activité d'un site présente un caractère hautement sensible, la protection peut être assurée par les moyens dégagés par le ministre de la défense nationale.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 22 août 2015.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. 8 Dhou El Kaada 1436